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Compte-Rendu - CR CM 20241104
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20241104)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
Mairie
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COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 4 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre novembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de LA
BÂTIE-NEUVE étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Joël BONNAFFOUX, Maire.
Etaient présents : Monsieur Joel BONNAFFOUX, Mme Juliette BAILLE, M. Jean-Luc BLANC-GRAS, M. Benjamin
BOISSET, M. Jean-Philippe BREARD, Mme Isabelle JOREZ, M. Patrick LEONARD, M. Pascal LESBROS, M. Anthony
MIGNON, Mme Nicole PRINTEMPS, M. Joël SARRAZIN, Mme Mylène SEIMANDO, Mme Christine SPOZIO, Mme
Magali VANDENABEELE, Mme Sandrine XAILLY.
Étaient excusés et avaient donné pouvoir : Mme Liliane ACHARD à M. Joël BONNAFFOUX, M. Bernard
MAENHOUT à M. Jean Philippe BREARD, Mme Jessica MARTIN à M. Joël SARRAZIN, Mme Françoise ROBERT à
M. Jean Luc BLANC-GRAS, M. Sébastien TRIGO à Mme Mylène SEIMANDO
Étaient absents : M. Romain COMBE, Mme Céline THEVENARD, Mme Marylène PEREZ,
Secrétaire de séance : Mme Magali VANDENABEELE
Hommage à Monsieur Auguste Trupheme
Monsieur le Maire souhaite rappeler la mémoire de Monsieur Truphème décédé en Octobre et qui a marqué le Département des Hautes Alpes lorsqu’il présidait le Conseil Général et a pu ainsi choisir d’implanter les deux collèges de La Bâtie-Neuve et Tallard à l’extérieur de Gap. Cela a bouleversé la géographie de notre ville lui permettant d’aboutir à sa taille actuelle
Auguste Truphème était un passionné des Hautes Alpes et du Laragnais. Un fervent défenseur des Alpins du Sud Mairie
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Rapport des adjoints
Mme SPOZIO :
- Visite de la ville de Volonne dans le cadre de Petites Villes de demain et de Territoires Engagés pour la Nature avec Joel Sarrazin. Végétalisation du centre bourg, chaufferie bois, jardins partagés, desimperméabilisation de la cour d’école, de la crèche et de certaines rues du village
- Réunion du la végétalisation du centre bourg le 08/10 présence de quelques riverains avec beaucoup d’idées. Un prochaine réunion est organisée le 25/11 à la médiathèque
- Médiathèque :
o Expo sur les chauve-souris, lecture à haute voix, discussion autour du livre, atelier d’écriture, expo des artistes amateurs bastidons ( appel à candidatures 2 au 13/12), réseau intercommunal, boîtes à livres.
- CCAS : repas de la chèvre avec 37 participants. Réunion prochaine pour préparer les ateliers équilibre et mémoire, les 97 paniers de Noël. Organisation d’un repas intergénérationnel le 13/11 avec l’ALSH, et ateliers numériques autour de Whatsapp financé par la communauté de communes.
- Concert Alter Duo : un spectacle très aboutit le 31 octobre
- Exposition des Amis du patrimoine Bastidon sur les métiers anciens. Une belle réussite.
Hommage à Mme Clara SCHOCHER qui est décédée soudainement. Une pensée émue pour sa famille.
Mme SEIMANDO :
Conseil d’école le 07 novembre à 18h30 à la Tour.
ALSH, taux de remplissage vacances automne à 70% et une belle soirée Halloween qui a accueilli 27 participants.
Travail autour de la comédie musicale Emilie Jolie pour une représentation de avril.
Les inscriptions pour le repas de Noël des enfants sont attendues pour le 08/11 50% des parents n’ont pas répondu
L’ALSH sera fermé durant toutes les vacances de fin d’année.
Le 2/11 soirée Dark Side Events, très bien organisée par des jeunes d'Embrun ( 500 personnes)
Repas Cabaret : 377 inscrits, un vrai succès. Tout a été vendu en une semaine
Cérémonie du 11/11 à 17h
Journée de Noël le 14/12 à partir de 14h00, organisation de la commission animation le 26/11 pour préparer cette journée
M. SARRAZIN :
Déplacement de l’abris bus des Amouriers vers la Grande Prairie (réhaussement buse du canal, pose rondin bois, enrobé)
Pose de panneaux d’affichage
Curage aux Casses Viverts
Achat d’un aspirateur à feuilles (Pellegrin) Mairie
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Fleurissement d'automne, taille haie.
Pose des illuminations des fêtes de fin d’année
Mise aux normes du coffret électrique de la poste
Révision des contrat électriques
Pose 3 radiateurs ( ancienne gendarmerie)
Traçage au sol près du rond point de la tour ( continuité passasse piéton + 1 place de voiture)
Travaux de réfection de la place des écoles financés par la communauté de communes ( beaucoup d'eau stagne devant le centre médical, reprise du nivellé, bicouche )
Travaux dans les classes durant les vacances d’automne
Examen des délibérations proposées
AFFAIRES GENERALES
86. Convention de délégation de Maîtrise d’ouvrage avec la CCSPVA pour la
modification du réseau pluvial place des écoles
Monsieur le Maire indique que dans le cadre des futurs travaux de la place des écoles, la SCI Le
Verger a déposé un permis de construire. Ces travaux nécessites la modification des réseaux
d’assainissement et d’eau potable déjà anciens.
L’intercommunalité désormais compétente a déposé une demande de subventions aux partenaires
financeurs pour se faire.
En parallèle le schéma directeur des eaux pluviale, compétence de la commune, montre que ce
réseau est relié par endroit à l’assainissement ce qui n’est pas autorisé. Il convient donc de
modifier ce réseau.
Coupler ces deux opérations permettrait des économies d’échelle et d’ingénierie. Aussi, Monsieur le
Maire propose de signer une convention de délégation de Maîtrise d’ouvrage avec la CCSPVA sur ce
dossier.
Le réseau partira du maillage du commerce réalisé fin 2023 pour traverser l’avenue Charles de
Gaulle, traversant le parc de jeu vers la rue des Verger et la places des écoles.
Monsieur le Maire demande l’autorisation d’inscrire ce programme en 2025 pour que l’opération
puisse se réaliser dans des délais adéquats
Vote unanime
87. Approbation du plan Communal de Sauvegarde (cf dossier joint)
Monsieur le Maire explique que l’intercommunalité a mis en place un dispositif de plan
intercommunal de sauvegarde et qu’il a été décidé en 2023 que la commune de La Bâtie-Neuve
devait se doter d’un plan adéquat en tant que bourg centre et de référence pouvant accueillir,
apporter de l’aide mais aussi subir un incident grave compte tenu de divers risques qu’encourt la
commune.
- Chute de blocs
- Incendie sur toute la partie boisée
- Glissement de terrain Mairie
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- Inondation et crues
- Accident de la route ou sur la voie ferrée, épidémie diverse, naufragés de la route,
panne ou pollution…
Ce plan établit donc un Poste de Commandement Communal avec un Directeur des Opération de
sauvegarde ( Le Maire) et se décline aux adjoints, employés, membres du conseil et
d’associations.)
Il convient de valider le document proposé qui ne sera pas figé dans la mesure où, en fonction des
travaux de chacun il pourra être amandé sur la base du retour d’expérience notamment.
Vote unanime
TRAVAUX
88. Travaux de gestion du torrent de St Pancrace
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le torrent du Saint Pancrace qui traverse la commune
de La Bâtie-Neuve prend sa source sur le versant sud-ouest du Piolit et conflue avec la rivière de
l’Avance sur la commune d’Avançon. Le long de son lit, de nombreux enjeux se sont implantés au
fil des années.
La communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) est compétente au titre de la
Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GeMAPI) depuis le 1er janvier 2018.
Elle a défini le contour d’exercice de la compétence par délibération. Le torrent du Saint Pancrace
fait partie des cours d’eau d’intérêt communautaire pour lesquels la CCSPVA assure le suivi et
l’entretien en engageant études et travaux.
Monsieur le Maire rappelle que ce torrent a déjà fait l’objet de plusieurs études, depuis de
nombreuses années :
- 2000 : Étude Hydraulique, caractérisation de l’aléa torrentiel au niveau de la partie urbanisée – ETRM – Mandatée par la commune de La Bâtie-Neuve ; - 2004 : Dimensionnement d’un ouvrage plage de dépôt – ETRM/ CNR - Mandatée par la commune de La Bâtie-Neuve ;
- 2010 : Étude du glissement du Sapet – ADRGT – Mandatée par l’ONF-RTM ; - 2019 : Synthèse et mise à jour de l’aléa torrentiel sur le cône de déjection dans le cadre de l’implantation d’un parc photovoltaïque – ONF-RTM – Mandatée par la société C.P.E.S Auches ;
- 2019 : Étude de Bassin de Risques (EBR) dans la partie amont du bassin versant – ONF- RTM dans le cadre de leurs missions ;
- 2021 : Étude hydraulique et plan de gestion – ONF-RTM – Mandatée par la CCSPVA ; - 2023 (en cours) : Étude d’avant-projet – ONF-RTM – Mandatée par la CCSPVA.
En effet, le risque induit par l’aléa torrentiel sur les nombreux enjeux implantés à proximité du
torrent (hameau des Borels, hameau des Césaris, déchetterie intercommunale), invite la mairie, la
communauté de communes et les services de l’Etat à se positionner sur la réduction possible de la
vulnérabilité du bâti.
Dans ce contexte, la CCSPVA et la mairie ont engagé une étude d’Avant-Projet. Cette étude
consiste en la définition d’une emprise de travaux et leur mise en œuvre en fonction des
conclusions de l’étude hydraulique et du plan de gestion. Mairie
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L’avant-projet a été présenté en conseil municipal le 30 septembre 2024.
Il se décompose en 4 tronçons d’aménagement qui sont, de l’amont vers l’aval :
- Tronçon 1 : De la limite de la forêt domaniale au pont des Borel ; - Tronçon 2 : Du pont des Borel à l’aval du ponceau des Césaris ; - Tronçon 3 : De l’aval du ponceau des Césaris au pont des Césaris ; - Tronçon 4 : Du pont des Césaris à l’aval de la déchetterie intercommunale.
La mission de maîtrise d’œuvre et les études règlementaires ainsi que la prospective foncière
restent à conduire, avant de pouvoir passer en phase travaux.
Une phase de concertation des riverains impactés par le projet dans un premier temps puis des
villageois dans leur ensemble sera menée par la CCSPVA conjointement avec le service ONF-RTM
et la mairie.
Le projet est conduit par la CCSPVA au titre de l’exercice de la compétence GeMAPI.
Mme Jessica Martin, absente, mais représentée, ne souhaite pour autant pas que sa voix soit
représentée pour cette délibération puisque partie dans le dossier.
Monsieur le Maire souhaite aujourd’hui présenter le plan de financement à ce jour envisagé et
inviter le conseil municipal à s’engager dans la poursuite de ce projet.
Le plan de financement envisagé est à ce jour le suivant :
DÉPENSES RECETTES
Missions Montant HT Co-financeur % Montant HT
Mission de Maîtrise
d’œuvre 32 300 €
Etat via le FPRNM
STePRiM
50 % 16 150 €
Etat via le Fonds vert
2024 30 % 9 690 €
Autofinancement *
CCSPVA 15% 3 230 €
Autofinancement *
La Bâtie-Neuve
15% 3 230 €
TOTAL DÉPENSES 32 300 € TOTAL RECETTES 100% 32 300 €
DÉPENSES RECETTES
Missions Montant HT Co-financeur % Montant HT
Études règlementaires 40 000 € Etat via le FPRNM 50 % 16 150 € Mairie
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STePRiM
Etat via le Fonds vert
2024 30 % 9 690 €
Autofinancement *
CCSPVA 15% 3 230 €
Autofinancement *
La Bâtie-Neuve
15% 3 230 €
TOTAL DÉPENSES 40 000 € TOTAL RECETTES 100% 32 300 €
DÉPENSES RECETTES
Missions Montant HT Co-financeur % Montant HT
Tronçon 1 100 000 €
Etat via le FPRNM
STePRiM
40 % 611 600 €
Tronçon 2 140 000 € Région PACA ou FEDER 40 % 611 600 €
Tronçon 3 750 000 € Autofinancement * CCSPVA 15% 229 350 €
Tronçon 4 400 000 €
Autofinancement *
La Bâtie-Neuve
15% 229 350 € Imprévu 10% du
montant total des
travaux
139 000 €
TOTAL DÉPENSES 1 529 000 € TOTAL RECETTES 100% 1 529 000 €
*Concernant l’autofinancement restant à charge de la CCSPVA, il est précisé qu’un fonds de
concours communal est instauré par délibération pour 50% des montants d’autofinancement
restants pour ce qui est des projets menés, qu’il s’agisse d’études ou de travaux d’entretien
courant, visés à la section d’investissement ou de fonctionnement dans le cadre de la compétence
GeMAPI.
Le planning prévisionnel de réalisation des études et travaux se déroule sur les années 2025 à
2030.
- 2025 : Mission de maîtrise d’œuvre et étude règlementaire - Hiver 2026-2027 : première tranche des travaux : tronçon 3 - Hiver 2027-2028 : seconde tranche des travaux : tronçon 2 - Hiver 2028-2029 : troisième tranche des travaux : tronçon 1 - Automne-Hiver 2029 : quatrième tranche des travaux : tronçon 4 Mairie
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Ce planning sera précisé en phase projet et mission de maitrise d’œuvre, selon les retours des
études règlementaires mais également selon des confirmations des co-financeurs envisagés à ce
stade.
Monsieur le maire invite donc le conseil municipal à se positionner sur la poursuite de ce projet.
Vote unanime
89. Vente lotissement Les Mélèzes
Monsieur le Maire rappelle que la commune est titulaire d’un permis d’aménager concernant la
parcelle C 1260 au lieu-dit les Carles accordé en date du 04/11/2015 et modifié les 01/04/2016,
09/12/2019 et 19/06/2020.
Madame DUCHENE Audrey et Monsieur GARDELLE Thomas ont émis le souhait d’acquérir le lot N° 3
du lotissement, d’une contenance de 604 M2 pour un prix de 50 000 € TTC.
Après en avoir délibéré et sans consultation préalable des services des domaines, le Conseil
Municipal accepte cette proposition, à l'unanimité des membres présents et représentés, et
autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
Vote unanime
RESSOURCES HUMAINES
90. Modification du temps de travail pour un agent à temps partiel
Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier à la hausse la durée hebdomadaire
de travail d’un poste d’adjoint technique en charge de l’entretien des locaux communaux, et de la
cantine scolaire -emploi permanent à temps non complet-
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés, de porter à
compter du 05 novembre 2024 le poste d’adjoint technique de 28h00 hebdomadaires à 30h00
hebdomadaires.
Le conseil municipal précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice
(uniquement en cas d'augmentation du temps de travail). Mairie
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BUDGET
91. DECISION MODIFICATIVE Mairie
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QUESTIONS DIVERSES
Pose de video protection
Monsieur le Maire demande l’avis des conseiller sur la pose de vidéo protection. Monsieur BOISSET
expose son argumentation favorable à cette installation dans l’aide à la résolution d’affaires
criminelles notamment. Il indique que c’est un plus et non une contrainte pour la population.
Monsieur BLANC-GRAS et M. MIGNON argumentent la position contraire car ils estiment qu’il faut
augmenter la présence humaine plus que celle de caméra.
Monsieur MAENHOUT avait fait part de son désaccord
Monsieur le Maire prend note de ces remarques Mairie
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La problématique des chats errants est abordée. Monsieur le Maire propose au conseil qu’une
convention soit signée avec l’association Refuge One Love pour la capture des chats et leur
stérilisation financée à 50% par l’association 30 millions d’amis. La proposition sera approuvée lors
du prochain conseil
Problématique du stationnement aux Aubins depuis l’installation des chicanes
Remerciement à l’association Escalles créatives pour les travaux du banc
Remerciement à l’entreprise Prest’ALpes pour la création des trottoirs route des Borels bordant la
parcelle lotie récemment
Remerciement des habitant des Casses Viverts pour le débroussaillage de l’espace commune
Casses : voir car beaucoup de ruissellement d'eau, demande de mettre un banc place des casses,
Information sur le Rallye Monte Carlo
Inauguration du boulodrome Nobert et Viviane POU le 16/11 12h
La séance est levée à 21h00