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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 141221 19)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Énergies,
2021/268
Métropole Aix-Marseille- République Département des
Provence Française Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DU TERRITOIRE
DU PAYS D’AUBAGNE ET DE L'ETOILE
Séance du 14 décembre 2021
Le 14 décembre 2021 à 17h00, le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Serge PEROTTINO, Président, Madame Véronique MIQUELLY a été désignée secrétaire de séance.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Jean-Jacques COULOMB : Bernard DESTROST . Gérard GAZAY ; Michel LAN : Rémi MARCENGO : Yves MESNARD ; Véronique MIQUELLY : José MORALES , Serge PEROTTINO ; Patrick PIN : Alain
ROUSSET
Etaient représentés :
Christine CAPDEVILLE représentée par Yves MESNARD
Magali GIOVANNANGELI représentée par José MORALES
Jean-Marie LEONARDIS représenté par Michel LAN
Danielle MENET représentée par Alain ROUSSET
Sophie AMARANTINIS représentée par Gérard GAZAY
CT4/141221/19
Sur le rapport de Serge PEROTTINO
Poursuite d’une campagne expérimentale « Zéro déchet » sur les communes du Territoire du
Pays d'Aubagne et de l'Etoile
Par délibération n° DEA 038-8022/19/CM du 19 décembre 2019, la Métropole a défini, en complément du schéma métropolitain de gestion des déchets, son Plan de prévention des déchets ménagers et
assimilés 2019-2025 (PMPDMA).
Ce plan s'inscrit dans le Plan climat-air-énergie métropolitain et définit 4 axes de travail :
- Axe 1 : Sensibiliser à la réduction des déchets pour faire évoluer les comportements ;
Axe 2 : Harmoniser les modalités de gestion des déchets d'activités économiques sur le
territoire afin de favoriser l'émergence de solutions adaptées ;:
Axe 3 : Valoriser la ressource « biodéchets » et lutter contre le gaspillage alimentaire ;
Axe 4 : Donner une seconde vie aux produits et objets.
Ces axes ont été développés localement sur le territoire par des actions concrètes :
Le Territoire sensibilise les scolaires sur le gaspillage alimentaire et sur le tri des déchets : Depuis 2020, le Territoire permet à chaque foyer d'acquérir un composteur où lombric-
composteur ;
Depuis 2021, l'extension des consignes de tri sur les plastiques permet un tri plus important des
recyclables secs ;
Depuis le mois de mai 2021, le lancement d'une campagne expérimentale « zéro déchet » sur
les communes pilotes.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211222-CT4-141221-19-DE
Date de télétransmission : 27/12/2021
Date de réception préfecture : 27/12/2021 Le Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile propose depuis mai 2021 un kit permettant la réduction des déchets à la source sur deux communes pilotes.
L'opération a pour objectif de réduire les ordures ménagères qui représentent plus de 50% des tonnages pris en charge chaque année sur le Territoire.
Cette démarche s'inscrit dans la sensibilisation à la réduction des déchets et la valorisation des
biodéchets en permettant de :
Réduire les emballages alimentaires ;
Réduire l’utilisation de contenant plastique à usage unique ;
- Réduire les déchets fermentescibles.
Face au bilan positif de cette expérimentation, il est proposé d'étendre cette expérimentation en élargissant la distribution des poules à l'ensemble du Territoire.
Ainsi, il sera possible pour chaque foyer du Territoire d'adopter deux poules pour réduire les déchets ménagers fermentescibles sur présentation d'un coupon établi par le Territoire du Pays d'Aubagne et
de l'Etoile.
Au vu de ce qui précède, Monsieur le Président propose au Conseil de Territoire d'approuver la
délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l'Etoile,
Vu
+ Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
+ Laloin° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
° La délibération DEA 018-2836/17/CM du Conseil de Métropole du 19 octobre 2017 approuvant
les axes principaux du Schéma Métropolitain de Gestion des Déchets ;
+ La délibération DEA 038-8022/19/CM du Conseil de Métropole du 19 décembre 2018
approuvant le Plan Métropolitain de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés 2019-
2026.
Ouï le rapport ci-dessus,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211222-CT4-141221-19-DE
Date de télétransmission : 27/12/2021
Date de réception préfecture : 27/12/2021 2021/269
DECIDE
Article unique :
Est approuvé la poursuite de la campagne expérimentale « Zéro déchet » auprès des foyers des
communes du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, en distribuant aux habitants volontaires du
Territoire des coupons permettant d'adopter deux poules par foyer.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Certifié Conforme! 2
é$ident du Cônséihde territoire £ . \Es
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211222-CT4-141221-19-DE
Date de télétransmission : 27/12/2021
Date de réception préfecture : 27/12/2021 Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211222-CT4-141221-19-DE
Date de télétransmission : 27/12/2021
Date de réception préfecture : 27/12/2021