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Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune de Bains-sur-Oust.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 juillet 2025 presse)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Jeunesse,
1
SÉANCE DU 24 JUILLET 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juillet, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BAINS-sur-OUST, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel BARRE, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS, à l’ouverture de la séance :
M.M. Daniel BARRE - Marie-Laure PONDARD - Philippe RENAUD - Dominique HEMERY –- Nathalie MORICE - Didier LE STUNFF - Marie-Armelle JOLLY - Gilbert GUÉRIF - Joël CRUBLET - Hervé BÉRARD - Marie-Christine PRAUD - Jean-François HÉLIN - Christine CHÉRAUD - Patrick FONTAINE - Maryse ROYER - Françoise GUYOT - Isabelle HURTEL et Jacques FRANÇOIS.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
M. Philippe ELLEOUET ayant donné procuration à M. Patrick FONTAINE Mme Marine GOYON ayant donné procuration à M. Jean-François HÉLIN M. Antoine LAGNEAU ayant donné procuration à Mme Isabelle HURTEL
ETAIENT ABSENTS :
Messieurs Jean-Marc CARREAU - Philippe THOMAZO
SECRETAIRE : Madame Françoise GUYOT
- Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 23
- Nombre de conseillers en exercice : 23
- Nombre de conseillers présents : 18
- Date de la Convocation : 18/07/2025
PROCES-VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE:
Pas d’observation.
Ajout de 2 sujets, avec l’accord unanime du Conseil Municipal : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption – parcelle YE 434 SERVICES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES : modification du temps de travail et établissement d’un nouveau contrat de travail
ORDRE DU JOUR :
2025. 83 / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption – parcelle YA 575 2025. 84 / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption - parcelles YA 610 et 612
2025. 85 / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption – parcelle ZS 243 2025. 86 / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption – parcelle ZX 435p 2025. 87 / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption – parcelle ZY 111 2025. 88 / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption – parcelle ZY 513 2025. 89 / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption – parcelle YE 434 2025. 90 / ECOLES : participation aux sorties scolaires 2025 / 2026
2025. 91 / ECOLES : participation aux séjours scolaires 2025 / 2026
2025. 92 / GARDERIE MUNICIPALE : tarifs 2025 / 2026
2025. 93 / RESTAURATION COLLECTIVE : tarifs 2025 /2026
2025. 94 / TARIFS ACTIVITÉS SPORTIVES
2025. 95 / ACCEPTATION LEGS MAISON GICQUIAUD « La Derais » - parcelle YM 296 2025. 96 / SERVICES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES : modification du temps de travail et établissement d’un nouveau contrat de travail 2
2025. 97 / SERVICE CULTUREL : création de poste – emploi permanent 2025. 98 / INSTALLATIONS CLASSEES : consultation du public – SAS SENSIENERGIES – SAINT NICOLAS DU TERTRE
2025. 99 / AVENANT A LA CONVENTION POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE OU A UNE OBLIGATION DE TRANSMISSION AU REPRESENTANT DE L’ETAT DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption – parcelles M 1218 et 1219
Informations et questions diverses
FONCIER
2025. 83 / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption – parcelle YA 575
Monsieur Didier LE STUNFF, Adjoint à l’urbanisme, indique à l’Assemblée que Maître Gwenolé CAROFF, notaire à REDON (35), a transmis en mairie une déclaration d’intention d’aliéner.
Elle concerne la parcelle suivante :
Terrain non bâti.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur cette parcelle.
19h58 : pour la délibération qui suit, Monsieur Jean-François HÉLIN, directement concerné par le sujet, quitte la séance.
Il ne participera pas au vote.
2025. 84 / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption – parcelles YA 610 et 612
Monsieur Jean-François HÉLIN, directement concerné par le sujet, quitte la salle. Il ne participera pas à la décision.
Monsieur Didier LE STUNFF, Adjoint à l’urbanisme, indique à l’Assemblée que Maître Stéphane DOUETTE, notaire à REDON (35), a transmis en mairie une déclaration d’intention d’aliéner.
Elle concerne les parcelles suivantes :
Terrain non bâti.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur ces parcelles.
20h00 : Monsieur Jean-François HÉLIN réintègre la séance.
Référence cadastrale superficie adresse
Section numéro
YA 575 2 308 m² Le Bois Montant
Référence cadastrale superficie adresse
Section numéro
YA 610 671 m² Rue Marcellin Champagnat YA 612 282 m² En indivision 3
2025. 85 / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption – parcelle ZS 243
Monsieur Didier LE STUNFF, Adjoint à l’urbanisme, indique à l’Assemblée que Maître Gwenolé CAROFF, notaire à REDON (35), a transmis en mairie une déclaration d’intention d’aliéner.
Elle concerne la parcelle suivante :
Terrain bâti, à usage d’habitation.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur cette parcelle.
2025. 86 / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption – parcelle ZX 435p
Monsieur Didier LE STUNFF, Adjoint à l’urbanisme, indique à l’Assemblée que Maître Stéphane DOUETTE, notaire à REDON (35), a transmis en mairie une déclaration d’intention d’aliéner.
Elle concerne la parcelle suivante :
Terrain non bâti.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur cette parcelle.
2025. 87 / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption – parcelle ZY 111
Monsieur Didier LE STUNFF, Adjoint à l’urbanisme, indique à l’Assemblée que Maître Guillaume DE POULPIQUET, notaire à GUICHEN (35), a transmis en mairie une déclaration d’intention d’aliéner.
Elle concerne la parcelle suivante :
Terrain bâti, à usage d’habitation.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur cette parcelle.
2025. 88 / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption – parcelle ZY 513
Monsieur Didier LE STUNFF, Adjoint à l’urbanisme, indique à l’Assemblée que Maître Gwenolé CAROFF, notaire à REDON (35), a transmis en mairie une déclaration d’intention d’aliéner.
Référence cadastrale superficie adresse
Section numéro
ZS 243 887 m² 3, Impasse de Cancave
Référence cadastrale superficie adresse
Section numéro
ZX 435p 1225 m² environ Rue de la Grée du Bourg
Référence cadastrale superficie adresse
Section numéro
ZY 111 940 m² 15, Rue des Grêles 4
Elle concerne la parcelle suivante :
Terrain non bâti.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur cette parcelle.
2025. 89 / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : droit de préemption – parcelle YE 434
Monsieur Didier LE STUNFF, Adjoint à l’urbanisme, indique à l’Assemblée que Maître Gwenolé CAROFF, notaire à REDON (35), a transmis en mairie une déclaration d’intention d’aliéner.
Elle concerne la parcelle suivante :
Terrain bâti, à usage d’habitation.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur cette parcelle.
AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
2025. 90 / ECOLES : participation aux sorties scolaires 2025 / 2026
Madame Marie-Laure PONDARD, Adjointe en charge des affaires scolaires, rappelle à l’Assemblée que l’année dernière, le Conseil avait confirmé les modalités d’attribution de la participation financière de la Commune pour les sorties scolaires (cinéma, parc, musée, manifestation ponctuelle…) comme suit :
Pour l’ensemble des enfants résidant à Bains-sur-Oust et scolarisés dans une école du 1er degré (maternelle et élémentaire) : 3.10 € / élève / sortie. Ce, dans la limite de la dépense.
Cette aide financière est versée aux écoles sur présentation d’une demande, avec la liste des enfants concernés et les justificatifs de dépense.
Le Conseil est invité à reconduire cette participation financière, pour les sorties scolaires organisées durant l’année scolaire 2025 / 2026.
Il est proposé une augmentation de 2 %, à savoir : 3.16 € / élève / sortie scolaire.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de reconduire cette participation financière, pour les sorties scolaires organisées durant l’année scolaire 2025/2026, et fixe le montant de l’aide financière à 3.16 € / élève / sortie scolaire. Ce, dans la limite de la dépense.
Référence cadastrale superficie adresse
Section numéro
ZY 513 7807 m² 17, Piclot
Référence cadastrale superficie adresse
Section numéro
YE 434 1239 m² 17, Le Clos 5
2025. 91 / ECOLES : participation aux séjours scolaires 2025 / 2026
Madame Marie-Laure PONDARD, Adjointe en charge des affaires scolaires, rappelle à l’Assemblée que l’année dernière, le Conseil avait confirmé les modalités d’attribution de la participation financière de la Commune pour les séjours scolaires (classes nature, de neige, de mer …) comme suit :
Pour l’ensemble des enfants résidant à Bains-sur-Oust et scolarisés dans une école du 1er degré (maternelle et primaire) :
Séjour à plus de 100 km : 4.25 € / élève / jour ;
Séjour à moins de 100 km : 3.10 € / élève / jour.
Cette aide financière est versée aux écoles de BAINS SUR OUST sur présentation d’une demande et de la liste des enfants concernés, avec justificatif(s) de l’organisation du séjour.
Le Conseil est invité à reconduire cette participation financière pour les séjours scolaires organisés durant l’année scolaire 2025 / 2026. Il est proposé une augmentation de 2 %.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de reconduire cette participation financière, pour les séjours scolaires organisés durant l’année scolaire 2025/2026, ce, dans la limite de la dépense, comme suit :
Les autres demandes de participation aux séjours scolaires, formulées par les autres établissements d’enseignement hors commune (collèges, lycées, etc…) sont rejetées.
2025. 92 / GARDERIE MUNICIPALE : tarifs 2025 / 2026
Madame Marie-Laure PONDARD, Adjointe en charge des affaires scolaires, informe l’Assemblée qu’il est proposé d’augmenter les tarifs de la garderie municipale, pour l’année scolaire 2025 / 2026, à hauteur de 2 %, avec arrondi au centime supérieur.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’appliquer cette augmentation et fixe pour l’année scolaire 2025 / 2026 les tarifs de la restauration collective comme suit :
2025. 93 / RESTAURATION COLLECTIVE : tarifs 2025 / 2026
Madame Marie-Laure PONDARD, Adjointe en charge des affaires scolaires, informe l’Assemblée qu’il est proposé d’augmenter les tarifs de restauration collective, pour l’année scolaire 2025 / 2026, à hauteur de 2% avec arrondi au centime supérieur.
SEJOURS à MONTANTS 2025 / 2026
+ de 100 km 4.34 €
- de 100 km 3.16 €
TARIFS 2025 / 2026
1er
enfant
2e
enfant
3e
enfant
Arrivée avant 8 h 1.96 € 1.79 € 1.59 €
Arrivée après 8 h 1.00 € 0,89 € 0,81 €
Départ avant 17h15 1.00 € 0,89 € 0,81 €
Départ de 17h15 à 17h45 1,96 € 1,79 € 1,59 €
Départ après 17h45 2,95 € 2,68 € 2,40 € 6
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’appliquer cette augmentation et fixe pour l’année scolaire 2025 / 2026 les tarifs de la restauration collective comme suit :
Il est décidé par ailleurs de reconduire 2 autres tarifs :
pour les rationnaires qui suivent un régime alimentaire spécifique lié à la santé de l’enfant (en cas d’allergie notamment) et qui apportent leur repas au restaurant municipal - ceci, sous l’entière responsabilité de la famille : tarif équivalent à la garderie, soit 1.96 €
pour les rationnaires occasionnels, s’ils ne sont pas inscrits la veille, avant 10h, sans motif valable : application d’une majoration des tarifs indiqués ci-dessus, à + 1.00 € par repas.
SERVICE SPORTIF
2025. 94 / TARIFS ACTIVITÉS SPORTIVES
Madame Marie-Laure PONDARD, Première Adjointe, rappelle à l’Assemblée que l’animateur sportif de la Commune encadre différentes activités telles que la gymnastique, et des séances multisports… à destination des enfants et des adultes ; Ce, chaque semaine, en référence au calendrier scolaire.
Les tarifs de ces activités sportives s’établissent actuellement à :
- 25 € / an pour les enfants
- 50 € / an pour les adultes.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’appliquer une augmentation et fixe pour l’année scolaire 2025 / 2026 les tarifs de ces activités comme suit, à compter du 1er septembre 2025 :
- 30 € / an pour les enfants
- 55 € / an pour les adultes.
FONCIER / LEGS
2025. 95 / ACCEPTATION LEGS MAISON GICQUIAUD « La Derais » - parcelle YM 296
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par testament en date du 24 janvier 2005, Monsieur GICQUIAUD Pierre, né le 9 mars 1937, léguait à la Commune de BAINS-SUR-OUST sa maison située à « La Derais » également à BAINS-SUR-OUST. La maison est édifiée sur la parcelle cadastrée section YM numéro 296 pour une contenance de 27 ares 02 centiares.
Monsieur Pierre GICQUIAUD est décédé le 12 février 2022. La Commune a eu connaissance des dispositions prises par l’intéressé au vu d’un courrier remis par le voisin après le décès.
La succession est en cours de règlement.
L’étude notariale de Maître FAY à VERTOU (44) est en charge de ce dossier.
Afin de poursuivre l’instruction de cette affaire, le notaire demande une délibération acceptant ledit legs.
TARIFS 2025-2026
Enfant de maternelle 4,32 €
Enfant du primaire 4,50 €
Adulte : 6,10 € 7
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide : D’accepter le legs de Monsieur Pierre GICQUIAUD, au profit de la Commune, pour la maison située à « La Derais » - parcelle YM 296 -, conformément à ce qui est indiqué ci-dessus ; De déléguer Monsieur le Maire, - ou, en cas d’empêchement, un Adjoint – pour intervenir à la signature de l’acte authentique et de tous documents se rapportant à la présente affaire.
RESSOURCES HUMAINES
2025. 96 / SERVICES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES – modification du temps de travail et établissement d’un nouveau contrat de travail
Madame Marie-Laure PONDARD, Adjointe en charge des affaires scolaires, rappelle à l’Assemblée que l’école publique les « Colibris » est dotée de 2 ATSEM à temps complet. L’évolution favorable des effectifs sur les dernières années a permis de mettre en place, de manière temporaire, un troisième poste à temps complet. Ce poste, occupé par Madame BODET Marlène, voit son contrat arriver à son terme au 31 août. Aujourd’hui, et étant donné la chute démographique ainsi que la baisse des effectifs dans les écoles du territoire, il est proposé de maintenir ce soutien mais de ramener le temps de travail de ce poste à 50%. Cela permettra un accompagnement de l’équipe éducative toutes les matinées de 8h45 à 12h, ainsi que la prise en charge des enfants sur le temps de la pause méridienne de 12h à 13h15.
Madame BODET est d’accord pour assurer cette mission.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’établir un contrat de travail pour un an, à raison de 17h50 par semaine (temps annualisé). Ce contrat prendra effet à compter du 1er septembre 2025 et se terminera le 31 août 2026.
2025. 97 / SERVICE CULTUREL : création de poste – emploi permanent
Madame Dominique HEMERY, Adjointe en charge de la culture, explique à l’Assemblée que pour faire face à la charge de travail constatée à la médiathèque, la Commune faisait appel, jusqu’à présent, à des agents contractuels, pour assister la bibliothécaire dans ses missions. En fait, il ne s’agit plus d’un accroissement temporaire de travail, mais bien d’activités récurrentes qui justifient de créer un poste sur un emploi permanent.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de valider, au sein du service culturel de la commune, la création d’un poste issu de la fonction publique territoriale.
L’agent contractuel actuel a subi avec succès les épreuves du concours externe d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe.
La création du poste pourrait donc se faire sur ce grade.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide : De valider la création de poste suivante ;
De déléguer Monsieur le Maire, - ou, en cas d’empêchement, un Adjoint – pour intervenir à la signature de tous documents se rapportant à la présente affaire.
Le tableau des effectifs sera mis à jour en conséquence.
CREATION DE POSTE TEMPS DE TRAVAIL DATE D’EFFET
Adjoint du patrimoine
principal de 2ème classe
Temps non complet :
28 h par semaine 01/09/2025 8
ENVIRONNEMENT
2025. 98 / INSTALLATIONS CLASSEES : consultation du public – SAS SENSIENERGIES – SAINT NICOLAS DU TERTRE
Monsieur Didier LE STUNFF, Adjoint en charge de l’urbanisme, informe l’Assemblée qu’une consultation du public est ouverte depuis le 8 juillet 2025 jusqu’au 07 août 2025 par rapport à la demande d’enregistrement présentée par la SAS SENSIENERGIES (dont le siège social est situé à PARIS), en vue d’exploiter, au lieu-dit « La Sensie » 56910 SAINT-NICOLAS-DU TERTRE, une unité de méthanisation de 95 tonnes par jour et une installation de combustion d’une puissance thermique nominale de 1,6 MW.
Le dossier a été déposé en Préfecture du Morbihan. Un arrêté préfectoral a été pris le 12 juin 2025, afin que le projet soit soumis à la consultation du public dans le cadre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).
Cette consultation a lieu à la mairie de SAINT-NICOLAS-DU-TERTRE. Le dossier est également consultable sur le site internet des services de l’Etat dans le Morbihan, à l’adresse suivante : www.morbihan.gouv.fr
La Commune de BAINS-SUR-OUST est notamment concernée par le plan d’épandage des digestats. Les listes et plans des parcelles Bainsoises ont été communiqués au Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré et à la majorité des VOIX (19 POUR et 2 abstentions (Madame Isabelle HURTEL et Monsieur Antoine LAGNEAU), le Conseil Municipal décide d’émettre un avis favorable à cette demande d’enregistrement (qui doit intervenir dans les 15 jours suivant la fin de la consultation du public). La Commune de Bains-sur-Oust n’émet ni remarque particulière, ni observation.
D I V E R S
2025. 99 / AVENANT A LA CONVENTION POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE OU A UNE OBLIGATION DE TRANSMISSION AU REPRESENTANT DE L’ETAT
Monsieur le Maire rappelle que par délibération 2013-23 du 25 janvier 2013, le Conseil Municipal adoptait la convention à signer avec la Préfecture d’ILLE-ET-VILAINE, pour la transmission des actes soumis au contrôle de légalité.
Cette convention ne faisait pas référence aux documents budgétaires. La transmission n’était pas bloquante, mais, dans le cadre d’une régularisation, il est demandé l’adoption d’un avenant dont l’objet est de préciser les modalités de transmission électronique desdits documents budgétaires sur la plateforme « Actes budgétaires ». Le projet d’avenant a été communiqué aux élus municipaux.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide : de valider ledit avenant, ci-annexé
de déléguer Monsieur le Maire - ou, en cas d’empêchement, un Adjoint – pour intervenir à la signature dudit avenant et de tous documents se rapportant à la présente affaire.