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Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune de Marchaux-Chaudefontaine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 19 mars 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
1/3
COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
Département du Doubs
Séance de conseil municipal du 19 mars 2018
A 17h45
Convocation : 12 mars 2018
Président de séance : CORNE Patrick
Secrétaire de séance : PETITJEAN Danielle
Conseillers présents :
CORNE Patrick, LOUISON Jacky, GROSJEAN Michel, CASANOVA Marie-Françoise, VUILLEMIN Maryline, GALLARDO José, JEANNIN Mauricette, POMARO Marie-Ange, PETITJEAN Danielle, HIDALGO Gisèle, BECOULET Bernard, TANGUY Jean-François, STADLER Jean-Charles, GUILLON Nadia, NOEL Gérard, CURIE Martine, ORMAUX Jean, JANIER-DUBRY Catherine
Conseillers absents :
ROUSSEL Frédéric, DEVILLERS Martial, CACHOT Estelle
Ordre du jour :
1. Adhésion au groupement de commande pour la modernisation de l’éclairage
public
2. Adhésion au groupement de commande pour la fourniture et la pose de
matériel d’éclairage public
3. Adhésion commune nouvelle à PLURELYA
01 – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
La Communauté d'Agglomération du Grand Besançon s'est positionnée comme "territoire à énergie positive pour la croissance verte" (TEPCV). Elle bénéficie à ce titre de financements de l'Etat et du SYDED pour l'opération de modernisation de l'éclairage public qu'elle a initiée en faveur des communes de son territoire.
Les prestations qui seront réalisées dans le cadre de cette opération TEPCV feront l'objet d'un groupement de commandes tel que prévu à l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-
2/3
899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. La mise en place
de ce groupement, ainsi que ses modalités de fonctionnement sont arrêtés dans la convention constitutive jointe en annexe, qui doit être validée et signée par chacun des membres.
Considérant que la commune participe à l'opération de rénovation de l'éclairage public et que ce groupement présente un intérêt, le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré :
Approuve le recours au groupement de commandes pour moderniser le parc
d'éclairage public des communes participantes,
Accepte l'ensemble des termes de la convention constitutive du groupement jointe
en annexe ;
Autorise le Maire à signer cette convention et à prendre toutes dispositions
nécessaires à son exécution ;
Accepte de régler les sommes dues au titre de ladite convention, correspondant à
toutes les prestations exécutées dans le cadre de l'opération pour le compte de la commune ;
S'engage à inscrire les dépenses relatives à l'opération au budget de la commune,
Donne délégation à Monsieur GROSJEAN Michel, adjoint, pour signer la convention
Adopté par 18 voix pour.
02 – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LA POSE DE MATERIEL D’ECLAIRAGE PUBLIC
Dans le cadre de l'opération Territoire à Energie Positive, certaines les communes éligibles à ce dispositif ont souhaité pouvoir faire appel à des prestations complémentaires de fourniture et pose de matériel d'éclairage public.
Les prestations qui seront réalisées feront l'objet d'un groupement de commandes tel que prévu à l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. La mise en place de ce groupement, ainsi que ses modalités de fonctionnement sont arrêtés dans la convention constitutive jointe en annexe, qui doit être validée et signée par chacun des membres.
Considérant que la commune participe à l'opération de rénovation de l'éclairage public et que ce groupement présente un intérêt, le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré :
Approuve le recours au groupement de commandes pour moderniser le parc
d'éclairage public des communes participantes,
Accepte l'ensemble des termes de la convention constitutive du groupement jointe
en annexe ;
Autorise le Maire à signer cette convention et à prendre toutes dispositions
nécessaires à son exécution ;
3/3
Accepte de régler les sommes dues au titre de ladite
convention, correspondant à toutes les prestations exécutées dans le cadre de l'opération pour le compte de la commune ;
S'engage à inscrire les dépenses relatives à l'opération au budget de la commune,
Donne délégation à Monsieur GROSJEAN Michel, adjoint, pour signer la convention.
Adopté par 18 voix pour.
03 – ADHESION COMMUNE NOUVELLE A PLURELYA
Référence :
Délibération MARCHAUX n°32/2010 du 09/06/2010
Monsieur le Maire informe le conseil que la commune de Marchaux a adhéré à l’organisme PLURELYA en 2010 pour la mise en place de prestations sociales à destination du personnel communal, dépenses afférentes aux prestations sociales étant devenues dépenses obligatoires par la loi du 19/02/2007.
Après délibération, le conseil municipal :
- décide de poursuivre cette adhésion à PLURELYA pour les prestations d’action sociale à destination du personnel communal,
- Autorise le Maire à signer les documents d’adhésion pour la commune nouvelle de Marchaux-Chaudefontaine
Numéros d’ordre des délibérations :
Délibération n°31 TEPCV : groupement de commande pour la modernisation de l’éclairage public
Délibération n°32 TEPCV : groupement de commande pour la fourniture et pose de matériel d’éclairage public
Délibération n°33 Adhésion de la commune nouvelle à PLYRELYA
Liste des présents
NOM - PRENOM émargement
CORNE Patrick
4/3
LOUISON Jacky
GROSJEAN Michel
CASANOVA Marie-Françoise
VUILLEMIN Maryline
GALLARDO José
JEANNIN Mauricette
ROUSSEL Frédéric
POMARO Marie-Ange
PETITJEAN Danielle Procuration à HIDALGO Gisèle
HIDALGO Gisèle
BECOULET Bernard
TANGUY Jean-François Procuration à DEVILLERS Martial
5/3
STADLER Jean-Charles Absent
DEVILLERS Martial
GUILLON Nadia
CACHOT Estelle
NOEL Gérard
CURIE Martine
ORMAUX Jean
JANIER-DUBRY Catherine