Compte-Rendu - CR CM du 4122023 affichage

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Compte-Rendu - CR CM du 4122023 affichage Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Bâtie-Neuve. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 4122023 affichage)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Énergies, Commune de LA BÂTIE-NEUVE (Hautes-Alpes)

32 place de la Mairie 05230 LA BATIE NEUVE

1

Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 4 décembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 4 décembre, le Conseil Municipal de la commune de LA BÂTIE-NEUVE

étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de

Monsieur Joël BONNAFFOUX, Maire.

Etaient présents M. Joël BONNAFFOUX, Mme Liliane ACHARD, M. Jean-Luc BLANC-GRAS, M.

Benjamin BOISSET, M. Jean-Philippe BREARD, Mme Isabelle JOREZ, M. Patrick

LEONARD, M. Pascal LESBROS, Mme Marylène PEREZ, Mme Nicole PRINTEMPS, M.

Joël SARRAZIN, Mme Mylène SEIMANDO, Mme Christine SPOZIO, M. Sébastien

TRIGO, Mme Magali VANDENABEELE, Mme Sandrine XAILLY

Étaient excusés et avaient donné pouvoir : Mme Céline THEVENARD à Mme Sandrine XAILLY, M.

Anthony MIGNON à Mme Christine SPOZIO, Mme Jessica MARTIN à Mme Mylène SEIMANDO, Mme

Francoise ROBERT à M. Pascal LESBROS, Mme Juliette BAILLE à Monsieur Joel BONNAFFOUX,

Étaient absents excusés : M. Romain COMBE, M. Bernard MAENHOUT

Mme Magali VANDENABEELE a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

Approbation du PV du 9 octobre 2023 :

Administration générale

2023-84 adhésion au service d’archivage du CDG 05

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes a créé, par délibération du 14 Décembre 2009, un service Archives. Ce service facultatif a pour mission de permettre aux collectivités de respecter leurs obligations en matière d’archivage.

Les archives publiques sont inaliénables et imprescriptibles. Elles appartiennent de plein droit à la collectivité, qui doit en assurer elle-même la conservation et la mise en valeur (code du patrimoine, article L. 216-6 modifié par la loi du 25 juillet 2008, article 6). La structure doit notamment prévoir les frais de conservation – dépenses obligatoires – qui vont de l’achat des boîtes de classement à la restauration des documents, en passant par l’aménagement d’un local.

Le Maire est responsable au civil et au pénal du maintien de l’intégrité des archives de la structure. Tous ces travaux se font sous le contrôle scientifique et technique du Directeur des archives départementales.

Fonctionnement du service :

La collectivité se met en rapport avec le Centre de Gestion. Si la collectivité n’est pas adhérente au service, elle doit auparavant se procurer une convention d’adhésion en faisant la demande par mail à l’adresse suivante archives@cdg05.fr. La convention d’adhésion n’engage aucune conséquence financière pour la collectivité tant que le « bon pour accord » n’aura pas été validé.Commune de LA BÂTIE-NEUVE (Hautes-Alpes)

32 place de la Mairie 05230 LA BATIE NEUVE

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Que ce soit pour le traitement des archives, la formation du personnel ou la mise en valeur du patrimoine, il est fixé un rendez-vous avec l’archiviste pour établir un diagnostic et un devis d’intervention.

Après accord de la collectivité, un « bon pour accord » lui est envoyé, qu’elle doit retourner signé au service Archives du Centre de Gestion.

L’archiviste effectue la prestation auprès de la collectivité.

A la fin de l’intervention, une facture est transmise à la collectivité. Lorsque la mission est supérieure à 3 mois, une facture vous sera remise tous les trimestres.

A titre d’information, les tarifs du service Archives pour l’année 2023 sont :

Tarifs des prestations du Service Archives

Traitement des

archives

250 €/ jour

Formation du

personnel

400 € / jour

Mise en valeur du

patrimoine

200 € / jour

2023-85 : Convention de partenariat relative à l’accueil en collectivité de participant à la formation de secrétaire de mairie et métiers administratifs

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes a fait le constat que dans le cadre de son service intérim il est toujours compliqué de trouver des éléments formés aux travaux de secrétariat de mairie tant les missions sont variées et pointues.

Pour pallier cette difficulté les CDG05 à mis en place un partenariat avec l’AMF05, Pôle Emploi, et le CNFPT sur la création d’une formation de secrétaire de mairie et des métiers administratifs. Les personnes formées viendraient ensuite renforcer le vivier intérim du CDG05.

La mairie est sollicitée pour apporter une formation pratique.

Il est donc proposé cette convention vise à définir les modalités d’un partenariat permettant l’accueil en collectivité de ces agents en formation. Cette partie de mise en situation réelle représente un volume horaire de 140 heures sur 329 heures totales.

L’accueil de la personne en formation au sein de la collectivité ou de l’établissement signataire se fera à titre gratuit. La collectivité ou l’établissement signataire ne devra en aucun cas indemniser la personne accueillie. Commune de LA BÂTIE-NEUVE (Hautes-Alpes)

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2023-086 Convention avec le Service Intérim Collectivités (SIC) et mise à disposition de personnel du Centre de Gestion des Hautes-Alpes

Vu les articles L452 du code général de la fonction publique

Vu la loi du 3 janvier 2001 qui précise les missions des Centres de Gestion des Hautes-Alpes

Vu le décret n° 85-1081 du 08 Octobre 1985 modifié, relatif au régime de mise à disposition des fonctionnaires territoriaux

Vu la délibération du 15 Décembre 2008 du Conseil d’Administration du Centre de Gestion des Hautes-Alpes créant le Service Intérim Collectivités et fixant les modalités d’utilisation

Le Maire rappelle à l’Assemblée :

Que le Législateur a confié au Centre de Gestion la mission de recruter des fonctionnaires ou agents contractuels affectés à des missions temporaires ou des missions de remplacement.

C’est pourquoi, pour pallier d’éventuelles absences dans les collectivités, ou surcroît de travail, le Maire pourra faire appel au Service Intérim Collectivités du Centre de Gestion des Hautes- Alpes.

Le personnel mis à sa disposition exécutera les directives du Maire.

La collectivité rémunérera le Service Intérim Collectivités selon les modalités prévues par les conventions préalablement signées. Plusieurs conventions peuvent être alternativement nécessaires selon la mise à disposition envisagée.

2023-087 Convention d’utilisation du gymnase du Collège Simone Veil entre le Département et la Commune – avenant n°1 et annexe financière

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a favorablement délibéré en 2020 sur

les modalités de mise à disposition du gymnase du collège à la commune en dehors des

horaires d’utilisation par le collège.

Monsieur le Maire rappelle que chaque année est établie un état des dépenses engagées par

les deux collectivités et que chacun rembourse l’autre selon ces états.

Monsieur le Maire indique que la convention initiale prévoyait un renouvellement par

avenant.

Monsieur le Maire présente ensuite l’annexe financière de cette convention qu’il convient

discuter

Annexe 1Commune de LA BÂTIE-NEUVE (Hautes-Alpes)

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Finances

2023-088 Décision modificative 4 du Budget Général Communal 2023 (nomenclature M57A).

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur Le Maire Joël BONNAFFOUX, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés (soit 21 voix pour), de voter les modifications budgétaires suivantes, pour le Budget Général 2023. Il s’agit, notamment ;

De verser des intérêts pour la ligne de trésorerie contractée en cours d’année pour anticiper les délais de versement des subventions d’investissement ;

Du reversement du filet sécurité inflation, que l’état nous avait versé par anticipation mais, finalement nous ne sommes pas éligibles ;

D’équilibrer la section d’exploitation avec divers articles budgétaires annexes, suite aux modifications décrites ci-dessus.

Tableau détaillé des modifications votées par article :

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL

6162 Assurance obligatoire dommage-construction -20 000,00

6288 Divers autres 4 718,00

66 CHARGES FINANCIÈRES

66111 Intérêts réglés à l’échéance 6 500,00

014 ATTENUATION DE PRODUITS

739221 FNGIR -11 560,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 20 342,00

TOTAL 0,00

Depenses de fonctionnement Commune de LA BÂTIE-NEUVE (Hautes-Alpes)

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2023-089: Décision modificative 2 du Budget Eau Communal 2023 (nomenclature M49D).

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur Le Maire Joël BONNAFFOUX, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés (soit 21 voix pour), de voter les modifications budgétaires suivantes, pour le Budget Eau 2023. Il s’agit, notamment ;

De déplacer des crédits en dépenses imprévues de la section d’exploitation, pour anticiper d’éventuels modifications de crédits nécessaires en fin d’année, liés au transfert de compétence de l’eau à la CCSPVA au 1er janvier 2024.

Tableau détaillé des modifications votées par article :

022 Dépenses imprévues 15 000,00

023 Virement à la section d'investissement -15 000,00

TOTAL 0,00 TOTAL 0,00

23 Immobilisations en cours 021 Virement de la section de fonctionnement -15 000,00

2315 Installations, matériel et outillage technique -15 000,00

TOTAL -15 000,00 TOTAL -15 000,00

Depenses Recettes

Section d'exploitation

Depenses Recettes

Section d'investissement

2023-090 ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget primitif général 2024.

Monsieur Le Maire explique à l’assemblée que les budgets primitifs de la commune sont votés après l’obtention d’informations fiscales et préfectorales indispensables (simulations des impôts locaux, des dotations, etc...). Ces informations sont habituellement disponibles entre février et mars.

Afin de pouvoir payer des factures d’investissement entre le 1er janvier de chaque année civile et le vote des budgets primitifs, une délibération doit être prise pour ouvrir les crédits d’investissement nécessaires, à hauteur maximale de 25 % des crédits du budget primitif précédent. Ainsi, sur proposition du maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés (soit 21 voix pour), d’ouvrir les crédits d’investissement suivants pour le budget général 2024 (colonne « crédits ouverts avant vote du budget »), préalablement au vote du budget primitif : Commune de LA BÂTIE-NEUVE (Hautes-Alpes)

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Budget général

Article M57 A Libellé Budget Primitif 2023

Crédits ouverts

avant vote budget

année 2024

Pourcentage

choisi

1641 Emprunts en euros 175 000,00 43 750,00 25%

Chapitre 16 175 000,00 43 750,00 25%

203 Frais d'études 14 904,09 3 726,02 25%

2051 Concessions et droits similaires 5 000,00 1 250,00 25%

Chapitre 20 19 904,09 4 976,02 25%

2111 Terrains nus 40 000,00 10 000,00 25%

2115 Terrains bâtis 46 000,00 11 500,00 25%

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 235 948,00 58 987,00 25%

Chapitre 21 321 948,00 80 487,00 25%

231 Immobilisations corporelles en cours 746 433,00 186 608,25 25%

Chapitre 23 746 433,00 186 608,25 25%

2023-091 décision d’amortissement sur le budget principal

L’amortissement est une méthode comptable qui permet de constater la dépréciation des immobilisation et de dégager des ressources pour pouvoir les renouveler .

Pour les communes de moins de 3500 habitants cette pratique est facultative, cependant, Monsieur le Maire propose de l’appliquer selon le tableau suivant notamment à la suite des investissements importants générés par la construction de la salle multi activités.

immob incorporelles

Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme 10 ans

Frais d'études, frais de recherche et développement,

frais d'insertion (non suivis de travaux) 5 ans

subventions d'équipement destinées à financer des

biens mobiliers, des matériels ou des études 5 ans

subventions d'équipement destinées à financer des

biens immobiliers ou des installations 20 ans

Subventions d'équipement destinées à financer des

infrastructures d'intérêt national 30 ans

Concession et droits, brevets, licences 3 ansCommune de LA BÂTIE-NEUVE (Hautes-Alpes)

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autres immobilisation incorporelles 5 ans

immob corporelles

Plantations d'arbres et d'arbustes 20 ans

Bâtiments 30 ans

installation agencement aménagement des

constructions 10 ans

installations de voiries panneaux lampadaires caméra... 15 ans

réseau divers 20 ans

matériel et outillage incendie 8 ans

matériel et ouillage technique 6 ans

matériel de transport 8 ans

gros matériel et outillage de garage 15 ans

installation agencements et aménagements divers 15 ans

matériel informatique 5 ans

matériel et mobilier de bureau / téléphonie 10 ans

2023-092 Bail de location du bâtiment communal situé 17 rue des Vergers 05230 La Bâtie-Neuve.

bâtiment dit « Coccimarket » situé 17 rue des Vergers (construit par et propriété de la commune de La Bâtie-Neuve) arrive à terme le 31 décembre 2023.

Après négociation avec l’actuelle locataire, madame BOERO-TEYSSIER Anne, et dans le but de permettre le maintien de ce commerce de proximité vital pour notre village, il est proposé au Conseil Municipal de discuter du renouvellement du bail avec l’actuelle locataire pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2032.

Il est proposé de consentir le bail pour une période de 9 ans avec possibilité de résilier le bail au terme de chacune des 3 périodes triennales, dans la forme règlementaire.

Le loyer de départ proposé est de 1 737,50 € H.T par mois, soit 2 085,00 € TTC par mois (au taux actuel de TVA de 20 %, susceptible de modification par la Loi). Ce loyer mensuel sera modifiable le 1er janvier 2027 et le 1er janvier 2030 sur la base de l’évolution de l’indice ILC de l’INSEE (valeur de départ : 2è trimestre 2023 : 131.81).

Après analyse des tous les détails du bail en cours pour un renouvellement tacite, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, le valide tel qu’il est proposé et autorise le Maire à gérer le dossier, avec le loyer de départ proposé.

Transfert de la compétence Eau PotableCommune de LA BÂTIE-NEUVE (Hautes-Alpes)

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Dans le cadre du transfert de la compétence Eau potable à la CCSPVA il convient de réaliser les délibérations suivantes : clôture du budget de l’eau de la commune, transfert des biens vers la CCSPVA, transfert des emprunts et mise à disposition éventuelle d’un agent technique pour permettre la passation

2023-093 Clôture et transfert du budget eau potable de la commune de La Bâtie-Neuve

Par arrêté préfectoral en date du 28 octobre 2016, la Communauté de Communes Serre- Ponçon Val d’Avance a été créée, avec effet à partir du 1er janvier 2017.

A compter du 1er janvier 2024, la compétence « eau potable » est transférée de la commune de La Bâtie-Neuve à la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance. Par conséquent, le budget communal « eau potable » n’a plus lieu d’exister à partir de cette date et doit être clôturé. Il fera cependant l’objet d’un examen de son compte de gestion au premier semestre 2024 afin que les résultats puisse être repris aux budget communal ou transféré à l’intercommunalité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2016 portant, à effet du 1er janvier 2017, création de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance,

Considérant que dans le cadre du transfert de la compétence eau potable de la commune à la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance il est admis que les résultats budgétaires du budget annexe communal « eau potable », qu’il s’agisse d’excédents ou de déficits, peuvent être transférés en totalité ou en partie,

Considérant que ce transfert doit donner lieu à des délibérations concordantes de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance et de la commune de La Bâtie- Neuve

2023-094 Procès-Verbal de mise à disposition des biens affectables à la compétence eau potable et transfert de l’actif passif de celle-ci de la commune vers la Communauté de Communes Serre- Ponçon Val D’avance

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que la compétence eau potable sera transférée à la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance dès le 1er janvier 2024.

Le maire indique que, conformément aux articles L. 1321-1 à L. 1321-5 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les modalités de la mise à disposition des biens en cas de transfert de compétences, la mise à disposition de ces biens doit être constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre la commune et la Communauté de Communes.

Ce procès-verbal doit préciser :

- La consistance et la situation juridique,

- L’état,

- La valeur comptable des biens mobiliers et immobiliers concernés.

Le maire précise que la mise à disposition a lieu à titre gratuit et pour une durée illimitée, mais qu’elle entraîne des opérations d’ordre patrimonial pour la Communauté de Communes.Commune de LA BÂTIE-NEUVE (Hautes-Alpes)

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Le maire explique donc qu’il est nécessaire d’établir un procès-verbal de mise à disposition de ces biens mobiliers et immobiliers auprès de la commune à la Communauté de Communes.

Le maire donne lecture de la proposition de rédaction du procès-verbal de mise à disposition et demande au conseil de l’autoriser à le signer, ainsi que l’annexe financière de transfert de l’actifs- passifs.

2023-095 Transfert des emprunts communaux du budget eau potable de la commune vers la communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA), dans le cadre du transfert de compétence à compter du 1er janvier 2024.

Monsieur Le Maire, Joël BONNAFFOUX, rappelle à l’assemblée que la compétence eau potable sera transférée à la CCSPVA le 1er janvier 2024.

Conséquemment à ce transfert de compétence, considérant que le budget eau potable de la commune disparaitra le même jour, il est nécessaire de transférer les cinq emprunts qui avaient été contractés par la commune de La Bâtie-Neuve au bénéfice de ce budget :

Organisme

bancaire prêteur N° contrat

Montant (en €)

(% communal de l’emprunt, le

% restant étant déjà au nom

de la CCSPVA)

Capital

Restant dû au

31/12/2023

(en €)

Date(s)

d’échéance(s)

annuelle ou

trimestrielles

Caisse d’épargne

CEPAC

ABO56882 250 000.00 (100%) 91 031.76 25 mars

Crédit Foncier de

France

3589262P 469 724.51 (62.63%) 273 501.00 30 avril

Crédit Agricole

Provence Côte

d’Azur

00001352428 150 000.00 (100%) 110 940.58 15 septembre

Crédit Agricole

Provence Côte

d’Azur

00001352442 114 374.00 (39.02%) 106 779.61 15 septembre

Caisse d’épargne

CEPAC A292008V

175 000.00

(100%) 148 265.25

25 mars

25 juin

25 septembre

25 décembre Commune de LA BÂTIE-NEUVE (Hautes-Alpes)

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2023-96 Convention de mise à disposition d’un agent communal vers la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance dans le cadre de l’exercice de la compétence eau potable.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

Vu la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (RCT) visant à renforcer, encourager et sécuriser les pratiques de mutualisation ;

Vu l’accord de l’agent en date du XX/XX/XXXX ;

Vu le projet de convention de mise à disposition d’un agent communal auprès de la communauté de communes de Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) ;

Monsieur Le Maire, Joël BONNAFFOUX, propose au conseil municipal d’approuver le projet de convention de mise à disposition d’un agent communal vers la CCSPVA, à titre onéreux, selon un planning hebdomadaire validé par les deux parties, en fonction des besoins. Monsieur Le maire précise que la commune de La Bâtie-Neuve met à disposition de la CCSPVA M. QUEYREL Régis, afin de réaliser diverses tâches nécessaires au fonctionnement du service eau potable.Commune de LA BÂTIE-NEUVE (Hautes-Alpes)

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Programmes et demandes de financement

2023-097: programme d’installation d’une PPMS (plan particulier de mise en sécurité) alarme Incendie et d’une nouvelle sonnerie à l’école de la Tour

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est important d’installer un plan

particulier de mise en sécurité de l’école de la Tour. Il est actuellement en fonctionnement

mais obsolète et peu fiable il est a chaque fois constaté des difficultés à sa mise en place du

fait du nombre de bâtiments et de leur éloignement de la centrale. Un matériel plus adapté,

couplé de l’incendie et de la sonnerie de l’école serait important.

Monsieur le Maire explique en outre qu’il faudrait équiper le centre de loisirs, la cantine, la

crèche et éventuellement la médiathèque de ce mécanisme PPMS puisqu’il accueille des

publics scolaires et groupes.

Monsieur le Maire explique que plusieurs devis ont été proposés. Soit par l’ajout d’une

fonctionnalité à l’existant. Mais cela ne conduit à un usage optimal. Soit par le changement

complet du matériel.

Il propose donc le plan de financement suivant par le changement de l’intégralité du

matériel et l’ajout des produits nécessaires à ce fonctionnement.

DEPENSES (HT) RECETTES

pose d'une PPMS école 14600 Département 05 30% 10890

pose PPMS ALSH MEDIATHQUE 4500

alarme incendie école 12200 Etat 30% 10890

pose sonnerie école 5000 Autofinancement 14520

TOTAL 36300 36300

2023-098 : Modification du plan de financement de la construction de tennis

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 4 juillet 2023, le Conseil Municipal a

validé le principe de la construction de tennis à l’arrière de la Salle N°750.

Il rappelle que la commune souhaite promouvoir le sport, le bien-être et poursuivre le travail

engagé avec le club de Tennis de La Bâtie-Neuve qui dispose de nombreux licenciés.

La promotion du sport santé, du tennis pour les PMR, sont aussi l’un des axes à privilégier

pour œuvrer à ce que cet aménagement soit utilisé de façon optimale par le club, les non

licenciés aussi, les établissements scolaires...Commune de LA BÂTIE-NEUVE (Hautes-Alpes)

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Monsieur le Maire indique que plusieurs entreprises ont été contactées, qu’il convient de

lancer un marché public adéquat pour la réalisation de ces travaux selon les préconisations

de l’Agence Nationale du Sport, de la Fédération Française de Tennis.

L’agence nationale du Sport indique pouvoir apporter une aide financière dans le cadre du

programme des 5000 terrains initié pour les JO 2024.

Ainsi il propose le plan de financement suivant

2023-099: plan de financement d’un terrain de football en gazon synthétique

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le Terrain en

stabilisé des Césaris ne pourra plus, à partir de 2026, accueillir de compétition

fédérales car le revêtement n’est plus dans les normes dictées par la fédération

française de football.

Le stade serait ainsi classé auprès de la FFT et pourrait recevoir des compétitions

régionale.

L’avantage de l’utilisation d’un revêtement synthétique permettrait d’optimiser la

durée d’utilisation sur l’année et une économie d’eau non négligeable au regard

d’une plantation naturelle peu propice à la zone géographique concernée.

Il convient donc de réhabiliter le terrain de football en stabilisé en terrain

synthétique en classification FFF T5SYNT avec éclairage E6-450 lux ou en classification

inférieure si des contraintes techniques nous y oblige. Cela entrainera une

modification de la surface en 100mx60m

Le cabinet d’étude AEV a été missionné pour une étude de conception et proposer

ainsi une étude en avant projet et ainsi proposer le plan de financement suivant

DEPENSES (HT) RECETTES (HT)

1. visite de site et mise en place de chantier 3 000,00 DETR 2024 30% 106 500,00 2. préparation du support de plateforme

tennis 115 000,00 Département 05 - projets structurants 30% 106 500,00

3. revêtement du court de tennis 93 000,00 ANTS - dispositif 5000 terrains 11,2% 40 000,00

4. accessoire (clôture) 32 000,00

5. éclairages 35 000,00 Autofinancement 102 000,00

6. vestiaires (type mobil home) 57 000,00

7. divers 20 000,00

TOTAL 355 000,00 TOTAL 355 000,00Commune de LA BÂTIE-NEUVE (Hautes-Alpes)

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DEPENSES (HT) RECETTES (HT)

1. Maitrise d'œuvre 37 500,00 DETR 2024 30% 225 900,00

2. infrastructure sportive VRD 546 700,00

Département 05 - projets structurants

30% 225 900,00

3. Clotures 37 000,00 ANTS - dispositif 5000 terrains 20% 150 600,00

4. eclairage du terrain de football 111 800,00

5. divers 20 000,00 Autofinancement 150 600,00

TOTAL 753 000,00 TOTAL 753 000,00

6 abstentions 15 voix pour

2023-100 : plan de financement des travaux d’isolation des bâtiments et de désimperméabilisation de la cours de l’école de la Tour

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal a délibéré favorablement pour que

l’étude thermique de l’école soit réalisée durant l’été 2023 et financée à 50% par le

département des Hautes Alpes dans le cadre du programme ACTEE Pro Inno 52.

Dans le cadre de décret tertiaire, il est rappelé l’obligation de la commune en matière

d’audit énergétique et de transmission de données sur la plateforme OPERAT. En outre le

décret tertiaire impose la réduction de la consommation d’énergie finale de l’ensemble du

parc tertiaire concerné d’au moins -40% en 2030, - 50% en 2040 et -60% en 2050 par rapport

à l’année de référence 2014 pour la commune.

Aussi l’étude rendu préconise directement une économie à -60% par l’installation de

menuiseries alu, de chauffages et ventilation, d’isolation extérieure, de brise soleil pour le

confort d’été...

Dans un second temps, Monsieur le Maire indique que dans le cadre de l’étude Petite Ville

de Demain, et de la labellisation Territoire Engagé pour la Nature, nous pourrions envisager

la désimperméabilisation de la cours de l’école et la plantation de végétaux afin de freiner

les ilots de chaleur.

Il convient donc de travailler sur deux axes majeurs pour un programme commune autour

des bâtiments de l’école de la Tour.

Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :Commune de LA BÂTIE-NEUVE (Hautes-Alpes)

32 place de la Mairie 05230 LA BATIE NEUVE

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DEPENSES (HT) RECETTES

1. chauffage 39 600,00 FONDS VERT 50% 503 089,00

2. ventilation 55 200,00 REGION Nos Communes d'Abord 19,88% 200 028,19

3. eclairage 7 200,00 Département (énergie climat) 9,94% 100 014,09

4. menuiseries alu 70 800,00

5. menuiseries bois 41 160,00 Autofinancement 203 046,72

6. isolation extérieures 383 040,00

7. isolation combles 57 600,00

8. brise soleil 96 000,00

9. Moe 97 578,00

10. Moe cours école 14 000,00

11. travaux plantation désimperméabilisation 144 000,00

TOTAL 1 006 178,00 TOTAL 1 006 178,00

2023-101 : convention pour la construction de réseau pour le branchement des sanitaires de la Gare

Monsieur le Maire explique que la commune a obligation de demander au SYME 05 de bien vouloir réaliser le branchement des installations nouvelles sur la commune. Il convient donc de délibérer une convention financière avec le SYME 05 Territoire d’énergie.

Les travaux d’installation des nouveaux sanitaires de la Gare ont été finalisés et seul ce branchement est en suspens.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil de bien vouloir l’autoriser à signer la convention pour une montant maximum de 3184.02€ HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés,:

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la dite convention. - De demander à Monsieur le Maire de formaliser les travaux Commune de LA BÂTIE-NEUVE (Hautes-Alpes)

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Richesses Humaines

2023-102 instauration de la prime pouvoir d’achat.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général de la Fonction Publique,

Vu le Décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 30 novembre 2023,

Considérant ce qui suit :

Conformément à l’article 1er du Décret n°2023-1006, les organes délibérants des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et les groupements d'intérêt public peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire après avis du comité social territorial. Le versement de cette prime n’est pas obligatoire et nécessite donc la prise d’une délibération.

Peuvent bénéficier de la prime prévue à l'article 1er, les agents publics qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

1° Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public mentionné au I de l'article 1er à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

2° Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;

3° Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

La prime pouvoir d’achat est versée par :

1° La collectivité territoriale, l'établissement public ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;

2° Chaque collectivité territoriale, établissement public ou groupement, lorsque plusieurs employeurs publics mentionnés au I de l'article 1er emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période de référence. Elle peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

Il revient à l’assemblée délibérante, dans la limite des montants plafonds définis par l’article 5 du Décret n°2023-1006 prévus pour chaque niveau de rémunération, de déterminer le montant de la prime effectivement versée au sein de la collectivité.

Il n’est pas possible d’établir d’autres critères de modulation que ceux expressément définis par le Décret n°2023-1006.

Monsieur Le Maire, Joël BONNAFFOUX, propose :

- D’approuver le versement de la prime pouvoir d’achat au sein de la collectivité ;

- De fixer le montant de la prime pouvoir d’achat effectivement versé au sein de la collectivité selon les niveaux de rémunérations suivants :Commune de LA BÂTIE-NEUVE (Hautes-Alpes)

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Rémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (non

modulable)

Montant de la prime pouvoir d’achat versé

Inférieure ou égale à 23 700 €

800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

2023-103: Mise à jour du tableau des effectifs de la collectivité au 04/12/2023.

Partenariat

2023-104: convention de viabilité hivernale avec l’entreprise Colas

Monsieur le Maire indique que les services communaux ont revu le plan de viabilité hivernale suite à la vente des matériels en juillet dernier, comme validé par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 10 octobre 2022, une partie de déneigement a été confié à Monsieur Yannick Borel, exploitant agricole, à l’entreprise AMCV et à l’entreprise CEAS Matériaux, pour une durée de deux année.

Monsieur le Maire a donc proposé à l’entreprise Colas de participer à ces opérations pour l’hiver à venir afin que toutes les conventions puisse échoir à la même période soit fin de printemps 2024.

Vu la délibération 2022-72 du 10 octobre 2022 concernant la convention de viabilité hivernale avec l’entreprise CEAS Matériaux

Vu la délibération 2022-73 du 10 octobre 2022 concernant la convention de viabilité hivernale avec l’entreprise AMCV

Vu la délibération 2022-74 du 10 octobre 2022 concernant la convention de viabilité hivernale avec Monsieur Yannick Borel Exploitant agricole sur la commune

Monsieur le Maire propose que la commune conventionne avec l’ entreprises Colas (sises Les Cheminants 05230 LA BATIE NEUVE sous le numéro SIREN ............................................) afin d’assurer la viabilité hivernale sur la commune pour une durée de un an.

Pour suite il procède à la lecture de la convention

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, ,

- Adopte la convention financière annexée à la présente pour un montant horaire de 105€ HT - Autorise Monsieur le maire à signer cette convention Commune de LA BÂTIE-NEUVE (Hautes-Alpes)

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2023-105 convention de viabilité hivernale avec l’entreprise Martial Guazzi

Monsieur le Maire indique que les services communaux ont revu le plan de viabilité hivernale suite à la vente des matériels en juillet dernier, comme validé par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 10 octobre 2022, une partie de déneigement a été confié à Monsieur Yannick Borel, exploitant agricole, à l’entreprise AMCV et à l’entreprise CEAS Matériaux, pour une durée de deux année.

Monsieur le Maire a donc proposé à l’entreprise Martiel GUAZZI de participer à ces opérations pour l’hiver à venir afin que toutes les conventions puisse échoir à la même période soit fin de printemps 2024.

Vu la délibération 2022-72 du 10 octobre 2022 concernant la convention de viabilité hivernale avec l’entreprise CEAS Matériaux

Vu la délibération 2022-73 du 10 octobre 2022 concernant la convention de viabilité hivernale avec l’entreprise AMCV

Vu la délibération 2022-74 du 10 octobre 2022 concernant la convention de viabilité hivernale avec Monsieur Yannick Borel Exploitant agricole sur la commune

Monsieur le Maire propose que la commune conventionne avec l’ entreprises Martial GUAZZI (sises 38 rue du champs Blanc 05230 LA BATIE NEUVE sous le numéro SIREN ............................................) afin d’assurer la viabilité hivernale sur la commune pour une durée de un an.

Pour suite il procède à la lecture de la convention

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Adopte la convention financière annexée à la présente pour un montant horaire de 105€ HT

2023-106 convention pour la mise a disposition par la GEC de Monsieur Yannick BOREL d’un engins de levage

Monsieur le Maire explique que suite à la vente des engins en juillet dernier, les services techniques ont besoin d’un engin pour charger le sel dans le camion de sablage.

Monsieur Yannick BOREL, dont l’exploitation est proche des services techniques a proposé de mettre à disposition son chargeur de façon périodique pour 50€ HT de l’heure d’utilisation. Monsieur me Maire propose de conventionner avec ce dernier

2023-107 Aide exceptionnelle à l’association tirelire des écoliers

Monsieur le Maire explique que l’association Tirelire des écoliers a demandé une aide exceptionnelle de 150e pour acquérir du matériel. Il propose au conseil de valider cette demande

2023-106 aide à l’association Action05 pour l’organisation du trail des contreforts de Piolit 2024

Monsieur le Maire explique que l’association Action05, présidée par Stanislas RECHARD sis 1040 Montée de Faudon 05230 La Bâtie-Neuve sous le numéro W052008259, propose d’organiser le trail des contreforts de Piolit 2024 (14 avril 2024) en association avec la mairie.

Monsieur le Maire propose donc que la commune apporte une aide de 2500e à cette association.Commune de LA BÂTIE-NEUVE (Hautes-Alpes)

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Monsieur le Maire demande à l’association et aux services municipaux de travailler à une convention d’objectif qui décline l’utilisation des fonds et la participation de chacun.

2023-107: Achat de parcelles au Canal de Gap modification des période de paiement

M. Le Maire rappelle que le conseil municipal a approuvé par délibération n°2022-86 du 4 novembre 2022 le principe d’acquisition des Parcelles du Canal de Gap, confirmé par délibération n°2023-38 du 22 mai 2023.

Il convient de préciser les modalités de paiements en accord avec la délibération du 14 novembre 2023 de l’ASA du Canal de Gap.

« Vu les articles L.2121-29, L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L 1212-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques

Considérant :

- que les collectivités territoriales ont qualité pour passer en la forme administrative leurs actes de vente ou d’acquisition ;

- les négociations préalables intervenues entre la commune et l’ASA du canal de Gap, le tarifs d’acquisition est prévu pour 50000€ HT pour 8945m² pour une part et 16000€ HT pour des zone moins urbaines d’une superficie de 11898m², soit un total de 79200€ TTC

- La délibération du Conseil d’administration de l’ASA du Canal de Gap en date du 14 novembre 2023

Monsieur le Maire indique qu’un fois l’acte notarié signé par les partie, l’ASA du Canl de Gap émettra un titre de recette de 39600€ TTC début 2024 et un second titre de 39600€ TTC en 2025

Le Conseil Municipal décide , après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- d’APPROUVER l’acquisition des parcelles cadastrées suivantes au prix de 50000 euros hors taxes pour une surface de 8945m²

Num de Parcelles Superficie en m²

A1590 1383

AB0002 870

AB0008 836

AB0009 1978

AB0299 452

AB0311 648

AB350 2778

Total 8945m²

- d’APPROUVER l’acquisition des parcelles cadastrées suivantes au prix de 16000 euros hors taxes pour une surface de 11898m² Commune de LA BÂTIE-NEUVE (Hautes-Alpes)

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Num de Parcelles Superficie en m²

D373 310

D375 824

D376 651

D377 1767

D378 636

AB278 135

A1723 124

A1718 135

A1580 109

A1596 194

A482 2423

A1593 1455

A1591 1897

A1592 709

A186 529

Total 11898m²

- APPROUVE le principe de prise en charge des frais de notaire par la commune

- d’autoriser le Maire à formaliser avec un notaire les actes nécessaires à cette acquisition pour un montant total de 79200€ TTC

- Autorise Monsieur le maire à engager le paiement lors de la réception des titres de l’ASA du canal de Gap pour 39600€ TTC en 2024 et 39600€ TTC en 2025

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatifs à ce dossier

2023-110 Vente de terrain au lotissement les mélèzes entre Monsieur Gilles Eyme et la Commune.

Monsieur le Maire rappelle que la commune est titulaire d’un permis d’aménager concernant la

parcelle C 1260 au lieu-dit les Carles accordé en date du 04/11/2015 et modifié les 01/04/2016,

09/12/2019 et 19/06/2020.

Monsieur Eyme , demeurant , le Roc , ancien stade , 05200 Embrun a émis le souhait d’acquérir le lot

N° 11 du lotissement, d’une contenance de 524 M2 pour un prix de 57000 € TTC.

Après en avoir délibéré et sans consultation préalable des services des domaines, le Conseil Municipal

accepte cette proposition, à l'unanimité des membres présents et représentés, et autorise Monsieur le

Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier. Commune de LA BÂTIE-NEUVE (Hautes-Alpes)

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2023-111 Appellation de voirie communale – Rue des Peupliers – Aux Amouriers

Monsieur le Maire explique qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, impasses, chemins et places publiques.

Les 10 terrains situés sur la Route des Borels, lieu-dit Pré Guillaumette,

Parcelle cadastrée section AD n° 91, sont situés sur une voirie non dénommée et non numérotée.

Il convient, pour faciliter le travail des services publics (SDIF05 service des Impôts Fonciers du 05 – SIG Système d’Information Géographique mutualisé du Pays Gapençais), des préposés de La Poste et ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses de ces immeubles et de procéder à leur numérotation.

Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer la voirie desservant ces 10 lots : « Rue des Peupliers »

2023-112: Appellation de voirie communale – Impasse de Moissière – Aux Aubins

Monsieur le Maire explique qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, impasses, chemins et places publiques.

Les 3 terrains vendus lieu-dit « Forest du Pin » parcelle cadastrée section B n° 1063, par M. et Mme Billoire, sont situés sur une voirie non dénommée et non numérotés.

Il convient, pour faciliter le travail des services publics (SDIF05 service des Impôts Fonciers du 05 – SIG Système d’Information Géographique, mutualisé du Pays Gapençais) des préposés de La Poste et ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses de ces immeubles et de procéder à leur numérotation.

Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer la voirie desservant ces 3 lots : « Impasse de Moissière »

2023-113 Concertation en vue de l’identification des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAPER) et leurs ouvrages connexes

Conformément aux dispositions de l’article L2121-12 du CGCT, les éléments d’information relatifs à ce projet ont fait l’objet d’une note de synthèse transmise dans la convocation aux membres du Conseil Municipal.

En application de la loi pour l’accélération de la production d’énergies renouvelables en date du 10 mars 2023, le ministère de la Transition énergétique a mis à disposition des collectivités les données relatives aux énergies renouvelables sur leur territoire ainsi qu’au potentiel de leur développement.

Il appartient désormais aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération (ZAPER) où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Commune de LA BÂTIE-NEUVE (Hautes-Alpes)

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L’analyse des données relatives au potentiel de développement des énergies renouvelables sur le territoire de notre commune a permis de déterminer des zones préférentielles pour la création des ZAPER.

Par ailleurs, il est rappelé que les conseillers municipaux ont délibéré favorablement le 22 février 2021 pour le projet d’implantation de la centrale photovoltaïque présenté par la CPES « Les Auches » et que Monsieur le Maire a été autorisé à signer une promesse de bail emphytéotique.

Afin de satisfaire aux engagements déjà pris au titre du développement des énergies renouvelables sur le territoire communal, les conseillers municipaux ont donc reporté dans cette cartographie les parcelles d’implantation visées dans la promesse de bail objet de la délibération en date du 22 février 2021.

Tenant compte de l’ensemble de ces éléments, les conseillers municipaux ont pu établir une cartographie des zones d’accélération (ZAPER) présentes sur le territoire de la commune de La Bâtie Neuve et cantonnée à l’ancienne décharge des Cesaris

Monsieur le Maire indique par ailleurs que la décharge est officiellement fermée par le PV de recollement de la DREAL en date du 12 septembre 2023

Cette zone reprise dans la cartographie projet ZAPER annexée à la présente délibération a donc été soumise à a concertation du public par concertation préalable du 1er au 16 février 2023 en Mairie de La Bâtie-Neuve. Cette concertation a permis aux usagers de témoigner leur intérêt au projet et de rencontrer l’entreprise et la commune lors de deux demi-journée de concertation les 1er et 16 février 2023

Après en avoir débattu, le conseil municipal, ... Commune de LA BÂTIE-NEUVE (Hautes-Alpes)

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2023-114 : plan de financement du la programmation culturelle et animation 2024 (sous réserve)

Monsieur le Maire indique qu’il est important de planifier la programmation culturelle annuelle afin de présenter aux partenaires financeur un programme adéquat.

En se basant sur le programme des années antérieures, il est important de noter que le concert de l’été des le cadre de PiolHit festival devient un évènement majeur.

La pluralité des animations culturelles sur la commune aborde divers thèmes et il convient de les mettre en valeur afin d’offrir aux bastidons, mais aussi plus largement, des moments culturels de partage.

Monsieur le Maire propose le plane de financement suivant

DEPENSES (HT) RECETTES

1. PiolHit festival 25 000,00 vente de places - billeterie 15 000,00

2. concerts d'avant et après saison 15 000,00

3. offre classique 5 000,00 Département 30% 20 000,00

4. offre théatre 5 000,00

5. divers 10 000,00 Autofinancement 25 000,00

TOTAL 60 000,00 TOTAL 60 000,00 Commune de LA BÂTIE-NEUVE (Hautes-Alpes)

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Questions diverses

Rallye Monte Carlo : route fermée de 7h à 18h, tous les services seront disponibles et ouverts en temps et en heure. Réunions de préparation en amont par JP BREARD, et JP BONNET.

Rallye Monte Carlo historique en fev 2024

Eclairage des casses viverts : problème éclairage au sommet + avenue de Chabrière : sur le parking. 12T pour la circulation aux casses viverts.

Récupération des encombrants : la commune peut le faire pour des PMR ou des personnes dans la difficulté

RAPPORT DES ADJOINTS :

Maison de santé : ca avance, les praticiens sont tous là, médecins, ergo, psy, orthophoniste, ophtalmo, réception de travaux en mars.

Place de la Gare, VRD, réseau Pluvial,

Enrobé au Cheminant par la CCSPVA + citerne réserve d’eau contre les incendies

Local CCAS : fuite dans la dalle, intervention entreprise Baille plomberie

Casses Viverts : fuite importante sur adduction agents + entreprise AMCV

Potelets derrière la poste.

ADFPA, jointure des murs des fours banals, croix Meyssonnier

Porte accès à la Cure, réalisée par M. Vandenabeele, qui est remercié.

Plantation d’arbres, érables, muriers, chênes, tilleuls...

Illuminations de Noel, moulin à la tour... remerciements aux équipes

Signature d’un contrat de prestation avec APAVE

Mme SEIMANDO :

Conseil d’école ok, alarme à revoir, pose d’un dossier de demande de subvention Voyage à Paris, 38 départs, sacs a dos... détails par Monsieur Le Maire.Commune de LA BÂTIE-NEUVE (Hautes-Alpes)

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Vacances d’automne, soirée Halloween.

Réunion parents délégués, problème du bruit à la cantine, les parents viennent déjeuner le 12/12.

Animations : Mme Riolfo propose de reprendre le comité des fêtes.

Le marché du samedi matin est annulé

Les lettres du père noel vu avec le CCAS

Fête du 16/12 réunion avec les partenaires et les bénévoles, tirelire pour le marché, défilé du père noel, feu d’artifice, tartiflette de la tirelire.

Animations 2024, fête patronale... du 8 au 12 mai

Concert hommage a michel berger

Spectacle cabaret cet automne

Apéritif des nouveaux arrivants : très apprécié.

C Spozio :

CCAS : les mardi après midi, rencontre des ainés.. ateliers.. jeu, réponse aux lettres au père noël Distribution des colis de noël (95 paniers)

Repas du CCAS vendredi 15 décembre 65 inscrits à la salle des fêtes préparé par Eric et animation par les Balladins

Ateliers 1er secours

Ateliers mémoires et équilibres reprennent en janvier financés 50% par le CCAS et 50% par les adhérents

Collecte de jouets

Médiathèque : Mme Tokgoz demande une dispo de 6 mois.