Compte-Rendu - CR CM 12 mai 2014 1

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 12 novembre 2014 1

Compte-Rendu - Cr CM 24 janvier 2014 1

Compte-Rendu - CR CM 28 mars 2014 1

Compte-Rendu - CR CM 7 avril 2014 1

Compte-Rendu - CR CM 1decembre 2014 1

Compte-Rendu - CR CM 12 fevrier 2019 1

Compte-Rendu - CR CM 1 juillet 2019 1

Compte-Rendu - CR CM 30 septembre 2014 1

Compte-Rendu - CR CM 6 mars 2014 1

Compte-Rendu - CR CM 18 decembre 2014 1

Compte-Rendu - CR CM 12 mai 2014 1 Document publié le Lundi 12 mai 2014 par la commune de Crécy-la-Chapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 mai 2014 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 12 MAI 2014

L’an deux mille quatorze le douze mai à dix-neuf heures les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Michel HOUEL Sénateur Maire.

Etaient présents : M. HOUEL

MMES AUTENZIO - LYON - M CHILLY – MME DOUTRELANT –M HAUDECOEUR MMES NAVARRO DREVET– RAVET – LANDRIEUX – MM BRUANDET - BENOIST MMES LIMMOIS – HADEY – MM CAROUGE – DECOUTTERE – MMES SPRIET - WINCKEL –– M ZAKOSKI

M CHIMOT - MME LARONCHE – MM LIND – SEITA

Absent ayant donné pouvoir :

Monsieur LETISSIER a donné pouvoir à Monsieur HOUEL

Monsieur GUILLAUMY a donné pouvoir à Monsieur BRUANDET

Madame LEFEBVRE a donnée pouvoir à Madame SPRIET

Absents excusés :

M GHENIN

MME STEINER

Secrétaire de séance :

M SEITA

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

ORDRE DU JOUR :

I – DECISION MODIFICATIVE N°2 COMMUNE

Lors de sa séance, le conseil municipal décide, à l’unanimité, les modifications budgétaires suivantes :

Dépenses de fonctionnement :

Compte 6574 – Assoc - 414

« Subvention de fonctionnement associations personnes privées »

Divers - 400, 00 €

Football club du Pays Créçois + 400,00 €

II – PROJET D’EXTENSION DU GYMNASE AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER DES AVENANTS AUX MARCHES

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'extension du gymnase.

Il précise que suite aux modifications apportées en cours de chantier, il convient d'établir un avenant aux

marchés des entreprises suivantes :

LOT 01 - TERRASSEMENT VRD

Entreprise CANARD

Montant HT de l'avenant n°1 : 535.76 € HT

soit 1.85 % d'augmentation par rapport au montant initial du marché

Nouveau montant du marché LOT 01 : 29 562.90 € HT …/…2

LOT 05 - PLATRERIE DOUBLAGE FAUX-PLAFONDS

Entreprise LIVRY CONSTRUCTIONS

Montant HT de l'avenant n°1 : - 2 800.00 € HT

soit 14.69 % de diminution par rapport au montant initial du marché

Nouveau montant du marché LOT 05 : 16 265.00 € HT

LOT 08 - CHAUFFAGE VENTILATION MECANIQUE

Entreprise BESANA

Montant HT de l'avenant n°1 : 3 880,00 € HT

soit 10,30 % d'augmentation par rapport au montant initial du marché

Nouveau montant du marché LOT 08 : 41 539.00 € HT

- Montant total des avenants objet de la présente délibération : 1 615,76 €

soit 0,29 % d'augmentation par rapport aux montants initiaux des marchés

Nouveau montant total des marchés : 554 996,85 € HT

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la validation des avenants

cités ci-dessus.

III – CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL ATTRIBUTION D’INDEMNITE

VU l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,

DECIDE que l’indemnité de confection de budget et l’indemnité de conseil sera accordée à Madame CASTERA au taux maximum prévu par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983. …/…

Opérations Rémunération prévue au Contrat initial HT Rémunération Définitive HT marché complémentaire HT

RENOVATION "LA CHAPELLE" 29 598,13 € 29 598,13 € ‐ €

MATERNELLE "PROMENADES" 96 190,53 € 96 190,53 € ‐ €

ESPACE D'ART 47 314,80 € 47 314,80 € ‐ €

PLACE DU MARCHE 5 396,54 € 14 670,00 € 9 273,46 €

GYMNASE 27 500,00 € 55 338,10 € 27 838,10 €

206 000,00 € 243 111,56 € 37 111,56 €3

IV – DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRIFICATION DE LA VALLEE DU GRAND MORIN

VU, le renouvellement des conseillers municipaux en date du 28 mars 2014,

VU, l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT le transfert de compétences du SIDER au SDESM,

Le Maire expose qu’en application des statuts du Syndicat, il y a lieu d’élire les délégués qui représenteront la commune au sein du Syndicat Intercommunal d’Electrification de la Vallée du Grand Morin jusqu’au 31 décembre 2014.

Sont élus à l’unanimité,

Titulaires

Monsieur Rémi GHENIN

Monsieur Jean-Pierre CHILLY

Suppléant

Monsieur Pierre LIND

V – ELECTION DES REPRESENTANT COMMUNAUX A LA COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS

VU, le renouvellement des conseillers municipaux en date du 28 mars 2014,

VU, l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la désignation des commissions,

VU, l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant de la nécessité d’un scrutin secret pour une nomination,

CONSIDERANT la présentation d’une liste composée comme suit :

Titulaire

Monsieur Michel HOUEL Maire

Suppléant

Monsieur Philippe HAUDECOEUR

Le conseil municipal, après s’être prononcé, à l’unanimité, sur un vote à main levée élit à l’unanimité :

Titulaire

Monsieur Michel HOUEL, Maire

Suppléant

Monsieur Philippe HAUDECOEUR

Comme membres représentants du conseil municipal à la commission des impôts.

VI – DESIGNATION DES COMMISSAIRES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

VU, l’article 1650 du Code Général des Impôts,

VU, le courrier des Services Fiscaux en date 3 avril 2014 demandant de compléter cette liste le plus rapidement possible,

…/…4

Sur proposition du Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, propose :

Comme membres représentants de la commune à la commission des impôts.

VII – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU SYNDICAT A.GE.DI

VU, le renouvellement des conseillers municipaux en date du 28 mars 2014,

VU, les statuts du syndicat mixte dénommé « Agence de GEstion et Développement Informatique » A.GE.D.I.

VU, la délibération n° 91 du 10 décembre 2007 acceptant l’adhésion de la commune de Crécy la Chapelle à ce syndicat,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

…/…

Titulaires

Monsieur Jean SIMON

11 Rue de Roise - Montgrolle

Monsieur Jacques GUILLAUMY

16 Rue Les Hauts Soleils

Madame Michèle RICHOME

69 Rue du Général Leclerc

Monsieur Jacques DALQUIE

16 Rue Michel Herry

Madame Valérie LYON

10 Rue Deshuiliers

Monsieur Philippe AUTENZIO

Chemin de Rézy - Serbonne

Madame Paulette PAGES

11 Rue de Chantrennes - Férolles

Monsieur Pascal DUBUS

44 Bis Rue Sinoel

Monsieur Jean Marc HUYGHE

5 Rue de Tirechappe - Férolles

Monsieur Jean Paul WASZLAVIK

5 Chemin du Moulin

Monsieur Michel LETISSIER

22 Rue de la Grand Cour – Mongrolle

Monsieur Jean Claude BRUANDET

1 Place E. de Moustier

Monsieur Sébastien CHIMOT

3 Rue de la Grande Haie

Madame Christine STEINER

3 Impasse du Moulin

Personnes résidant hors commune :

Monsieur Nicolas PANHARD

11 Rue Saint Faron à Meaux

Propriétaires de Bois :

Monsieur Pierre DE LAUBRIERE

41 Rue du Général Leclerc

Suppléants

Monsieur Jean Claude THOMERET

5 Rue de la Gare

Madame Anne Marie RAVET

38 Avenue de l’Ensoleillée

Monsieur Didier LOUIS

13 Rue du Choisel - Libernon

Monsieur Charles OLIVIER

1 Chemin du Clos des Gains

Monsieur Philippe DUFOUR

61 Rue du Général Leclerc

Madame Michèle BEURIER

78 Rue des Baulnes

Monsieur Jean Pierre CHILLY

3 Rue de la Halle

Monsieur Jacques PARIS

33 Rue Nationale

Monsieur Patric KOENIG

19 Rue du Choisel - Libernon

Monsieur Rémi GHENIN

97 Rue de Montbarbin

Madame Michelle LEMIERRE

11 Rue du Barrois

Madame Bernadette DJARIAN

15 Rue de la Grande Haie – Férolles

Madame Josette MARILLIER

38 Rue Nationale

Monsieur LIND

10 Rue de Tirechappe

Madame Marie Louise POUTONNET

30 Rue des Cygnes à Magny le Hongre

Monsieur Antoine de MOUSTIER

Montaudier le Bas5

Article 1 er :

DESIGNE :

Monsieur Philippe HAUDECOEUR

comme représentant de la collectivité à l’assemblée spéciale du groupement intercommunal.

VIII – ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMISSION DE REVISION DES LISTES ELECTORALES

VU, le renouvellement des conseillers municipaux en date du 28 mars 2014,

VU, l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la désignation des commissions,

VU, l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant de la nécessité d’un scrutin secret pour une nomination,

CONSIDERANT la nécessité d’adapter le fonctionnement du conseil municipal aux dispositions susvisées,

CONSIDERANT la présentation d’une liste composée comme suit :

Titulaires

Monsieur Rémi GHENIN

Monsieur Sébastien CHIMOT

Le conseil municipal, après s’être prononcé, à l’unanimité, sur un vote à main levée, élit :

Titulaires

Monsieur Rémi GHENIN

Monsieur Sébastien CHIMOT

A l’unanimité,

Comme membres de la commission de révision des listes électorales.

IX – ELECTION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CCAS

VU, l’article 138 du Code de la Famille et de l’Aide Sociale,

VU, le décret n° 95-562 du 6 mai 1995

VU, le décret n° 2000-6 du 4 janvier 2000,

CONSIDERANT que le Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public communal,

CONSIDERANT que le Centre Communal d’Action Sociale est administré par un conseil d’administration présidé par le maire,

CONSIDERANT que le conseil d’administration comprend des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal,

CONSIDERANT que le nombre des membres élus et de membres nommés sont représentés en nombre égal au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale,

Sur proposition de Monsieur le Sénateur Maire,

Le conseil municipal après en avoir délibéré

…/…6

DECIDE :

Article 1 er :

De fixer à 7 le nombre des représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Article 2 ème :

De se prononcer, à l’unanimité, sur un vote à main levée pour désigner les représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Sont élus, à l’unanimité,

Monsieur Michel HOUEL Maire, membre de droit

Madame Christine AUTENZIO

Madame Marie Noëlle HADEY

Madame Germaine LIMMOIS

Madame Dominique DOUTRELANT

Madame Elisabeth LANDRIEUX

Monsieur Sébastien CHIMOT

Madame Christine STEINER

Représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.

X – DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX AUX POSTES DE SUPPLEANTS AU SEIN DES COMMISSIONS THEMATIQUES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CRECOIS

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L-2121-22, L5211-40-1.

VU le renouvellement général des conseils municipaux et conseillers communautaires de 2014,

VU l’installation du conseil communautaire du 16 avril 2014, composé de 49 conseillers communautaires.

CONSIDERANT qu’en vertu du nouvel article L5211-40-1 du CGCT introduit par la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales, l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut prévoir la participation, aux travaux des commissions communautaires, des conseillers municipaux des communes membres même lorsque ceux ne sont pas conseillers communautaires, selon des modalités déterminées par l’EPCI.

VU la délibération n°14.37.1 du 16 avril 2014 décidant la création de commissions thématiques, telles que :

1 Aménagement du territoire

2 Communication

3 Petite enfance – Logement

4 Transport – Accessibilité – Voirie

5 Finances – Mutualisation

6 Ordures ménagères / Tri sélectif – Aire d’accueil

7 Développement économique – Emploi insertion – Aménagement numérique 8 Tourisme – Patrimoine – Culture

9 Vie associative – Jeunesse – Sport (roller – piscine)

CONSIDERANT les modalités définies par l’assemblée communautaire et rappelées ci-dessous : - Chaque commune membre désirant associer des conseillers municipaux doit délibérer afin de désigner 1 représentant suppléant compétant en la matière de chaque commission thématique communautaire. - Le poste de représentant titulaire de commission étant occupé par un conseiller communautaire qui sera désignée par simple proposition, sans délibération communale.

…/…7

VU, le courrier des Services Fiscaux en date 3 avril 2014 demandant de compléter cette liste le plus rapidement possible,

Sur proposition du Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, propose :

1 Aménagement du territoire

- Monsieur Philippe HAUDECOEUR

2 Communication

- Madame Sylviane SPRIET

3 Petite enfance – Logement

- Madame Christine AUTENZIO

4 Transport – Accessibilité – Voirie

- Monsieur Vincent ZAKOSKI

5 Finances – Mutualisation

- Monsieur Rémi GHENIN

6 Ordures ménagères / Tri sélectif – Aire d’accueil

- Monsieur Pierre LIND

7 Développement économique – Emploi insertion – Aménagement numérique - Madame Dominique DOUTRELANT

8 Tourisme – Patrimoine – Culture

- Madame Laurence NAVARRO

9 Vie associative – Jeunesse – Sport (roller – piscine)

- Monsieur Michel BENOIST

XI – PROJET SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux est un document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent. Il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit être compatible avec le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) du bassin Seine Normandie. Le territoire du SAGE des Deux Morin concerne 175 communes dont :

‐ la commune de Crécy la Chapelle

Conformément à l’article L212-6 du Code de l’Environnement, la commune consultée pour avis sur le projet de SAGE des Deux Morin. Cet avis doit intervenir dans un délai de 4 mois suivant la réception de ces documents. Pour la commune de Crécy la Chapelle, cet avis doit intervenir avant le 28 juillet 2014.

Monsieur le Sénateur Maire présente au conseil municipal le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des Deux Morin, élaboré par la Commission Locale de l’Eau (CLE) et adopté par cette dernière en date du 13 janvier 2014.

L’avis porte sur les documents constitutifs du projet de SAGE, à savoir :

…/…8

‐ Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) qui définit les conditions et les objectifs

qui vont permettre d’atteindre une gestion durable et équilibrée de la ressource en eau.

‐ Le Règlement qui définit les priorités d’usage de la ressource en eau et les mesures nécessaires à

la restauration et la préservation de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques

‐ L’Evaluation environnementale qui montre les éventuelles incidences du SAGE sur les

composantes de l’environnement et les mesures prévues pour les compenser.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable.

XII – CREATION DE TROIS POSTES D’ADJOINTS TECHNIQUES DE 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET PENDANT L’ETE

Sur Proposition de Monsieur le Sénateur Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 er :

DECIDE la création de trois postes d’adjoints techniques de 2 ème classe à temps complet pour cet été, soit du 1 er juillet au 31 août 2014.

Article 2 ème :

La date d’effet, sera définie dès que la déclaration de création d’emplois sera enregistrée auprès du Centre de Gestion de Seine et Marne.

XIII – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET PENDANT L’ETE

Sur Proposition de Monsieur le Sénateur Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 er :

DECIDE la création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe pour cet été, soit du 1 er au 31 juillet 2014.

Article 2 ème :

La date d’effet, sera définie dès que la déclaration de création d’emplois sera enregistrée auprès du Centre de Gestion de Seine et Marne.

XIV – CREATION D’UN POSTE DE BRIGADIER CHEF PRINCIPAL A TEMPS COMPLET

Sur Proposition de Monsieur le Sénateur Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 er :

DECIDE la création d’un poste de Brigadier-Chef Principal à temps complet.

Article 2 ème :

La date d’effet, sera définie dès que la déclaration de création d’emplois sera enregistrée auprès du Centre de Gestion de Seine et Marne.

XV – INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A LA DEMISSION DE MADAME WOZNIAK

Monsieur le Sénateur Maire donne lecture d’un courrier de Madame WOZNIAK Martine en date du 25 mars 2014 relatif à sa démission du conseil municipal.

…/…9

VU, l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le courrier du Maire en date du 2 avril 2014 informant Monsieur le Sous-Préfet de Meaux de la démission de Madame Martine WOZNIAK de son poste de conseillère municipale,

Monsieur le Sénateur Maire, après avoir donné lecture des courriers susvisés, procède à l’installation de Monsieur Vincent SEITA conformément à l’ordre de la liste « Un projet d’avenir pour Crécy et ses hameaux »

XVI – INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A LA DEMISSION DE MONSIEUR ANDRE

Monsieur le Sénateur Maire donne lecture d’un courrier du 6 avril 2014 de Monsieur Jean Marie ANDRE relatif à sa démission du conseil municipal.

VU, l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le courrier du Maire en date du 7 avril 2014 informant Monsieur le Sous-Préfet de Meaux de la démission de Monsieur Jean Marie ANDRE de son poste de conseiller municipal,

Monsieur le Sénateur Maire, après avoir donné lecture des courriers susvisés, procède à l’installation de Madame Christine STEINER conformément à l’ordre de la liste «En avant Crécy la Chapelle »

DECISIONS DU MAIRE

Les décisions suivantes ont été prises :

N°12/2014 : CONTRAT D’ASSURANCE GROUPAMA FLOTTE AUTOMOBILE AVENANT

Il s’agit d’accepter les termes les termes du contrat n° 1008-03 proposé par la société GROUPAMA concernant la prime provisionnelle pour l’année 2014 pour un montant de 9 260.36 euros et d’accepter le remboursement de 1 566.75 euros compte tenu des mouvements de véhicules en 2013.

N°13/2014 CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT CAF

Il s’agit d’accepter la convention proposée par la Caisse d’Allocations Familiales de Seine et Marne concernant une modification du calcul du droit de la

convention initiale.

Plus aucun point n’étant à l’ordre du jour.

SEANCE LEVEE A 19 H 55