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Compte-Rendu - Séance 2023 12 07
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Bavincourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance 2023 12 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Consommateurs,
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2023
L’an deux mil vingt trois, le 7 décembre, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Bavincourt, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-10 à L 2121-12 du code général des collectivités territoriales, en date du 28 décembre 2023.
Étaient présents : MM CAYET Lionel, VERRET Philippe, GUELTON Pascal, L'HUILLIER Philippe, LORIDAN Olivier, NORMAND Laëtitia, BRIDOUX François, CORBEAU Sabrina
Est élue secrétaire : NORMAND Laëtitia
Etaient absents excusés : MM POINCET Ingrid, CARON Guillaume, BEAUCOURT Olivier
Ordre du jour
• Règlement de sinistre
• chaudière au logement communal 9,1 rue de l’église
• plan érosion
• prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la fonction publique territoriale
Approbation du compte rendu
M LORIDAN Olivier donne lecture du compte rendu de la séance du 21 novembre 2023. Lecture faite, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, ce compte rendu.
Règlement de sinistre
Le Maire donne lecture de la proposition d’indemnité de sinistre de GROUPAMA concernant le choc de véhicule contre un panneau de signalisation en date du 07/05/2023 et se montant à la somme de 714,00 €
Entendu le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette indemnité et donne pouvoir au Maire pour signer tout document y afférent.
Remplacement de chaudière au logement communal sis au 9.1 rue de l’église
Le Maire signale que la chaudière du logement sis au 9,1 rue de l’église doit être remplacée. Il donne lecture du devis de l’entreprise Braule concernant ce remplacement et se montant à la somme de 6 000 € TTC
Entendu le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, • décide de changer la chaudière du logement sis au 9.1 rue de l’Église
• décide de créer l’opération 225 « chaudière 9,1 rue de l’église » et d’y allouer la somme de 6 000 € • décide de confier ces travaux à l’entreprise Braule de La Herlière
• donne pouvoir au Maire pour signer tout document y afférent. Plan érosion
Le Maire présente au Conseil Municipal les plans concernant la gestion des ruissellements des bassins versants préparés par la Communauté de Communes.
Entendu le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ces plans et donne tout pouvoir au Maire pour la réalisation de ce projet et la signature de tout document y afférent.
Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la fonction publique territoriale
Le Maire donne lecture du courrier du ministère de l’intérieur et des outre-mer concernant la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la fonction publique territoriale et demande au Conseil Municipal de se positionner sur l’application de cette prime.
Entendu le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer cette prime.
CAYET
Lionel
VERRET
Philippe
CARON
Guillaume
LORIDAN
Olivier
NORMAND
Laëtitia
GUELTON
Pascal
BEAUCOURT
Olivier
POINCET
Ingrid
CORBEAU
Sabrina
L’HUILLIER
Philippe
BRIDOUX
François