Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - Séance 2023 09 12
Compte-Rendu - Séance 2024 02 15
Compte-Rendu - séance 2024 07 02
Compte-Rendu - Séance 2023 12 28
Procès Verbal - séance 2025 10 30
Déliberation - Séance 2022 12 15
Compte-Rendu - séance 2024 12 03
Compte-Rendu - Séance 2023 12 07
Compte-Rendu - séance 2024 11 05
Compte-Rendu - séance 2025 08 15
Compte-Rendu - séance 2025 12 02
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Bavincourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - séance 2025 12 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Aménagement du territoire,
SEANCE DU 2 DECEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 2 décembre, à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la commune de Bavincourt, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-10 à L 2121-12 du code général des collectivités territoriales, en date du 26 décembre 2025.
Étaient présents : MM CAYET Lionel, VERRET Philippe, LORIDAN Olivier, GUELTON Pascal, L'HUILLIER Philippe, CORBEAU Sabrina, BRIDOUX François, NORMAND Laëtitia, BEAUCOURT Olivier, POINCET Ingrid, CARON Guillaume
Est élue secrétaire : NORMAND Laëtitia
Ordre du jour
• Désignation d’un élu pour le dépôt et la délivrance d’une autorisation d’urbanisme au nom du maire • Achat tondeuse
Approbation du compte rendu
M LORIDAN Olivier donne lecture du compte rendu de la séance du 30 octobre 2025. Lecture faite, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, ce compte rendu.
DÉSIGNATION D’UN ÉLU POUR LE DÉPÔT ET LA DÉLIVRANCE D’UNE AUTORISATION D’URBANISME AU NOM DU MAIRE
Monsieur Lionel CAYET, Maire, informe le Conseil Municipal qu’il va être intéressé à titre personnel par une demande d’urbanisme portant le N° PC 062 086 25 00007
Or selon l’article L 422-7 du code de l’urbanisme, si le maire est intéressé au projet faisant l’objet dun document d’urbanisme soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le Conseil Municipal de la commune doit désigner un autre de ses membres pour prendre la décision.
Monsieur le Maire demande donc à l’assemblée de désigner un élu pour prendre toutes les décisions relatives à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme.
Monsieur le Maire se retire afin de ne pas prendre part à la décision puisqu’il est intéressé personnellement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de désigner Monsieur VERRET Philippe pour prendre les décisons relatives au PC 062 086 25 00007 au nom du maire ainsi que des documents y afférents.
Achat tondeuse
Le Maire signale qu’il convient d’acheter une nouvelle tondeuse autotractée. Il donne lecture du devis de Béghin Motoculture se montant à la somme de 1668,00 € TTC.
Entendu le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
• d’acheter cette nouvelle tondeuse auprès de la société Béghin Motoculture au prix de 1668,00 € TTC. • de créer l’opération 234 « tondeuse autotractée »
• de prévoir la somme de 1668,00 € au compte 2158 CAYET
Lionel
VERRET
Philippe
CARON
Guillaume
LORIDAN
Olivier
NORMAND
Laëtitia
GUELTON
Pascal
BEAUCOURT
Olivier
POINCET
Ingrid
CORBEAU
Sabrina
L’HUILLIER
Philippe
BRIDOUX
François