Conseil Municipal - CM 02 mai 2018

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Conseil Municipal - CM 02 mai 2018 Document publié le Mercredi 2 mai 2018 par la commune de Marchaux-Chaudefontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 02 mai 2018)Thèmes du document : Consommateurs, Système de retraite, Logement,

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COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE

Département du Doubs

Séance de conseil municipal du 2 mai 2018

A 20h30

Convocation : 26 avril 2018

Président de séance : LOUISON Jacky

Secrétaire de séance : PETITJEAN Danielle

Conseillers présents :

LOUISON Jacky, CASANOVA Marie-Françoise, GALLARDO José, JEANNIN Mauricette, ROUSSEL Frédéric, POMARO Marie-Ange,

PETITJEAN Danielle, BECOULET Bernard, TANGUY Jean-François, DEVILLERS Martial, GUILLON Nadia, NOEL Gérard, CURIE Martine, ORMAUX Jean, JANIER-DUBRY Catherine

Conseillers absents :

CORNE Patrick (procuration à CASANOVA Marie-Françoise)

GROSJEAN Michel (procuration à BECOULET Bernard)

VUILLEMIN Maryline (procuration à LOUISON Jacky)

CACHOT Estelle (procuration à BECOULET Bernard)

HIDALGO Gisèle

STADLER Jean-Charles (procuration à TANGUY Jean-François)

Ordre du jour :

1. Syndicat d’Electricité de l’Agglomération Bisontine (SEAB) : extension du périmètre

2. Convention ADS : avenant d’actualisation des tarifs

3. Fêtes, cérémonies et cadeaux

4. Prime de départ en retraite

5. Convention SPA

6. Vente de terrain

7. Travaux de voirie Chaudefontaine : choix de l’entreprise

01 – SYNDICAT D’ELECTRICITE DE L’AGGLOMERATION BISONTINE (SEAB) : EXTENSION DU PERIMETRE

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- Vu la délibération du SEAB du 13 avril 2018 par laquelle le

syndicat s’est prononcé favorablement sur 9 demandes d’adhésion ; délibération notifiée à la commune de Marchaux-Chaudefontaine le 18 avril 2018,

- Vu l’article L 5211-18 du CGCT

Le conseil municipal :

- Approuve le projet de modification statutaire du SEAB modifié uniquement en son article 1 par l’ajout des 8 et 9 communes correspondantes ;

- Approuve l’adhésion des communes de Bonnay, Chevroz, Devecey, Geneuille, Merey-Vieilley, Palise, Venise et Vieilley et de Cussey sur l’Ognon (sous réserve d’une demande d’adhésion dans le délai de 3 mois pour cette dernière) ;

- Donne délégation au maire pour signer tous documents nécessaires relatifs à cette évolution statutaire et à la mise en place en temps utile de toutes les dispositions s’y rapportant.

Adopté par 20 voix pour.

02 – CONVENTION ADS : AVENANT D’ACTUALISATION DES TARIFS

Par délibération n°30/2018 du 28 février 2018, la commune de MARCHAUX- CHAUDEFONTAINE a adhéré au service commun ADS pour l'instruction de ses autorisations, et a signé avec le Grand Besançon une convention relative à «la création d'un service commun d'agglomération et à l'instruction des autorisations d'urbanisme et autres autorisations de travaux».

Cette convention, qui lie la commune de MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE et la CAGB jusqu’au 31 décembre 2020, précise que « le tarif applicable à chaque acte reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017».

Le Grand Besançon a donc délibéré pour déterminer les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2018.

Le Conseil de Communauté a fait le choix de reconduire les tarifs définis en juillet 2015.

Toutefois, pour assurer une cohérence avec les dispositifs financiers mis en place dans le cadre d’autres services (aide aux communes), une actualisation annuelle basée sur le taux de variation de l’indice des prix à la consommation communiqué par l’INSEE, soit 1,2 % pour 2018, sera appliquée.

Ainsi, il est proposé que la tarification évolue comme suit :

Coût à l'acte en euros (2015) Coût à l'acte en euros actualisé pour 2018 (+ 1,2 %)

Autorisation de Travaux (AT- ERP) (0.4) 128 129,50

Autorisation Publicité (Publicité) (0.4) 128 129,50

Certificat d’Urbanisme de projet (CUb) (0.4) 128 129,50

Déclaration Préalable (DP) (0.7) (+ dossiers MH) 224 226,70

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Permis de Construire Maison individuelle (PCMi) 320 323,80

PCMi modificatif 0 0,00

Permis de Construire (PC) (- 5 dossiers MH) 960 971,50

Permis de Construire modificatif 0 0,00

Permis d’Aménager (PA) 960 971,50

PA modificatif 0 0,00

Permis de démolir (0.7) 224 226,70

De plus, les conditions de facturation du Forfait Optionnel (FO) n’étaient pas définies

dans la convention ADS. Par défaut, le service ADS avait choisi de facturer le FO lors du

dépôt de la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)

par le pétitionnaire.

Aujourd’hui, malgré de nombreuses relances envoyées par les Mairies et leurs

obligations légales, les pétitionnaires ne déposent pas systématiquement ce document

en mairie. Le service ADS ne peut donc pas facturer même si différentes phases du FO

ont été effectuées par le service ADS (contrôle de l’affichage, contrôle d’implantation

ou constat visuel des travaux terminés...). Aussi, il est proposé de déclencher la

facturation du FO lors du contrôle d’implantation ou du constat de la réalisation des

travaux par un contrôleur.

Un avenant à la convention entre la commune de MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE et la

CAGB doit être signé pour prendre en compte ces modifications.

Pour établir ce document, le conseil municipal :

- Accepte les nouveaux tarifs du service ADS et leurs modalités d’actualisation,

- Accepte les conditions de facturation du Forfait Optionnel,

- Autorise Monsieur le maire, ou son représentant, à signer l’avenant à la

convention relative à la «création du service commun d’agglomération à

l’instruction des autorisations d’urbanisme et autres autorisations de travaux».

Adopté par 20 voix pour.

03 – FETES, CEREMONIES ET CADEAUX

Autorisation d’engagement de dépenses. Article 6232 "Fête, cérémonie et cadeaux" Modèles de délibérations

M. l’adjoint rappelle que les dépenses résultant de fêtes locales ou nationales, des jumelages entre cités, des réceptions diverses et cadeaux font l’objet d’une imputation à l’article 6232. Il sollicite de la part de l’assemblée délibérante, une délibération de principe autorisant l’engagement de telle catégorie de dépenses à imputer sur l’article 6232. Cette délibération fixera les principales caractéristiques des dépenses visées et l’ordonnateur mandatera suivant les limites établies par cette décision.

4/6

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise les dépenses

suivantes à l’article 6232 :

- cotisations URSSAF pour les orchestres, artistes et musiciens,

- cotisations pour retraite complémentaire pour les orchestres, artistes et musiciens,

- cotisations à la SACEM,

- cadeaux offerts par la commune à l’occasion d’événements familiaux (mariage, naissance ...), d’évènements liés à la carrière (mutation, fin de stage, médaille, départ à la retraite...) ou d’autres évènements importants, d’agents communaux, élus ou toutes personnes ayant un lien privilégié avec la commune,

- couronnes ou gerbes mortuaires offertes par le conseil municipal lorsqu’elles honorent une personne ayant œuvré pour la commune,

- frais de restaurant,

- voyages d’études des élus locaux ayant un intérêt direct avec l’intérêt de la commune,

- frais de traiteur, alimentation, boissons pour les cérémonies et fêtes : école, repas des anciens, etc...

- feux d’artifices à l’occasion de la fête du 14 juillet

Adopté par 20 voix pour.

04 – PRIME DE DEPART EN RETRAITE

M. l’adjoint rappelle au conseil municipal que Mme BOZZATO Dominique est partie en retraite au 1er avril 2018. Aussi, il propose d’attribuer à l’agent une prime de départ en retraite d’un montant de 500 € brut. Le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP n’étant pas encore mis en place, la prime de départ en retraite s’inscrit dans le cadre du régime indemnitaire tel qu’il a été instauré pour la commune de Marchaux par délibération de 2011 :

Prime I.A.T. (indemnité d’Administration et de Technicité)

Montant de référence = 454,71 €

Coefficient attribué = 1,10

Montant de l’I.A.T. = 500 €

Adopté par 20 voix pour.

05 – CONVENTION SPA

M. l’adjoint présente au conseil municipal le projet de convention à signer avec la SPA

de Besançon et de Franche-Comté pour l’année 2018. Après délibération, le conseil

municipal :

5/6

- autorise le maire à signer la convention pour une durée de

1 an ; convention qui prévoit le versement à la SPA d’une rémunération

forfaitaire de 0.35 € par habitant.

- autorise le maire à signer la convention 2018 et les conventions des années à

venir, sous réserve qu’il n’y ait pas de changement dans les conditions

contractuelles.

Adopté par 20 voix pour.

06 – VENTE DE TERRAIN

M. l’adjoint informe le conseil que Monsieur DEVILLERS Alain, domicilié 9 rue de Vieilley

à Marchaux-Chaudefontaine, a sollicité la commune pour l’acquisition d’une bande de

terrain d’une surface de terrain d’environ 76 m²attenante à sa propriété.

Après délibération, le conseil municipal donne son accord de principe pour la cession du

terrain communal concerné selon les modalités suivantes :

- Division de la parcelle par le géomètre à la charge de l’acquéreur,

- Déclassement de la parcelle, le terrain étant domaine public communal,

- Etablissement de l’acte notarié à la charge de l’acquéreur.

Le conseil municipal se prononcera sur les modalités précises de la vente quand ces opérations seront réalisées.

Adopté par 19 voix pour, 1 abstention.

07 – TRAVAUX DE VOIRIE CHAUDEFONTAINE : CHOIX DE L’ENTREPRISE

M. l’adjoint rend compte au conseil municipal de l’analyse des offres du maître d’œuvre

dans le cadre du Marché à Procédure Adaptée (MAPA) pour le projet de travaux de voirie

à Chaudefontaine : rue du Château, rue de la Riotte, Chemin de la Ruchotte, rue du

Verger.

Résultat : 3 offres déposées :

Entreprise Montant offre HT (Après négociation)

BONNEFOY 159 106,37

EUROVIA 143 427,98

COLLAS 154 816,40

La commission communale des marchés, réunie le même jour a ouvert les enveloppes

et propose au conseil municipal de retenir l’offre suivante :

Entreprise : EUROVIA

Montant HT du marché : 143 427,98 €

6/6

Après délibération, le conseil municipal :

- Entérine la proposition de la commission et attribue le marché à l’entreprise

EUROVIA pour un montant de : 143 427,98 € HT

- Autorise le Maire à signer les pièces du marché : acte d’engagement, cahiers des

clauses, notifications, ordres de services, et toute pièce nécessaire à la mise en

œuvre du marché.

Adopté par 19 voix pour, 1 abstention.