Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 10 octobre 1

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 10 octobre 1 Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Villers-Bocage. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 10 octobre 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Dialogue social, 1

Convocation du 04/10/2022

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 OCTOBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 10 octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de VILLERS-BOCAGE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Anne-Sophie DOMONT, Maire.

Etaient présents :

M. Didier TARGIT

Mme Aline OSTROWSKI

Mme Valérie DESFORGES

Mme Mélina LEGAGNEUR

M. François LEFEBVRE

M. Marc ALBERGE

M. Joël L’HERMITE

M. Guillaume HENON

Mme Astrid DEBUYSSCHER

M. Marc ALBERGE

M. Gérald ANSART

et Mme NIVELLE-BATAILLE Valérie (secrétaire générale)

Etaient absents excusés :

M. Denis HERMANT (pouvoir à Didier TARGIT)

M. Florent BORDET (pouvoir à Anne-Sophie DOMONT)

Mme Ambre FOULON (pouvoir à Mme Aline OSTROWSKI)

L’ordre du jour est le suivant :

Ajout à l’ordre du jour : subvention exceptionnelle à l’ABELVI, pour l’achat d’ordinateurs pour l’école primaire- récupération des Retenues de Garantie entreprise peinture intérieure de la MDA-modernisation de l’éclairage public- sécurisation de la commune par vidéoprotection-DM n°2.

Intégration de Monsieur Guillaume HENON en qualité de Conseiller municipal suite à la démission de Madame Brigitte OGEZ.

1) L’assemblée désigne Mme Mélina LEGAGNEUR pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

2) Le compte rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2022 est approuvé à l’unanimité.

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du CM du 27 juin.

3. Election du 4ième adjoint.

4. Délibération signature de la convention pour le marché

5. Délibération instauration de zones bleues à proximité des écoles.

6. Carrefour de feu - version à valider

7. Décision pour modification de tarif pour la vente de 2 terrains phase 1

8. Délibération instauration de la durée annelle légale du travail de 1607 heures

9. Délibération vente de la crèche

10. Réflexion vente ou achat des logements AMSOM

11. Questions diverses2

3) Election du 4ième adjoint

Madame le Maire informe que Madame Brigitte OGEZ a démissionné du Conseil municipal en sa qualité de 1ière adjointe et de conseillère, par courrier du Préfet de la Somme acté en date du 22 septembre 2022. Elle propose de procéder au vote d’un nouvel adjoint.

Madame Valérie DESFORGES est candidate au poste d’adjointe.

Madame Valérie DESFORGES est élue à 12 pour 2 blancs et 1 nul

.

Elle prend la place de 4ième adjointe, ainsi Monsieur Didier TARGIT devient 1er adjoint, Madame Aline OSTROWSKI, 2ième adjointe et Monsieur Florent BORDET, 3ième adjoint.

4) signature de la convention pour le Marché

Madame le Maire informe que l’association qui gère le marché du vendredi après-midi, sur la place de l’église a changé. Maintenant, celle-ci se nomme « Marché des producteurs et de l’Artisanat de Villers-Bocage ». De ce fait, elle précise qu’il y a lieu de signer une convention avec cette association. Elle propose de maintenir le droit de place à 0.50 € le mètre linéaire (EDF compris) par semaine de présence sur le marché, de 14h00 à 19h00. Cette association prend en charge ce droit de place à compter de l’année 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de maintenir ce tarif et autorise Madame le Maire à signer la convention.

5) instauration de zones bleues à proximité des écoles

Madame le Maire propose de sécuriser les abords et réguler le temps de stationnement, à proximité des écoles. Une réflexion a été menée pour instaurer des zones bleues partielles, Grande rue, Place du 11 Novembre, rue de la poste et rue du Hauït.

Du lundi au vendredi (hors jour féries) de 9 à 11h40 et de 14h00 à 18 h00, le stationnement règlementé y serait gratuit, limité à 2h, et nécessiterait la pose d'un disque de stationnement européen.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal refuse à 6 contre, 3 abstentions et 6 pour.

6) Carrefour de feu

Madame le Maire informe que l’Etat a demandé de valider le projet de carrefour de feu, à l’entrée de la commune en venant d’Amiens, afin de faciliter la circulation Route Nationale, sorties Rue Neuve, Rue de Bertangles, Rue des Arcanson. Ce projet est cofinancé par l’Etat, le département et la commune. Il a pour but de sécuriser l’entrée de la commune et de fluidifier la circulation et essentiellement celle des bus scolaires.

7) modification de tarif pour la vente de deux terrains phase 1

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’elle a reçu une demande d’achat pour deux terrains contigus dans la phase 1 du lotissement du Petit Bois. L’acheteur souhaite bénéficier d’une réduction de 900 € pour l’achat des lots 18 et 19, soit :

Lot 18 de 293 m² pour 37600 €

Lot 19 de 292 m² pour 37400 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’accorder cette réduction à l’acheteur puisqu’il achète 2 terrains et autorise madame le Maire à signer tous les actes correspondant à cette vente.3

8) instauration de la durée annuelle légale du travail à 1607 heures

Madame le Maire rappelle que l’article 47 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires à la durée légale du travail. Ainsi, la durée du temps de travail doit être harmonisée à 1607 heures pour l’ensemble des agents de la fonction publique territoriale.

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’instauration de la durée annuelle légale du travail à 1607 heures.

9) vente du bâtiment de la crèche

Madame le Maire informe le Conseil municipal que la Directrice de la crèche souhaiterait acheter les locaux, actuellement loués par la commune. Elle a envoyé une proposition d’achat à 150 000€, selon une estimation qu’elle a obtenu d’un agent immobilier, compte tenu de la valorisation d’un bureau financé par la crèche et les travaux à prévoir.

En parallèle, la commune a aussi demandé une estimation notariale et aux domaines compte-tenu de l’état du bâtiment, de sa situation et du marché immobilier dans le secteur, celle-ci est de 210 000 €. Tous les membres du Conseil municipal opte pour un prix à 210 000 €.

Après en avoir délibéré, la vente du bâtiment communal de la crèche est adoptée à 9 pour, 3 contre et 3 abstentions.

10) subvention exceptionnelle à l’ABELVI

Madame le Maire donne lecture de la demande de subvention exceptionnelle, de l’association des parents d’élève, l’ABELVI, concernant leur projet de remplacement des ordinateurs de la classe informatique de l’école primaire.

En effet, afin de lutter contre l’illectronisme des enfants, l’association souhaite acheter 20 ordinateurs pour changer le parc actuel devenu obsolète. Le coût est estimé à 10 000 € et pourrait être financé en partie par le mécénat du Crédit Agricole Brie Picardie via la Caisse Locale de Villers-Bocage pour un montant de 5000 €. L’Association peut abonder à hauteur de 3000 € et sollicite une subvention à la commune de Villers-Bocage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de verser une subvention exceptionnelle pour ce projet, d’un montant de 2000 €.

11) récupération des retenues de garantie lot peinture de la MDA

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que la société BOUCHEZ, titulaire du lot 11 PEINTURE, a été placée en liquidation judiciaire par jugement en date du 10 décembre 2020. Le solde des travaux a donc été exécuté par une autre société, ce qui a occasionné un surcout à la commune. Madame le Maire propose de réintégrer le montant des retenues de garantie de la société Bouchez, d’un montant de 704.65 € afin de réduire l’immobilisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de réintégrer les retenues de garantie.

12) modernisation éclairage public

Madame le Maire informe qu’il a été demandé un devis à la FDE pour le remplacement des lanternes sodium haute pression par de la LED. Celui-ci se monte à 504 000€ et peut être subventionné à hauteur de 50%. Madame le Maire propose de demander la subvention si ce projet est acté.4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Madame le Maire à déposer la demande de subvention.

13) sécurisation de la commune par la vidéo protection

Madame le maire présente le dossier de sécurisation de la commune par la vidéo protection. Afin de sécuriser la commune, l’étude et le devis font état de la mise en place de 18 caméras pour un montant total de 188 074.31 € HT -225 689.17 € TTC.

Madame le Maire propose de déposer des demandes de subvention au titre de la DETR, de la FIPD, du Conseil Départemental, voir du Conseil Régional afin d’obtenir 80% de subvention.

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante adopte le projet qui lui est présenté, et autorise Madame le Maire à solliciter les différentes aides.

14) Décision Modificative N°2

Madame le Maire propose d’effectuer une décision modificative afin d’assurer le paiement des salaires de décembre, comme suit :

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-615228 : Entretien et réparations autres bâtiments 10 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 10 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6411 : Personnel titulaire 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 €

Total FONCTIONNEMENT 10 000.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette décision modificative

15) Réflexion sur la vente ou achat des logements AMSOM.

Madame le Maire expose au Conseil municipal la situation des logements du Manoir et de la Résidence du Manoir, actuellement loués par l’AMSOM, sous baux emphytéotiques avec la commune. Pour les 17 logements de la Résidence : bail signé en 2001 pour 55 ans.

Pour les 5 logements du Manoir : bail signé en 2006 pour 38 ans.

Une réflexion est à mener sur le rachat foncier par l’AMSOM ou le rachat par la commune de ces logements. Cette deuxième solution permettrait de pourvoir entretenir correctement les logements. Le montant résiduel de l’emprunt se monte à environ 470 000 € pour la résidence qui pourrait être payé en 10 ans avec la recette des loyers et quelques travaux de maintenance. Le montant résiduel de l’emprunt se monte à environ 300 000 € pour le Manoir, il pourrait être payé en 10 à 15 ans avec la recette des loyers et selon l’ampleur des travaux à réaliser.

Après réflexion, le Conseil Municipal valide à l’unanimité la possibilité de rachat par la commune. Le projet demande une étude plus poussée afin de déterminer tous les termes de ce rachat.

Clôture de la séance à 23h00.