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Compte-Rendu - CR CM 191222
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 191222)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Ruralité,
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
19/12/22
COMPTE
RENDU
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 19
décembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
LA
BATIE-NEUVE,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
— Joël
BONNAFFOUX.
Présents
: BONNAFFOUX
Joël,
ACHARD
Liliane,
BAILLE
Juliette,
BLANC-GRAS
Jean-Luc,
BOISSET
Benjamin,
BREARD
Jean-Philippe,
JOREZ
Isabelle,
LEONARD
Patrick,
MAENHOUT
Bernard,
MIGNON
Anthony,
PRINTEMPS
Nicole,
SARRAZIN
Joël,
SEIMANDO
Mylène,
SPOZIO
Christine,
THEVENARD
Céline,
TRIGO
Sébastien,
XAILLY
Sandrine.
Absents
: COMBE
Romain,
LESBROS
Pascal,
MARTIN
Jessica.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: PEREZ
Marylène
à SPOZIO
Christine,
ROBERT
Françoise
à
BLANC-GRAS
Jean-Luc,
VANDENABEELE
Magali
à BAILLE
Juliette.
A été
élue
secrétaire
de
séance
: XAILLY
Sandrine
Rapport
des
adjoints
Mylène
SEIMANDO
: goûter
offert
à tous
les
élèves
de
l’école,
remerciement
de
la directrice
de
l’école.
Repas
de
noël
à la
cantine
avec
le Père
Noël.
Boom
de
l’ALSH.
Remerciement
à l’équipe
du
service
enfance
pour
l'installation
des
couverts
et
d’une
belle
table. Fréquentation
de
l’ALSH
: uniquement
cette
semaine,
fermé
la trêve
des
confiseurs
et
le lundi
02/01/2023
après
enquête
auprès
des
parents.
Crèche
: jeux
proposés
aux
parents
et
élus
pour
faire
découvrir
les
différents
objectifs
de
la
crèche.
Une
vingtaine
de
personnes
Animation
:
Lettres
du
père
Noël
Remerciement
à tout
le monde
pour
la journée
de
Noël,
pour
la fermeture
des
routes,
pour
votre
aide
grâce
à laquelle
on
arrive
à faire
de
beaux
spectacles
comme
ceux
là.
Marché
terminé
jusque
début
mars
Christine
SPOZIQ
: CCAS
préparation
des
paniers
de
Noël,
87
paniers.
Environ
60€
Repas
des
aînés,
95
participants,
animation
des
......
Distribution
actu
bastidonne.
Joël
SARAZIN
: salle
multi-activités
hors
d'eau
hors
d'air,
second
œuvre
en
janvier
Cure
et
Age
d’or
travaux
d'isolation
subvention
30%
département.
intervention
école
des
Carles,
réfection
d’une
dalle,
salle
du
dojo
remplacement
du
chauffage
existant. Plusieurs
fuites
d’eau
; chemin
de
pré
Guillaumette,
grand
rue,
lotissement
la
petite
barre,
Rond
point
de
la
tour
: LED
bleu
solaires
ont
été
installées.
Cocci
market
: remplacement
de
l'éclairage
Maintenance
des
80
extincteurs
de
la
commune
Contrôle
des
cloches
de
l’église
Maintenance
de
la
chaudière
de
la
salle
des
fêtes
et
l'adoucisseur
d’eau
de
la
crèche
Jean
Philippe
BREARD
: travaux
autour
du
city,
Déneigement
à deux
reprises,
remerciement
aux
agents
et
aux
professionnels
qui
travaillent
à
cela. Trottoirs
autour
du
collège
à revoir
mais
manque
d'agents.
1-
Délibération
autorisant
le maie
maire
à prescrire
la modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
et
fixant
les
modalités
de
concertation
Conformément
à l'article
L 153-45
du
Code
de
l'Urbanisme,
l'engagement
de
la procédure
de
modification
simplifiée
se
fait
à l'initiative
du
Maire
mais
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
préciser
les
modalités
de
mise
à disposition
du
public.
Monsieur
le maire
présente
les
raisons
pour
lesquelles
une
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
est
rendue
nécessaire
notamment
pour
rectification
d'erreurs
matérielles.
H expose
la nécessité
d'engager
une
procédure
de
concertation
pendant
toute
la durée
de
l'élaboration
du
projet.
Considérant
que
cette
modification
simplifiée
n’a
pas
pour
conséquence
de
changer
les
orien-
tations
du
Plan
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
de
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
naturelle
ou
une
protection
édictée
en
raison
d’un
risque
de
nuisance,
de
la qualité
des
sites,
des
paysages,
ou
des
milieux
naturels,
ou
d'une
évolution
de
nature
à induire
de
graves
risques
de
nuisance,
Considérant
en
conséquence,
que
cette
modification
simplifiée
n’entre
pas
dans
le champ
d'application
de
la
procédure
de
révision,
Considérant
que
cette
modification
peut
être
effectuée
selon
la procédure
simplifiée
: e Dans
le cas
où
elle
a uniquement
pour
objet
la rectification
d'une
erreur
matérielle.
Considérant
en
conséquence,
que
cette
modification
n'entre
pas
dans
le champ
d'application
de
la procédure
de
modification
dite
de
droit
commun,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
les
articles
L 153-45
à L
153-48,
Vu
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
de
l'Aire
gapençaise
approuvé
le 13
Décembre
2013, Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 6
Novembre
2013
complété
par
une
délibération
du
19
Décembre
2013,
ayant
fait
l'objet
d'une
modification
simplifiée
(MS1)
en
date
du
21
Mars
2016,
et
d'une
modification
de
droit
commun
en
date
du
4 Novembre
2022,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
1. D'autoriser
le maire
ou
son
représentant
à prescrire
la modification
simplifiée
du
PLU
de
la commune
pour
permettre
la rectification
d'erreurs
matérielles,
2. De
donner
pouvoir
au
Maire
pour
procéder
à tous
les
actes
nécessaires
à cette
procédure,
3. De
définir
les
modalités
de
concertation
suivantes
: Le
dossier
de
modification
simplifiée
sera
mis
à disposition
du
public
dès
qu'il
sera
prêt
durant
un
mois
(dossier
papier
et
sur
internet),
4. Le
dossier
de
modification
simplifiée
du
PLU
sera
notifié
au
Préfet
et
aux
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L 132-7
et L
132-9,
avant
sa
mise
à
disposition
du
public,
5. La
modification
simplifiée
fera
l’objet
d’une
mise
à disposition
du
public
conformément
à l’article
L 153-47
du
Code
de
l'Urbanisme,
6. A
l'issue
de
la mise
à disposition
du
public,
le maire
en
présente
le bilan
au
conseil
municipal
qui
en
délibère
et
adopte
le projet
de
modification
simplifiée
éventuellement
amendé
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public,
par
délibération
motivée,
7. La
présente
délibération
fera
l’objet
de
mesures
de
publicité
définies
aux
articles
R 153-
20
à R
153-22.
Elle
sera
affichée
en
mairie
pendant
le délai
d’un
mois
et
ia mention
de
cet
affichage
sera
publiée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
8. Les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
à la
modification
simplifiée
du
PLU
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
considéré.
Une
copie
de
la présente
délibération
sera
adressée
à Monsieur
le préfet.
Ainsi
fait
et
délibéré
à LA
BATIE-NEUVE,
les
jours
mois
et
an
susdits.
Acte
publié
et
rendu
exécutoire
le jour
de
réception
en
Préfecture.
2-
Vente
de
terrain
au
lotissement
les
mélèzes
entre
Madame
Celerier,
Monsieur
Dupuis
et
la Commune. Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
est
titulaire
d’un
permis
d'aménager
concernant
la parcelle
C 1260
au
lieu-dit
les
Carles
accordé
en
date
du
04/11/2015
et
modifié
les
01/04/2016,
09/12/2019
et
19/06/2020.
Madame
Celerier
et
Monsieur
Dupuis
ont
émis
le souhait
d'acquérir
le lot
N°
1 du
lotissement,
d’une
contenance
de
562
M2
pour
un
prix
de
62000
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré
et
sans
consultation
préalable
des
services
des
domaines,
le
Conseil
Municipal
accepte
cette
proposition,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
à LA
BATIE-NEUVE,
les
jours
mois
et
an
susdits.
Acte
publié
et
rendu
exécutoire
le jour
de
réception
en
Préfecture.
3: Transfert
compétence
eau
potable
Considérant
la loi
FERRAND
du
3 août
2018
relative
à la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes
et
donnant
la possibilité
aux
EPCI
de
reporter
le transfert
de
ces
compétences
au
1er
janvier
2026
;
Considérant
l'article
L.5211-17-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
issu
de
la
nouvelle
loi
3DS
qui
régit
la procédure
de
transfert
de
la compétence
par
certaines
communes
membres
à leurs
EPCI
prévoyant
ainsi
un
transfert
« à
la carte»
des
compétences
des
communes
à l'intercommunalité
;
Monsieur
le maire
informe
l’assemblée
que
les
communes
qui
le souhaitent
peuvent
dès
à
présent
transférer
leur
compétence
eau
potable
dans
leur
intégralité
à la
Communauté
de
Communes
Serre-Ponçon
Val
d'Avance.
! précise
que
la CCSPVA
est
déjà
compétente
en
matière
de
production
et
d'adduction
en
eau
potable
sur
la
commune
de
Vaiserres.
A ce
titre,
le maire
propose
de
transférer
la totalité
de
la compétence
à la
CCSPVA
à compter
du
ler
janvier
2024.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
" Approuve
le transfert
de
la compétence
eau
potable
à la
Communauté
de
communes
au
er
janvier
2024.
» Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdit.
Monsieur
Bernard
MAENOUT
questionne
le
Maire
quant
aux
motifs
de
ce
transfert
et
la
fixa-
tion
du
prix.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
schéma
de
l’eau
potable
amène
à plus
de
5
millions
de
tra-
vaux
sur
les
prochaine
année
et
de
ce
fait
ce
n’est
en
transférant
la compétence
à l’intercom-
munalité
que
cette
dernière
obtiendra
70%
d'aide
financière
de
l'Agence
de
l’eau
et
du
Dé-
partement. Concernant
le prix,
c’est
la commune
qui
devrait
le définir.
M.
MAENOUT
demande
en
outre
si la
Communauté
de
commune
va
déléguer
la gestion
de
l’eau
et
ce
qu'il
adviendra
en
cas
d'urgence.
M.
le Maire
indique
que
la collectivité
ne
délèguera
pas
la gestion
de
l’eau
mais
va
créer
un
service
de
l’eau.
Pour
les
urgences
il sera
envisagé
de
demander
aux
services
municipaux
d’in-
tervenir
et
de
facturer
ensuite
à la
com
com.
Il faudra
alors
prévoir
une
grille
tarifaire
d’inter-
vention
des
agents
communaux
4-
Maîtrise
d'ouvrage
déléguée
pour
la réalisation
de
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
humides
sur
la
commune
de
La
Batie-Neuve
La
Communauté
de
Communes
Serre-Ponçon
Val
d’Avance
(CCSPVA)
et
la commune
de
La
Bâtie
Neuve
souhaitent
lancer
des
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
humides
au
lieu-dit
Les
Casses
Viverts.
il est
rappelé
que
la CCSPVA
a la
compétence
assainissement
et
la commune,
la compétence
eau
potable.
Aussi,
afin
de
limiter
les
coûts,
l’ensemble
des
travaux
seront
exécutés
simulta-
nément. De
plus,
afin
de
faciliter
les
démarches
techniques
et
administratives
il est
proposé
de
délé-
guer
la maîtrise
d'ouvrage
à la
Communauté
de
Communes
Serre-Ponçon
Val
d’Avance
(CCSPVA)}
qui
sera
ainsi
porteuse
du
projet
global.
La
présente
convention
a donc
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
gestion
financière
et
tech-
nique
de
l'opération
entre
le
maître
d'ouvrage
{la
commune)
et
le
mandataire
(CCSPVA).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à -—-
des
membres
présents
et
re-
présentés
:
= Approuve
l’exposé
de
monsieur
le maire
;
“ Décide
d'accepter
la maîtrise
d'ouvrage
déléguée
du
projet
en
question. » Autorise
Madame
la Première
Adjointe
à signer
la convention
de
délégation
de
maî-
trise
d'ouvrage
présentée
ce
jour
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
5-:
Approbation
du
contrat
ZRR
Monsieur
le Maire
fait
lecture
aux
membres
de
conseil
municipal
du
projet
de
contrat
établie
avec
l’Agence
de
l'Eau.
Ce
contrat
a pour
objet
de
définir
:
1} Le
programme
de
travaux
en
matière
d’eau
potable
que
là commune
doit
engager
afin
de
permettre
un
rattrapage
structurel
de
son
service
d’eau
potable
2} Les
conditions
d’attribution
des
aides
financières
de
l’Agence
de
l'Eau
Les
travaux
prioritaires
retenus
sont
:
- Le
renouvellement
de
1 300
ml
de
réseau
en
Bas
des
Casses
- Le
renouvellement
de
2 500
mi
de
réseau
en
Haut
des
Casses
- La
sécurisation
de
la ressource
avec
la construction
du
réservoir
des
Aubins
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- Décide
d'approuver
les
termes
du
contrat
établi
avec
l'Agence
de
l’Eau
relatif
au
rat-
trapage
structurel
de
la commune
présente
en
zone
de
revitalisation
rurale
pour
son
service
eau
potable.
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
contrat
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdit.
6-Territoire
engagé
pour
la nature
Le
dispositif,
« territoire
engagé
pour
la Nature
» est
issu
d’une
réflexion
de
l'Agence
Regionale
pour
la Biodiversité
et
l'Environnement
(ARBE)
qui
propose
aux
communes
ce
dispositifs
dans
le but
d'accompagner
et
de
valoriser
ces
dernières
lorsqu'elles
s'engagent
en
faveur
de
la
biodiversité. La
COP
15
à Montreal
décline
les
difficultés
encourues
dans
la préservation
de
la biodiversité,
il convient
ici,
à notre
échelle
de
mettre
en
place
des
actions
en
faveur
de
la Nature.
L'objet
est
de
bénéficier
d’un
accompagnement
de
l'ARBE
et
de
ses
partenaires
pour
le
montages
de
projets
et
développer
de
nouvelles
connaissance
et
compétences
en
matière
de
biodiversité. D'intégrer
«le
club
des
engagés
» en
PACA
afin
de
bénéficier
de
ressources
et
d'outils
mutualisés
et
de
retour
d'expériences
De
bénéficier
de
pré-requis
facilitants
certains
financements
publics
et
d'obtenir
une
reconnaissance
nationale,
régionale
et
locale
pour
une
meilleure
visibilité.
8 ambitions
sont
ainsi
déclinée
:
- Développer
la connaissance
de
la biodiversité
sur
mon
territoire - Développer
les
partenariats
et
mobiliser
l'ensemble
des
acteurs
pour
préserver
la bio-
diversité
- Intégrer
la biodiversité
dans
mes
démarches
de
planification
- _
Aménager
avec
la biodiversité
-__ Développer
une
gestion
écologique
des
espaces
verts
- _
Développer
de
programmes
et
des
actions
de
gestion
et
de
conservation
des
espèces
et
des
habitants
- Gérer
les
ressources
naturelles
et
les
espaces
en
faveur
de
la biodiversité
-__ Développer
des
programmes
d'éducation
à l'environnement
et
à la
biodiversité
4 fiches
actions
sont
proposées
dans
cette
candidature
e Zero
déchets
dans
les
quartiers
e Aménager
avec
la biodiversité
e Formation
des
élus
et
des
agents
e Economiser
l’eau
Après
une
présentation
des
4 fiches
actions
proposées,
le conseil
municipal
-approuve
les
dites
fiches
action
-autorise
le Maire
a porter
la candidature
communale
à cette
labelisation
Z : élection
d’un
membre
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
retirée 8-Demande
de
financement
pour
l’aménagement
de
la place
de
la gare
Monsieur
le Maire
indique
que
suite
aux
concertations
dans
le cadre
du
programme
« Petites
Villes
de
Demain
» les
habitants
ont
demandé
un
aménagement
et
une
végétalisation
de
la
place
de
la Gare
afin
de
réduire
le stationnement
en
centre
bourg.
Aussi,
suite
à la
proposition
du
cabinet
de
Paysagiste
Marache
et
Ruffin
il ressort
qu'il
convient
de
prévoir
environ
80
places
de
stationnement,
la matérialisation
d’une
promenade
parallèle
à la
rue
du
Barry
et
ombragée
par
des
plantations.
Les
aménagements
récents
et
en
concertation
avec
la CCSPVA
implique
l'installation
de
sanitaires
et
de
réservation
pour
une
aide
d'accueil
de
vidange
des
camping
car
(sous
Moe
de
la CCSPVA)
et
l’aide
de
co
voiturage.
Ainsi
selon
les
devis
réalisés
le montant
du
projet
est
le suivant
:
Dépenses
Recettes
installations
de
Etat
sanitaires
44
900,00
{DETR)
30%
33
000,00
VRD
52
616,50
Dept
05
30%
33
000,00
végétalisation
5289,35
divers
7394,15
autofin.
40%
44
000,00
total
110
000.00
total
110
000,00
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
D'approuver
le plan
de
financement
de
l’opération
et
d’inscrire
cette
dépense
au
budget
2022
De
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
et
de
l'état. De
s'engager
à informer
les
services
instructeurs
de
toute
modification
intervenant
dans
les
éléments
ci-dessus
mentionnés
D'autoriser
le maire
à signer
toutes
les
pièces
justificatives
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ce
projet.
Ainsi
fait
et
délibéré
à LA
BATIE-NEUVE,
les
jours
mois
et
an
susdits.
Acte
publié
et
rendu
exécutoire
le
jour
de
réception
en
Préfecture,
9 : mise
à disposition
d’une
partie
d'immeuble
pour
aide
à l'installation
d’un
médecin
sur
la
commune Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
suite
à la
retraite
du
docteur
Jean-Pierre
Jacquemart
fin
2019,
la
Commune
avait
fait
le
constat
de
la
difficulté
d'attirer
des
médecins
en
zone
rurale
et
semi-rurale.
Dans
l’attente
de
la
construction
d’un
centre
médical
pour
la
commune,
il avait
été
décidé
la solution
suivante
pour
aide
à l'installation
d’un
jeune
médecin
sur
la
commune
dès
janvier
2020
:
Le
cabinet
médical,
occupé
jusqu'alors
par
le Docteur
Jacquemart,
fait
partie
du
pôle
médical
sis
16
rue
du
Moulin
regroupant
plusieurs
cabinets.
Il est
propriété
de
la SCI
Batie-Jacq
(siren
340580323)
et
est
jusqu’à
présent
loué
à la
SCM
Centre
Médical
Le
Moulin
(siren
825207640),
sous
la forme
d’un
contrat
de
baïl
professionnel.
La
Commune
avait
décidé
de
louer
une
partie
de
cet
immeuble
à la
SCI
BATIE-JACQ
sous
forme
d’avenants
au
contrat
de
bail
original
pour
le
mettre
ensuite
à disposition
du
médecin
sous
forme
de
conventions
(délibérations
2019/116
et
2022/35).
l'épidémie
de
COVID
puis
la crise
énergétique
ont
ralenti
le développement
du
projet
de
pôle
médical,
ce
qui
pose
la question
d’une
nouvelle
mise
à disposition
pour
le premier
semestre
2023,
le but
étant
d’aider
à pérenniser
la présence
du
médecin
à La
Bâtie-Neuve.
Pour
ces
raisons,
Monsieur
Le
Maire
propose
que
la
commune
loue
à
nouveau
une
partie
de
cet
im-
meuble
à la
SCI
BATIE-JACQ
sous
forme
d’un
avenant
au
contrat
de
bail
original
pour
le
mettre
ensuite
à disposition
du
médecin
sous
forme
de
convention
(Le
projet
d'avenant
détaillant
notamment
le
loyer
et
le
projet
de
mise
à
disposition
sont
joints
à
la
présente
délibération).
Après
avoir
analysé
la situation,
le Conseil
Municipal,
considérant
l’impérieuse
nécessité
de
maintenir
un
nombre
suffisant
de
médecins
sur
son
territoire,
et
ce
afin
de
maintenir
un service
de
santé
acceptable
pour
les
habitants,
notamment
ceux
les
plus
fragiles,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
- D’accepter
la proposition
du
Maire,
et
l’autorise
à signer
et
à faire
signer
l’avenant
au
bail
original,
ainsi
que
la convention
de
mise
à disposition
gratuite,
pour
la période
suivante
: du
1°"
janvier
au
31
décembre
2023
(ou
à la
date
d'entrée
dans
la nouvelle
maison
de
Santé
en
construction
si elle
intervient
avant).
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdit.
Acte
publié
et
rendu
exécutoire
le jour
de
réception
en
Préfecture
10
: Caution
pour
les
associations
occupant
la salle
des
fêtes
Monsieur
le Maire
indique
que,
à plusieurs
reprises,
la salle
des
fêtes
a été
rendue
dans
un
état
déplorable
de
saleté.
Le
temps
passé
par
les
équipes
d'entretien
pour
permettre
un
usage
correct
ensuite
est
souvent
long
et
coûteux.
Aussi,
il convient
désormais
de
généraliser
le prin-
cipe
de
caution
qui
n’était
demandé
que
pour
des
locations
occasionnelles.
Aussi
les
associa-
tions
seront
soumises
aux
règles
de
ce
cautionnement
pour
les
activités
en
dehors
des
cré-
neaux
qui
leur
sont
attribués,
notamment
pour
leurs
Assemblées
Générales.
Monsieur
le Maire
propose
donc
un
cautionnement
de
150€
Felicitation
au
CDB
pour
l'usage
du
gymnase
suite
à la
rencontre
départementale.
11
: Décision
modificative
4 du
Budget
Général
Communal
2022.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire
Joël
BONNAFFOUX,
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(soit
XX
voix
pour),
de
voter
les
modifica-
tions
budgétaires
suivantes,
pour
le Budget
Général
2022.
Il s’agit
de
la prise
en
compte
:
En
dépense
: des
remplacements
nécessaires
de
personnel,
suite
aux
maladies
et
accidents
de
service
de
ce
2ème
semestre.
En
recette
: des
encaissements
de
la régie
loisirs
en
2022.
L'équilibre
est
obtenu
par
l’utilisation
d’une
partie
des
dépenses
imprévues.
Voici
le détail
par
article
ci-dessous
:
Fonctionnement D F
6413
Rémunérations
+ 15
000
D F
022
Dépenses
imprévues
- 3942
Total
des
Dépenses
11
058 RF
70632
Redevances
et
droits
des
services
à caractère
de
loisirs:
+ 11
058
Total
des
Recettes
11
058
Ainsi
fait
et
délibéré
à La
Bâtie-Neuve,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Acte
publié
et
rendu
exécutoire
le jour
de
réception
en
Préfecture.
12
: ouverture
de
crédits
d'investissement
avant
le vote
des
budgets
primitifs
2023,
pour
le
budget
général
et
le budget
de
l’eau.
Monsieur
Le
Maire
explique
à l'assemblée
que
les
budgets
primitifs
de
la commune
sont
votés
après
l'obtention
d'informations
fiscales
et
préfectorales
indispensables
(simulations
des
im-
pôts
locaux,
des
dotations,
etc...).
Ces
informations
sont
habituellement
disponibles
entre
fé-
vrier
et
mars,
Afin
de
pouvoir
payer
des
factures
d’investissement
entre
le 1er
janvier
de
chaque
année
civile
et
le vote
des
budgets
primitifs,
une
délibération
doit
être
prise
pour
ouvrir
les
crédits
d’in-
vestissement
nécessaires,
à hauteur
maximale
de
25
% des
crédits
du
budget
primitif
précé-
dent.
Ainsi,
sur
proposition
du
maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
J’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
{soit
22
voix
pour),
d'ouvrir
les
crédits
d’in-
vestissement
suivants
pour
2023
(colonne
« crédits
ouverts
avant
vote
du
budget
»),
préala-
blement
au
vote
des
budgets
primitifs
:
Budget
général
.
Crédits
ou-
Article
M14
ne
Budget
Pri-
|
verts
avant
|
Pourcen-
(2022)
/ Article
Libellé
mitif
vote
du
bud-|
tage
choisi
M57
(2023)
g
get
1641/1641
Emprunts
en
euros
185
000,00
46
250,00
25%
Chapitre
16
185
000,00
!
46
250,00
25%
2031/203
Frais
d'études
110
000,00
|
27
500,00
25%
2051/2051
Concessions
et
droits
similaires
20
000,00
5 000,00
25%
Chapitre
20
130
000,00
|
32
500,00
25%
2111/2111
Terrains
nus
95
000,00
23
750,00
25%
2183/2183
|
Matériel
de bureau
et matériel
|
Goo
00
| 5
000,00
25%
informatique
2188/2188
|
AUES
immobiations
CMP
|
40000,00
|
10 000,00
25%
Chapitre
21
155
000,00
|
38
750,00
25%
2313/231
Constructions
1615
200,00
| 403
800,00
25%
2315/231
Installations,
matériel
et
outil-
335
000,00!
83
750,00
25%
lage
techniques
Chapitre
23
1 950
200,00
| 487
550,00
|
25%
Budget
eau
Crédits
ou-
3
&
h
Budget
Pri-
|
verts
avant
|
Pourcen-
He
MI4S
HBeIle
mitif
vote
du
bud-|
tage
choisi
get
1641
Emprunts
en
euros
47
500,00
11
875,00
25%
Chapitre
16
47
500,00
11
875,00
25%
(y
2031
Frais
d’études
10
000,00
2 500,00
25
Chapitre
20
10
000,00
2 500,00
25%
2188
Autres
7 500,00
1 875,00
25%
Chapitre
21
7 500,00
1 875,00
25%
2315
Immobilisations
corporelles
en
65
000,00
16
250,00
25%
cours
Chapitre
23
65
000,00
16
250,00
25%
Ainsi
fait
et
délibéré
à La
Bâtie-Neuve,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Acte
publié
et
rendu
exécutoire
le jour
de
réception
en
Préfecture.
Questions
Diverses
:
Sandrine
XAILLY
quartier
rue
de
l’écluse
les
lampadaires
sont
allumés
quelquefois
en
journée.
Ilest
indiqué
que
selon
les
travaux
actuels,
et
lors
de
l'installation
des
horloges,
les
lampadaires
sont
parfois
allumés. Patrick
Léonard
indique
que
l'association
Escales
créatives
va
se
lancer
sur
la création
d’une
œuvre
pour
habiller
le transformateur
près
de
la gendarmerie.
Elle
sera
composée
de
mosaïque
et
de
peinture.
La
solution
serait
de
laisser
l’œuvre
dans
la salle
de
l’école
des
Carles
durant
sa
création.
Elle
serait
placée
contre
un
mur
au
fond
de
la salle
avec
une
bâche
la recouvrant.
M.
Le
Maire
donne
son
accord.
Isabelle
Jorez
: question
de
boîtes
à livres
placées
dans
le village.
A voir
s’il
est
possible
d’ob-
tenir
une
ancienne
cabine
téléphonique...
L'ordre
su
jour
étant
épuré
la séance
est
levée
à 20h00