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Compte-Rendu - CR CM 4 DECEMBRE 2018 1
Document publié le Mardi 4 décembre 2018 par la commune de Crécy-la-Chapelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 4 DECEMBRE 2018 1)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 DECEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit, le quatre décembre à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis sous la présidence de Monsieur CAROUGE, Maire.
Présents : Bernard CAROUGE, Michel LETISSIER, Jean-Pierre CHILLY, Dominique DOUTRELANT, Philippe HAUDECOEUR, Laurence NAVARRO-DREVET, Michel BENOIST, Jacques GUILLAUMY, Anne-Marie RAVET, Elisabeth LANDRIEUX, Germaine LIMMOIS, Marie- Noëlle HADEY, Michel DECOUTTERE, Sylviane SPRIET, Vincent ZAKOSKI, Olivier CHARLES, Renée de LAUBRIERE, Jacques DALQUIE, Pierre LIND, Gaël LARONCHE, Sébastien CHIMOT, Vincent SEITA.
Absents ayant donné pouvoir :
Christine AUTENZIO a donné pouvoir à Michel BENOIST
Valérie LYON a donné pouvoir à Bernard CAROUGE
Anne WINCKEL a donné pouvoir à Renée de LAUBRIERE
Christine STEINER a donné pouvoir à Mme LIMMOIS
Absents : Valérie LEFEBVRE
Monsieur CAROUGE ouvre la séance à 19h02 en souhaitant la bienvenue aux présents.
Il constate que le quorum est atteint.
Madame Laurence NAVARRO DREVET est désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 58/2018 : TRANSFERT DE PROPRIETE DE LA PARCELLE 092ZC0139 SITUEE DANS LA RUE DU COTEAU
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 24 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (Mme de LAUBRIERE et Mme WINCKEL),
TRANSFERT la propriété de la parcelle 092ZC0139, et de ses équipements (3 candélabres et 2 arbres), dans le patrimoine communal.
PRECISE que ce transfert ne prendra effet qu’après que Monsieur Pierre de LAUBRIERE ait fait réaliser un constat d’huissier afin de signifier le bon état de tous les espaces et équipements concernés.
PRECISE que le classement dans le domaine public de la commune interviendra dans un second temps.
DELIBERATION N° 59/2018 : AUTORISATION DE SIGNER DES SERVITUDES CONVENTIONNELLES POUR LA MANIPULATION PAR LES AGENTS COMMUNAUX ET L’ENTRETIEN DES VANNES
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE, 2
AUTORISE Monsieur le Maire à signer des conventions de servitudes avec les propriétaires des Moulins dits Le Moulin Jaune, Le Moulin de La Chapelle et le Moulin de Saint-Martin, afin de permettre un accès permanent aux vannes.
DELIBERATION N° 60/2018 : DEMANDE DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « LES AMIS DU PATRIMOINE »
CONSIDERANT que Mesdames LANDRIEUX, LIMMOIS et STEINER ne peuvent pas prendre part au vote puisqu’elles sont intéressées dans l’affaire évoquée en leurs qualités de membres du Conseil d’administration et du bureau,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 23 VOIX POUR,
APPROUVE l’attribution d’une subvention de 1 000 € à l’association « Les Amis du Patrimoine ».
DELIBERATION N° 61/2018 : DEMANDE DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LA MYOPATHIE (AFM)
CONSIDERANT que Madame Christine STEINER ne peut pas prendre part au vote puisqu’elle est intéressée dans l’affaire évoquée en sa qualité de coordinatrice bénévole 77 Nord,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 25 VOIX POUR,
APPROUVE l’attribution d’une subvention de 400 € à l’Association Française contre la Myopathie (AFM) dans le cadre du Téléthon 2018.
DELIBERATION N° 62/2018 : DECISION MODIFICATIVE N° 4 SUR LE BUDGET COMMUNAL
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
ADOPTE la décision modificative n° 4 sur le budget communal qui s’équilibre comme suit :
- Section d’Investissement :
Recettes : 9 000.00 €
Dépenses : 9 000.00 €
DELIBERATION N° 63/2018 : APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et- Marne (SDESM) relative à l’ajout des compétences à la carte suivantes :
- Etude et/ou maîtrise d’ouvrage et/ou travaux et/ou exploitation pour : o Réseau de chaleur et de froid
o Installation de central de production d’énergie d’origine renouvelable et/ou de récupération
o Infrastructures de recharge pour véhicules électriques. 3
- Installation des infrastructures nécessaires à la vidéoprotection (cette compétence ne pourra être exercée que sous réserve d’une demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection auprès de la Préfecture et de l’obtention par le SDESM de la certification d’installateur de vidéosurveillance (cf. arrêté ministériel du 5 janvier 2001 NOR : IOCD1033809A).
Plus aucun point n’étant à l’ordre du jour,
La séance est levée à 19 heures 41.