Compte-Rendu - CR CM du 9102023

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Compte-Rendu - CR CM du 9102023 Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Bâtie-Neuve. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 9102023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement, Commune de LA BÂTIE-NEUVE (Hautes-Alpes)

32 place de la Mairie 05230 LA BATIE NEUVE

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 9 octobre 2023

Ouverture de la séance, le quorum est atteint

Appel des conseillers

Absents : Marylene Perez, Magali Vandenabeele, Romain Combe, Sebastien Trigo,

Ont donné pouvoir : Mme Jessica Martin donne pourvoir a Joel Bonnaffoux, Mme Isabelle Jorez donne pouvoir à M. Patrick Leonard, Mme Celine Thevenard à Mme Sandrine Xailly, M. Jean-Luc Blanc Gras donne pouvoir à Mme Francoise ROBERT

Choix d’un secrétaire de Séance : Mylene Seimando.

Approbation du PV de la séance du 4 juillet approuvé

Monsieur le Maire adresse les pensées du conseil et des équipes à M. Leonard et Mme PEREZ pour les deuils qui les touchent

Monsieur le Maire adresse à la famille de M. Jean Luc BLANC GRAS tout le soutien du conseil et des équipes à cette famille éprouvée suite à l’incendie de sa ferme, en cours d’expertise

Rapports des adjoints :

J. SARRAZIN :

Salle multi : pose de la résille, des conteneurs ordures, passage piéton, avis favorable pour la salle multi par la commission de sécurité.

Maison de santé, hors d’eau hors d’air. Etanchéité de la toiture

Changement de l’éclairage : les hameaux des Oddouls, des Aubins, Montreviol sont réalisés. Installation dans les lotissements, il reste les avenues, il faut revenir que quelques points. La baisse d’intensité entraine que la luminosité est plus jaune que blanc.

Installation des WC par Toilitech entreprise de Chorges. Travaux rue du château d’eau prochainement et place de la gare ensuite.

Le public demande pourquoi les blocs ont été installés à la sortie du parking de la gare rue du Barry. La rue du Barry est une voix partagée, et il s’avère que cela oblige donc les véhicules à ralentir.

La fermeture de l’impasse derrière la maison Guigue est engendrée par le fait qu’il y avait des risques de circulation en sortie sur l’avenue François Mitterrand

Installation des garages à vélo par le CCSPVA place de la Gare

Pose de citernes PEI, renforcer le réseau d’eau incendie à la demande du préventeur du SDIS. Le maire remercie le canal de gap pour cette aide sans pareille.

Un espace zone artisanale des Cheminants est en recherche pour accueillir une seconde citerne.

Travaux de l’école : durant l’été certaines classes ont été repeintes, reprise de l’électricité, des fenêtres alu.

Marquage routier, axes centraux, passages piétons,

Abattage arbres par SERPE aux Césaris, et au cimetière 5040€Commune de LA BÂTIE-NEUVE (Hautes-Alpes)

32 place de la Mairie 05230 LA BATIE NEUVE

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.

Brigade nature est intervenu, espaces verts, les captage, nettoyage des voies,

Finalisation de la réfection du captage des Casses Viverts par AMCV

Intervention sur fuite d’eau, très régulière.

Remerciement pour la lumière au DOJO des Carles par M Maenhout

C SPOZIO :

Concert des Fatals Picards, belle réussite, remerciement aux membres du conseil et aux employés qui ont fait un gros travail. Remerciement aux Régisseurs, à Françoise Robert pour la mise a disposition du stationnement, remerciement à Remi Vallantin, le CMM pour la buvette et le pré concert et les foodtrucks.

Concert OPUS et festival de Chaillol, belles réalisations aussi

CCAS, balade en Camargue très bonne journée, atelier d’équilibre, le 10/11 le 08/12 et le 13/12. AG CCAS 19/10 à 18h00

Médiathèque, réunion avec la commission culture, les personnels et les bénévoles. Demande une participation plus accrue de la commission et du choix des programmes. De se tourner plus vers le livre. 3 bénévoles sont actuellement en médiathèque, ils sont remerciés de leur implication

Spectacle : le jour se lève encore... très intéressant, poétique, historique... 40 participants.

M SEIMANDO :

Ecole : 281 élèves, 170 enfants en cantine, les plus petits sont amenés à déjeuner à l’écart pour plus de calme.

L’école va être évaluée pour toute l’année. Questionnaire qui sera adressé aux parents, les inspecteurs vont venir interroger les enseignants, la mairie, de cela sera décliné un bilan et des propositions.

Conseil d’école le 06/11.

ALSH : l’été s’est bien passé, taux de fréquentation de 82% en juillet et 77 % en aout.

Voyage à Orcière très positif les enfants en autonomie, actifs, de bons retours. L’aide de la CAF permet de réduite de moitié la participation des familles

Voyage à Paris 39 enfants, 22/10 au 27/10 6 adultes, 3 mamans, 2 papas et Mme Ricard.

Mme ROBERT indique que les parents ne sont pas assez informés de ce que prend en charge la commune sur le repas de la cantine.

M. LEONARD, président d’Escalles Créatives, indique qu’un travail sera réalisé avec les petites classes pour la réalisation d’un Dragon.

Animation été : fête au Sapet, méchoui place du lavoir, se sont bien passées. Le marché a survécu cet été mais s’est arrêté fin septembre : A voir ce qu’on fait l’année prochaineCommune de LA BÂTIE-NEUVE (Hautes-Alpes)

32 place de la Mairie 05230 LA BATIE NEUVE

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.

Enfance Jeunesse

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que ce dernier doit délibérer les tarifs applicables pour le service jeunesse. Ces tarifs ont été travaillés l’an dernier et font l’objet d’un consensus depuis.

Monsieur le Maire explique que les familles se sont habituées aux tarifs proposés.

L’ADSEA, fournisseur des repas de cantine et du portage a adressé un courrier demandant l’application des l’article 8.3 du CCTP du marché conclu l’an dernier. Ainsi le tarif applique l’inflation et augmentent les prix unitaires de 0.17€ HT. Le coût annuel de cette augmentation est de 4000€ environ.

2023-70 Tarifs enfance Jeunesse

Objet : Tarifs ALSH L’Astragale

Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs actuels, pour l’année scolaire 2023-2024

Tarifs CLSH du 1er septembre 2023 au 31 août 2024

Quotient familial

La Bâtie-Neuve Communauté de communes Hors communauté

½ journée journée ½ journée journée ½ journée journée

<381 3.90 6.60 4 7.75 4.40 8.80

De 382 à 533 4.40 8.30 4.60 9.40 5.50 9.95

De 534 à 686 5.50 10.50 6.10 11.10 6.65 12

>686 6.65 12.70 6.95 13.75 7.75 14.30

Il sera demandé 5 euros de participation supplémentaire pour les sorties à l’extérieur et / ou lors des soirées organisées par l’ALSH..

Objet : Tarif étude surveillée pour l’année scolaire

Monsieur le Maire fait savoir aux membres du Conseil Municipal que l’étude surveillée sera reconduite dès la rentrée, pour l’année scolaire 2023-2024.

Elle sera assurée par des enseignants de l’école de la Tour.

Il propose de maintenir le tarif actuel, pour l’année scolaire 2023-2024, en rappelant que la commune prend en charge la rémunération des enseignants et qu’une participation de 3.60 € par séance et par enfant est demandée aux familles.

Objet : Tarif cantine scolaire et cantine ALSH et Tarifs « repas non réservés dans les délais »

Monsieur le Maire fait savoir aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de maintenir les tarifs cantine pour les Enfants domiciliés sur la commune et de mettre en place 3 tarifs basés sur le quotient familial.

Il fait savoir également aux membres du conseil municipal qu’un nombre trop important de familles ne réserve pas les repas de leur(s) enfant(s) dans les délais prévus par le règlement intérieur. Ce retard dans les réservations engendre des problématiques de :

• Moyens humains : la collectivité est soumise au respect des obligations d’encadrement selon les effectifs d’enfants présents, aussi une méconnaissance du nombre exacte d’enfants en cantine pourrait mettre la collectivité dans une situation délicate au regard des obligations d’encadrement.

• Matériels : les repas sont commandés au fournisseur une semaine à l’avance et selon le nombre exact des réservations. Les oublies ou réservations hors délais impactent de fait, les repas des autres enfants puisque leCommune de LA BÂTIE-NEUVE (Hautes-Alpes)

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Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.

besoin réel n’est pas conforme au besoin réservé. Enfin suivant le nombre de repas supplémentaires à commander, en dernière minute la cuisine centrale n’est pas en mesure de fournir plus de 1 à 2 repas supplémentaire pour le jour même.

• Financiers : En effet au regard de l’écart entre le nombre d’enfants inscrits et le nombre d’enfants présents, la collectivité se doit de recruter plus de personnel pour répondre aux obligations règlementaires. Ces recrutements intempestifs représentent des dépenses imprévues au budget de la collectivité.

Après présentation de ces contraintes, Monsieur le Maire propose d’appliquer un tarif différent pour les repas non réservés dans les délais selon le tableau ci-joint.

Commune Hors commune

Cantine (scolaire et CLSH)

QF<386 3.50€ 7.40€

QF 387-600 4.00€

QF>/= 601 4.80€

Repas non réservés dans les délais 7.40€ 10€

Objet : Tarifs périscolaire

Monsieur le Maire fait savoir aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de modifier les tarifs du périscolaire et de mettre en place 4 tarifs basés sur le quotient familial et propose d’appliquer les tarifs selon le tableau ci-joint.

- VU la délibération n°2023-46 du 22 mai 2023 approuvant le règlement du service Enfance-Jeunesse

- Considérant que la commune prend en charge une grande partie du montant des sorties et des repas servis en

cantine et que cet engagement reste une volonté communale.

- Considérant que le forfait de 2€ appliqué jusqu’alors pour les sorties extérieures et les soirées est trop faible au

vue du coût des transports et des activités proposées

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés

- de maintenir ces tarifs à partir du 1er septembre 2023

- Propose qu’un forfait de 5€ de participation soit établit pour les sorties en extérieur de la commune et les soirées organisées par l’ALSH

- Décide de ce fait la modification de l’annexe tarifaire n°1 du règlement de l’enfance délibéré en mai 2023

ANNEXE 1

QF

La Bâtie Neuve

COM COM

HORS COM COM

½ journée

Journée

½ journée

Journée

½ journée

Journée

‹ 381

3,90

6,60

4,00

7,75

4,40

8,80

De 382 à 533

4,40

8,30

4,60

9,40

5,50

9,95

De 534 à 686

5,50

10,50

6,10

11,10

6,65

12,00

› 686

6,65

12,70

6,95

13,75

7,75

14,30Commune de LA BÂTIE-NEUVE (Hautes-Alpes)

32 place de la Mairie 05230 LA BATIE NEUVE

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.

LES TARIFS

Vacances et mercredis

Période scolaire

QF

La Bâtie Neuve

COM COM

HORS COM COM

½ journée

Journée

½ journée

Journée

½ journée

Journée

‹ 381

3,90

6,60

4,00

7,75

4,40

8,80

De 382 à 533

4,40

8,30

4,60

9,40

5,50

9,95

De 534 à 686

5,50

10,50

6,10

11,10

6,65

12,00

› 686

6,65

12,70

6,95

13,75

7,75

14,30

Cantine

Commune

4.8 €

Hors commune

7,40 €

Sorties

ext. / soirées

5 €

Journée et

Demi-journéeCommune de LA BÂTIE-NEUVE (Hautes-Alpes)

32 place de la Mairie 05230 LA BATIE NEUVE

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.

QF

La Bâtie Neuve

COM COM

HORS COM COM

Prix à l’heure

Prix à l’heure

Prix à l’heure

‹ 381

0.80

0.94

1.08

De 382 à 533

1.00

1.14

1.21

De 534 à 686

1.20

1.27

1.39

› 686

1.30

1.43

1.50

2023-71 Tarifs portage (personnes âgées) à compté du 1er septembre

Cantine

Commune

Entre 3.5 € et 4.8€

Selon le quotient

familial

Hors commune

7,40 €

Périscolaire

(Matin-midi-soir)

Etude

3.60 €

Par soir

Absence de

réservation ou

réservation

hors délai

7.40€

Absence de

réservation ou

réservation

hors délai

10€ Commune de LA BÂTIE-NEUVE (Hautes-Alpes)

32 place de la Mairie 05230 LA BATIE NEUVE

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le tarif du portage des repas (personnes âgées) sera fixé comme indiqué ci-dessous pour l’année scolaire 2022-2023.

Commune

Portage 8.50 € Commune de LA BÂTIE-NEUVE (Hautes-Alpes)

32 place de la Mairie 05230 LA BATIE NEUVE

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.

Finances

2023/72 Décision Modificative du Budget Général

Pour le Budget Général 2023. Il s’agit :

De la prise en compte d’une réduction importante des dépenses d’électricité (grâce au bouclier énergétique et à la sobriété des services communaux),

De la prise en compte d’une augmentation des tarifs du gaz de ville,

D’une augmentation prévisionnelle des frais de personnel (strictement limitée aux effets inattendus de l’inflation),

D’une légère augmentation prévisionnelle des crédits pour l’entretien des voiries,

D’une augmentation prévisionnelle des crédits pour les subventions (5000 € seulement),

D’un provisionnement pour les impayés des particuliers (30 % des impayés qui datent d’au moins 2 ans)

De la prise en compte d’opérations d’ordre pour régularisation de frais d’études, sans incidence sur la structure du budget.

011 Charges à caractère général

60612 électricité -130000,00

60621 combustibles 30000,00

615231 voiries 26941,00

012 Frais de personnel

6411 personnel titulaire 37500,00

6413 personnel non titulaire 12500,00

65 Autres charges de gestion courante

65748 subventions autres personnes de droit privé 5000,00

68 dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

681 dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 18059,00

042 Opération d'ordre de transfert entre sections

681 dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 32367,00

023 Virement à la section d'investissement

023 virement à la section d'investissement -32367,00

TOTAL 0,00 TOTAL 0,00

041 Opérations d'ordre intérieur section d'investissement 021 Virement de la section de fonctionnement

231 immobilisations en cours 36885,00 021 virement de la section de fonctionnement -32367,00

040 Opération d'ordre de transfert entre sections

2803 opération d'ordre frais d'études 32367,00

041 Opérations d'ordre intérieur section d'investissement

203 frais d'études 36885,00

TOTAL 36885,00 TOTAL 36885,00

Section de Fonctionnement

Depenses Recettes

Section d'investissement

Depenses Recettes Commune de LA BÂTIE-NEUVE (Hautes-Alpes)

32 place de la Mairie 05230 LA BATIE NEUVE

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.

2023/73 Décision modificative du Budget de l’eau

Pour le Budget Eau 2023. Il s’agit ;

D’un provisionnement pour les impayés des particuliers (30 % des impayés qui datent d’au moins 2 ans), dont les crédits sont issus principalement d’une utilisation des dépenses imprévues.

022 dépenses imprévues -10618,00

67 charges exceptionnelles

673 titres annulés (sur exercices antérieurs) -85,00

68 dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

6817 dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 10703,00

TOTAL 0,00 TOTAL 0,00

TOTAL 0,00 TOTAL 0,00

Section de Fonctionnement

Depenses Recettes

Section d'investissement

Culture / animation

2023/74 Convention pour l’accueil des bénévoles de la médiathèque

Monsieur le Maire rappelle que des bénévoles interviennent à la médiathèque cependant aucun cadre précis ne régie ces interventions et il convient que la commune encadre ces participations par un conventionnement avec ces derniers.

Il est donc proposé au conseil de discuter la convention suivante :

Convention de bénévolat

Entre la Commune de LA BÂTIE-NEUVE, représentée par Joël BONNAFFOUX , le Maire,

Et

Madame ou Monsieur..........................................................., bénévole au sein de la

Médiathèque municipale de La Bâtie-Neuve,

Il est convenu ce qui suit :

Considérant que :

• Les bénévoles sont indispensables au fonctionnement du service de lecture publique

en milieu rural et que ce volontariat implique l'acceptation de contraintes qui ont leur

contrepartie ;

• Professionnalisme et volontariat ne s'opposent pas en matière de bibliothèque, mais

s'appuient l'un sur l'autre : les professionnels-elles assurent l'assistance technique

dont ont besoin les volontaires.

PréambuleCommune de LA BÂTIE-NEUVE (Hautes-Alpes)

32 place de la Mairie 05230 LA BATIE NEUVE

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.

La présente convention s’appuie et fait référence à la Charte du bibliothécaire volontaire,

adoptée par le Conseil Supérieur des Bibliothèques en 1992. Elle est destinée à reconnaître et

affirmer la place des bénévoles dans le fonctionnement de la médiathèque de la Commune de

La Bâtie-Neuve. Elle a pour objet d’identifier et formaliser leurs interventions dans l’intérêt

des deux parties.

Les bibliothèques sont des services publics ouverts à tous sans discrimination et contribuent à

l'accès à la culture, aux loisirs et à l'information.

Objet

La présente convention est destinée à reconnaître le rôle du bénévole à la médiathèque de La

Bâtie-Neuve. Elle vise à préciser les engagements de chaque partie.

Engagements du bénévole

• Reconnaître l'autorité publique qui s’exerce sur son activité et les valeurs du service

public, à respecter le règlement intérieur de la médiathèque

• Collaborer avec les salariés de la médiathèque dans un esprit de complémentarité.

• Participer aux formations proposées par la Bibliothèque Départementale de Prêt des

Hautes Alpes

• Être à l'écoute et bienveillant envers tous les publics et observer les règles de

confidentialité.

• Informer les professionnels en cas d'indisponibilité ponctuelle ou définitive pour

assurer ses engagements.

• Prendre connaissance des consignes de sécurité liées au bâtiment et à les appliquer.

Engagements de la Commune

Article 1 – Participation du bénévole au fonctionnement de la médiathèque La Commune de

La Bâtie-Neuve s’engage à accueillir le bénévole et à lui proposer des formations. En fonction

de ses compétences et ses motivations, La Commune de La Bâtie-Neuve l’associe au

fonctionnement de la médiathèque et notamment à :

• La gestion des collections :

✓ Acquisitions : les acquisitions relèvent de la responsabilité des agents de la

médiathèque lesquels travaillent en étroite collaboration avec les bénévoles sur le

choix des documents acquis.

✓ Equipements des collections : les bénévoles participent à la couverture et la

réparation des documents.

• Les animations :

✓ Les bénévoles sont associés à la conception et la réalisation du programme

d’animations locales. Les agents et les bénévoles s’entendent sur le contenu des

actions et le calendrier.Commune de LA BÂTIE-NEUVE (Hautes-Alpes)

32 place de la Mairie 05230 LA BATIE NEUVE

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.

✓ Le programme d’animations est construit par les agents de la médiathèque. Les

bénévoles peuvent être sollicités pour participer à ces animations par exemple les

animations lecture dans les écoles.

• L’accueil du public :

✓ les bénévoles assurent les permanences de service public en collaboration avec le personnel

de la médiathèque. Les bénévoles s’inscrivent sur les créneaux de permanence d’ouverture au public

et transmettent ce planning et ses modifications ultérieures aux agents.

Article 2 – Assurance La Commune de La Bâtie-Neuve s’engage à mettre en œuvre des

conditions de travail conformes à la réglementation. L'activité du bénévole est assurée par la

Commune de La Bâtie-Neuve

Fait le ............................................ à ..........................................................

Le Maire de la Commune de La Bâtie-Neuve, Le bénévole

2023/76 modification des modalités des réservations de la salle n°750

La salle multi activités commence à être utilisée et au regard de cela il convient d’alléger la procédure de réservation en modifiant l’annexe 2 et en supprimant l’annexe 3 - Vu l’article L2122-21 du CGCT qui donne au Maire la délégation du Conseil Municipal

- Vu l'article L.2144-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) pour les associations, les syndicats et les partis politiques

- Vu la délibération 2023/59 qui approuve le règlement d’utilisation de la salle multi activité

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés,

- APPROUVE la modification de l’annexe 2 qui prolonge la durée d’occupation a 3 jours les week-end (vendredi, samedi, dimanche, ou samedi, dimanche, lundi) - APPROUVE la suppression de l’annexe 2

- AUTORISE Monsieur le Maire a effectuer les modifications nécessaires lors des réservations

FORFAIT 3

JOURS

JOURNEE

SALLE OFFICE

1 500 € 500 € 100 € Commune de LA BÂTIE-NEUVE (Hautes-Alpes)

32 place de la Mairie 05230 LA BATIE NEUVE

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.

Ressources Humaines

2023/76 Création d’un poste d’agent de maitrise poste permanent (par voie de mutation)

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Vu le départ en retraite pour invalidité d’un agent sur service technique Vu l’accident de travail d’un agent du service technique qui a engendré son remplacement de longue durée par un agent en disponibilité d’une autre collectivité.

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de créer un poste d’agent de maitrise, à temps complet, à partir du 01/12/2023, en vue d’une mutation pour compléter l’équipe.

Les missions principales de ce poste sont les suivantes :

- Agent polyvalent des services techniques.

Monsieur le Maire informe de la démission d’un agent, remplacé pour 3 mois par un contractuel

d’Hautes Alpes Emploi Relais pour 3 mois, et du recrutement d’un autre agent pour la relève des

compteurs d’eau potable pour 3 semaines par le même organisme

2023/77 Création de postes dans le cadre de l’avancement de grade à la suite de la réussite d’un concours.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis du Comité Technique.

Le Maire explique que l’agent en charge de l’aspect numérique à la Médiathèque a obtenu le concours d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe.

Le Maire propose à l’assemblée, la création d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe comme suit :

GRADE NOMB

RE DE

POSTES

À

CRÉER

QUOTIT

E DU

TEMPS

DE

TRAVAI

L DU

POSTE

SERVICES

D’AFFECTAT

ION DES

POSTES

MISSIONS DATE

Adjoint

territorial du

patrimoine

principal de 2e

classe

1 35 H 00

hebdo.

Service

Administratif

- En charge du

numérique au sein de

la Médiathèque

01/01/2024Commune de LA BÂTIE-NEUVE (Hautes-Alpes)

32 place de la Mairie 05230 LA BATIE NEUVE

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.

2023/78 autorisation de recrutement d’un agent polyvalent sur un poste non permanent (EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-23-1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel au service “Enfance et Jeunesse” pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au vu de l’augmentation des effectifs en cantine, ainsi que pour palier à l’absence d’un agent titulaire en mi-temps thérapeutique et permettre une continuité du service.

Monsieur le Maire propose de recruter un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour la période du 04/09/2023 au 05/07/2024 (fin de l’année scolaire) dans la limite de 12 mois compris sur un période de 18 mois consécutif.

L’agent sera recruté du 04/09/2023 au 05/07/2024, renouvelable.

Cet agent assurera ses fonctions en cantine, sur un poste à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 8 heures hebdomadaires, rémunéré à la grille indiciaire afférente au grade d’Adjoint Technique, 1er échelon, IB 367, IM 361.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

2023/79 Modification du plafond du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (rifseep).

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 17 décembre 2018 (numérotée 2018/119 et libellée « mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel RIFSEEP »), le Conseil Municipal a instauré le dispositif du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP pour le personnel communal, sur la base de 7 articles et d’une annexe avec les plafonds selon le groupe de fonction.

Une deuxième délibération du 28 janvier 2019 (numérotée 2019/19 et libellée « délibération modifiant les conditions d’attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel RIFSEEP »), a modifié l’article 2 « Bénéficiaires ».

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le plafond défini en annexe sur la délibération 2018/119, car il est trop limitatif compte-tenu de l’évolution des fonctions de notre personnel.

Vu les différents arrêtés fixant les plafonds du RIFSEEP applicables aux corps d’emplois de référence à l’Etat pris en application du Décret n°2014-513 du 20 mai 2014,

Vu l’avis du Comité Technique du 7/09/2023

Après, avoir détaillé aux Conseillers Municipaux les annexes 1 et 2 proposées au vote, le Conseil Municipal, après discussion, décide à l’unanimité des membres présents et représentés, d’accepter cette modification du plafond selon la répartition des groupes de fonctions (montants maxima de l’IFSE et du CIA). Les annexes 1 et 2 sont jointes à la présente délibération.Commune de LA BÂTIE-NEUVE (Hautes-Alpes)

32 place de la Mairie 05230 LA BATIE NEUVE

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.

Partenariats

2023/80 convention de viabilité hivernale GAEC du Contadin (retirée)

2023/81 Mise en place de l’astreinte de surveillance du système d’endiguement du Torrent du Dévezet

Torrent du Dévezet

Monsieur le maire annonce à l’assemblée que le service GEMAPI de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) a déposé la demande d’autorisation environnementale au titre du code de l’environnement concernant le système d’endiguement du torrent du Dévezet le 26 juin 2023.

La procédure de déclaration en système d’endiguement inclue la mise en place d’une organisation de la surveillance des digues.

L’arrêté du 08 août 2022 clarifie les obligations du R214-122 à R214-128 du code de l’environnement. Son article 2 précise notamment que le responsable de l’ouvrage définit l’organisation en place en toutes circonstances (jour, nuit, jour non ouvré) et en toutes situations d’exploitation ou de travaux. Il précise notamment les modalités de prise de décision au sein de la structure.

L’ensemble de ces informations est consigné dans le document d’organisation et de surveillance des digues, dont la structure est précisée par le même arrêté.

Les principes des conditions de mise en œuvre de la surveillance des systèmes d’endiguement sont définis à l’échelle de l’intercommunalité, par la délibération n°2023/5/15 du conseil communautaire de la CCSPVA du 05 septembre 2023. Elles sont ensuite précisées selon chaque système d’endiguement.

La composition de l’astreinte est actée par délibération du conseil communautaire, et délibération concordante du conseil municipal concerné. Elle est modifiée à la demande de la mairie. Toute modification sera actée par de nouvelles délibérations.

Il est proposé la composition de l’astreinte mentionnée ci-dessous pour la surveillance des digues du torrent du Dévezet :

TORRENT DU DÉVEZET

Personnes responsables des visites en crue

Ces visites seront systématiquement réalisées par deux personnes parmi les suivantes

Commune de Montgardin

Nom-Prénom Collectivité Fonction

Christian BOREL CCSPVA Mairie de Montgardin

Conseiller

communautaire

Maire

Luc BONNAFFOUX CCSPVA Mairie de Montgardin

Conseiller

communautaire

1er Adjoint

Joseph FAURE Mairie de Montgardin 2ème AdjointCommune de LA BÂTIE-NEUVE (Hautes-Alpes)

32 place de la Mairie 05230 LA BATIE NEUVE

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.

Commune de La Bâtie- Neuve

Nom-Prénom Collectivité Fonction

Joël BONNAFFOUX

CCSPVA

Mairie de La Bâtie-

Neuve

Président

Maire

Christine SPOZIO

CCSPVA

Mairie de La Bâtie-

Neuve

Conseillère

communautaire

1ère Adjointe

Joël SARRAZIN

CCSPVA

Mairie de La Bâtie-

Neuve

Conseiller

communautaire

2ème Adjoint

Personnes relais pour la sécurité lors des visites en crue

Communauté de communes de Serre-Ponçon Val d’Avance

Nom-Prénom Fonction

Personnels

CCSPVA Gaëtan PARPILLON

Directeur général des services de la

CCSPVA

Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Acte le principe de fonctionnement et de mise en place de l’astreinte pour la surveillance des ouvrages constitutifs des systèmes d’endiguement de la Communauté de Communes Serre- Ponçon Val d’Avance ;

- Approuve la composition de l’astreinte de surveillance du système d’endiguement du torrent du Devezet.

Urbanisme

2023/82 vente d’un terrain communal à Monsieur GIRAUD SAUVEUR (Hameau des Irels)

M. Le Maire informe les membres du conseil municipal que Monsieur Valentin Giraud-Sauveur demeurant 512 chemin des clots, 05230, La Bâtie-Neuve, a émis le souhait d’acquérir une partie de la parcelle communale N° C 806 afin de créer un accès à sa propriété.

Un document d’arpentage a été établi par la SCP Toulemonde-Bontoux Géomètre Créant deux nouvelles parcelles issues de la parcelle mère C 806, à savoir la parcelle N° C 1652 (76a65ca) restant propriété communale et la N° C 1653 (6a 15ca) faisant office d’accès à la propriété de Monsieur Giraud-Sauveur.

Suivant ce document d’arpentage, Monsieur le Maire propose la vente de la nouvelle parcelle C 1653 (615M2) au prix de 8 € TTC le M2 soit 4920€ € TTC et précise que les frais de notaires seront à la charge de l’acquéreur. Commune de LA BÂTIE-NEUVE (Hautes-Alpes)

32 place de la Mairie 05230 LA BATIE NEUVE

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.

2023/82 échange de parcelle avec la société Trinakria Concept

M. Le Maire informe les membres du conseil municipal que, dans le cadre du permis d’aménager N° PA00501721H0003 déposé par Monsieur ARICO le 02/11/2021, accordé le 03/02/2022 et transféré à la société TRINAKRIA CONCEPT le 04/01/2023 sous le N° PA00501721H0003 T1, il convient de faire un échange parcellaire.

Un document d’arpentage a été établi par la société SALLA- LECOMTE Géomètres experts permettant un échange entre la parcelle B 1853, propriété communale, d’une surface de 226 M2 et la parcelle B 1852, appartenant à la société TRINAKRIA CONCEPT, d’une contenance de 280M2.

Suivant ce document d’arpentage, Monsieur le Maire propose de réaliser cet échange et précise que les frais de notaires seront à la charge de l’acquéreur.

2023/83 convention avec le SYLE 05 dans le cadre du PA 00501721h0003 et

PA00501721h0003T1

M. Le Maire informe les membres du conseil municipal que, dans le cadre du permis d’aménager N° PA00501721H0003 déposé par Monsieur ARICO le 02/11/2021, accordé le 03/02/2022 et transféré à la société TRINAKRIA CONCEPT le 04/01/2023 sous le N° PA00501721H0003 T1, il a été convenu dans l’arrêté que le raccordement des 4 premiers lots incombe à la collectivité, alors que l’extension de réseau pour les lots 5 et 6 est à la charge du pétitionnaire.

Une convention doit être établie avec le syndicat d’électricité des Hautes-Alpes (Syme05) afin de réaliser ce raccordement.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention et explique aux membres du conseil municipal que le projet de raccordement s’élève à 8940 € HT (Réfacté de 40%).

Questions diverses

Info sur la taxe EOM : report d’un an à la CCSPVA.

La compétence eau potable bascule à la CCSPVA au 1er janvier 2024

Courrier Navarro : lecture du courrier de l’entreprise Navarro & filles concernant la fermeture du compte de la mairie et la fin des contrats car pas d’exclusivité avec cette entreprise locale.

Pascal LESBROS : les chemins, mettre de la puissance en 2024 sur la gestion des chemins, les échappées d’eau...

Joel BONNAFFOUX : chemin rural, à entretenir par les propriétaires...problème d’irrigation à voir avec les usagers. Le code de l’urbanisme dit : chemin communal à la charge de la commune et chemin rural à la charge des agriculteurs. Demande de devis pour le broyage en 2024...

Le public : Entretien du chemin le long du canal propriété à vérifier

Dépôt d’un CU à la suite de la rue de chantemerle.

Mme Juliette Baille demande ce que devient l’âge d’or et de sa future organisation. L’association l’Age d’or doit perdurer. La question de se pose de la tranche d’âge que cela concerne car désormais on serait plus sur du 4eme âge.

La séance est levée à 20h20.