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Arrêté - a166 debit de boissons temporaire caisse des ecoles
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a166 debit de boissons temporaire caisse des ecoles)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Logement,
ÆEXECUIUIKE VILLE DE MAISONS-LAFFITTE
78605 YVELINES CEDEX
Affichane le 92 [ES PEU N°166/2024
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RELATIF A L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de la ville de Maisons-Laffitte ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2212-2 ;
VU les articles L. 3334-2 et L. 3352-5 du Code de la Santé Publique ;
CONSIDERANT qu’une autorisation préalable est nécessaire pour l’ouverture d’un débit de
boissons temporaire ;
VU la demande présentée par Carole BOURIOT, Vice-Présidente de la Caisse des Écoles de Maisons-Laffitte ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Carole BOURIOT, Vive-Présidente de la Caisse des Écoles de Maisons-
Laffitte est autorisée à tenir un débit de boissons temporaire de groupe 3 à l’occasion de la Fête des Écoles qui aura lieu sur l’Ile de la commune le :
Samedi 15 juin 2024
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services et les forces de Police sont chargés chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera diffusé conformément à la loi.
Fait à Maisons-Laffitte, le 22 mai 2024.
Le Maire,
Signé électroniquement par: Jacques MYARD
fr
Le 23 mai 2024
Jacques MY ARD