Procès Verbal - Procès Verbal du 14 Décembre 2021

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Procès Verbal - Procès Verbal du 14 Décembre 2021 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Langeac. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal du 14 Décembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Consommateurs, COMMUNE DE LANGEAC

Procès verbal de la séance du mardi 14 décembre 2021

Secrétaire de la séance: Anne-Lise JAMON

Eté présents : Gérard BEAUD, Anne-Lise JAMON, Gérard GOUDARD, Claudine POTIN,

Christian NICOUX, Annie BOULARAND, Caroline SAHUC, Michel JAMON, Philippe CHOPY, Yvonne BRUN, Patricia BARLIER, Christine CROUZET, Jean-Pierre BOUET, Franck NOEL-BARON, Gisèle PABIOU, Jean-Pierre VIDAL

Eté représentés : Marie-José CHANSON, Hélène BOUDOUSSIER, Mathieu FLANDIN

Eté absents ou excusés : Jacques MOUNIER, Alain BOUQUET, David SAINT-GERMAIN, Loïc

SICARD, Sarah COHEN, Marie-Thérèse ROUBAUD, Charles-Robert BENAZET, Chantal

FARIGOULE

Rappel de l'ordre du jour :

1 - Approbation du procès-verbal de la séance précédente

2 — Approbation du procès-verbal de la séance du 06.07.2021

ADMINISTRATION -— FINANCES — ECONOMIE LOCALE

3 — Proposition de souscription d’un emprunt auprès de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire

4 — Proposition de souscription d’un emprunt auprès de la Caisse d'Epargne Auvergne - Limousin

Délibérations :

Approbation du procés verbal de la séance du 30 Novembre 2021 (2021 DE 044)

Après lecture du procès-verbal de la séance précédente par Gérard BEAUD, Maire

Le Conseil Municipal décide,

- D'APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 novembre 2021.

VOT : 15

Contre :

Abstention : 4 (J.P Bouet - F. Noël-Baron - G. Pabiou - J.P Vidal)

| VOTES | Pour | 15 | Contre | Oo | Abstentions | 4 | Refus de vote | 0Approbation du procés verbal de la séance du 06 Juillet 2021 (2021 DE 045)

Après lecture du procès-verbal de la séance précédente par Gérard BEAUD, Maire

Le Conseil Municipal décide,

- D'APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 juillet 2021.

VOTE : 19

Pour: 15

Contre :

Abstention : 4 (J.P Bouet - F. Noël-Baron - G. Pabiou - J.P Vidal)

| VOTES | Pour | 15 | Contre | 0 | Abstentions | 4 | Refus de vote | 0Souscription d'un emprunt auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire

Haute-Loire (2021 DE 046)

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 07 avril 2021, enregistrée à la Sous-Préfecture de

Brioude le 12 avril 2021, décidant de donner mandant à Monsieur le Maire en vue de souscrire les emprunts prévus dans le budget de la commune ;

Vu le budget de la Commune de Langeac, voté et approuvé par le Conseil Municipal le 07 avril 2021

et visé par la Sous-Préfecture de Brioude le 28 avril 2021,

Il est proposé au Conseil Municipal de :

Article 1: la ville de Langeac contracte un emprunt de deux millions cinq cent mille euros

(2 500 000 euros), destiné à financer les opérations d’investissements présentés lors du vote des

budgets.

Article 2 : Caractéristiques de l’emprunt

Montant de l’emprunt 2 500 000 euros, sur 25 ans, à un taux de 0.97%.

Article 3 : La commune de Langeac s’engage à verser à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire

Haute-Loire les frais de dossier en une seule fois et déduits du montant du crédit dès la mise à

disposition des fonds, en une seule fois, majorés de la TVA s’il y a lieu.

Article 4: la commune de Langeac s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le

montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoin, à créer et à mettre en

recouvrement les impositions nécessaires pour assurer le paiement des annuités.

Article 5 : la Commune de Langeac s’engage en outre à prendre en charge tous les frais, droits,

impôts et taxes auxquels l’emprunt pourrait donner lieu.

Article 6 : La décision d’emprunt prise par le Maire est soumise aux mêmes règles de publicité et de contrôle que celles applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur le même sujet.

Article 7 : le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du

prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.

Article 8 : Monsieur le Maire s’engage à rendre compte à la prochaine réunion obligatoire du Conseil

Municipal de la présente décision.

Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Gérard BEAUD, Maire, le Conseil Municipal décide de :

- Souscrire un emprunt auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire d'un montant de 2 500 000 Euros, destiné à financer les opérations d'investissements.Observations dela liste de Mr Franck Noël-BARON. :

- S'interroge sur le reste à financer, et propose d'augmenter le montant de l'emprunt. - S'interroge sur la durée des prêts au regard de la durée des amortissements

Réponse de Monsieur le Maire :

S'endetter plus, entraine un risque part rapport au ratio "capacité de désentettement " la collectivité recherchera des subventions complémentaires. Au regard des taux actuellement bas la réponse est simple, les intérêts par rapport à l'inflation vont gommer les faits.

| VOTES | Pour | 19 | Contre | 0 | Abstentions | 0 | Refus de vote | 0Souscription d'un emprunt auprès de la Caisse d'Epargne Auvergne Limousin

(2021 DE 047)

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 07 avril 2021, enregistrée à la Sous-Préfecture de Brioude

le 12 avril 2021, décidant de donner mandant à Monsieur le Maire en vue de souscrire les emprunts prévus dans le budget de la commune ;

Vu le budget de la Commune de Langeac, voté et approuvé par le Conseil Municipal le 07 avril 2021 et visé par la Sous-Préfecture de Brioude le 28 avril 2021,

Vu le projet de requalification du centre bourg de la Commune de Langeac dont le coût estimatif s’élève à 3 000 000 euros ;

Il est proposé au Conseil Municipal de :

Article 1 : la ville de Langeac contracte un emprunt de deux millions cinq cent mille euros (2 500 000 euros), destiné à financer les opérations d’investissements présentés lors du vote des budgets.

Article 2 : Caractéristiques de l’emprunt

Montant de l’emprunt 2 500 000 euros, sur 25 ans, à un taux de 0.99%.

Article 3 : La commune de Langeac s’engage à verser à la Caisse d'Epargne Auvergne Limousin les

frais de dossier en une seule fois et déduits du montant du crédit dès la mise à disposition des fonds,

en une seule fois, majorés de la TVA s’il y a lieu.

Article 4: la commune de Langeac s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le

montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoin, à créer et à mettre en

recouvrement les impositions nécessaires pour assurer le paiement des annuités.

Article 5 : la Commune de Langeac s’engage en outre à prendre en charge tous les frais, droits,

impôts et taxes auxquels l’emprunt pourrait donner lieu.

Article 6 : La décision d’emprunt prise par le Maire est soumise aux mêmes règles de publicité et de

contrôle que celles applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur le même sujet.

Article 7 : le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du

prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.

Article 8 : Monsieur le Maire s’engage à rendre compte à la prochaine réunion obligatoire du Conseil

Municipal de la présente décision.

Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Gérard BEAUD, Maire, le Conseil Municipal décide de :

- Souscrire un emprunt auprès de la Caisse d'Epargne Auvergne Limousin d'un montant de 2 500 000 Euros, destiné à financer les opérations d'investissements.

VOTES | Pour | 19 | Contre | 0 | Abstentions | 0 | Refus de vote | OoQuestion écrite de la liste "Avec nous dessinez l'avenir de Langeac". :

- Il nous parait important dans un souci d'égalité pour tous les enfants de la commune de mettre en place une tarification sociale à la cantine scolaire de l'Ecole Jules Ferry, qui de plus est fortement aidée par l'état.

Réponse de Monsieur le Maire :

Si cette tarification était mise en place, il nous faudrait revoir l'organisation, et dificile d'augmenter notre capacité d'accueil au vue de la place actuelle. Cette demande sera portée à l'ordre du jour de la prochaine commission Enfance-Jeunesse.

Clôture de la séance à 19 h 23

Langeac, le 23 Décembre 2021

La secrétaire de séance,

Anne-Lise JAMON