Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a179 ouverture debit boissons temporaire amicale
Arrêté - a424 ouverture d'un debit de boissons temporaire a
Arrêté - a328a ouverture debit boissons temporaire
Arrêté - a153 ouverture debit de boissons temporaire
Arrêté - a266 ouverture debit de boissons temporaire
Arrêté - a180 ouverture debit de boissons temporaire wds
Arrêté - a184 debit de boissons temporaire kermesse de
Arrêté - a203 ouverture debit boissons temporaire roller ho
Arrêté - a045 ouverture debit de boissons temporaire usml d
Arrêté - a093 temporaire ouverture debit de boissons caiss
Arrêté - a103 ouverture debit de boissons temporaire asso amicale ermitage
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a103 ouverture debit de boissons temporaire asso amicale ermitage)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Logement,
VILLE DE MAISONS-LAFFITTE Affichage le 24 mars 2023 78605 YVELINES CEDEX
N°103/2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RELATIF À L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de la ville de Maisons-Laffitte ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2212-2 ;
VU les articles L. 3334-2 et L. 3352-5 du Code de la Santé Publique ;
CONSIDERANT qu’une autorisation préalable est nécessaire pour l’ouverture d’un débit de boissons temporaire ;
VU la demande présentée par Claudia, Rose AZUK, présidente de l’association l’Amicale de l’Ermitage sise à Maisons-Laffitte (Yvelines), 46, avenue Eglé ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Claudia AZUK, présidente de l’association l’ Amicale de l’Ermitage est autorisée à tenir un débit de boissons temporaire de catégorie 3 à l’occasion de la Fête des Livres de l’Ermitage sise au gymnase Grétry à Maisons-Laffitte 3, square Grétry le :
Samedi 15 avril 2023 de 14 h 00 à 18 h 00
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services et les forces de Police sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera diffusé conformément à la loi.
Fait à Maisons-Laffitte, le 23 mars 2023.