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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - N 10 Deliberation avec Le Da Cantare
Document publié le Lundi 21 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - N 10 Deliberation avec Le Da Cantare)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
Communauté d’agglomération
La Riviera du Levant
Bureau communautaire du 21 FEVRIER 2022
DÉLIBÉRATION N° 2022-BC-1S-AT-10
SUBVENTION À L’ASSOCIATION LE DA CANTARE
L’An Deux Mille Vingt-deux, le 21 février, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération « La Riviera du Levant », dûment convoqué, s’est réuni en distanciel, en séance publique, sous la présidence de Monsieur CORNET Cédric, Président, pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
PRÉSENTS : MM. Cédric CORNET - Bernard PANCREL - Loïc TONTON - Mmes Nicole,
Edouard SOLVAR épouse SINIVASSIN - Liliane MONTOUT - M. Guy BACLET – Mmes Myriam BROSIUS - Wennie MOLIA – M. Richard ALBERT – Mmes Nanouchka LOUIS - Mélila PHOUDIAH - Muguette DAIJARDIN.
EXCUSÉS: M. Jean-Luc PERIAN (Procuration à Richard ALBERT).
ABSENT : M. Patrice PIERRE-JUSTIN – Mme Nadia CELINI.
Date de la convocation : 15 Février 2022
Date d’affichage : 15 Février 2022
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 13
Secrétaire de séance : Nanouchka LOUIS
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Entendu le rapport de Mme la Vice-Présidente, Nicole SINIVASSIN :
L’association Da Cantare a soumis une demande de subvention pour l’organisation de leur 25 ans, un concert anniversaire à la Cathédrale Saint-Pierre et Saint-Paul. Ce concert organisé autour de plusieurs ensembles vocaux et musiciens, soit plus de 42 artistes sur scène a vocation à mettre en lumière le travail de cette association pour la musique et le chant lyrique.
Dans ce cadre, elle souhaite à nouveau bénéficier d’une subvention de la CARL à hauteur de 3 000 € pour un budget global de 11 336 €.
Il est proposé de lui attribuer une subvention d’un montant de 3 000 €.
et après en avoir débattu,
VU le Code Général des Collectivités territoriales ;
VU l’article 10 de la loi n°2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU la délibération n°CC-2016-9S-DAJA-43 du 22 décembre 2016 relative à la définition de l’intérêt communautaire de la Communauté d’Agglomération la Riviéra du Levant ;
VU la délibération n° 2020-CC-4S-DAJA-25 portant délégations du Conseil communautaire au Bureau ; 2
VU les statuts de la Communauté d’Agglomération la Riviéra du Levant (CARL) ;
CONSIDÉRANT l’intérêt culturel que représente ce projet;
CONSIDÉRANT l’avis favorable de la commission Sport, Culture et Loisirs du 17 février 2022;
CONSIDÉRANT le rapport de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération.
DELIBERE
ARTICLE 1 : D’attribuer une subvention de 3 000,00 € (trois mille euros) à L’Association Le Da Cantare concourant au financement de l’organisation du concert de leurs 25 ans.
ARTICLE 2 : D’autoriser le Président à signer tout acte relatif à la bonne exécution de cette affaire.
ARTICLE 3 : D'imputer la dépense correspondante sur la section de Fonctionnement du Budget Communautaire.
ARTICLE 4 : De donner mandat au Président de la CARL et à la Trésorière Principale pour assurer le suivi et l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme,
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LA RIVIERA DU LEVANT
Cédric CORNET
● Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;
● Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ; ● Notifié au Trésorier de Sainte-Anne.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues – 97100 Basse-Terre ; Téléphone : 05 90 81 45 3 ; Télécopie : 05 90 81 96 70 ; Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu’elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Acte rendu exécutoire après
envoi en Préfecture le
Et publication ou notification le