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Procès Verbal - Procès Verbal du 14 Décembre 2021
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Langeac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal du 14 Décembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Consommateurs,
COMMUNE DE LANGEAC
Procès verbal de la séance du mardi 14 décembre 2021
Secrétaire de la séance: Anne-Lise JAMON
Eté présents : Gérard BEAUD, Anne-Lise JAMON, Gérard GOUDARD, Claudine POTIN,
Christian NICOUX, Annie BOULARAND, Caroline SAHUC, Michel JAMON, Philippe CHOPY, Yvonne BRUN, Patricia BARLIER, Christine CROUZET, Jean-Pierre BOUET, Franck NOEL-BARON, Gisèle PABIOU, Jean-Pierre VIDAL
Eté représentés : Marie-José CHANSON, Hélène BOUDOUSSIER, Mathieu FLANDIN
Eté absents ou excusés : Jacques MOUNIER, Alain BOUQUET, David SAINT-GERMAIN, Loïc
SICARD, Sarah COHEN, Marie-Thérèse ROUBAUD, Charles-Robert BENAZET, Chantal
FARIGOULE
Rappel de l'ordre du jour :
1 - Approbation du procès-verbal de la séance précédente
2 — Approbation du procès-verbal de la séance du 06.07.2021
ADMINISTRATION -— FINANCES — ECONOMIE LOCALE
3 — Proposition de souscription d’un emprunt auprès de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire
4 — Proposition de souscription d’un emprunt auprès de la Caisse d'Epargne Auvergne - Limousin
Délibérations :
Approbation du procés verbal de la séance du 30 Novembre 2021 (2021 DE 044)
Après lecture du procès-verbal de la séance précédente par Gérard BEAUD, Maire
Le Conseil Municipal décide,
- D'APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 novembre 2021.
VOT : 15
Contre :
Abstention : 4 (J.P Bouet - F. Noël-Baron - G. Pabiou - J.P Vidal)
| VOTES | Pour | 15 | Contre | Oo | Abstentions | 4 | Refus de vote | 0Approbation du procés verbal de la séance du 06 Juillet 2021 (2021 DE 045)
Après lecture du procès-verbal de la séance précédente par Gérard BEAUD, Maire
Le Conseil Municipal décide,
- D'APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 juillet 2021.
VOTE : 19
Pour: 15
Contre :
Abstention : 4 (J.P Bouet - F. Noël-Baron - G. Pabiou - J.P Vidal)
| VOTES | Pour | 15 | Contre | 0 | Abstentions | 4 | Refus de vote | 0Souscription d'un emprunt auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire
Haute-Loire (2021 DE 046)
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 07 avril 2021, enregistrée à la Sous-Préfecture de
Brioude le 12 avril 2021, décidant de donner mandant à Monsieur le Maire en vue de souscrire les emprunts prévus dans le budget de la commune ;
Vu le budget de la Commune de Langeac, voté et approuvé par le Conseil Municipal le 07 avril 2021
et visé par la Sous-Préfecture de Brioude le 28 avril 2021,
Il est proposé au Conseil Municipal de :
Article 1: la ville de Langeac contracte un emprunt de deux millions cinq cent mille euros
(2 500 000 euros), destiné à financer les opérations d’investissements présentés lors du vote des
budgets.
Article 2 : Caractéristiques de l’emprunt
Montant de l’emprunt 2 500 000 euros, sur 25 ans, à un taux de 0.97%.
Article 3 : La commune de Langeac s’engage à verser à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire
Haute-Loire les frais de dossier en une seule fois et déduits du montant du crédit dès la mise à
disposition des fonds, en une seule fois, majorés de la TVA s’il y a lieu.
Article 4: la commune de Langeac s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le
montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoin, à créer et à mettre en
recouvrement les impositions nécessaires pour assurer le paiement des annuités.
Article 5 : la Commune de Langeac s’engage en outre à prendre en charge tous les frais, droits,
impôts et taxes auxquels l’emprunt pourrait donner lieu.
Article 6 : La décision d’emprunt prise par le Maire est soumise aux mêmes règles de publicité et de contrôle que celles applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur le même sujet.
Article 7 : le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du
prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.
Article 8 : Monsieur le Maire s’engage à rendre compte à la prochaine réunion obligatoire du Conseil
Municipal de la présente décision.
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Gérard BEAUD, Maire, le Conseil Municipal décide de :
- Souscrire un emprunt auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire d'un montant de 2 500 000 Euros, destiné à financer les opérations d'investissements.Observations dela liste de Mr Franck Noël-BARON. :
- S'interroge sur le reste à financer, et propose d'augmenter le montant de l'emprunt. - S'interroge sur la durée des prêts au regard de la durée des amortissements
Réponse de Monsieur le Maire :
S'endetter plus, entraine un risque part rapport au ratio "capacité de désentettement " la collectivité recherchera des subventions complémentaires. Au regard des taux actuellement bas la réponse est simple, les intérêts par rapport à l'inflation vont gommer les faits.
| VOTES | Pour | 19 | Contre | 0 | Abstentions | 0 | Refus de vote | 0Souscription d'un emprunt auprès de la Caisse d'Epargne Auvergne Limousin
(2021 DE 047)
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 07 avril 2021, enregistrée à la Sous-Préfecture de Brioude
le 12 avril 2021, décidant de donner mandant à Monsieur le Maire en vue de souscrire les emprunts prévus dans le budget de la commune ;
Vu le budget de la Commune de Langeac, voté et approuvé par le Conseil Municipal le 07 avril 2021 et visé par la Sous-Préfecture de Brioude le 28 avril 2021,
Vu le projet de requalification du centre bourg de la Commune de Langeac dont le coût estimatif s’élève à 3 000 000 euros ;
Il est proposé au Conseil Municipal de :
Article 1 : la ville de Langeac contracte un emprunt de deux millions cinq cent mille euros (2 500 000 euros), destiné à financer les opérations d’investissements présentés lors du vote des budgets.
Article 2 : Caractéristiques de l’emprunt
Montant de l’emprunt 2 500 000 euros, sur 25 ans, à un taux de 0.99%.
Article 3 : La commune de Langeac s’engage à verser à la Caisse d'Epargne Auvergne Limousin les
frais de dossier en une seule fois et déduits du montant du crédit dès la mise à disposition des fonds,
en une seule fois, majorés de la TVA s’il y a lieu.
Article 4: la commune de Langeac s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le
montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoin, à créer et à mettre en
recouvrement les impositions nécessaires pour assurer le paiement des annuités.
Article 5 : la Commune de Langeac s’engage en outre à prendre en charge tous les frais, droits,
impôts et taxes auxquels l’emprunt pourrait donner lieu.
Article 6 : La décision d’emprunt prise par le Maire est soumise aux mêmes règles de publicité et de
contrôle que celles applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur le même sujet.
Article 7 : le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du
prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.
Article 8 : Monsieur le Maire s’engage à rendre compte à la prochaine réunion obligatoire du Conseil
Municipal de la présente décision.
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Gérard BEAUD, Maire, le Conseil Municipal décide de :
- Souscrire un emprunt auprès de la Caisse d'Epargne Auvergne Limousin d'un montant de 2 500 000 Euros, destiné à financer les opérations d'investissements.
VOTES | Pour | 19 | Contre | 0 | Abstentions | 0 | Refus de vote | OoQuestion écrite de la liste "Avec nous dessinez l'avenir de Langeac". :
- Il nous parait important dans un souci d'égalité pour tous les enfants de la commune de mettre en place une tarification sociale à la cantine scolaire de l'Ecole Jules Ferry, qui de plus est fortement aidée par l'état.
Réponse de Monsieur le Maire :
Si cette tarification était mise en place, il nous faudrait revoir l'organisation, et dificile d'augmenter notre capacité d'accueil au vue de la place actuelle. Cette demande sera portée à l'ordre du jour de la prochaine commission Enfance-Jeunesse.
Clôture de la séance à 19 h 23
Langeac, le 23 Décembre 2021
La secrétaire de séance,
Anne-Lise JAMON