Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2024 058 Personnel communal Creation dun e
Déliberation - 85 Personnel communal – Creation dun emploi non pe
Déliberation - 22 Personnel communal – Services techniques – Crea
Déliberation - 99 Personnel communal – Creation dun emploi non p
Déliberation - D2024 2 5 Creation dun emploi non permanent a temp
Déliberation - 18 Personnel communal – Creation dun emploi perman
Déliberation - 03 Creation dun emploi permanent a temps non compl
Déliberation - DB06 Creation dun emploi permanent a temps non com
Déliberation - 47 Personnel communal – Creation dun emploi non pe
Déliberation - Deliberation 20 23 Personnel communal Creation dun
Déliberation - DCM 2024 049 Personnel communal Creation dun emploi non permanent pour accroissement temporaire dactivite a temps complet
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 049 Personnel communal Creation dun emploi non permanent pour accroissement temporaire dactivite a temps complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
2024-049
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
FONCTION PUBLIQUE
SOUS-DOMAINE
PERSONNEL
CONTRACTUEL
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents :11
Votants :13
OBJET :
Personnel communal :
Création d’un emploi
non permanent
d’adjoint technique à
à temps complet
pour accroissement
temporaire d'activité
CONVOCATION C.M. :
22/10/2024
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
Publié le 30/10/2024 EM
ID :011-211100243-20241029-DELIB2024049-DE
À
|
Liberté » Égalité + Frate
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BAGES
Délibération n°05
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 29 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, et le vingt-neuf octobre
Le Conseil Municipal de la commune de BAGES (Aude)
Légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances à la grande salle de l'Espace Louis
Daudé de Bages (Aude), sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis RIO, Maire de BAGES (Aude).
PRÉSENTS : Jean-Louis RIO, Catherine ROI, Henri BASTIDE, Frédéric BOU, Emilie EVEILLECHIEN, Stéfan
FROWEIN, Henri BUSTO, Charles REALES, Cécile JASSIN, Marie-Josée BOUNOURE, Philippe CARRERA.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS : Sandrine SERRE, Claudine BOUFFET, Marie-Claude BUSTO.
PROCURATIONS : Sandrine SERRE à Henri BASTIDE, Claudine BOUFFET à Jean-Louis RIO.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Catherine ROI.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les collectivités territoriales ont la possibilité de recruter des
agents contractuels sur des emplois non permanents afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité. Ces emplois permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant un même période de 18 mois consécutif.
Dans ce contexte, la présente délibération vise à recruter un agent contractuel dans un grade d'adjoint technique, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, relevant de la catégorie C, pour faire face aux besoins liés à l'accroissement temporaire des services techniques, pour une période de 12 mois, du 01 décembre 2024 au 30 novembre 2025. En effet, après analyse, un renfort humain est nécessaire pour cette période.
Cet agent participera aux tâches techniques d'exécution (voirie et réseaux divers, espaces verts et naturels,
bâtiment, etc).
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal :
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-23-1°° ;
Considérant qu'en raison d'un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité au sein des services
techniques, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité d'un
adjoint technique, dans les conditions prévues à L.332-23 1° du CGFP (contrat d'une durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellements pendant un même période de 18 mois consécutif). AFFICHAGE DE LA
CONVOCATION C.M :
22/10/2024
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
PAR RECEPTION EN
SIPREFECTURE LE :
30/10/2024
PAR PUBLICATION
LE : 30/10/2024
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024 EM
Publié le 30/10/2024
ID :011-211100243-20241029-DELIB2024049-DE
DÉCIDE
Article 1 :
De créer un emploi non permanent dans le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie C pour faire face à
un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois soit du 01 décembre 2024
au 30 novembre 2025 inclus.
Cet agent assurera les fonctions de d'adjoint technique, à temps complet, pour une durée hebdomadaire de
service de 35 heures.
Il devra justifier d'une expérience professionnelle.
Article 2 :
Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, relevant de la catégorie C.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367, indice majoré 366.
Article 3 :
Que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024.
Article 4 :
Que la présente délibération sera :
“ _ Transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Narbonne au titre du contrôle de légalité,
“ _ Transmise au Centre de Gestion de l'Aude
“Publiée et affichée en mairie conformément aux règlements en vigueur.
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ DES VOIX
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Pour copie certifiée conforme
Jean-Louis RIO Catherine ROI
> , Les
Maire de Secrétaire de séance
Le Maire :
-__ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpelier dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication,
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »,
accessible par le site internet : www.telerecours.fr