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Document publié le Jeudi 21 juin 2018 par la commune de Trescléoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 21.06.2018 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Humanitaire,
Compte rendu du Conseil Municipal
du jeudi 21 juin 2018
20 h 00 - Ouverture de la séance du C.M.
SONT PRESENTS :
Mesdames Muriel MULLER, Carole SHELLSHEAR, Sybille HERICOTTE; Messieurs Pierre-Yves REYNAUD, Jérôme SAMUEL et Jean SCHÜLER.
Absentes excusées : Sophie BOGDANOVIC, Serge SAMUEL, Françoise SAMUEL Dominique LAURE-BALDASSARI donne pouvoir à Muriel MULLER
Pierre REYNAUD donne pouvoir à Jean SCHULER
Pierre-Yves REYNAUD est élu secrétaire de séance.
Le compte rendu du conseil municipal du 12 avril 2018 est adopté.
TARIF EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT EN 2019
Pour permettre à la commune de solliciter des aides financières de l’agence de l’eau et afin de pouvoir établir un budget prévisionnel équilibré en 2019, le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé d’augmenter les tarifs qui seront appliqués pour l’année 2019, à savoir :
TAXE FIXE annuelle de l’eau potable 42,00 €
PRIX DE L’EAU au M3 0,70 €
TAXE FIXE annuelle de l’assainissement 32,00 €
PRIX DE L’ASSAINISSEMENT au M3 0,50 €
CREATION ET ORGANISATION DU SERVICE COMMUN ASSAINISSEMENT COLLECTIF PAR LA CCSB
La Com Com Sisteronais Buëch conserve la compétence assainissement collectif ce qui implique de récupérer la compétence assainissement non collectif (ANC), la CCSB propose aux communes membres de gérer un service commun ANC. Le conseil municipal est favorable à cette proposition et autorise le maire à signer l a convention proposée à cet effet.
AUTORISATION DE PASSAGE POUR DES ITINERAIRES DE RANDONNEE (PDIPR)
Le conseil municipal est favorable pour inscrire au PDIPR les itinéraires nouveaux (entretien et balisage) : Les Nayses, Le Tour d’Aumage.
MISE EN PLACE DU SERVICE INVENTAIRE GEOLOCALISE PAR LA CCSB Il devient obligatoire (de par la Loi) de répertorier les réseaux sensibles, repérer les réseaux électriques souterrains (éclairage public,…) afin de disposer d’un inventaire complet et cartographié permettant de répondre à un contexte réglementaire de plus en plus exigeant. Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte de signer la convention avec la CCSB ainsi que les tarifs proposés pour l’intervention du géomaticien et de l’agent technique. MOTION TRANSPORTS SCOLAIRES
La compétence du transport scolaire passe du département à la Région, conséquence de la loi NOTRe. La Région a établi un nouveau règlement qui crée un tarif de transport pour les zones rurales, le maintien du service si le nombre des enfants est suffisant. Le conseil municipal à l’unanimité s’insurge contre ce nouveau règlement établi par la Région Sud PACA et qui fixe à 110 euros la carte pour un enfant.
MOTION FERMETURE TRESORERIE DE SERRES
Le centre des finances publiques décide de fermer la Trésorerie de SERRES. Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte de signer la motion refusant la fermeture de cette trésorerie.
QUESTIONS DIVERSES :
* Cantine scolaire : l’établissement « Les Lavandes » cesse la livraison des repas, une solution doit être trouvée avant la rentrée scolaire 2018-2019. * Changement du gérant « Le Fox » à partir du 1er aout.
La séance est levée à 21 h 15