Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision ndeg2022 375 du 30 11 2022 vie des quar
Déliberation - decision ndeg2022 374 du 30 11 2022 vie des quar
Déliberation - decision ndeg2022 298 du 10 10 2022 vie des quar
Déliberation - decision ndeg2022 372 du 30 11 2022 vie des quar
Déliberation - decision ndeg2022 371 du 30 11 2022 vie des quar
Déliberation - decision ndeg2022 209 du 21 07 2022 vie des quar
Déliberation - decision ndeg2022 208 du 21 07 2022 vie des quar
Déliberation - decision ndeg2022 210 du 21 07 2022 vie des quar
Déliberation - decision ndeg2022 202 du 19 07 22 vie des quarti
Déliberation - decision ndeg2022 299 du 10 10 2022 vie des quar
Déliberation - decision ndeg2022 373 du 30 11 2022 vie des quartiers mdq rougemont convention avec momartre spectacle de fin dannee pour la petite enfance
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2022 373 du 30 11 2022 vie des quartiers mdq rougemont convention avec momartre spectacle de fin dannee pour la petite enfance)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Décision n°2022/3 3
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raïincy — Canton de Sevran
N°2022/ 35 VILLE DE SEVRAN
DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION LL,
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Service émetteur Maison de quartier Rougemont
Objet : Marché de prestation de service avec le prestataire MÔM'Artre relative à la mise en place d’un spectacle de fin d'année pour la
petite enfance, qui se déroulera le 20décembre 2022
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2022, portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article R2123-1
CONSIDÉRANT l'axe du projet social de maintenir le travail avec les habitants et privilégier la création de lien social entre les parents et les enfants.
CONSIDÉRANT la volonté municipale de soutenir les initiatives en direction des habitants du quartier Rougemont
CONSIDÉRANT le projet de convention,
ARTICLE 1 : DÉCIDE de signer avec le prestataire MÔM'Artre, une convention concernant la mise en place d’un spectacle de fin d'année pour la petite enfance.
ARTICLE 2 : DIT que le règlement de la facture correspondante d’un montant total de 417€ TTC (quatre cent dix-sept euros), sera effectué par mandat administratif (ou chèque si paiement par régie).
ARTICLE 3 : La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville de l'exercice en cours (ou la recette sera encaissée au budget de la Ville de l'exercice en cours).
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLES : La présente décision
-sera transmise à Monsieur le préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
-peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de
sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de
Décision n°2022/ 333 Décision n°2022/3:3
deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art
L411-7 CRPA)
-peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans
un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification,
de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou
implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à l'association à MÔW'Artre
agissant en qualité de directrice
# agglication de la Le" Droits ot Libertés " je Hoire
ae que le présent aciu à 6ié :
- teguen prélecture le: 3 O NOV. 2022
Pile: 3 O NOV. 2022
de Gevran
Décision n°2022/%3 3
Fait à Sevran, le 30 NOV. 2022
LE MAIRE,
re Stéphane BLANCHET