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Procès Verbal - Proces verbal 17 07 2024
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Langeac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 17 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
République Française
Département : HAUTE-LOIRE
Arrondissement : Brioude
LANGEAC - COMMUNE
Procès verbal
Le mercredi 17 juillet 2024 à, l'assemblée, régulièrement convoquée le 10 juillet 2024, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Gérard BEAUD.
Secrétaire de la séance : Monsieur Christian NICOUX
Présents : Monsieur Gérard BEAUD, Monsieur Gérard GOUDARD, Madame Claudine POTIN, Monsieur Christian NICOUX, Madame Annie BOULARAND, Madame Caroline SAHUC, Monsieur Philippe CHOPY, Madame Yvonne BRUN, Madame Christine CROUZET, Madame Hélène BOUDOUSSIER, Monsieur Mathieu FLANDIN, Madame Sarah COHEN, Monsieur Jean-Pierre BOUET, Monsieur Franck NOEL-BARON, Madame Gisèle PABIOU, Madame Marie-Thérèse ROUBAUD, Monsieur Jean-Pierre VIDAL, Monsieur Claude MASSEBEUF Représentés : Madame Marie-José CHANSON représentée par Madame Annie BOULARAND, Madame Patricia BARLIER représentée par Madame Claudine POTIN, Monsieur David SAINT- GERMAIN représenté par Madame Caroline SAHUC, Monsieur Loïc SICARD représenté par Monsieur Christian NICOUX, Monsieur Charles-Robert BENAZET représenté par Madame Marie- Thérèse ROUBAUD, Madame Chantal FARIGOULE représentée par Madame Gisèle PABIOU Absents et excusés : Monsieur Michel JAMON, Monsieur Alain BOUQUET, Madame Anne-Lise JAMON
Ordre du jour :
1 - Approbation du procès-verbal de la séance précédente
ADMINISTRATION — FINANCES — ECONOMIE LOCALE
2. — Délibération modificative N° 1 - Camping
3. — Projet d’avenant contrat VEOLIA
* Avenant N° 3 — Eau Potable
* Avenant N°3 - Assainissement
4. - Bail commercial avec la SAS SKY VENTURE
* Bail SAS Skyventure Info du Maire
Projet de requalification des espaces publics
* Présentation du projet
* Demande de financement
Décision du Maire :
DECISION N° 2024 — 007 / MARCHES PUBLICS
Attribution du marché de conception réalisation d’un skate-park en béton
Article 1 : d’attribuer le marché à l’entreprise AIRLINE SKATEPARKS pour un montant de 141 100 € HT.
Article 2 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles de publicité et de contrôle que les délibérations du Conseil
Municipal et fera l’objet d’une communication lors de la prochaine réunion.
Délibérations du conseil :
Approbation du procès verbal de la séance précédente (N° DE_2024 077)
Après lecture du procès-verbal de la séance précédente par Gérard BEAUD, Maire Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de :
- APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 Juin 2024.
Nombre de votants : 24
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : O0
Remarque de Mr J.P Vidal
Le nombre de votants est erroné sur la page 8 du précédent procès verbal : 22 à modifier
Délibération modificative n° 1 - Camping (N° DE_2024_ 078)
Le budget de l’exercice 2024 a été voté en séance du 11 Avril 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la délibération modificative N° 1 du budget
annexe camping selon le tableau ci-dessous : 43112 LANGEAC
DMn°i 2024 Code INSEE CAMPING DE LANGEAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DM N° 1
Désianeti Dépenses (1) Recettes 1}
nt Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6352 : Taxes sur le chiffre d'affaires non récupérables 300,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 300,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs} 0,00 € 300,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0,00 €] 300,00 € 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 300,00 | 300,00 €l 0,00 € 0,00€
| Total Général 0,00 € 0,00 €
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Gérard Goudard, Adjoint, le conseil municipal décide de :
- APPROUVER la décision modificative budgétaire comme détaillée dans le tableau ci-dessus.
Nombre de votants : 24
Pour : 24
Contre : O
Abstention : O
Délégation de Service Public : Avenant N° 3 au contrat de la société VEOLIA pour l'exploitation par affermage du service Eau et Assainissement (N° DE_2024 079)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-17 et L 1411-6 ;
Vu l’article L 3135-1 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code
de la commande publique ;
Vu Particle R 3135-2 du code de la commande publique ;
Vu l'article R 3135-8 du décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de
la commande publique ;
Vu le contrat d’affermage conclu entre la commune de LANGEAC et la Société VEOLIA en date du 1*
Octobre 2016, pour une durée de huit ans ; Vu le projet d’avenant de prolongation de la durée du contrat proposé par la Société SEAO Véolia, annexé à
la présente délibération ;
Vu l'avis favorable de la commission DSP en date du 04 Juillet 2024 ;
Considérant la nécessité d’assurer la continuité des services existants en faveurs des usagers ;
Considérant que le seuil mentionné à l’article R 3135-8 du Code de la commande publique est respecté par le
projet d’avenant susvisé ;
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Gérard Beaud, Maire le Conseil
Municipal décide de :
e APPROUVER l'avenant N° 3 entre la Commune de Langeac et la Société VEOLIA relatif à la prolongation du contrat pour l’exploitation d’affermage du service d’eau potable et d’assainissement de LANGEAC pour une durée maximale de 15 mois, tel qu’il est annexé à la délibération.
e AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit avenant
Nombre de votants : 24
Pour : 24
Contre : O
Abstention : O
Question de Mme M.T Roubaud
Le programme de télérelève pour les compteurs difficilement accessibles est-il maintenu ?
Réponse de Mr G. Beaud
Il est prévu de finir cette tranche de travaux.
Question de Mme M.T Roubaud
Dans le cadre du transfert de compétences Eau/Assainissement à la CCRHA sera-t-il tenu compte des communes qui ont réalisé des travaux d’investissement sur leurs réseaux ?
Réponse de Mr G. Beaud
Une période transitoire de trois ans est prévue durant laquelle des équilibres financiers devront être
trouvés.
Question de Mr C. Massebeuf
Mr Massebeuf s’interroge sur la problématique de l’uniformisation des prix de l’eau.
Réponse de Mr G. Beaud
Mr le Maire rappelle qu’à terme le prix de l’eau devra être unique sur le territoire de la CCRHA.
Question de Mr F. Noël-Baron
Mr Noël-Baron demande à connaître le solde des fonds de travaux. Mme la DGS lui transmettra. Question de Mr J.P Bouet
Mr Bouet revient sur l’uniformisation du prix de l’eau en citant en exemple la commune de Langeac qui a un tarif élevé du prix de l’eau.
Réponse de Mr G. Beaud
Mr le Maire informe que le prix de l’eau sera lissé sur une période à déterminer. Sur une période courte, la baisse sera importante pour les habitants de Langeac, sur une période plus longue cette baisse sera moindre.
Question de Mr J.P Bouet
Le cabinet KPMG tiendra t-il compte du montant des travaux décidés ?
Réponse de Mr G. Beaud
Il faudra tenir compte de toutes les situations et ne pas augmenter le coût de l’eau trop rapidement.
Convention de bail commercial avec le SAS SKYVENTURE (N° DE_2024 080)
Monsieur Alexis BEAUD), Président de la SAS SKY VENTURE, sollicite la Commune de Langeac pour une
demande de mutation de la convention d’occupation de terrains situés en bordure d’Allier, prise par
délibération du conseil municipal le 14 décembre 2017, en bail commercial, pour l’organisation d’activités
ludiques et sportives notamment des parcours d’accrobranches ainsi qu’une activité de restauration légère type buvette/snack sur les parcelles suivantes :
Parcelles de bois et taillis :
* Parcelle AN 173 _ 1 947 m° — Plaine Basse (zonage PLU : NSI)
* Parcelle AN 174 _ 212 m° — Plaine Basse (zonage PLU : NSI)
* Parcelle AN 169 3 255 m°? — Vigerie (zonage PLU : NSI)
* Parcelle AM 251 _ 10 893 m° - Vigerie (zonage PLU : NSD)
* Parcelle AM 252 _ 56 740 m°- Vigerie (zonage PLU : NSI)
* Parcelle AL 60 — 1 450 m? - Le moulin Ile d’Amour (zonage PLU : NSI) * Parcelle AL 61 _ 2 955 m°- Le moulin Ile d’ Amour (zonage PLU : NSD) * Parcelle AL 81 — 8 942 m°? -Ile d'Amour (zonage PLU : NSI)
* Parcelle AL 59 — Pointe de l’Ile d’ Amour
Installation de tyroliennes au-dessus de la rivière Allier
* Arbres de la parcelle AL 60 — Ile d’ Amour, entre le chemin rural et la berge (zonage PLU : NSD) - domaine privé de la commune
* Arbres de la parcelle AL 61 — Ile d’ Amour, entre le chemin rural et la berge (zonage PLU : NSD) - domaine privé de la commune
* Arbres des parcelles AL 59 et 81 -de l’Ile d’ Amour (zonage PLU : NSD) - domaine privé de la commune
Pour le stockage de son matériel
° Mise à disposition de manière occasionnelle (crues) du garage situé sur la parcelle AM2 — Plaine de Von Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Gérard Goudard, Adjoint, le
Conseil Municipal à :
- DECIDER d’établir un bail commercial entre la commune de Langeac et la SAS SKY VENTURE moyennant
un loyer annuel de 1 200 €.
- AUTORISER Monsieur Gérard Goudard, adjoint, à signer le bail commercial ci-joint pour les parcelles décrites ci-dessus.
Monsieur Gérard Beaud, Maire, est sorti de la salle, n’a pas pris part au débat et n’a pas pris part au vote.
Nombre de votants : 23
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 4
Question de Mr F. Noël-Baron
La parcelle AM 252 est portée en totalité sur le projet de délibération et interroge. Mr Noël-Baron demande également une précision sur le stockage du matériel dans le bâtiment communal.
Réponse de Mr G. Goudard
Les dénominations et la contenance de toutes les parcelles concernées sont citées dans la délibération. La commune n’a pas de matériel et ce lieu est prévu comme stockage pour la SAS Skyventure uniquement en cas de crues.
Mme Roubaud, précise que l’augmentation du loyer est correcte en réponse à la demande de Mr Franck Noël-Baron d’augmenter le prix à 2 200 €/an.
Clôture de la séance à 20h
Langeac, le 26 Juillet 2024
Le secrétaire de séance,