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Compte-Rendu - CR CM 09.11.21 1
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Crécy-la-Chapelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09.11.21 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
1
MAIRIE DE
CRECY-LA-CHAPELLE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
09 novembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le neuf novembre à 19 heures, les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis sous la présidence de Monsieur CAROUGE, Maire.
Présents : Bernard CAROUGE, Christine AUTENZIO, Valérie LYON, Vincent ZAKOSKI, Dominique DOUTRELANT, Christophe POUX, Vanessa BUZONIE, Michel DJARIAN, Brigitte LETISSIER, Germaine LIMMOIS, Christine STEINER, Lucien GUENEZAN, Sylviane SPRIET, Sébastien CHIMOT, Geoffroy POSSO, Marie-Noëlle TEMOIN-HADEY, Victor DA COSTA.
Absents ayant donné pouvoir :
Fabrice LABORDE pouvoir à Dominique DOUTRELANT
Jean-Yves TUTRICE pouvoir à Bernard CAROUGE
Emilie HUYGHE pouvoir à Vanessa BUZONIE
Maxime LIEVIN pouvoir à Christophe POUX
Gaël LARONCHE pouvoir à Geoffroy POSSO
Sandra EPIFANI pouvoir à Sébastien CHIMOT
Michèle HABY pouvoir à Marie-Noëlle TEMOIN-HADEY
Absent excusé : Eric ETIENNE
Absents : Olivier CHARLES, Marie GAWLIKOWSKI
__________________________________________________________________________________
Monsieur Bernard CAROUGE ouvre la séance à 19 heures et constate que le quorum est atteint.
Monsieur Vincent ZAKOSKI est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour du Conseil Municipal.
DÉLIBÉRATION N° 50 /2021 : ATTRIBUTION MARCHE – APPEL A PROJETS EN VUE DE LA CESSION OU DE LA LOCATION DU CAMPING
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE.,
- DECIDE de retenir la SARL NOYA dans les termes proposés ci-dessus dans le cadre de l’appel à
projets en vue de la cession ou de la location du camping.
- DONNE pouvoir au Maire ou sous représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la
bonne exécution de cette délibération. 2
MAIRIE DE
CRECY-LA-CHAPELLE
DÉLIBÉRATION N° 51 /2021 : DECISION MODIFICATIVE N° 4
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
ADOPTE la décision modificative n° 4 sur le budget communal 2021 selon les documents fournis en annexe et conformément au récapitulatif suivant :
- Section de fonctionnement :
o Dépenses : 46 000 €
o Recettes : 46 000 €
- Section d’investissement :
o Dépenses : 14 498.86 €
o Recettes : 14 498.86 €
DÉLIBÉRATION N° 52 /2021 : MODIFICATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
Article 1er :
DECIDE, la transformation d’un poste d’adjoint administratif en poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe
Article 2ème :
DECIDE, la transformation de deux postes d’adjoint technique en postes d’adjoint technique principal de 2ème classe.
Article 3ème :
DECIDE, la transformation d’ATSEM principal de 2ème classe en poste d’ATSEM principal de 1ère classe.
DÉLIBÉRATION N° 53 /2021 : EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE « LES PROMENADES » : SIGNATURE DES AVENANTS AU MARCHE LOT 02 GROS ŒUVRE - LOT 06 PLATRERIE, MENUISERIE INTERIEURE- LOT 07 ELECTRICITE – LOT 08 PEINTURE
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 23 VOIX POUR ET 1 VOIX CONTRE (M. Lucien GUENEZAN),
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la validation des avenants cités ci-
dessus à passer avec les entreprises DEFILLON, CORCESSIN, MONFAUCON et FELDIS & LEVIAUX.
DÉLIBÉRATION N° 54 /2021 : APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DES SEINE ET MARNE (SDESM)
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE.,
APPROUVE les nouveaux statuts du SDESM.
AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin qu’il soit pris acte, par arrêté inter-préfectoral statuts du SDESM. 3
MAIRIE DE
CRECY-LA-CHAPELLE
DÉLIBÉRATION N° 55 /2021 : RETROCESSION DE LA PARCELLE 92ZK 131
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE.,
DECIDE qu’il est favorable à l’acquisition de la parcelle 92ZK 131 à l’euro symbolique et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires à sa réalisation.
DÉLIBÉRATION N° 56 /2021 : ACQUISITION DE LA PARCELLE 09ZC 46
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
APPROUVE l’acquisition de la parcelle référencée 092 ZC 46 pour un montant de 5000 € pour les 02 A 40 CA concernés.
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2021.
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N° 57 /2021 : APPROBATION DES ADHESIONS DES COMMUNES DE SAINT-MARS-VIEUX- MAISONS ET DE BUSSIERES, AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE D’ETUDES ET DE PREFIGURATION DU PROJET DE PNR BRIE ET DES DEUX MORIN
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :
APPROUVE l’adhésion des communes de Saint-Mars-Vieux-Maison et de Bussières au Syndicat Mixte d’Etudes et de Préfiguration (SMEP) du projet de Parc naturel régional de la Brie et des Deux Morin.
AUTORISE Monsieur le Président du SMEP à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que soient constatées, par arrêté préfectoral, les adhésions précitées.
DÉLIBÉRATION N° 58 /2021 : L’ADOPTION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE (CACPB).
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
EMET un avis FAVORABLE aux statuts et à son annexe
____________________________________________________________________________________
Plus aucun point n’étant à l’ordre du jour,
La séance est levée à 20 heures 15.