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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Rapport 2018 egalite hommes femmes min
Document publié le Lundi 4 août 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Rapport 2018 egalite hommes femmes min)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Reçu en préfecture le 11/04/201
Aïfiché le
y LA RIVIERA
DU LEVANT
ÉGALITÉ
FEMMES-HOMMES
Rapport
2018
e ea®c ho"
A Foi I el La Riviera du Levant, isa pour
les droits des femmes toute l'année
1 Envoyé en préfecture le 11/04/2019
Reçu en préfecture le 11/04/2019
Affiché le Te
ID : 971-200041507-20190329-2019CC2SDBR16-DE
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PRÉAMBULE
1. De l’égalité juridique à l’égalité réelle
Depuis 1946, l’égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel . Ainsi,
la loi garantit aux femmes des droits égaux à ceux des hommes dans tous les domaines.
L’article 1er de la Constitution de 1958 prévoit, dans son 2ème alinéa que « la loi favorise l’égal
accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi
qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ».
Cependant, force est de constater la distance entre les grands principes affichés depuis des
décennies dans les textes et la réalité vécue par les femmes. C’est pourquoi le législateur a jugé
nécessaire de se doter d’un cadre juridique complémentaire via la loi du 4 août 2014 pour
l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
2. Un outil d’information et de sensibilisation: le rapport annuel sur l’égalité
Conformément à la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, la
plupart des collectivités territoriales doivent désormais élaborer un rapport annuel sur la situation
en matière d’égalité entre les femmes et les hommes sur leur territoire.
A partir du 1er janvier 2016, dans les communes et les établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, le maire ou le président
de l’EPCI doit présenter respectivement au conseil municipal, ou au conseil communautaire, un
rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes sur son
territoire. C’est également le cas pour les Présidents de Conseils départementaux et de
Conseils régionaux.
3. Vers la mise en œuvre progressive d’un plan d’actions
En Juillet 2017, le Président de la Commission d’Agglomération la Riviera du Levant,
conscient de l’enjeu sociétal et politique que constitue l’égalité Femmes-Hommes a
souhaité instituer une commission ad’Hoc.
Instauré par le Conseil Communautaire de décembre 2017, la Commission Egalité
Femmes-Hommes dispose d’un plan d’une vingtaine d’actions visant d’une part à
sensibiliser les élus, les agents et la population à la thématique de l’égalité Femmes-
Hommes, et d’autre part à mettre en place des actions concrètes dans les domaines des
politiques publiques, des ressources humaines, de la communication . … Envoyé en préfecture le 11/04/2019
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B Moins de 20 ans
B20-64 ans
» Plus de 65 ans
3
SOMMAIRE
I. INDICATEURS POUR LA GUADELOUPE ……………..p.3
II. INDICATEURS POUR LE TERRITOIRE DE LA CARL….p.4
III. INDICATEURS POUR L’ADMINISTRATION COMMUNAUTAIRE….p.8
IV. PLAN D’ACTIONS POUR L’EGALITE 2018-2020..p.14
I. INDICATEURS POUR LA GUADELOUPE (source INSEE 2013)
1.1 Répartition de la population par tranche d’âge
Le tableau ci dessous indique la répartition par tranches d’âge de la population
Tranches d’âge Pourcentage
Moins de 20 ans 27,90%
20-64 ans 56,80%
Plus de 65 ans 15,30%
Répartition par âge de la population guadeloupéenne
Comme le fait apparaître très clairement le graphique ci-dessus, la majorité de la
population guadeloupéenne se trouve dans la tranche médiane de 20 à 64 ans avec
56,80%. Envoyé en préfecture le 11/04/2019
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RS
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1.2 Répartition de la population par sexe
Nous verrons dans ce point la répartition par sexe de la population guadeloupéenne.
Femmes Pourcentage
Femmes 216 107 53,7%
Hommes 186 012 46,3 %
Total 402 119 100
Il y a plus de femmes que d’hommes en Guadeloupe ; ces dernières représentent
presque 54 % de la population.
II. INDICATEURS POUR LE TERRITOIRE DE LA CARL
(source INSEE 2013)
2.1 Contexte de la CARL
La CARL est la quatrième des six structures intercommunales de la
Guadeloupe en termes de superficie, la quatrième en population et est la
deuxième intercommunalité en poids économique,
Son territoire correspond à peu de
choses près, à la zone Sud et Est
de l’île de Grande-Terre, incluant en
sus les îles de La Désirade. Son
statut initial fut celui à sa création
en 2014 d’une Communauté de
Communes, avant d’en changer en Envoyé en préfecture le 11/04/2019
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Affiché le ne
190329-2019CC2SDBR16-DE
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adoptant celui qui est le sein à ce
jour.
D’une densité de 333 habitants au kilomètre carré, diversement répartis selon
la topographie de chacune des quatre communes qui la constituant, elle couvre
une superficie de 203 km2, et son peuplement représente une population de
67.843 habitants (données INSEE 2013) .
Les données suivantes concernent l’ensemble de la Communauté d’Agglomération la
Riviera du Levant (Gosier, Sainte Anne, Saint François et la Désirade).
2.2 Nombre de chômeurs par ville et par sexe
Ici sont compilées des données relatives au nombre de chômeurs en fonction de leur
commune de résidence et de leur sexe.
Gosier Sainte Anne Saint-
François
Désirade Total En %
Femmes 2 259 1 898 1 333 115 5 605 55,5%
Hommes 1 697 1 593 1 094 109 4 493 44,5%
10 098 100 %
Il est d’ores et déjà possible de constater que le nombre de femmes au chômage est
plus important sur chacune des communes membres.
Cependant, il faut mettre en perspective ces données avec la répartition par sexe de
l’ensemble de la population.
Chômage % dans la CARL % en Guadeloupe
Femme 55,5% 53,7%
Homme 44,5% 46,3 %
Le chômage touche donc plus fortement les femmes sur le territoire de la CARL. Envoyé en préfecture le 11/04/2019
Reçu en préfecture le 11/04/2019
Affiché le ss &
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2.3 Statut et conditions d’emploi
Le tableau ci-dessous rappelle la répartition par sexe et par type de conditions d’emploi
sur le territoire intercommunal.
Femmes Hommes
Salariés 7536 6501
Titulaires FP ou CDI 6342 5505
CDD 977 724
Intérim 34 90
Emplois aidés 54 70
Apprentissage - stage 127 113
Non salariés 1453 2648
Indépendants/es 1067 1779
Employeurs/euses 363 863
Aides familiaux/ales 23 6
Les femmes étant plus nombreuses que les hommes sur le territoire, elles sont tout
naturellement plus présentes dans plusieurs des différentes conditions précitées. Envoyé en préfecture le 11/04/2019
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2.4 Répartition par statut matrimonial en 2013 sur le territoire
Le graphique ci-dessous nous montre la répartition entre personnes mariées et
personnes non mariées sur le territoire.
Le graphique met en évidence l’importance de la part des personnes non mariées dans
la population communautaire. En l’occurrence, plus de 6 personnes sur 10 sur le
territoire de la CARL ne sont pas mariées.
34,20% 65,80%
Personnes mariées Personnes non mariées Envoyé en préfecture le 11/04/2019
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ee
Affiché le sec
BR16-DE
8
III. INDICATEURS POUR L’ADMINISTRATION
COMMUNAUTAIRE (SOURCE : Direction du Développement Humain, 31
décembre 2018)
Les données rassemblées ne concernent que l’Etablissement Public de Coopération
Intercommunale la Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant.
3.1 Part des hommes et des femmes au sein de l’établissement public
Le graphique ci dessous représente la répartition par sexe au sein de
l’établissement public.
Ainsi, sur 89 agents :
- 44 agents sont des femmes soit 49 % ;
- 45 agents sont des hommes soit 51%
Le taux de féminisation au sein de la CARL est légèrement inférieur aux moyennes
nationales observées. En effet, la moyenne nationale dans les EPCI est de 51% alors
qu’il est de 49% (-2 points) à la CARL.
Femmes
49%
Hommes
51%
Répartition hommes -femmes:
Femmes Hommes
Au niveau national, dans la FPT :
- Taux de féminisation : 61 %,
communes : 60 %, EPCI : 51 %
- Entre 5 et 49 agents 66 %
- Entre 50 ET 499 agents : 61 %
- Entre 500 et 4999 agents : 67 %
Source : DGAFP, chiffres clés de l’égalité
PRO 2014 Envoyé en préfecture le 11/04/2019
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3.2 Répartition des hommes et des femmes par filière
Dans un second temps, nous nous intéressons à la répartition de ces agents par sexe et
par filière. Ce graphique met en évidence l’importance du sexe comme variable dans
l’orientation professionnelle.
Femmes Hommes Total
filière administrative 34 9 43
filière technique 6 35 41
filière animation 3 1 4
filière sportive 1 0 1
TOTAL 44 45 89
34 des 44 femmes (78%) exerçant à la CARL le font dans un métier de la filière
administrative.
35 des 45 (78%) hommes exerçant à la CARL le font dans un métier de la filière
technique.
3.3 Part des titulaires et non titulaires au sein de l’administration
Ce tableau ci dessous indique la répartition de statut ( titulaire et non titulaires) en
fonction du sexe de l’agent. Envoyé en préfecture le 11/04/2019
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mn
Affiché le ee
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On désigne par titulaires tout agent titulaires ou stagiaires de la Fonction Publique.
On désigne par non titulaires tout autre agent ne correspondant pas aux deux
situations précitées ( ex : contractuel, contrat aidé, …).
Par conséquent, dans l’administration communautaire, il y a :
- 81 agents titulaires dont 39 femmes (48%) soit et 42 hommes (52%)
- 8 agents non titulaires dont 5 femmes (63%) et 3 hommes (27%)
5
9
30
3
9
33
0
5
10
15
20
25
30
35
Contractuel Stagiaire Titulaire (FPT) Contractuel Stagiaire Titulaire (FPT)
F M
Répartition par statut
Au niveau national, dans la FPT :
- Titulaire : 58 % de femmes / 42 % d’hommes,
- Non titulaires : 67 % de femmes / 33% d’hommes,
-
Source : DGAFP, chiffres clés de l’égalité PRO 2014 Envoyé en préfecture le 11/04/2019
Reçu en préfecture le 11/04/2019
Affiché le se
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Au niveau national, dans la FPT :
- Catégorie A : 60 % de femmes / 40 % d’hommes,
- Catégorie B : 64 % de femmes / 36 % d’hommes,
- Catégorie C : 60 % de femmes / 40 % d’hommes,
Source : DGAFP, chiffres clés de l’égalité PRO 2014
3.4 Répartition par catégorie hiérarchique
Le graphique ci dessous illustrte la répartition en catégorie A, B et C .
Comme il y a été démontré précédemment, les femmes à la CARL occupent
généralement des postes administratifs, les hommes les postes au service technique.
Par conséquent, dans l’administration communautaire, il y a :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Femmes 75% 100% 40 %
Hommes 25% 0% 60%
15
5
2
27
40
0 5 10 15 20 25 30 35 40 45
Femmes
Hommes
Femmes
Femmes
Hommes
A
B
C
Répartition par catégorie Envoyé en préfecture le 11/04/2019
Reçu en préfecture le 11/04/2019
Affiché le ses
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3.5 Temps partiel/ temps plein
Comme le démontre le tableau ci dessous, la majorité des emplois est occupée à temps
plein.
Femmes Hommes
Temps plein 42 44
Temps partiel 1 0
Temps non complet 1 1
Total 44 45
La variable sexe n’a pas de réelle influence sur la durée de travail. En effet, seules 2
femmes sur 44 ( soit 5% des femmes) et seul 1 homme sur 45 ( soit 2% des hommes)
n’exercent pas un emploi à temps complet.
42
1 1
44
1
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
Temps complet Temps non complet Temps partiel Temps complet Temps non complet
Femmes Hommes
Quotité horaire par genre Envoyé en préfecture le 11/04/2019
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Pyramides des âges
Inférieur à 30 ans
Entre 30 et 49 ans
Supérieur ou égal à 50 ans
-30 -20 -10 0 10 20 30
BHommes Femmes
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3.6 Pyramide des âges
Le graphique ci dessous représente la répartition par sexe et par page des agents
Il fait apparaître très clairement un lien entre le sexe et l’âge de l’agent.
39 femmes sur 44 ont moins de 49 ans.
39 hommes sur 45 ont 30 ans et plus. Envoyé en préfecture le 11/04/2019
Reçu en préfecture le 11/04/2019
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IV. PLAN D’ACTIONS POUR L’EGALITE 2018-2020
Thématiques Actions
Démocratie
Vie
citoyenne
1 Désignation d’un-e élu-e en charge de l’égalité femmes-hommes
2 Mise en place d’une formation pour les élu-e-s sur l’égalité, les stéréotypes, les violences faites aux femmes
3 Célébration du 8 mars et du 25 novembre, de la semaine de l’égalité professionnelle
4 Désignation d’un agent référent sur l’égalité femmes-hommes
Ressources
humaines
5 Mise en place d’une formation pour les agents sur l’égalité, les stéréotypes, les violences faites aux femmes
6 Nom des postes en masculin et féminin: annonces de recrutement, organigramme
7 Meilleure information aux agents sur les conséquences sur la carrière et la retraite de certains choix opérés en termes de congés et temps partiels
8 Mutualiser les savoir-faire des directions des ressources humaines des communes et de la CARL afin d’améliorer la rédaction du rapport des collectivités sur l’égalité Femme-Homme
9 Mise en place des outils statistiques sur les recrutements, les avancements et les promotions
Marchés
publics
10 Sensibilisation des entreprises répondant aux appels d’offres en rappelant clairement leurs obligations en matière d’égalité femmes-hommes, et les conséquences en cas de non-respect
Subventions 11 Adaptation des aides aux associations à la prise en compte de l’égalité femmes-hommes ou bonification
Politiques
publiques
12 Production et analyse des données par sexe sur les politiques engagées dans l’établissement: culture, sport, économie, …
13 Acquisition d’ouvrages sur l’égalité par les médiathèques
14 Valorisation du sport féminin particulièrement dans des disciplines où la pratique masculine est majoritaire Envoyé en préfecture le 11/04/2019
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Politiques
publiques
15 Création d’un prix « Sports au féminin »
16 Meilleure prise en compte des filles dans les actions jeunesse
17 Initiation/ soutien à un réseau des femmes créatrices d’entreprise
18 Lutte contre les violences faites aux femmes un axe de travail du CISPD
19 Mise en place d’une action spécifique « Femme et numérique »
Communicati
on
20 Page dédiée sur le site internet de la collectivité
21 Vigilance pour ne pas avoir de communication stéréotypée