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Document publié le Lundi 13 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 96 2023 Avenantn1aumarchedetravauxdemiseenconformitedeladechetteriede 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Publié le
Reçu en préfecture le 06/07/2023 S L 9
ID : 059-200043321-20230704-96 2023DEC-AU
Décision n°96/2023
Objet : Avenant n°1 au marché de travaux de mise en conformité
de la déchetterie de Landrecies — lot n°1
Le président de la communauté de communes du Pays de Mormal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-1 0,
Vu les délibérations du conseil communautaire en date des 13 juillet 2020, 24 mars 2021, 30 juin 2021,
15 décembre 2022 et 08 février 2023 par lesquelles celui-ci m’a autorisé à prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés à procédure adaptée ainsi que toute décision concertant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la décision n°100/2022 du 02/11/2022 pour la signature du marché de travaux de mise aux normes
de la déchetierie de Landrecies,
Vu l'estimation des besoins établie par les services de la Communauté de Communes du Pays de Morraal,
DECIDE
Article 1 : La communauté de communes du Pays de Mormal, représentée par son président, décide de conclure un avenant n°1 au lot n°1 du marché de travaux de mise en conformité de la déchetterie de Landrecies conclu avec la société COLAS Montaron
Article 2 : L’avenant a pour objet d’introduire plusieurs modifications pour une incidence financière de 31 794.14€ HT répartie comme suit :
- La reprise de la voirie au nord afin de permettre les manœuvres des bennes réemploi et pneus
pour un montant de 3 953.57€ HT
- Suite à un projet d’implantation de panneaux photovoltaïques sur la zone d'activités voisine, le bassin a été remplacé par une cuve enterrée dont l’emplacement a été déplacé. Cette modification d’implantation nécessite la pose d’une clôture et d’un portillon d’accès afin d'assurer la sécurité pour ua montant de 3944,6€ HT.
- La modification de l’emplacement de la cuve a nécessité la suppression d’un piézomëtre pour un montant de 1 603.63 EHT.
- Le portail prévu au marché a été modifié suite à l’arrêt de sa fabrication. Cette modification a entraîné un surcoût de 985.74€ HT.
- Le renforcement de la voirie poids lourds dû à la découverte d’une zone humide pour un montant de 21 306.60€ HT. Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le S L C
ID : 059-200043321-20230704-96 2023DEC-AU
Article 3 : L’avenant prendra effet à compter de la date de sa notification.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille — 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE cedex dans un délai de deux mois suivant sa publication. Elle peut dans ce même délai de deux mois et préalablement à une saisine du tribunal administratif compétent, faire l’objet d’un recours gracieux adressé à Monsieur le président de la communauté de communes. Au terme d’un délai de deux mois, à compter dudit recours gracieux, le silence du président de la communauté de communes vaut décision implicite de rejet, conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, s’ouvre un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif précité d’un recours contentieux contre la décision implicite de rejet de la présente décision.
Article $ : Ampliation de la présente décision sera transmise à madame la sous-préfète d’Avesnes sur Helpe et au comptable du trésor
Le président certifie : Le Quesnoy, le 04/07/2023 La conformité de la présente ampliation, à Le caractère exécutoire de cet acte publié Le |
Transmis le 6-6 JUIN 2023 Qui peut faire l’objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois.
Guislain CAMBIEÉ 0 6 JUIN 2023
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