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Arrêté - T st 2024 160 Arrete municipal du 11 juin 2024 portant reglementation temporaire de la circulation rue du Treize juin en partie
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2024 160 Arrete municipal du 11 juin 2024 portant reglementation temporaire de la circulation rue du Treize juin en partie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
g .
Ville
d'Aire
sur
l'Adour
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
-
CS
70165
-
40800
Aire
sur
l'Adour
cedex
æ
’ ie
Tél.
+33
(0)5
56
7
47
00
- Fax
:
+33
(05
58
71
84
49
- courriel
: malrie@aire-sur-adour.fr
-
WWUW.aire-sur-adour.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N° : T-st-2024-160
|
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION
RUE
DU TREIZE
JUIN (en partie)
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6 :
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L
110-3,
L
325-1
et
suivants,
R
110-1,
R
110-2,
R
321-1
et
suivants,
R 411-1
à R 411-8,
R 411-25
à R 411-28,
R 417-10,
R 411-29
à R 411-32 ;
VU
l’article
R.610-5
du
code
pénal
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
Ja
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
VU
Ja
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les Régions
et l'Etat
;
VU
la loi
d’orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la République ;
VU
le décret
n° 2001-251
du
22
mars
2001
portant règlement
général
sur la police
de
la circulation routière
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
Régions
et
les
Départements
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
VU
la demande
présentée
en
date
du
30
mai
2024
par
l’entreprise
« SYDEC
TARTAS
» 8, rue
de
la Ferme
Junca
40400
TARTAS,
signalant
des
travaux
sur
les
ouvrages
existants
des
branchements
en
eau
potable
au
niveau
du
n°15,
rue
du
Treize
Juin
(en
partie)
- 40800
AIRE
SUR
L’ADOUR,
pour
le
compte
de
Madame
SEMNON,
du
10
juillet
au
7
août
2024
;
VU
l'arrêté
municipal
portant
permission
de
voirie
n°PV-st-2024-018
établi
le
11
juin
2024 ;
VU
l’avis
du
Chef
de
service
de
Police
municipale
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
sur
le
territoire
communal;
CONSIDÉRANT
que
ces
travaux
ne
peuvent
être
envisagés
sans
réglementer
temporairement
la
circulation
au
niveau
de
la
rue
du
Treize
juin
(en
partie)
;
CONSIDÉRANT
que
rien ne
s’oppose à
la délivrance
de l’autorisation
sollicitée pour
réaliser ces travaux.
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COMMUNE
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SPORT POUR TOUS
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À
À
SUT
OUT Article
1 :
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
ARRÊTE
Du
mercredi
10 juillet 20204
à 8h00
au
mercredi
7 août
2024
à 18h00 :
e
La
circulation
des
véhicules
sera
temporairement
réglementée
au
niveau
du
Pont
de
P'Adour,
selon
le
plan
ci-joint
en
annexe
et
le
schéma
CF
24
de
la
signalisation
temporaire
du
manuel
du
chef
de
chantier
édité
par
le
SETRA
pour
une
circulation
alternée par feux
tricolores,
route
à deux
voies,
à l’occasion
de
travaux
de
réparation
sur
le réseau
d’assainissement,
à la diligence
de
l’entreprise
« SYDEC
TARTAS
» ;
e
Les
feux
de
signalisation
situés
à l’intersection
de
la rue
du
13
juin
et de
l’Avenue
du
IV
septembre
seront
mis
au
clignotant,
le
temps
de
l’intervention
de
l’entreprise
« SYDEC
TARTAS
».
Durant
cette
période,
la durée
des
travaux
sera
de
deux
journées.
Si
besoin,
la
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription)
sera fournie
par les Services
Techniques
de la Commune
(46
Route
de Duhort).
L'entreprise
«SYDEC
TARTAS
»
aura
en
charge
la
mise
en
place
de
l’apposition
de
la
signalisation
routière
matérialisant
cette
restriction
et prendra
toutes
les
dispositions
utiles
pour
assurer
également
la sécurité
publique
de
tous
les usagers.
L’arrêté
devra
être
affiché
lisiblement
sur
les
lieux
par
« SYDEC
TARTAS
»
pendant
toute
la
durée
des
travaux
et au
minimum
deux
(2) jours
avant
le début
de
ceux-ci.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
et
notamment,
le
pétitionnaire
ne
peut
se
prévaloir
de
l’autorisation
qui
lui
est
accordée
par
le
présent
arrêté
au
cas
où
elle
produirait
un
préjudice
aux
dits
tiers.
Le
pétitionnaire
est
civilement
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
ou
à
l’occasion
de
l’autorisation
définie
à l’article
1, qu’il y ait ou non
de
sa part négligence,
imprévoyance
ou faute.
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
(cours
Lyautey
— 64000
PAU)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
la notification
au
pétitionnaire.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
ce
même
délai.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
«SYDEC
TARTAS
»
qui
devra
obligatoirement
l'afficher
sur place
de manière
visible.
Ampliation
de
cet
arrêté
est transmise
à Messieurs :
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Le
Chef
de
la Brigade
de
la Gendarmerie,
Le
Chef
de
la Police
Municipale,
Le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Aire
sur
l’ Adour
Le
mardi
11 juin
2024
Xaviér
LAGRAVE Chantiers
fixes
Afternat
par
signaux
tricolores
DS Don
EN
oo ! |
LS
Lean 007
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L
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S/
CSN Le \
Z
Si
ss NZ
{
|71
Va \ 486
Plan
annexé
à
l'arrêté
municipal
T.st.2024.160
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
RUE
DU
TREIZE
JUIN
(en
partie)
du
10 juillet
au
7 août
2024
SYDEC
TARTAS