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Déliberation - Séance 2022 12 15
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Bavincourt.
Lien du pdf (Déliberation - Séance 2022 12 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2022
L’an deux mil vingt deux, le 13 décembre, à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la commune de Bavincourt, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-10 à L 2121-12 du code général des collectivités territoriales, en date du 6 décembre 2022.
Étaient présents : MM CAYET Lionel, VERRET Philippe, CARON Guillaume, GUELTON Pascal, L'HUILLIER Philippe, LORIDAN Olivier, NORMAND Laëtitia, POINCET Ingrid, CORBEAU Sabrina, BRIDOUX François, BEAUCOURT Olivier
Est élu secrétaire : Mme NORMAND Laëtitia
Ordre du jour
• Modification budgétaire
Modification budgétaire
Le Maire signale que l’aide accordée à la commune de Bihucourt doit être imputée à l’article 6748 et qu’il convient donc de modifier le Budget comme suit
article libellé somme
61523 Voies et réseaux -500,00 €
6748 Autres subventions exceptionnelles 500,00 €
Entendu le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces modifications.
CAYET
Lionel
VERRET
Philippe
CARON
Guillaume
LORIDAN
Olivier
NORMAND
Laëtitia
GUELTON
Pascal
BEAUCOURT
Olivier
POINCET
Ingrid
CORBEAU
Sabrina
L’HUILLIER
Philippe
BRIDOUX
François