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Déliberation - Rapport egalite Femmes Hommes
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 10 Délibération relative au rapport égalité Femme Homme DOB
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 10 Délibération relative au rapport égalité Femme Homme DOB)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le 7
ID : 971-200041507-20250218-2025CC1SDRHO9-DE
Communauté d'Agglomération
la Riviera du Levant
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FÉVRIER 2025
DÉLIBÉRATION N° N°2025-CC-1S-DRH-09
PRÉSENTATION DU RAPPORT “EGALITÉ FEMMES-HOMMES 2023-2024”
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit du mois de février, le Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération la Riviera du Levant (CARL), sur convocation affichée à la date du 12 février 2025, s’est réuni à 18H15, en salle des délibérations de la commune de Saint-François sous la présidence de monsieur Loic TONTON, Président de la séance, pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
Olivia RAMOUTAR ayant été désignée secrétaire de séance,
Nombre de conseillers en exercice composant le Conseil Communautaire : 41
Conseillers présents : 24
QUALITÉ | PRÉNOM NOM PRÉSENT | ABSENT | PROCURATION
1 M. Loïc TONTON x
2 M. Francs BAPTISTE X
3 M. Guy BACLET X
4 Mme Nicole SINIVASSIN X
5 Mme Nanouchka LOUIS X
6 Mme Mytiam Lucie BROSIUS X
7 Mme Marianne GRANDISSON X
8 M. Michel HOTIN X
9 M. Richard ALBERT X à Loïc TONTON
10 Mme Olivia RAMOUTAR X
11 M. Jean-Claude CHRISTOPHE X
12 M. Jean-Luc PERIAN X
13 M. Jacques KANCEL X
14 Mme Elodie CLARAC X
15 M. Yves QUIQUEREZ X
16 Mme Muguette DAITJARDIN X
17 Mme Nelly SEJOR X à Myriam BROSIUS
18 M. Teddy MARY X
19 M Christian BAPTISTE X
20 |M Teddy BARBIN x à Eddy LORIDON
21 M. Emmery BEAUPERTHUY X à Wennie MOLIA
22 Mme Nadia CELINI X
23 M. Hugues CHATEAUBON X
24 Mme Lydia FARO épse COURIOL X Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le
ID : 971-200041507-20250218-2025CC1SDRHO9-DE
TT
= à Jean- Claude 25 M. Jules Joël FRAIR X CHRISTOPHE
26 M. Lucien GALVANI X à M. Francs BAPTISTE
27 |Mme Valérie HUGUES X ê Me Dee FARO
28 |Mme Marguerite KANCEL MURAT x à Jocelyne VIROLAN Ephreme
29 |Mme Sylvia LAPTES X
30 M. Eric LATCHOUMANIN X à M. Teddy MARY
3 |M. Eddy LORIDON x
32 M. David Laurent LUTIN X
. MANDRET épse 33 Mme Mariette PASSAVE X
34 Mme Wenny Youna MOLIA X
35 Mme Liliane MONTOUT X
36 Mme Nina Valentine PAULON X à Liliane MONTOUT
PEROUMAL épse. 37 Mme Sophie SYLVANISE X
38 M. Patrice PIERRE-JUSTIN X
39 M. Patrick SOLVET X
40 M. Sébastien Mickael | THOMAS X
41 Mme Jocelyne VIROLAN X
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L. 2311-1-2 et D. 2311-16 ;
Vu la loi n°2014-873 du 04 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;
Vu le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes intéressant les collectivité territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération La Riviera du Levant ;
Considérant que le présent rapport dresse un bilan des actions et des politiques mises en oeuvre par la Communauté d'agglomération en matière d'égalité entre les hommes et les femmes ;
Entendu le rapport de M. Le Président, et après en avoir débattu,
Le conseil prend acte de la présentation du rapport égalité femmes-hommes 2023-2024.
DÉCIDE :
Article 1 : De prendre acte du rapport sur la situation de la Communauté d'agglomération en matière d'égalité entre les femmes et les hommes qui lui a été présenté ci-joint en annexe. Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le S L C
ID : 971-200041507-20250218-2025CC1SDRHO9-DE
Article 2 : D’autoriser le président à signer tous documents, actes et pièces relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
e Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre :
e Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ; e _Notifié au Trésorier de Sainte-Anne ;
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues - 97100 Basse-Terre : Téléphone : 05 90 81 45 3; Télécopie: 05 90 81 96 70: Courriel:
areffe.ta-basse-terre@juradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.