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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 141221 55)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Énergies,
2021/330
Métropole Aix-Marseille- République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DU TERRITOIRE
DU PAYS D’AUBAGNE ET DE L'ETOILE
Séance du 14 décembre 2021
Le 14 décembre 2021 à 17h00, le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Serge PEROTTINO, Président, Madame Véronique MIQUELLY a été désignée secrétaire de séance.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Jean-Jacques COULOMB ; Bernard DESTROST ; Gérard GAZAY ; Michel LAN : Rémi MARCENGO ; Yves MESNARD ; Véronique MIQUELLY ; José MORALES ; Serge PEROTTINO : Patrick PIN ; Alain ROUSSET
Etaient représentés :
Christine CAPDEVILLE représentée par Yves MESNARD
Magali GIOVANNANGELI représentée par José MORALES
Jean-Marie LEONARDIS représenté par Michel LAN
Danielle MENET représentée par Alain ROUSSET
Sophie AMARANTINIS représentée par Gérard GAZAY
CT4/141221/55
Sur le rapport de Serge PEROTTINO
Budget Annexe Collecte du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissements liée à la gestion des déchets du CTA4 sur la période 2022-2024
Afin d'assurer un service de qualité au niveau de la gestion des déchets ménagers et assimilés, le Conseil de Territoire met à disposition de la population différents moyens et service qui nécessitent d'alloués des crédits pour les investissements suivants : réfection des points de collecte, acquisition et réalisation de conteneurs enterrés, travaux dans les déchèteries, acquisition de matériel roulant, acquisition de conteneurs et colonnes et matériels associés, acquisition de matériel de composteurs, étude globale d'assistance à maîtrise d'ouvrage et réhabilitation du Mentaure.
L'opération père d'investissement N°202200300, liée à la gestion des déchets du Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, d’un montant de 7300 000 € inscrite au Budget Annexe Collecte du Pays d'Aubagne et de l'Etoile enregistrée dans l'autorisation de programme 224160CO du programme 16 - DECHETS de la Métropole doit être créée et affectée.
Au vu de ce qui précède, Monsieur le Président propose au Conseil de Territoire de donner un avis favorable à la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile,
Vu
+ Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211222-CT4-141221-55-DE
Date de télétransmission : 27/12/2021
Date de réception préfecture : 27/12/2021 e Laloin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
e La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
e L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile.
Ouï le rapport ci-dessus,
Considérant
+ Qu'il convient de procéder à la création et à l'affectation pour un montant total de 7 300 000
€T.T.C selon le budget de l'opération père d'investissement liée à la gestion des déchets du
Territoire afin de permettre sa réalisation ;
e Qu'il sera nécessaire aux exercices budgétaires concernés d'inscrire les crédits de paiement y
afférents.
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Délibère
Article 1 :
Sont approuvées la création et l'affectation de l'opération père N°2022400300 d'investissement liée à la gestion des déchets du CT4, pour un montant 7 300 000 euros T.T.C. inscrite au Budget Annexe Collecte et Traitement des déchets métropolitain enregistrée dans l'autorisation de programme 224160CO du programme 16 - DECHETS de la Métropole doit être affectée.
Article 2 :
Les crédits nécessaires seront inscrits dans le budget 7 300 000 euros TTC selon l'échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement de l'opération affectée est établi comme suit : CP 2022 : 2 160 000 euros T.T.C
CP 2023 : 2 520 000 euros T.T.C
CP 2024 : 2 620 000 euros T.T.C
AVIS FAVORABLE
MCE Cane
fé Conforme. Le Président du Consei ide territoire
Serge PÉROTTINO
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211222-CT4-141221-55-DE
Date de télétransmission : 27/12/2021
Date de réception préfecture : 27/12/2021