unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 12143

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 202

unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 6620231

unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 27110

unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 12334

unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 6920231

unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 17 2025

unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 24847

unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 16025

unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 12485

unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 12380

unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 12143 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 12143)Thèmes du document : Environnement, Budget, Justice et droit, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT D’AVESNES/HELPE

NOMBRE DE MEMBRES

En

Exercice Présents Votants

120 89 91

DATE DE LA CONVOCATION

05/03/2014

DATE D’AFFICHAGE

20/03/2014

DEPOT EN PREFECTURE

20/03/2014

Le Président

Guislain CAMBIER

AFFICHAGE PAR EXTRAITS DU COMPTE RENDU

DE LA SÉANCE (article R.2121-11 du Code général des

collectivités territoriales)

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU PAYS DE MORMAL

SEANCE DU 13 MARS 2014

L’an deux mil quatorze, le treize mars , à dix-neuf heures, le Conseil de

la Communauté de Communes du Pays de Mormal s’est réuni en session

ordinaire, à la salle des fêtes de La Longueville, après convocation

légale, sous la Présidence de M. Guislain CAMBIER

Etaient présent(e)s : M J.BETH, MME I.DEMILLY, M

P.DUROUX, M M.DORLODOT DES ESSARTS, M

A.FRÉHAUT, M M.BRIDOUX, M F.DURIEZ, MME

R.DRAMEZ, MME O.CHEVALIER, MME D.DRUESNES M

JM.TAVERNIER, MME M.DOUAY, M JC. GROSSEMY, M

M.TAHON, M A.DUCARNE, MME N.VINCENT, M J.MOYAUX, M

D.ZIMMERMAN, MME E.PRUVOT, M M.MANESSE, M A.FORIEL,

M J.CUVILLIEZ, M JP.RAMETTE, M JP.ABRAHAM, M G.BROXER,

M D.DUBOIS, M P.DEUDON, M R.RIVIERE, M M.COPROS, MME

D.BRASSEUR, M Y.BRUNELLE, MME D.HOUZIAUX, M

JJ.BAKALARZ, M P.VAN WYNENDALE, M R.JUMIAUX, MME

M.CASBAS-BOUTTEAU, MME M.RZESZUTEK, M L .BERTAUX,

M JM.SANDRAS, M C.LAURENT, M JC.FLAMENT, M P.WATTIER,

M J.CLAISSE, M T.NONQUE, M D.LEBLOND, M F.DUPIRE, MME

C.BOQUET, M F.DAMIEN, M P.RAOULT, MME MJ.BURLION,

MME C.DEFONTAINE, M D.WILLIAME, M M.MERCIER, M

JC.BONNIN, M A.MICHAUX, M P.DUBOIS, M JM.SCULFORT, M

D.QUINZIN, MME C.DESOBLIN, M J .CHOQUE M J.LEGER, MME

A. HENNIAUX, M JL.BAUDEZ, M J.LHUSSIER, MME

E.DEBRUILLE, M A.CLOEZ, M JM.MANESSE, M JM.DUMAS, M

JM.CORNU, M G.CAMBIER, M J.RUFFIN, M J.SILLY, M JP.NOEL,

MME C.BOUTTEAUX, M C.BLOMME, M C.DEGARDIN, M

A.LUEZ, M Y.MARCHAND, M G.DOURIEZ, M JJ.CIR, M

JP.LEGRAND, M PM.EVRARD, MME Z.GHEZZOU, M

A.FREHAUT, M H.FACON, M JF.CHABOT, M JP.RICHARD, MME

G.POREZ, M D.ROGEAU

Etaient excusé(e)s et remplacé(e)s :, M E.CARPENTIER M

M.SANIEZ, M M.PAPA, M D.LAURENT, M M.GUYOT, M

JP.PAGNIEZ,

Etaient excusé(e)s ayant donné procuration : MME F.CAILLEUX,

M JL.NEUMANN,

Etaient excusé(e)s : , M T.JACQUINET, M C.BONIFACE, M

JM.LEBLANC, M M.CAFFIERI, M A.TONNEAU, M C.SOHIER, M

A.RUTER, M P.EVRARD, M M.RENART, MME M.BERKMANS, M

R.GREMONT-NAUMANN, M J.BOURRIEZ, M R.PRUVOT, MME

A.COURET, M JN.BRICHANT, M R.POURRE, MME MA.CREPIN,

M Y.HOSTELART, M F.LERNOULD, M M.DEFOSSEZ, M

G.CAUCHY, M A.JACQUINET, M R.BRASSEUR, M

MH.BOURSIEZ, MME D.LEFEBVRE, M R.LOCOCHE, MME

C.MOREL, M D.SCHMIDT, M D.PRUVOT,2

Délibération n°34/2014

OBJET : RETRAIT D’UN ARRETÉ DE NOMINATION / RÉMUNÉRATION DE L’INTÉRESSÉ.

Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :

L’arrêté en date du 16 décembre 2013 de l’ex Communauté de Communes du Bavaisis portant

nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire de Monsieur Robert QUINZIN a été retiré car –par

erreur – il fixait sa date d’effet au 1er janvier 2014.

Le retrait de cet arrêté implique que celui-ci n’a juridiquement jamais existé. Néanmoins Monsieur

Robert QUINZIN a bien exercé ses fonctions auprès de la Communauté de Communes du Pays de

Mormal pendant la période du 1er janvier au 28 février 2014.

En conséquence, Monsieur Robert QUINZIN a droit au bénéfice de la rémunération qu’il a perçue

pendant la période du 1er janvier au 28 février 2014 et le Conseil Communautaire est prié de le confirmer.

AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,

Après avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire par,

VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS

91 0 0

Décide :

- De CONFIRMER le droit à rémunération au bénéfice de Monsieur Quinzin pour la période du 1er janvier au 28 février 2014

Délibération n°35/2014

OBJET : CONVENTION AVEC L’ORGANISME OCAD3E RELATIVE A LA COLLECTE

DES DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES (D3E) EN DECHETTERIE

Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :

Vu l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2013 complémentaire à l’arrêté du 30 mai 2013 portant création de la communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes du Bavaisis, du Pays de Mormal et de Maroilles et du Quercitain à compter du 31 décembre 2013 dont la dénomination est : Communauté de Communes du Pays de Mormal avec pour communes membres : AMFROIPRET, AUDIGNIES, BAVAY, BEAUDIGNIES, BELLIGNIES, BERMERIES, BETTRECHIES, BOUSIES, BRY, CROIX CALUYAU, ENGLEFONTAINE, ETH, FONTAINE AU BOIS, FOREST EN CAMBRESIS, FRASNOY, GHISSIGNIES, GOMMEGNIES, GUSSIGNIES, HARGNIES, HECQ, HON HERGIES, HOUDAIN LEZ BAVAY, JENLAIN, JOLIMETZ, LA FLAMENGRIE, LA LONGUEVILLE, LANDRECIES, LE FAVRIL, LE QUESNOY, LOCQUIGNOL, LOUVIGNIES QUESNOY, MARESCHES, MAROILLES, MECQUIGNIES, NEUVILLE EN AVESNOIS, OBIES, ORSINVAL, POIX DU3

NORD, POTELLE, PREUX AU BOIS, PREUX AU SART, RAUCOURT AU BOIS, ROBERSART, RUESNES, SAINT WAAST LA VALLEE, SALESCHES, SEPMERIES, TAISNIERES SUR HON, VENDEGIES AU BOIS, VILLEREAU, VILLERS POL, WARGNIES LE GRAND, WARGNIES LE PETIT.

Vu la compétence optionnelle reprise dans l’arrêté préfectoral du 23/12/2013 complémentaire à

l’arrêté préfectoral du 30/05/13 « Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant

dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande

d’énergie » :

Il est proposé au Conseil Communautaire de signer une nouvelle convention avec l’éco-organisme

coordonnateur OCAD3E sur la collecte des déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E) en déchetterie.

OCAD3E assure l’interface entre la CCPM et Eco-systèmes, agréé par les pouvoirs publics et qui

assure la mise en place d’un dispositif national pour collecter, dépolluer et recycler les D3E en fin

de vie.

La convention d’une durée de six ans fixe les modalités financières et les engagements techniques

entre les deux parties : OCAD3E et CCPM.

La collectivité collecte les DEEE en quatre flux : gros électroménager froid et hors froid, les écrans

et les petits appareils ménagers. Les compensations financières versées par OCAD3E sont composées d’une part fixe et d‘une part variable (en fonction des tonnages collectés).

L’assemblée est priée de bien vouloir autoriser le Président à signer la convention avec l’organisme OCAD3E.

AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,

Après avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire par,

VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS

91 0 0

Décide :

- D’AUTORISER le Président à signer la convention avec l’organisme OCAD3E.

Délibération n°36/2014

OBJET : CONVENTION AVEC LA SOCIETE GECCO POUR LA REPRISE DES HUILES VEGETALES ET GRAISSES ANIMALES EN DECHETTERIE

Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :4

Vu l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2013 complémentaire à l’arrêté du 30 mai 2013 portant création de la communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes du Bavaisis, du Pays de Mormal et de Maroilles et du Quercitain à compter du 31 décembre 2013 dont la dénomination est : Communauté de Communes du Pays de Mormal avec pour communes membres : AMFROIPRET, AUDIGNIES, BAVAY, BEAUDIGNIES, BELLIGNIES, BERMERIES, BETTRECHIES, BOUSIES, BRY, CROIX CALUYAU, ENGLEFONTAINE, ETH, FONTAINE AU BOIS, FOREST EN CAMBRESIS, FRASNOY, GHISSIGNIES, GOMMEGNIES, GUSSIGNIES, HARGNIES, HECQ, HON HERGIES, HOUDAIN LEZ BAVAY, JENLAIN, JOLIMETZ, LA FLAMENGRIE, LA LONGUEVILLE, LANDRECIES, LE FAVRIL, LE QUESNOY, LOCQUIGNOL, LOUVIGNIES QUESNOY, MARESCHES, MAROILLES, MECQUIGNIES, NEUVILLE EN AVESNOIS, OBIES, ORSINVAL, POIX DU NORD, POTELLE, PREUX AU BOIS, PREUX AU SART, RAUCOURT AU BOIS, ROBERSART, RUESNES, SAINT WAAST LA VALLEE, SALESCHES, SEPMERIES, TAISNIERES SUR HON, VENDEGIES AU BOIS, VILLEREAU, VILLERS POL, WARGNIES LE GRAND, WARGNIES LE PETIT.

Vu la compétence optionnelle reprise dans l’arrêté préfectoral du 23/12/2013 complémentaire à

l’arrêté préfectoral du 30/05/13 « Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant

dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande

d’énergie » :

Il est proposé au Conseil Communautaire un partenariat avec la société GECCO pour la reprise gratuite dans les déchetteries des huiles végétales alimentaires usagées.

Les huiles végétales sont séparées des huiles minérales pour un recyclage optimum (bio carburant, huile…).

GECCO met à disposition des fûts pour le stockage des huiles.

L’assemblée est priée de bien vouloir autoriser le Président à signer la convention avec la société GECCO.

AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,

Après avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire par,

VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS

91 0 0

Décide :

- D’AUTORISER le Président à signer la convention avec la société GECCO.5

Délibération n°37/2014

OBJET :BAREME E CONCERNANT LE CONTRAT AVEC ECO-‐EMBALLAGES

Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :

Vu l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2013 complémentaire à l’arrêté du 30 mai 2013 portant création de la communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes du Bavaisis, du Pays de Mormal et de Maroilles et du Quercitain à compter du 31 décembre 2013 dont la dénomination est : Communauté de Communes du Pays de Mormal avec pour communes membres : AMFROIPRET, AUDIGNIES, BAVAY, BEAUDIGNIES, BELLIGNIES, BERMERIES, BETTRECHIES, BOUSIES, BRY, CROIX CALUYAU, ENGLEFONTAINE, ETH, FONTAINE AU BOIS, FOREST EN CAMBRESIS, FRASNOY, GHISSIGNIES, GOMMEGNIES, GUSSIGNIES, HARGNIES, HECQ, HON HERGIES, HOUDAIN LEZ BAVAY, JENLAIN, JOLIMETZ, LA FLAMENGRIE, LA LONGUEVILLE, LANDRECIES, LE FAVRIL, LE QUESNOY, LOCQUIGNOL, LOUVIGNIES QUESNOY, MARESCHES, MAROILLES, MECQUIGNIES, NEUVILLE EN AVESNOIS, OBIES, ORSINVAL, POIX DU NORD, POTELLE, PREUX AU BOIS, PREUX AU SART, RAUCOURT AU BOIS, ROBERSART, RUESNES, SAINT WAAST LA VALLEE, SALESCHES, SEPMERIES, TAISNIERES SUR HON, VENDEGIES AU BOIS, VILLEREAU, VILLERS POL, WARGNIES LE GRAND, WARGNIES LE PETIT.

Vu la compétence optionnelle reprise dans l’arrêté préfectoral du 23/12/2013 complémentaire à

l’arrêté préfectoral du 30/05/13 « Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant

dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande

d’énergie » :

Il est proposé au Conseil Communautaire de signer un nouveau contrat avec l’éco-organisme Eco- Emballages pour le soutien financier des emballages triés et pour la communication sur le tri.

Il est proposé au Conseil Communautaire d’opter pour le passage au barème E et d’autoriser le Président à signer le contrat pour l’action et la performance (CAP) avec Eco-emballages, conclu pour la durée de l’agrément soit du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016. Le barème E garantit des prix planchers pour les filières de reprise des matériaux : AFFIMET (aluminium) ARCELOR MITTAL (Métal) OI MANUFACTURING (verre) VALORPLAST (plastique) REVIPAC (papier carton).

AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,

Après avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire par,

VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS

91 0 0

Décide :

- D’OPTER pour le passage au barème E

- D’AUTORISER le Président à signer le contrat pour l’action et la performance (CAP) avec Eco-emballages6

Délibération n°38/2014

OBJET : SOUTIEN AUX PRESENCES ARTISTIQUES SUR LE TERRITOIRE / DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DU NORD

Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :

Le Département du Nord a initié une politique de soutien aux résidences d’artistes.

Dans ce cadre, la commission culture / tourisme suggère de soutenir le projet suivant :

Description générale du projet

La présence de deux équipes artistiques sur le territoire, d’univers et de pratiques différentes, permettra le croisement d’habitants autour d’ateliers, de rencontres publiques, de performances, de récolte de témoignages, d’événements collectifs, de débats, d’échanges …

Ces moments artistiques co-construits avec les habitants du territoire désireux de s’y impliquer et avec les partenaires de l’action pourront donner lieu à des temps publics de présentations d’ateliers, de performance, de discussions autour du projet. La mobilisation de plusieurs associations et structures autour du même projet et d’événements communs donnera au projet une ampleur et une énergie plus importante comme lors des événements de 2013 (Paral’forêt en juillet et le 16 novembre au Carré des saveurs).

Artiste(s), discipline(s) artistique(s)

• Le collectif d’artistes du livre TT entreprendre.

• Une autre équipe artistique autour de la pratique de la danse est en cours de pré-sélection.

Calendrier prévisionnel

− Février à septembre 2014 : Sélection des artistes ; création du comité de pilotage du projet réunissant artistes, partenaires, associations, élus ; Rencontres de préparation du projet ; mise en place des temps de co-constructions (réunions publiques, rencontres en petits groupes, appel à participations de groupes et d’individus)

− Septembre 2014 à juillet 2015 : temps de présence des artistes, rencontres, ateliers, mise en place de gestes artistiques dans des lieux publics, lors d’événements locaux … Présence totale des artistes de 4 mois minimum répartis en plusieurs périodes d’une à deux semaines.

La « Chambre d’eau » - structure culturelle associative située à Le Favril – serait maître d’œuvre de l’action.

Le budget prévisionnel est joint au présent projet de délibération ;

Le Département est sollicité à hauteur de 40 000 euros.

Le Conseil Communautaire est prié de :

− bien vouloir approuver le projet,

− solliciter le Département du Nord à hauteur de 40 000 euros

− autoriser le Président à signer une convention de partenariat avec la « Chambre d’eau » sous réserve de l’obtention de la subvention précitée.7

AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,

Après avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire par,

VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS

91 0 0

Décide :

- D’APPROUVER le projet,

- DE SOLLICITER le Département du Nord à hauteur de 40 000 euros

- D’AUTORISER le Président à signer une convention de partenariat avec la « Chambre d’eau » sous réserve de l’obtention de la subvention précitée.

Délibération n°39/2014

OBJET : CONVENTION O.N.F. / C.C.P.M.

Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :

Dans le cadre de l’exercice de sa compétence insertion par l’emploi et au regard de l’intérêt touristique et environnemental de la forêt de Mormal, l’ex 2C2M était partenaire de l’O.N.F. depuis plusieurs années.

Dans ce cadre, l’O.N.F. chargé par le Code forestier de la gestion durable des forêts domaniales de Mormal et de Bois Lévêque faisait appel aux salariés du chantier d’insertion pour l’entretien des forêts domaniales de Mormal et Bois Lévêque.

L’O.N.F. reste le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre des opérations, la C.C.P.M. est chargée d’exécuter les travaux en forêt domaniale conformément aux directives de l’O.N.F. et dans le respect des lois et règlements existants.

Les travaux confiés à la Communauté C.C.P.M. sont globalement les suivants :

- Ramassage et évacuation des détritus,

- Entretien des équipements d’accueil du public,

- Participation au fauchage, débroussaillage, élagage le long des routes départementales et forestières (uniquement sur la partie domaniale), des carrefours et des parkings, - Nettoyage et entretien des panneaux d’information,

- Participation à l’entretien des routes forestières actuellement ouvertes à la circulation, - Entretien de l’arboretum, de l’Étang David et du Flaquet et de l’abord des auberges.

L’équipe (minimum 2 personnes) travaille 3 jours par semaine sur environ 47 semaines (volume indicatif).8

Le coût de la journée est de 80 € TTC pour l’équipe.

L’assemblée est priée de bien vouloir autoriser le Président à signer la convention de partenariat O.N.F. / C.C.P.M..

AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,

Après avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire par,

VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS

90 1 0

Décide :

- D’AUTORISER le Président à signer la convention de partenariat O.N.F. / C.C.P.M..

Délibération n°40/2014

OBJET : DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2014

Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment de ses articles L.2121-29 et L.2312-1 et à celles de l’instruction budgétaire M14 annexée à l’arrêté modifié du 27 décembre 2005, il appartient à l’assemblée communautaire de débattre sur les orientations budgétaires dans les 2 mois précédant le vote du budget primitif

AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,

Après avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire

- CONFIRME que le débat budgétaire s’est déroulé conformément à la législation en vigueur, chacun ayant pu s’exprimer librement sur les propositions émises et formuler une opinion.