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Déliberation - liste des délibérations 04 avril 24
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Laventie.
Lien du pdf (Déliberation - liste des délibérations 04 avril 24)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
Liste des délibérations
SEANCE DU 04 avril 2024
1/ 2024.014 Délibération relative à l'approbation et au vote du Compte de Gestion de la
commune de Laventie pour l'exercice 2023
2/ 2024.015 Délibération relative à l'approbation et au vote du Compte Administratif de
la commune de Laventie pour l'exercice 2023
3/ 2024.016 Délibération relative à l'approbation et au vote du Compte Administratif du
budget opérations funéraires pour l'exercice 2023
4/ 2024. 017 Délibération relative à l'affectation du résultat
5/ 2024.018 Délibération relative au vote du budget primitif 2024 de la commune de
Laventie
6/ 2024.019 Délibération relative au vote du budget primitif 2024 du budget opération
funéraire de la commune de Laventie
7/ 2024.020 Délibération relative à la fongibilité asymétrique prévue par la M57
8/ 2024.021 Délibération relative au vote de la Fiscalité directe locale – Fixation des taux
pour l’année 2024
9/ 2024.022 Délibération relative à l'assujettissement des logements vacants à la taxe
d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à
l'habitation principale
10/ 2024.023 Délibération relative à l’attribution des subventions aux associations
Laventinoises au titre de l’année 2024
11/ 2024.024 Délibération relative à l’attribution des subventions exceptionelles dites
"Projet" aux associations Laventinoises au titre de l’année 2024
12/ 2024.025 Délibération relative à la signature d’une convention d’objectifs avec
l’Harmonie Municipale de Laventie pour 2024
13/ 2024.026 Délibération relative à l'attribution d'une subvention équilibre au CCAS par
la commune
Département du Pas de Calais
Arrondissement de Béthune
Mairie de Laventie 14/ 2024.027 Délibération de principe de la commune de Laventie portant sur la
réalisation de travaux investissement d’éclairage public
15/ 2024.028 Délibération relative à la modification de la convention cadre régissant les
rapports entre la CCFL et ses communes membres pour l’exercice partagé de la
compétence voirie
16/ 2024.029 Délibération relative à la création d'un service commun d’instruction des
autorisations et déclarations préalables à l'installation de dispositif ou de matériel
supportant la publicité, les enseignes ou les pré-enseignes
17/ 2024.030 Délibération relative à la convention de partenariat entre la commune et la
CCFL pour la mise en place d’un parcours santé et sportif.
18/ 2024.031 Délibération pour la création et maintenance des chasses aux trésors
géolocalisées notamment sur la commune de Laventie avec la CCFL.
19/ 2024.032 Délibération relative à la mise en place d'une classe orchestre par le collège
du pays de l’Allœu