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Arrêté - T st 2025 186 Arrete municipal du 19 juin 2025 portant reglementation temporaire de la circulation Pont de lAdour en partie rue du 13 juin en partie Av du IV sept en partie
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2025 186 Arrete municipal du 19 juin 2025 portant reglementation temporaire de la circulation Pont de lAdour en partie rue du 13 juin en partie Av du IV sept en partie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
À
Ville
d Aire
sur
l'Adour
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
-
CS
70165
-
40800
Aire
sur
l'Adour
cede:
Tél.
+33
(0)5
58
7147
00
- Fan:
+33
(0)5
58
7
84
49
- courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
- WUWuy.aire-sur-adour.f
PR
|
[
|
ARRÉTÉ
DU
MAIRE
N° :
T-st-2025-186
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
PONT
DE
L’ADOUR
(en
partie)
; RUE
DU
13
JUIN
(en
partie)
;
AVENUE
DU
IV
SEPTEMBRE
(en
partie)
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L
110-3,
L
325-1
et
suivants,
R
110-1,
R
110-2,
R
321-1
et
suivants,
R
411-1
à R
411-8,
R
411-25
à R
411-28,
R
417-10
;
VU
Particle
R.610-5
du
code
pénal
:
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l’Etat
;
VU
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la
République
;
VU
le
décret
n°
2001-251
du
22
mars
2001
portant
règlement
général
sur
la
police
de
la
circulation
routière
:
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
Régions
et
les
Départements
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
VU
la
demande
présentée
en
date
du
19
juin
2025
par
l’entreprise
«
ACCHINI
SNAA
» —
Z.I
du
Marmajou
—
65700
MAUBOURGUET
signalant
des
travaux
de
renouvellement
de
canalisation
sur
le
réseau
AEP
au
niveau
du
Pont
de
l’Adour
(en
partie)
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR,
du
25
juin
au
4 août
2025
;
VU
l'avis
de
la
Responsable
du
service
de
Police
municipale
:
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
le
territoire
communal
;
CONSIDÉRANT
que
ces
travaux
ne
peuvent
être
envisagés
sans
réglementer
temporairement
la
circulation
au
niveau
du
Pont
de
Adour
(en
partie),
de
la
rue
du
13
juin
(en
partie),
de
l’avenue
du
IV
septembre
(en
partie)
;
CONSIDÉRANT
que
rien
ne
s’oppose
à la
délivrance
de
l’autorisation
sollicitée
pour
réaliser
ces
travaux.
COMMUNE
l
és
CD
SPORT
POUR
TOUS
des Nauons Urecs
+ encre
es te Late du
M science
etla cure Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
ARRÊTE
Du
mercredi
25
juin
2025
à
8h00
au
lundi
4
août
2025
à
18h00,
à
l’occasion
de
travaux
de
renouvellement
de
canalisation
sur
le réseau
AEP
au
niveau
du
Pont
de
l’Adour
(en
partie),
selon
le plan
ci-joint,
à la diligence
de
l’entreprise
« ACCHINI
SNAA
» :
e
Intersection
avenue
du
Treize
Juin
/ avenue
du
IV
Septembre :
La
circulation
des
véhicules
sera
temporairement
réglementée
selon
le schéma
CF
24
de
la signalisation
temporaire
du
manuel
du
chef de
chantier
édité
par
le
SETRA
pour
une
circulation
alternée
par
feux
tricolores,
route
à
deux
voies.
Les feux
de
signalisation
situés
à l'intersection
de
la rue
du
13 juin
et de
l’Avenue
du
IV
septembre
seront
mis
au
clignotant,
le temps
des
travaux.
e
Avenue
du
IV
septembre
(en
partie)
:
La
circulation
des
véhicules
sera
temporairement
interdite,
dans
le
sens
de
circulation
Barcelonne
du
Gers
vers
Aire
sur l’ Adour.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
le boulevard
de
la
Gare
et la rue
Paul
Duthil.
Un
accès
sera
maintenu
et
autorisé
durant
toute
la
durée
des
travaux.
aux
riverains.
véhicules
de
secours.
véhicules
de
police,
véhicules
des
services
publics.
véhicules
des
services
de
ramassage
des
ordures
ménagères.
Tout
arrêt
ou
stationnement
d’un
autre
véhicule,
en
infraction
avec
cette
interdiction,
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R.417-10
du
code
de
la route
et passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
Si
besoin,
la
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription)
sera
fournie
par
les
Services
Techniques
de
la Commune
(46
Route
de
Duhort).
L'entreprise
«
ACCHINI
SNAA
»
aura
en
charge
la
mise
en
place
de
l’apposition
de
la
signalisation
routière
matérialisant
cette
restriction
et
prendra
toutes
les
dispositions
utiles
pour
assurer
également
la sécurité
publique
de
tous
les usagers.
L’arrêté
devra
être
affiché
lisiblement
sur
les
lieux
par
l’entreprise
«
ACCHINI
SNAA
»
pendant
toute
la durée
des travaux
et au minimum
deux
(2) jours
avant
le début
de ceux-ci.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
et
notamment,
le
pétitionnaire
ne
peut
se
prévaloir
de
l’autorisation
qui
lui
est
accordée
par
le
présent
arrêté
au
cas
où
elle
produirait
un
préjudice
aux
dits
tiers.
Le
pétitionnaire
est
civilement
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
ou
à
l’occasion
de
l’autorisation
définie
à l’article
1, qu’il
y ait ou
non
de
sa part
négligence,
imprévoyance
ou
faute.
Le
présent
arrêté
est susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Pau
(cours
Lyautey
— 64000
PAU)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
la notification
au
pétitionnaire.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
ce
même
délai. Article
5:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
« ACCHINI
SNAA
»
qui
devra
obligatoirement
l'afficher
sur place
de manière
visible.
Ampliation
de
cet
arrêté
est transmise à
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Le
Chef
de
la Brigade
de
la Gendarmerie,
La Responsable
du service
de Police
Municipale,
Le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
qui
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait
à Aire
sur
l’ Adour
Le jeudi
19 juin
2025
Xavier
LAGRAV AERODROME
1
Plan annexé à l'arrêté municipal T.st.2025.186
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT
RUE DU TREIZE JUIN (en partie); PONT DE L'ADOUR (en partie);
AVENUE DU IV SEPTEMBRE (en partie).
du 25 juin 2025 au 4 août 2025 ACCHINI SNAA