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Procès Verbal - PV CM 10 avril 2025 presse Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Bains-sur-Oust. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 avril 2025 presse)Thèmes du document : Fiscalité, Grandes et moyennes entreprises, Tourisme, 1

SÉANCE DU 10 AVRIL 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le dix avril, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BAINS-sur-OUST, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel BARRE, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS, à l’ouverture de la séance :

M.M. Daniel BARRE - Philippe RENAUD - Marie-Laure PONDARD - Dominique HEMERY –- Philippe ELLEOUET - Nathalie MORICE - Patrick FONTAINE - Gilbert GUÉRIF - Marine GOYON - Marie-Armelle JOLLY - Hervé BÉRARD - Christine CHÉRAUD - Françoise GUYOT - Joël CRUBLET - Antoine LAGNEAU - Isabelle HURTEL - Jean-Marc CARREAU - Philippe THOMAZO.

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

M. Didier LE STUNFF ayant donné procuration à Mme Christine CHÉRAUD Mme Maryse ROYER ayant donné procuration à M. Gilbert GUÉRIF Mme Marie-Christine PRAUD ayant donné procuration à Mme Françoise GUYOT M. Jean-François HÉLIN ayant donné procuration à M. Philippe ELLEOUET M. Jacques FRANÇOIS

SECRETAIRE : Madame Marine GOYON

- Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 23

- Nombre de conseillers en exercice : 23

- Nombre de conseillers présents : 18

- Date de la Convocation : 04/04/2025

PROCES-VERBAUX DES REUNIONS PRECEDENTES (13 et 27/03 2025): Pas d’observation.

ORDRE DU JOUR :

2025. 36 / TAUX D’IMPOSITION 2025

2025. 37 / BUDGET PRIMITIF 2025 : Camping - budget annexe

2025. 38 / BUDGET PRIMITIF 2025 : Lotissement des Genêts - budget annexe 2025. 39 / BUDGET PRIMITIF 2025 : Commune - budget principal

2025. 40 / PARTICIPATIONS et COTISATIONS 2025

2025. 41 / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption – parcelles ZD 63 et 64 2025. 42 / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption – parcelle YK 496 2025. 43 / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption – parcelle ZX 510 2025. 44 / COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-OUST : modification simplifiée n°2 du PLU 2025. 45 / SITE DE L’ILE AUX PIES – activités touristiques – location de matériels nautiques et / ou terrestres par la société ESCAPADES VERTICALES : convention d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) d’un terrain communal

2025. 46 / RECRUTEMENT CONTRACTUEL – emploi permanent ATSEM 2025. 47 / AVANCEMENTS DE GRADES 2025 : suppressions et créations de postes 2025. 48 / MANIFESTATION «FÊTE DE LA BRETAGNE » : régie recettes temporaire

 Informations et questions diverses2

En préambule, Monsieur David JOUSSE, Conseiller aux décideurs locaux, du SGC - service de gestion comptable - de REDON, présente son analyse financière 2024 de la commune de BAINS-SUR-OUST.

 FISCALITÉ

2025. 36 / TAUX D’IMPOSITION 2025

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et les mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Au vu des inscriptions budgétaires et afin de ne pas trop alourdir la pression fiscale auprès des habitants, il est proposé, conformément à l’avis de la commission finances, d’adopter une augmentation modérée du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties TFB et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants TH.RS/LV de + 1.5 %. Le taux concernant le foncier non bâti serait maintenu à 54.95 %.

La simulation d’augmentation est présentée.

Après en avoir délibéré et à la majorité des VOIX (18 POUR, 2 CONTRE (Messieurs Jean-Marc CARREAU et Philippe THOMAZO), 2 abstentions (Madame Isabelle HURTEL et Monsieur Antoine LAGNEAU), le Conseil Municipal décide de fixer les taux communaux d’imposition, pour l’année 2025, comme suit :

 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ………..……. 42.26 %  Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) …….… 54.95 %  Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) … 17.75 %

 FINANCES / BUDGETS

2025. 37 / BUDGET PRIMITIF 2025 : Camping - budget annexe

Madame Marie-Laure PONDARD, Adjointe en charge des finances, rappelle que la gestion du camping a été confiée en 2022 à un tiers privé, via une convention d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public. Suite à une résiliation anticipée, un changement de gestionnaire a été validé, avec effet en 2025 et pour une durée de 5 ans.

Le Conseil Municipal dispense Madame Marie-Laure PONDARD de lire la présentation détaillée de ce budget primitif.

Après en avoir délibéré et à la majorité des VOIX (20 POUR et 2 CONTRE (Messieurs Jean-Marc CARREAU et Philippe THOMAZO), le Conseil Municipal :

 Approuve et vote le budget primitif 2025 du camping – budget annexe. Celui-ci peut se résumer de la manière suivante :

Hors taxe SECTION FONCTIONNEMENT SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses 13 240 €

Déficit 2024 = 1 617.18 €

B.P. = 16 740.00 €

TOTAL …….… 18 357.18 €

Recettes

Excédent 2024 = 2 622.64 €

B.P. = 10 617.36 €

TOTAL ……… 13 240 €

18 357.18 €3

 Autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

2025. 38 / BUDGET PRIMITIF 2025 : Lotissement des Genêts - budget annexe

Madame Marie-Laure PONDARD, Adjointe en charge des finances, présente au Conseil Municipal le budget primitif 2025 du lotissement des Genêts – budget annexe.

Le Conseil Municipal dispense Madame Marie-Laure PONDARD de lire la présentation détaillée de ce budget primitif.

Après en avoir délibéré et à la majorité des VOIX (20 POUR et 2 CONTRE (Messieurs Jean-Marc CARREAU et Philippe THOMAZO), le Conseil Municipal :

 Approuve et vote le B.P. 2025 du budget annexe du lotissement des Genêts. Celui-ci peut se résumer de la manière suivante :

 Autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

2025. 39 / BUDGET PRIMITIF 2025 : Commune - budget principal

Madame Marie-Laure PONDARD, Adjointe en charge des finances, présente au Conseil Municipal le budget primitif 2025 de la Commune – budget principal.

Après en avoir délibéré et à la majorité des VOIX (20 POUR et 2 CONTRE (Messieurs Jean-Marc CARREAU et Philippe THOMAZO), le Conseil Municipal :

 Approuve et vote le budget primitif 2025 de la Commune – budget principal.

Celui-ci se résume de la façon suivante :

Hors taxe SECTION FONCTIONNEMENT SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses

Déficit 2024 = 0.26 €

B.P. = 209 860.44 €

TOTAL …….… 209 860.70 €

209 855 €

Recettes 209 860.70 € 209 855 €

SECTION

FONCTIONNEMENT

SECTION

INVESTISSEMENT

Dépenses

Reports = 21 893.00 €

B.P. = 3 709 296.33 €

TOTAL … 3 731 189.33 €

Reports = 670 800 €

B.P. = 1 892 400 €

TOTAL … 2 563 200 €

Recettes 3 731 189.33 €

Reports = 324 315 €

B.P. = 2 439 396 €

TOTAL … 2 763 711 €4

 Autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

2025. 40 / PARTICIPATIONS et COTISATIONS 2025

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adopter les participations et cotisations suivantes :

ORGANISME 2025

Association des Maires de France AMF 35 1 547.28 €

Association des Maires Ruraux AMR 35 329 €

Agence d’attractivité et de développement 1 727 €

BRUDED – réseau d’élus - partage d’expériences 1252.56 €

EPV – Energies citoyennes en Pays de Vilaine 73.68 €

FGDON 35 – lutte contre organismes nuisibles 240 €

Action sociale du personnel :

 2024 : Amicale des territoriaux de REDON

 Septembre 2024 : COS BREIZH

205 € x 33 agents

= 6 765 €

Le Conseil Municipal s’engage, par ailleurs, à ce que les crédits suffisants soient inscrits et repris au BP 2025 (budget primitif) et que les recettes nécessaires pour les couvrir seront votées.

 F O N C I E R

2025. 41 / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption – parcelles ZD 63 et 64

Monsieur Joël CRUBLET, Conseiller Municipal, indique à l’Assemblée que Maître Stéphane DOUETTE, notaire à REDON (35), a transmis en mairie une déclaration d’intention d’aliéner.

Elle concerne les parcelles suivantes :

Terrain non bâti.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur ces parcelles.

2025. 42 / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption – parcelle YK 496

Monsieur Joël CRUBLET, Conseiller Municipal, indique à l’Assemblée que Maître Stéphane DOUETTE, notaire à REDON (35), a transmis en mairie une déclaration d’intention d’aliéner.

Elle concerne la parcelle suivante :

Référence cadastrale superficie adresse

Section numéro

ZD 63 1 ha 17 a 50 ca La Cadionnais ZD 64 50 a 00 ca

Superficie totale 1 ha 67 a 50 ca5

Terrain bâti, à usage d’habitation.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur cette parcelle.

2025. 43 / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption – parcelle ZX 510

Monsieur Joël CRUBLET, Conseiller Municipal, indique à l’Assemblée que Maître Gwenolé CAROFF, notaire à REDON (35), a transmis en mairie une déclaration d’intention d’aliéner.

Elle concerne la parcelle suivante :

Terrain non bâti.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur cette parcelle.

 U R B A N I S M E

2025. 44 / COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-OUST - modification simplifiée n°2 du PLU : avis

Monsieur Joël CRUBLET, Conseiller Municipal, indique à l’Assemblée que par délibération du 14 octobre 2024, le Conseil Communautaire de REDON-Agglomération a prescrit la modification simplifiée n° 2 du PLU – Plan Local d’Urbanisme - de la Commune de SAINT-VINCENT-SUR-OUST (56). Cette modification porte sur :

 l’évolution du règlement écrit relatif aux dispositions générales et aux zones U, 1AU, A, Nd, Nm et Nv

 le reclassement du secteur 1AUL – Ti Kendalc’h - en espace boisé à protéger au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme

 l’évolution du zonage pour permettre le reclassement de la parcelle ZD 21 classée en zone Nd vers la zone Aa.

Le lien d’accès aux pièces du dossier avait été transmis à l’ensemble des élus : https://partage.megalis.bretagne.bzh/s/g2c8JCzrWTsDZeR

Par mail du 31 mars 2025, la Direction de l’aménagement de REDON Agglomération invite le Conseil Municipal à émettre un avis dans un délai d’un mois.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide d’émettre un avis favorable au projet de modification simplifiée N° 2 du PLU de la Commune de SAINT-VINCENT-SUR-OUST (56). Ce dernier n’impacte pas la Commune de Bains-sur-Oust qui n’émet ni remarque particulière, ni observation.

Référence cadastrale superficie adresse

Section numéro

YK 496 1395 m² 5, La Halais

Référence cadastrale superficie adresse

Section numéro

ZX 510 546 m² Le Bignon6

 T O U R I S M E

2025. 45 / SITE DE L’ILE AUX PIES – activités touristiques – location de matériels nautiques et / ou terrestres par la société ESCAPADES VERTICALES : convention d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) d’un terrain communal

Madame Dominique HEMERY, Adjointe en charge du tourisme, rappelle au Conseil Municipal qu’à l’issue de la convention de l’AOT, un nouvel appel à projets a été lancé le 27 février 2025 ayant pour objet les activités touristiques concernant la location de matériels nautiques et / ou terrestres sur le site de l’Ile aux Pies.

Les candidats étaient alertés sur le fait que le projet se situe dans un site classé et doit répondre à certaines exigences au niveau de l’intégration des installations dans l’environnement.

Seule la société ESCAPADES VERTICALES a répondu à cet appel à projets. Créée en 2010, la société "Escapades Verticales" propose des activités d'accrobranches sur 2 sites, Saint-Vincent-sur-Oust et Plessé, ainsi que des prestations de location de canoës et de pédalos. Riche de ses 15 années d'expérience, elle cumule depuis plusieurs années une fréquentation annuelle moyenne de 9000 visiteurs. En 2021, "Escapades verticales" a fait l’acquisition de la société "Apache Bihan" et a repris ses activités de location de matériels nautiques.

En lien avec le programme Natura 2000, la société souhaite sensibiliser ses clients à la découverte et au respect de la faune et de la flore sur le site de l'Ile aux Pies. La proposition d'ESCAPADES VERTICALES s'articule sur une offre de location de matériels nautiques (Canoës, kayaks, pédalos) permettant une prise en charge instantanée d'environ 60 personnes. Afin de garantir cet accueil, la société prévoit l'embauche de 2 personnels sur la période de juillet et août. Ces postes seront dédiés à l'accueil de la clientèle, la fourniture des équipements et des consignes de sécurité ainsi qu'à l'encaissement des règlements.

Afin de stocker les matériels et équipements, la société installera un tipi (rigide) ainsi qu'un ponton mobile pour assurer une mise à l'eau en sécurité. Il est à noter que la prestation de location d'ESCAPADES VERTICALES ne se déroule que sur les 2 mois de juillet et d'août et cela depuis la première AOT.

Concernant la communication, la société dispose d'un site internet référencé ainsi que d'un Community manager qui permettra de renseigner au mieux les visiteurs grâce à une campagne de communication dans les réseaux sociaux, une adhésion à 14 offices de tourisme de la région et des distributions de flyers.

ESCAPADES VERTICALES propose à la location des canoës de 10, 3 et 2 places ainsi que des pédalos 5 places. Ces équipements répondent aux normes de sécurité en vigueur. Ils sont adaptés à l'utilisation proposée et sont choisis dans le souci de s'intégrer à l'environnement de l'espace naturel du site de l'Ile aux Pies.

La Commission d’analyse des offres s’est réunie le 24 mars 2025. Les membres sont d’avis de retenir le projet présenté par la société ESCAPADES VERTICALES concernant les locations de matériels touristiques sur le site de l’Ile aux Pies.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :  De suivre l’avis de ladite commission et d’accepter l’offre présentée par la société ESCAPADES VERTICALES ;

 De valider la rédaction d’une convention d’occupation temporaire d’un terrain communal situé sur le site de l’Ile aux Pies, dans les conditions ci-après :

 Mise à disposition d’un terrain correspondant à une emprise sur les parcelles cadastrées YR 61 et/ou 63 – la surface en sera déterminée d’un commun accord - ;  Période d’activité : amplitude maximale d’avril à octobre (sous réserve de la réglementation en vigueur et notamment des prescriptions du P.P.R.I. – Plan de Prévention du Risque Inondation)

 Loyer annuel : 100 € pour la période

 Durée de la convention : 5 ans, sauf renonciation ou résiliation expresse avec préavis de 3 mois - avant le début de la saison.

 Date d’effet : date de signature de la convention.7

 RESSOURCES HUMAINES

2025. 46 / RECRUTEMENT CONTRACTUEL – emploi permanent ATSEM

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que du fait du départ en retraite d’une ATSEM - agent territorial spécialisé des écoles maternelles -, une procédure de recrutement a été lancée afin de pourvoir à son remplacement.

L’offre de poste a été diffusée sur le site « emploi territorial » le 31 janvier 2025, pour une durée d’1 mois. 33 candidatures ont été reçues. Une présélection a été opérée et les entretiens se sont déroulés le 24 mars dernier.

Il s’avère que, pour cet emploi permanent, le recrutement d’un fonctionnaire n’a pu aboutir. Le recrutement est considéré comme infructueux. Néanmoins, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C, dans les conditions fixées à article L. 332-8-2° du Code général de la fonction publique. La personne recrutée devra, dans ce cas, justifier soit du diplôme CAP petite enfance, soit d’un BAFA (brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur), soit d’une expérience professionnelle auprès des enfants.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de recruter, pour cet emploi permanent, un agent contractuel, aux conditions suivantes :

 Grade : adjoint technique principal de 2ème classe

 Temps de travail : non complet – 32/35ème

 Affectation : service scolaire

 Fonctions principales : Assister l’enseignant pour l’accueil, l’animation et l’hygiène des enfants. Les encadrer, les surveiller. Et, assurer l’entretien des locaux, du mobilier et du matériel pédagogique.  Fonctions secondaires ou ponctuelles : Encadrer, surveiller et animer les temps périscolaires, durant les pauses méridiennes et au centre de loisirs

 Durée du contrat : 3 ans, renouvelable

 Rémunération : grille indiciaire du grade de recrutement et, au maximum, sur l’indice majoré 385 + régime indemnitaire RIFSEEP selon les conditions en vigueur

 Date d’effet : 1er mai 2025

2025. 47 / AVANCEMENTS DE GRADES 2025 : suppressions et créations de postes

Vu les orientations de gestion des ressources humaines et suite à la mise en œuvre des lignes directrices de gestion des ressources humaines de la commune de Bains-sur-Oust, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 février 2025 fixant, pour l’année 2025, le ratio des promus / promouvables,

Considérant la liste fournie par le centre de gestion d’Ille-et-Vilaine présentant les agents qui répondent aux critères leur permettant de bénéficier d’un avancement de grade durant la présente année.

Il est proposé de nommer les 2 agents concernés au grade auquel ils peuvent prétendre, ce qui implique de procéder à la suppression et à la création des postes suivants :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :  De valider deux avancements de grade et les modifications de postes qui s’y rattachent, tel que précisé ci-dessus;

 De déléguer Monsieur le Maire – ou, en cas d’empêchement, un Adjoint – pour intervenir à la signature de tous documents relatifs à la présente affaire.

Le tableau des effectifs sera mis à jour en conséquence.

SUPPRESSION

DE POSTE

CREATION

DE POSTE

DATE

D’EFFET

Adjoint technique

principal de 2ème classe

Adjoint technique

principal de 1ère classe 01/05/2025

Adjoint d’animation

principal de 2ème classe

Adjoint d’animation

principal de 1ère classe 01/12/20258

 EVENEMENTIEL

2025. 48 / MANIFESTATION «FÊTE DE LA BRETAGNE » : régie recettes temporaire

Madame Dominique HEMERY, Adjointe en charge de la culture, expose : En partenariat avec les associations culturelles locales, la Commune organise les 17 et 18 mai prochains une manifestation intitulée « Fête de la Bretagne ».

Différentes animations sont prévues avec, en autre, un fest noz le samedi soir (20h30) ainsi qu’un fest deiz le dimanche après-midi (15h).

Une participation (droit d’entrée) sera sollicitée, avec 2 tarifs différents :  Fest Noz : Adultes et enfants de + de 16 ans = 8 €

 Fest Deiz : Adultes et enfants de + de 16 ans = 5 €

Dans ce cadre et pour encaisser les produits provenant de cette manifestation, il y a lieu de créer une régie de recettes temporaire.

Le montant de l’encaisse maximum serait fixé à 6 500 € (Fest Noz = 500 X 8€ / Fest Deiz = 500 X 5€). Un fonds de caisse est préconisé à hauteur de 200 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 Décide de créer une régie de recettes pour encaisser les produits liés à ces différentes animations ;

 Fixe le montant du fonds de caisse à 200 € ;

 Délègue Monsieur le Maire – ou, en cas d’empêchement, un Adjoint, pour intervenir à la signature de l’arrêté constitutif de ladite régie, la nomination des régisseurs, et tous documents annexes relatifs à la présente affaire.

Prochain Conseil Municipal le jeudi 22 mai 2025 à 19h30

Monsieur le Maire lève la séance à 21h46.