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Déliberation - Rapport egalite Femmes Hommes
unknown - rapport egalite femmes hommes
Déliberation - 3 rapport egalite femmes hommes
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
Déliberation - Rapport Egalite Femmes Hommes 2024
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 06 Rapport égalité Femmes Hommes 2022
Document publié le Jeudi 13 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 06 Rapport égalité Femmes Hommes 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Communauté d'Agglomération
la Riviera du Levant
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
Publié le S L G
ID : 971-200041507-20230413-2023CC1S_TPIVO6-DE
l'ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATION N°2022-CC-1S-TPI-06
PRÉSENTATION DU RAPPORT « ÉGALITÉ FEMMES - HOMMES 2022 »
L'an deux mille vingt-trois, le 13 avril, le Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération
la Riviera du Levant (CARL), sur convocation affichée à la date du 6 avril 2023 s’est réuni à 18H00,
en séance publique, en salle des délibérations de la commune de Sainte-Anne, sous la présidence
de Monsieur Cédric CORNET, le président de la CARL, pour délibérer des questions inscrites à
M. Jacques KANCEL ayant été désigné secrétaire de séance,
Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil Communautaire : 41
Conseillers présents : 31
Conseillers représentés : 6
QUALITÉ PRÉNOMS NOMS PRÉSENT | ABSENT PROCURATION
1 | M. Cédric CORNET X
2 | M. Bernard PANCREL X
3 | M. Loïc TONTON X
4 | Mme. Nicole SINIVASSIN X
5 | Mme Liliane MONTOUT X 6 M. Jean-Luc PERIAN X
7 | M. Guy Albert BACLET X
8 | Mme Myriam Lucie | BROSIUS X
9 | M. Francs BAPTISTE X
10 | M. Richard ALBERT X
11 | Mme Nanouchka LOUIS X
12 | Mme Mélila PHOUDIAH X
13 | Mme Muguette DAIJARDIN X
14 | Mme Mariane GRANDISSON X Francs BAPTISTE
15 | Mme Nadia CELINI X
16 | M. Christian BAPTISTE X Jules FRAIR
17 | M. Teddy BARBIN x Cédric CORNET
18 | M. Emmery BEAUPERTHUY X
19 | M. Hugues CHATEAUBON X
20 | M. Jean-Claude CHRISTOPHE X 21 | Mme Elodie CLARAC X
. FARO épse 22 | Mme Lydia COURIOL X
23 | M. Jules Joël FRAIR X
24 | M. Lucien GALVANI X
25 | M. Michel Eloi HOTIN X
26 | Mme Valérie HUGUES X
JEAN épse Hugues
2LjpMme OI RAMOUTAR-BADAL X CHATEAUBON
28 | Mme sr KANCEL MURAT X Jocelyne VIROLAN
29 | M. Jacques KANCEL X
30 | Mme Sylvia LAPTES X
31 | M. Eric LATCHOUMANIN X
32 | M. David Laurent | LUTIN X
. MANDRET épse Patrice PIERRE- 38 ||| Mme Marois PASSAVE X JUSTIN 34 | M. Teddy MARY X
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Reçu en préfecture le 02/05/2023
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35 | Mme Wenny Youna | MOLIA >ubié À SG 36 | Mme Nina Valentine | PAULON | X ID : 971-200041507-20230413-2023CC1S_TPIVO6-DE 37 | Mme Sophie SE VANISE x nes X
38 | M. Patrice PIERRE-JUSTIN X
39 | M. Yves QUIQUEREZ X
40 | M. Patrick SOLVET X
41 | Mme Jocelyne VIROLAN X
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L. 2311-1-2 et D.2311-16 :
Vu les statuts de la CARL :
Vu le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes intéressant les collectivités territoriales ;
Considérant que le présent rapport dresse un bilan des actions et des politiques mises en œuvre par la Communauté d'agglomération en matière d'égalité entre les hommes et les femmes.
Entendu le rapport 2022 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, en annexe de la présente délibération et après en avoir débattu,
DECIDE
Article 1 : De prendre acte du rapport sur la situation de Communauté d'agglomération en matière d'égalité entre les femmes et les hommes qui lui a été présenté.
Article 2 : D'autoriser le président à signer tous documents, actes et pièces relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Article 3 : De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire après envoi
en Préfecture le
Et publication ou notification le
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Cédric CORNET
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Publié le SO
ID : 971-200041507-20230413-2023CC1S_TPIVO6-DE
Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;
Date prévisionnelle de publication : sous-huitaine après transmission à la Sous-Préfecture de Pointe-à- Pitre
Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ; Notifié au Trésorier de Sainte-Anne ;
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues — 97100 Basse-Terre ; Téléphone : 05 90 81 45 3 ; Télécopie : 05 90 81 96 70 ; Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
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FEMME-HOMME 2022
Communauté d'Agglomération
la Riviera du Levant
Rapport égalité femme-homme 2022
ommunauté d'Agglomérati ivi
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LES INDICATEURS POUR LA GUADELOUPE
LES INDICATEURS POUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION LA RIVIERA DU LEVANT
LES INDICATEURS POUR L'ADMINISTRATION COMMUNAUTAIRE
LE PLAN D'ACTION ÉGALITÉ FEMME-HOMME 2021-2023
Rapport égalité femme-homme 2022
Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant
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ID : 971-200041507-20230413-2023CC1S_TPIV06-DE LE CADRE RÉGLEMENTAIRE
Les collectivités territoriales sont au cœur de l’action publique pour travailler à l'égalité
entre les femmes et les hommes.
Toutefois, les inégalités entre les femmes et les hommes persistent dans tous les domaines,
tous les milieux et tous les territoires. C’est pourquoi, afin de passer à une égalité réelle, il
est indispensable que tous les acteurs s’investissent.
En ce sens, la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes est
venue consacrer le rôle des collectivités territoriales qui doivent mettre en œuvre une
politique globale pour l'égalité entre femmes et hommes.
Cette action de mise en œuvre d’une politique globale doit être formalisée dans un rapport
annuel mettant en relief la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
sur le territoire.
A compter du 1er janvier 2016,dans les communes et les établissements publics de
coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, le maire
ou le président de l’EPCI doit présenter respectivement au conseil municipal, ou au conseil
communautaire, un rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et
les hommes sur son territoire. C’est également le cas pour les Présidents de Conseils
départementaux et de Conseils régionaux.
Rapport égalité femme-homme 2022
Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant
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1) LES INDICATEURS POUR LA GUADELOUPE
Sources : Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) 2019
A) La répartition de la population par tranches d'âge
Le tableau ci-dessous indique la répartition par tranches d'âge de la population
guadeloupéenne :
POP TO - Population par grandes tranches d'âges
MERE ET Ensemble 401784 100,0 402119 100,0 384239 100,0
0à14ans 90 361 22,5 83 049 20,7 69 657 18,1
15à29 ans 72 690 18,1 68 300 17,0 62 587 16,3
30 à 44 ans 87 931 21,9 75 968 18,9 62433 16,2
45 à 59 ans 79 758 19,9 89 794 22,3 89 834 23,4
60 à 74 ans 47 278 11,8 56 933 14,2 67 234 17,5
75 ans ou plus 23 767 5,9 28 076 7,0 32 493 8,5
Sources : Insee, RP2008, RP2013 et RP2019, exploitations principales, géographie au 01/01/2022
B) La répartition de la population par sexe
Dans le tableau ci-dessous, la répartition de la population guadeloupéenne à travers les
critères de l’âge et du sexe indique qu'il y a a plus de femmes que d'hommes sur le territoire
de la Guadeloupe, quelque soit la tranche d'âge :
POP TO - Population par grandes tranches d'âges
MERE ET Ensemble 401784 100,0 402119 100,0 384239 100,0
0314ans 90 361 22,5 83 049 20,7 69 657 18,1
15à 29 ans 72 690 18,1 68 300 17,0 62 587 16,3
30 à 44 ans 87 931 21,9 75 968 18,9 62.433 16,2
45 à 59 ans 79 758 19,9 89 794 22,3 89 834 23,4
60 à 74 ans 47 278 11,8 56 933 14,2 67 234 17,5
75 ans ou plus 23 767 5,9 28 076 7,0 32 493 8,5
Sources : Insee, RP2008, RP2013 et RP2019, exploitations principales, géographie au 01/01/2022
Rapport égalité femme-homme 2022
Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant
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ID : 971-200041507-20230413-2023CC1S_TPIV06-DE ll) LES INDICATEURS POUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION LA RIVIERA DU LEVANT
Sources : Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) 2019
A) Le contexte de la Communauté d'Agglomération La Riviera du Levant
La Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant (CARL) est la quatrième des six
structures intercommunales de la Guadeloupe en termes de superficie et de population et la
deuxième intercommunalité en poids économique.
Son territoire correspond à peu de choses près, à la zone sud-est de l’île de Grande Terre,
incluant en sus les îles de la Désirade. Son statut initial fut celui à sa création en 2014 d’une
communauté de Communes, avant d'en changer en adoptant celui qui est le sien
aujourd’hui.
D'une densité de 307,1 habitants au Km’, diversement répartis selon la topographie de
chacune des quatre communes qui la constituent, elle couvre une superficie de 207 Km, et
son peuplement représente une population de 63 748 habitants (données observatoires des
territoires 2019).
Les données suivantes concernent l'ensemble de la CARL, soient les communes du Gosier, de
Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade.
B) Le nombr hômeurs par vill r sex
Le tableau ci-dessous met en exergue la répartition du nombre de non-salariés en fonction
de leur sexe et de leur commune de résidence au sein de la collectivité :
ACT T1 - Population de 15 ans ou plus ayant un emploi selon le statut en 2019
RS RUE IE Ensemble 22323 100,0 15,7 51,4
TEE 167
Le tableau ci-dessous met en évidence les statuts et les conditions d'emploi des salariés sur
le territoire de la collectivité :
Rapport égalité femme-homme 2022
Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant
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ACT T2 - Statut et condition d'emploi des 15 ans ou plus selon le sexe en 2019
Ensemble
Salariés
Titulaires de la fonction publique et contrats à durée indéterminée
Contrats à durée déterminée
intérim
Emplois aidés
Apprentissage - Stage
Non-Salariés
indépendants
Employeurs
Aides familiaux
Source : Insee, RP2019 exploitation principale, géographie au 01/01/2022.
Rapport égalité femme-homme 2022
Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant
10 841
7 444
6 295
904
60
48
136
3 397
2 421
971
100
68,7
58,1
8,3
0,6
0,4
1,3
31,3
22,3
9,6
0,1
11 483
9 422
7 676
1 479
29
129
89
2 060
1616
434
10
100
82,1
66,8
12,9
0,4
1,1
0,8
17,9
14,1
3,8
0,1
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Reçu en préfecture le 02/05/2023
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111) INDICATEURS POUR L'ADMINISTRATION COMMUNAUTAIRE
Source : Direction du Développement Humain de la CARL
Les données rassemblées ne concernent que l'établissement public de coopération
intercommunale, la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant (CARL). Ces
informations sont issues du Rapport social unique en date du 31 décembre 2022 sur l’année
2021.
A) La part des hommes et des femmes au sein de l'établissement public
Le graphique ci-dessous représente la répartition par sexe au sein de l'établissement public,
qui compte 114 agents :
Répartition agents Femmes / Hommes
Femmes
466%
Hommes
93,4%
Ainsi, sur 118 agents, 55 sont des femmes soit 48,2 % des effectifs. 51,8 % des agents sont
donc des hommes soit, 63 hommes.
B) La répartition des hommes et des femmes par filière
Dans un second temps, nous nous intéresserons à la répartition de ces agents par sexe et
par filière. Ce tableau met en évidence l’importance du sexe comme variable dans
l'orientation professionnelle.
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Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant
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Répartition des hommes et des femmes par filière
M Femmes [M Hommes
40
30
20
10
0
Emplois Filière Filière technique Filière animation Autres
fonctionnels administrative
Nombre de femmes | Nombre d'hommes Total
Emplois fonctionnels 0 4 4
Filière administrative 39 12 51
Filière technique 7 37 44
Filière animation 1 1 2
Autres 8 9 17
TOTAL GÉNÉRAL 55 63 118
Comme vous le voyez, les hommes exercent plus souvent des métiers de la filière technique
alors que les femmes sont davantage représentées dans la filière administrative.
- 33 % des femmes exerçant à la CARL le font dans un métier de la filière
administrative.
- 31% des hommes exerçant à la CARL le font dans un métier de la filière technique.
L'ensemble des emplois fonctionnels sont occupés par des hommes et la filière animation
est en équilibre. || y a donc par conséquent un lien fort entre le sexe et la fillière choisie.
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C1 : des titulaires et titulai in de la CARI
Ce graphique ci-dessous indique la répartition de statut (titulaires et non titulaires) en
fonction du sexe de l'agent.
Répartition statuts (titulaires et non titulaires)
MB Femmes [M Hommes
50
40
30
20
10
Titulaires Contractuels Contractuels non Autres
permanent permanents
D) La répartition par catégorie hiérarchique
Le graphique ci-dessous illustre la répartition en catégorie A, B, C.
Comme il a été démontré précédemment, les femmes à la CARL occupent généralement des
postes de la filière administrative, tandis que les hommes occupent des postes dans la filière
technique.
Répartition par catégorie (A; B; C)
M Femmes [M Hommes
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
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Par conséquent, les postes se répartissent à la CARL de la manière suivante :
e Catégorie À : 59% de femmes et 41% d'hommes
e Catégorie B : 86% de femmes et 14% d'hommes
e Catégorie C : 35% de femmes et 65% d'hommes
E) La répartition en temps partiel / temps plein
Comme le démontre le tableau ci-dessous, la majorité des emplois est occupée à temps
plein.
Temps partiel / Temps plein
BD Hommes [M Femmes
Contractuel à temps
complet
Temps complet
Temps non complet
< 28H00
Temps partiel
0 10 20 30 40 50
F) La pyramide des âges
Le graphique ci-dessous représente la répation par sexe et par âge des agents.
Pyramide des âges
M Femmes [M Hommes
Inférieur à 30 ans
Entre 30 et 49 ans
Entre 50 et 64 ans
Supérieur à 65 ans
oO _ oO N O OC O 40
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ID : 971-200041507-20230413-2023CC1S_TPIV06-DE La majorité des agents (87 sur 118) ont entre 18 et 49 ans. De légères différences sont à
noter dans chaque extension. En effet, dans la tranche inférieure à 30 ans, 61 % des agents
sont des femmes. En revanche, dans la tranche d'âge égale ou supérieure à 50 ans, 48%
sont des hommes.
l’âge moyen des agents de l'établissement (permanents et non permanents) est de 43 ans.
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ID : 971-200041507-20230413-2023CC1S_TPIV06-DE IV) LE PLAN D'ACTION ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES 2021-2023
La loi de 2014 impose à la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant (CARL) l'édition
d’un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Le décret
d'application de cette loi du 24 juin 2015 détaille son contenu. Ainsi, depuis la création de de
la CARL un rapport égalité femmes-hommes est établi chaque année.
Depuis la loi de 2019, la CARL est soumise à l'élaboration d’un plan d'action. Ce plan doit
comporter des pistes d'amélioration portant sur les domaines suivants : mixité, parcours,
rémunération, conditions de travail, articulation des temps de vie professionnelle et
familiale.
Le plan d'action égalité femme-homme 2021-2023 de la CARL a été réalisé étroitement avec
un accompagnement de l'Agence Régionale de l'Amélioration des Conditions de Travail
(ARACT) de Guadeloupe en lien avec les représentants du personnel, la Direction de
Développement Humain ainsi que la Direction Générale des Services.
Ce document a été validé en Comité technique le 4 mars 2021 et est établi pour une durée
de trois ans. Chaque année, un bilan intermédiaire sera élaboré à des fins de suivi et
d'amélioration du plan engagé en lien avec la Commission du Développement Humain et les
représentants du personnel.
Ainsi, ce plan d'action s'articule autour de 5 axes selon le calendrier suivant :
ACTIONS DATES POINT D’ÉTAPE EN 2022
Action 1 : sensibiliser à la 2ème semestre 2021 à fin En cours
mixité des métiers 2023
Action 2 : sensibiliser à Immédiatement à fin 2023 En cours (par le CNFPT)
l’évolution professionnelle
par la voie du concours
Action 3 : sensibiliser aux 2ème semestre 2021 à fin En cours
modalités de paie 2023
Action 4 : créer une Avril 2021 à fin 2023 Terminé (création d’un
politique de prévention et service dédié)
qualité de vie au travail
Action 5 : mettre en place 2ème semestre 2021 à fin En cours
un encadrement innovant 2023
du temps de travail
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