Procès Verbal - pv du cm du 04 04 2024

Documents similaires

Déliberation - liste des délibérations 04 avril 24

Procès Verbal - PV DU CM DU 02 04 2026 signe

Procès Verbal - PV DU CM DU 03 04 2025 signe

Procès Verbal - PV du CM du 03 avril 2023

Procès Verbal - PV DU CM DU 03 06 2024 signe

Procès Verbal - PV 04 2024

Procès Verbal - PV 04 2024

unknown - 2024 04 04 Orde du jour

Procès Verbal - PV CM 02 04 2025

Procès Verbal - PV CM 7.04.23

Procès Verbal - pv du cm du 04 04 2024 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Laventie. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 04 04 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, Département du Pas de Calais Ville de

NE ae. { €: Arrondissement de Béthune

ee af, 6 Mairie de Laventie

PROCES VERBAL

SEANCE DU 04 avril 2024

L'an 2024, le 04 avril à 18 heures et 00 minute, les membres du Conseil municipal se sont réunis à

Laventie, salon Montmorency, rue Delphin Chavatte, sur la convocation adressée par Jean-Philippe

Boonaert, Maire de la commune, le 04 avril 2024.

Président de la séance : Jean-Philippe Boonaert

Membres du conseil :

Monsieur Jean-Philippe BOONAERT, Monsieur Jean-Luc DECOSTER, Madame Geneviève FERMENTEL,

Monsieur Joël LAPLUME, Madame Nathalie DEBAISIEUX, Monsieur Denis MOUQUET, Madame

Véronique MANCEY, Monsieur Didier VANHOVE, Madame Jacqueline LIENART, Madame Francine

LEMIRE, Madame Marie-Françoise BEGUIN, Madame Marie-Cécile PEREL, Madame Carole

MAILLE, Monsieur Laurent VERDRON, Monsieur Frédéric HEBRANT, Madame Catherine MAQUET,

Monsieur Cyril MARCHAL, Monsieur Hugo LEMICHEL, Monsieur Alexandre GLORIAN, Madame

Evelyne CUADROS, Monsieur Jean-Marc FAIDUTTI, Madame Elodie JESSEL, Monsieur Nicolas

GOBEYN, Madame Cécile DANCOISNE, Madame Sylvie COUSIN, Monsieur Matthieu GRAIN.

Secrétaire de séance : Monsieur Didier VANHOVE

Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 26

Nombre de présents : 24

Nombre d’absents : 2

Nombre de pouvoirs : 2

Procès-verbal validé par Je secrétaire le :

‘2

Le président de séance a déclarété-quérun atteint.

Etat des présences

Commune de Laventie - Procès-verbal du Conseil municipal

R:1Monsieur Jean-Philippe BOONAERT,

Monsieur Jean-Luc DECOSTER,

Madame Geneviève FERMENTEL,. __—

Monsieur Joël LAPLUME,

Madame Nathalie DEBAISIEUX,

Monsieur Denis MOUQUET,

Madame Véronique MANCEY,

Monsieur Didier VANHOVE,

Madame Jacqueline LIENART,

Madame Francine LEMIRE,

Madame Marie-Françoise BEGUIN,

Madame Marie-Cécile PEREL,

Madame Carole MAILLE,

Monsieur Laurent VERDRON,

Monsieur Frédéric HEBRANT,

Madame Catherine MAQUET,

Monsieur Cyril MARCHAL,

Monsieur Hugo LEMICHEL, pouvoir à Monsieur VANHOVE

Monsieur Alexandre GLORIAN,

Madame Evelyne CUADROS,

Monsieur Jean-Marc FAIDUTTI,

Madame Elodie JESSEL,

Monsieur Nicolas GOBEYN,

Madame Cécile DANCOISNE, pourvoir à Monsieur FAIDUTTI

Madame Sylvie COUSIN,

Monsieur Matthieu GRAIN

Commune de Lawentie — Procès-verbal du Conseil municipalOrdre du jour

Monsieur le Maire :

Merci à toutes et à tous. Pour commencer nous allons réaliser le tirage au sort des jurés d'assises et

nous pourrons ensuite débuter le conseil municipal.

1/ Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire :

Je propose que Monsieur Didier Vanhove soit secrétaire de séance aujourd’hui

2/ Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du

2024

Monsieur le Maire :

Concernant le compte-rendu du conseil du 15 février 2024 avez-vous des remarques ? Il est donc

adopté à l’unanimité sans question.

3/ 2024.014 Délibération relative à l'approbation et au vote du Compte

de Gestion de la commune de Laventie pour l'exercice 2023

Monsieur le Maire :

Je vais vous lire la délibération sachant qu’il s’agit de conforter les chiffres de la trésorerie qui seront

les mêmes normamelent que notre CA.

Conformément à l'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Compte de

Gestion du Receveur Municipal a été transmis à la Collectivité avant le 1er juin 2024 et a fait l’objet

d’une vérification de la part du Trésorier Payeur Général.

Je rappelle que le Compte de Gestion, accompagné des états de développement des comptes de

tiers, de l’état de l'actif, de l’état du passif, de l’état des restes à recouvrer et de l’état des restes à

payer, reprend dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice

2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés

et que le Receveur a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrites de passer dans

ses écritures.

Je précise que les Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le Receveur Municipal, visé et

certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation. Le Compte de Gestion est

conforme aux résultats du Compte Administratif.

Monsieur le Maire :

Je tiens à rappeller que deux millions viennent des impôts des laventinois, et s’il n’y avait pas la DCS

de l’intercommunalité nous aurions 580 000€ en moins. Donc c’est important de les prendre en

compte.

Commune de Laventie — Procès-verbal du Conseil municipal

P.3Avez-vous des remarques à ce sujet ? Pas de remarque donc nous allons voter pour approuver le

Compte de Gestion de l’année 2023 pour la commune ainsi que pour le budget opérations funéraires

fournis par le Comptable Public.

Pour : 26

Contre : O0

Abstention : O0

Monsieur le Maire :

Nous avons donc une approbation du compte de gestion à l’unanimité

4/ 2024.015 Délibération relative à l'approbation et au vote du Compte

Administratif de la commune de Laventie pour l'exercice 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21, L.

2343-1et 2etR. 2342-1 à D.2342-12,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 03 Avril 2023, approuvant le Budget Primitif de

l'exercice 2023,

Vu les délibérations numérotées de 1 à 2 en date du 09 juin 2023 et 14 septembre 2023 approuvant

les Décisions Modificatives.

Vu les Etats de restes à réaliser et les rattachements transmis pour l'exercice 2023,

Monsieur le Maire :

Nous allons vous montrer les principaux tableaux reprenant les dépenses, restes à réaliser, sachant

que certaines subventions ne sont pas encore tombées. Voici donc le CA de l’exercice 2023.

BUDGET PRINCIPAL :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 4 622 450,77 €

Recettes : 5 537 814,76 €

Report de l'excédent de fonctionnement : 2 723 484,71 €

Excédent à la clôture de l'exercice : 3 638 848,70€

SECTION D'INVESTISSEMENT :

Dépenses : 1 639 356,39 €

Recettes : 828 646,04 €

Commune de Laventie — Procès-verbal du Conseil municipal

P.4Report du déficit d'investissement : 1 166 151,75 €

Excédent à la clôture de l'exercice : 355 441,40 €

Restes à réaliser en dépenses : 322 81,84 €

Restes à percevoir en recettes : 238 465,21 €

Déficit des restes à réaliser : - 84 346,63 €

Excédent des résultats Cumulés Exercice 2023 et Restes à Réaliser : 271 094,77€

Monsieur le Maire :

Je vais maintenant quitter la salle afin que vous puissiez voter les deux délibérations concernant les

comptes administratifs et laisser la présidence à Monsieur Decoster.

Monsieur Decoster:

Pour ceux qui souhaitent approuver le CA je vous demande de bien vouloir vouloir lever la main.

Pour : 25

Contre : 0

Abstention : O0

Monsieur Decoster:

Unanimité

5/ 2024.016 Délibération relative à l'approbation et au vote du Compte

Administratif du budget opérations funéraires pour l'exercice 2023

Monsieur le Maire :

Je vais reprendre la délibération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21, L.

2343-1et2etR. 2342-1 à D.2342-12,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 03 Avril 2023, approuvant le Budget Primitif de

l'exercice 2023,

Vu les Etats de restes à réaliser et les rattachements transmis pour l'exercice 2023,

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée Municipale les conditions d'exécution du budget de

l'exercice 2023 telles que :

BUDGET OPERATION FUNERAIRES :

SECTION DE FONCTIONNEMENT:

Dépenses : 42 825,67 €

Recettes : 53 075 ,60 €

Commune de Laventie — Procès-verbal du Conseil municipal

PSReport de l'excédent de fonctionnement : 74 186,44 €

Excédent à la clôture de l'exercice : 84 436, 37€

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de Laventie de bien vouloir

- APPROUVER le Compte Administratif du budget opérations funéraires de la commune pour l’année

2023

Pour : 25

Contre : 0

Abstention : 0

Monsieur Decoster :

Le CA est voté à l'unanimité. Le maire va pouvoir reprendre la présidence de la séance.

6/ 2024.017 Délibération relative à l'affectation du résultat

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21, L.

2343-1 et 2 et R. 2342-1 à D.2342-12,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 03 Avril 2023, approuvant le Budget Primitif de

l'exercice 2023,

Vu les délibérations numérotées de 1 à 2 en date du 09 juin 2023 et 14 septembre 2023 approuvant

les Décisions Modificatives.

Vu les Etats de restes à réaliser et les rattachements transmis pour l’exercice 2023,

Monsieur le Maire :

—\Voiciles conditions d'exécution du budget de l'exercice 2023 telles que:

BUDGET PRINCIPAL :

Résultat de l’exercice 2023 en section de fonctionnement : 915 363,99 €

Résultat de l’exercice 2023 en section d'investissement : -810 710,35 €

Résultat de l’exercice 2023 + report de l'excédent 2022 en section fonctionnement : 3 638

848,70 €

Résultat de l’exercice 2023 + report du déficit 2022 en section d'investissement : 355 441,40€

Restes à réaliser en dépenses d'investissement : 322 811,84 €

Restes à réaliser en dépenses d'investissment : 322 811,84 €

Déficit des restes à réaliser : -84 346,63 €

Montant à affecter pour couvrir les besoins de financement : 0€

Commune de Laventie — Procès-verbal du Conseil municipalBUDGET OPERATIONS FUNERAIRES :

Résultat de l'exercice 2023 en section de fonctionnement : 10 249,93 €

Résultat de l'exercice 2023 + report de l'excédent 2022 en section fonctionnement : 84

436,37€

Monsieur le Maire propose au conseil de bien vouloir

- AFFECTER un montant de 355 441,40 € au compte 001 (solde d'exécution de la section

d'investissement reporté) du budget primitif principal de la commune pour 2024

- AFFECTER un montant de 3 638 848,70 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) du

budget primitif principal de la commune pour 2024

- VALIDER qu'aucune inscription budgétaire ne soit faite au compte 1068 ayant pour principe de

financer le besoin de financement de l’année 2024 pour le budget primitif principal de la commune

pour 2024

- AFFECTER un montant de 84 436,37 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) du

budget primitif opérations funéraires de la commune pour 2024

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

Monsieur le Maire :

Unanimité

7/ 2024.018 Délibération relative au vote du budget primitif 2024 de la

commune de Laventie

Monsieur le Maire :

Pour l’année 2024, nous allons rouler sur le même rythme que pour 2023, même si nous allons

forcément avoir des variations notamment sur les frais de personnel. En effet, même si nous sommes

à effectif constant, nous avons toujours à subir le glissement vieillesse technicité et les dernières

augmentations du point d’indice. Je vais vous lire la délibéraion et le détail de la répartition.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et

L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances

communales ;

Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la

République, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation obligatoire d’un débat

d'orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus

de 3 500 habitants ;

Commune de Laventie — Procès-verbal du Conseil municipal

P.7Vu l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République (NOTRe) complétant les dispositions relatives au débat d'orientation budgétaire ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au Budget Principal de la Ville ;

Vu la délibération du 15 février 2024 prenant acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire ;

Considérant le projet de budget primitif pour l'exercice 2024 concernant le Budget Principal de la

Ville adressé aux membres du Conseil Municipal,

Considérant le compte administratif, le compte de gestion et l’affectation du résultat de l'exercice

2023 par délibération n°2024.014 ; n°2024.015: n°2024,016 : n°2024.017 du O4 avril 2024

Après avis de la Commission des Finances réunie le 18 mars 2024 ;

Il'est demandé au conseil municipal :

- De bien vouloir approuver le budget primitif 2024 du Budget Principal de la Ville de LAVENTIE qui

s’équilibre comme suit :

Section de Fonctionnement

- Dépenses Réelles : 5 132 359,81€

- Dépenses d'ordre : 2 846 592,99€

TOTAL : 7 978 952,80€

- Recettes réelles : 5 155 468,09€

- Recettes d'ordre : 100 000,00€

TOTAL : 7 978 952,80€

Section d'investissement

- Dépenses Réelles : 6 097 640,00 €

- Dépenses d'ordre : 100 000,00 €

- Reste à réaliser 2022 : 471 128,86 €

TOTAL : 6 668 768,86€

- Recettes réelles : 2 469 824,12 €

- Recettes d'ordre : 2 846 592,99 €

- Reste à réaliser 2022 : 186 200,00 €

Commune de Laventie — Procès-verbal du Conseil municipal

P.8- Excédent d'Investissement Reporté : 1 166 151,75 €

TOTAL : 6 668 768,86€

Monsieur le maire :

Dans ce document on retrouve tous les programmes que nous souhaitons réaliser. Sachant que cette

année nous allons voir commencer de gros travaux. La rue du général de Gaule, le clocher, qu’on

estime aux alentours du million, le terrain de foot à entretenir mais avec le budget vu, cela passera

sans problème

Monsieur Decoster :

Les chiffres ont été présentés à la commission des finances et on retrouve les travaux réalisés. La

commission a validé le document.

[Monsieur decoster présente les chiffres détaillés présentés à la commission finances]

Les chiffres ne sont pas forcément les mêmes car souvent nous présentons du hors taxe et dans les

budgets nous sommes en toutes taxes.

Monsieur le maire :

Est-ce qu'il y a des remarques sur les chiffres qui sont aux tableaux et présentés en commission.

ceux sont les mêmes que ceux envoyés pour information avant le conseil mais en simplifiés. Pas de

remarques ? Bien, donc je demande au Conseil Municipal de Laventie de bien vouloir

- ADOPTER les documents budgétaires du Budget Primitif 2024 de la Ville de Laventie aux chiffres

arrêtés ci-dessus,

Pour : 26

Contre : O

Abstention : 0

Monsieur le Maire :

Adoption à l'unanimité

8/ 2024.019 Délibération relative au vote du budget primitif 2024 du

budget opération funéraire de la commune de Laventie

Monsieur le Maire :

Même chose pour les opérations funéraires.

Actuellement nous avons toujours l’opération des tombes à l'abandon. Mme Liénart voulez-vous en

parler ?

Commune de Laventie — Procès-verbal du Conseil municipal

P.9 IMadame Liénart :

Nous enlevons environ six concessions par an qui sont vraiment délabrées pour mettre une

concession nouvelle.

On a, à peu prêt, une centaine de tombes à rénover et nous avons fait attention avec Bertrand

Leconte [association ATB] à l'intérêt patrimonial dans nos priorisations.

Monsieur le Maire :

Nous pouvons passer à la délibération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1611-1 et suivants et

L2311-2 à L2343-2,

Vu la Loi d'orientation n°92-125 du 06 Février 1992 relative à l’organisation territoriale de la

République et notamment ses articles 11 et 13,

Vu l'article 7 de la Loi n°82-213 du 02 Mars 1982 portant obligation de voter le Budget Primitif avant

le début de l'exercice auquel il se rapporte,

Vu la délibération de la Commune de Laventie optant pour un vote par nature du budget,

Vu la mise en place de ia M57 au sein de la collectivité,

Vu les décrets 2005-1661 et 1662 du 27 Décembre 2005,

Vu l'arrêté en date du 27 Décembre 2005,

Vu les délibérations’adoptant les durées d'amortissement des biens renouvelables,

Voici le budget proposé pour le compte des opérations funéraires :

Section de Fonctionnement

- Dépenses Réelles : 96 686,44 €

- Dépenses d'ordre : 0€

TOTAL : 96 686,44 €

- Recettes réelles : 22 500,00 €

- Recettes d'ordre : 0,00€

- Excédent de Fonctionnement Reporté : 74 186,44 €

TOTAL : 96 686,44 €

Monsieur le Maire :

Avez-vous des questions ? Dans ce cas nous passons au vote

Commune de Laventie — Procès-verbal du Conseil municipalPour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

Monsieur le Maire :

Donc le conseil adopte les documents budgétaires du Budget Primitif des opérations funéraires de la

Ville de Laventie à l'unanimité. Merci à vous

9/ 2024.020 Délibération relative à la fongibilité asymétrique prévue

par la M57

Monsieur le Maire:

La fongibilité asymétrique, qu'est-ce que cela veut dire ? En fait les communes s’autorisent dans la

limite d’un pourcentage qui est repris dans la délibération, à reporter leurs dépenses votées sur

d’autres lignes, sachant que nous ne pouvons pas le faire pour les dépenses du personnel.

Monsieur Decoster :

Ce qui signifie que nous aurons aussi moins de décisions modificatives, donc cela aide les services.

Monsieur le Maire :

Pour rappel le conseil doit voter chaque année l'autorisation donnée à l'ordonnateur d'effectuer des

virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5% des

dépenses réelles hors dépenses de personnel. Le taux autorisé ne doit pas être supérieur à 7.5%.

Ce vote doit se faire au moment du vote du budget par une délibération. Co

Je vous demande donc de bien vouloir :

- Autoriser l'ordonnateur à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la

même section dans la limite de 7.5% des dépenses réelles hors dépenses de personnel,

- M'autoriser à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour : 26

Contre : O

Abstention : O0

Monsieur le Maire :

Unanimité merci

Commune de Laventie - Procès-verbal du Conseil municipal

PA10/ 2024.021 Délibération relative au vote de la Fiscalité directe

locale — Fixation des taux pour l’année 2024

Monsieur le Maire:

Les taxes ne vont pas évoluer et c’est un choix de la commune, mais il faut savoir que les bases vont

augmenter de 3 ,9% et que cela aura une incidence sur le montant qui sera payé par les adminitrés.

Madame Fermentel :

Cela signifie que, même si la commune n’augmente pas ses impôts, les montants vont forcément

augmenter.

Monsieur Decoster:

Et l’année dernière c'était une augmentation de 7% des bases ! Si on reprend les années antérieures

nous étions plutôt à 1—1,5.

Monsieur le Maire :

Donc il n’y a pas de variation des taux et il est proposé au Conseil Municipal de conserver pour 2024

les taux de fiscalité déjà votés pour l'année 2023 tels que :

- Taxe d’Habitation : 22,55%

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 48,88%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 72,96 %.

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : O0

Monsieur le Maire :

Unanimité merci à vous.

11/ 2024022 Délibération relative à l'assujettissement des

logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences

secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation

principale

Monsieur le Maire :

Pour lutter contre les logements vacants il y aura une taxe mise en place assujettie aux résidences

secondaires. Sur ce point je tiens à rappeler que nous n'avons pas beaucoup de résidences

secondaires mais un vrai problème de logements comme vous le savez.

Monsieur Decoster :

Commune de Laventie — Procès-verbal du Conseil municipal

JBCe sont les impôts qui définissent les logements vacants ou non, et pas la commune. Les

propriétaires peuvent justifier s'ils font des travaux par exemple ou expliquer pourquoi le logement

est toujours vacant.

Monsieur le Maire:

Nous allons reprendre la délibération :

Les dispositions de l'article 1407 bis du code général des impots permettant au conseil municipal

d'assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres logos

meublés non affectés à l'habitation principale.

"Les communes autre que celles visées à l'article 232 peuvent par délibération prises dans les

conditions prévues à l'article 1639 A bis, assujettir à la taxe d'habitation sur les résidences

secondaires et les autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale, pour la part

communale et celles revenant aux établissements publics de coopération intercommunale sans

fiscalité propre les logements vacants depuis plus de 2 années au ler janvier de l'année d'imposition,

La vacances s'apprécie au sens des V et VI de l'article 232 le premier alinéa est applicable aux

établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre mentionné au 1 ou 2 de

l'article 1379-0 bis, lorsqu'ils sont adoptés pour un programme local de l'habitat défini par l'article

1.300 -1 du code de la construction et de l'habitation la délibération prise par l'établissement public

de coopération intercommunale n'est pas applicable sur le territoire de ses communes membres

ayant délibéré pour instaurer cette taxe conformément au premier alinéa ainsi que sur celui des

communes mentionnées à l'article 232.

Toutefois sont exonérés les logements détenus par des organismes d'habitation à loyer modéré et les

sociétés d'économie mixte, destinés à être attribués sous condition de ressources en cas d'imposition

erronée liée à l'appréciation de la vacance et dégrèvement en résultant sont à la charge de la

commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre il s'impute

sur les attributions mentionnées aux articles | 2332-2 et | 3332-1-1 du code général des collectivités

territoriales"

Vu l'article 1407 bis du code général des impôts, il est demandé au conseil municipal de :

- Voter l'assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation sur la résidence secondaire et

autres locaux meublés non affecté à l'habitation principale

- Me charger de notifier cette décision aux services préfectoraux

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

Monsieur le Maire :

Unanimité

12/ 2024.023 Délibération relative à l'attribution des subventions

aux associations Laventinoises au titre de l’année 2024

Monsieur le Maire :

Bien. Nous allons passer aux subventions pour les associations.

Commune de Laventie - Procès-verbal du Conseil municipal

P: 13Monsieur Laplume :

Nous avons modifié le dossier de demande de subvention mais cela nous a permis de mieux

comprendre ce qu'allait subventionner la mairie. Donc nous avons les subventions de

- fonctionnement,-celle. pour le-soutien-au-mouvement-sportif (licence-et-frais.kilométriques)-ie-club-

de karaté et de boxe sont rentrés dans ce dispositif cette année, et il y a les subventions de projet. A

savoir que tout a été étudié préalablement avec les membres de la commission vie communale et

finances.

Monsieur Decoster :

Ily a aussi les subventions exceptionmelles.

Monsieur Laplume :

Oui c’est exact.

Monsieur le Maire :

Vous pouvez donc voir au tableau la liste des bénéficiaires

Associations Humanitaires et de solidarité

-__ Amicale des donneurs de sang : 350€

- Les bichettes à paillettes : 200€

- _ Humanity Laventie : 3 000€

- Les enfants du Silence : 200€

Associations Artistiques et Culturelles

-__ Alloeu Terre de Bataille 1914-1918 : 300€

-_ Ballerina Ecole de danse : 1 000€

- Les étoiles dans les yeux : 200€

-__ Chorai de l'Alloeu : 1 500€

- Chorale Paroissiale Saint-Vaast : 405€

-_ Harmonie Municipale : 74 500€

- Les Amis de l'Orgue : 405€

- Les Chevalets de l'Alloeu : 200€

Associations Sportives

-__ Alloeu Basket Club : 400€

- Club Cyclotouriste "les Randonneurs" : 720€

-__ Club de Footbali Etoile Sportive : 6 000€

- Club de Gymnastique Féminine : 350€

- Judo Club Haragei : 3 300€

-__ Laventie Bad : 200€

-__ Laventie Oxygène : 270€

- _ Doko Kempo Karaté : 400€

Associations Patriotiques

- Souvenir Français : 270€

- _ CATM- ACPG : 270€

Commune de Laventie — Procès-verbal du Conseil municipal

P.14Associations Loisirs et autres

- Laventie Environnement : 400€

- Les Bieiles de l'Alloeu : 150€

- Les Dés Gommés : 300€

- Les Vieux Pistons : 350€

- Club des Loisirs : 750€

- Club Tricot : 200€

- Société de Chasse de Laventie : 100€

Associations scolaires

- Amicale des Etablissements d'Enseignement Public : 540€

- APEL Ecole Ste Jeanne d'Arc : 270€

- Association Sportive du Collège du Pays de l'Alloeu : 300€

- APE Collège SJA : 300€

Soit un total pour les subventions de fonctionnement de : 98 100€

Monsieur Laplume :

Pour la subvention de soutien au mouvement sportif, elle est versée à certaines associations

sportives rattachées à une fédération sportive nationale.

Cette subvention se compose d'une participation de 39€/ adhérents de moins de 18 ans Laventinois :

Pour l'année 2024 les subventions de fonctionnement versées ont été attribuées telles que :

Associations Sportives

-__ Alloeu Basket Club : 2 652€

- Club de Football Etoile Sportive : 5 109€

- Judo Club Haragei : 2 613€

-__ Doko Kempo Karaté : 741€

= Boxe Française : 858€

Soit un total pour les subventions de soutien au mouvement sportif de : 11 973€

Monsieur le Maire :

Nous allons donc voter. Je demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

-APPROUVER le montant des subventions de fonctionnement versées aux associations pour l’année

2024 conformément à la présente délibération

-APPROUVER le montant des subventions de soutien au mouvement sportif pour l’année 2024

conformément à la présente délibération

Ne prennent pas part au vote les membres des associations concernées

Ne votent pas : C. Maquet, C. Marchal. J. Laplume, L. Verdron, C. Maille, D. Vanhove, $. Cousin

Pour : 19

Contre : O0

Abstention : 0

Commune de Laventie — Procès-verbal du Conseil municipal

p.15Monsieur le Maire :

Unanimité. Nous passons à la délibération suivante.

13/ 2024.024 Délibération relative à l'attribution des subventions

exceptionnelles dites "Projet" aux associations Laventinoises au titre

de l’année 2024

Monsieur le Maire :

La Commune de Laventie a reçu des demandes de subventions émanant de Présidents ou de

Responsables de diverses associations pour la mise en œuvre d’un projet exceptionnel. À ce titre et

pour l’année 2024 les subventions exceptionnelles de projets seront versées telles que :

Associations Artistiques et Culturelles

Ballerina Ecole de danse : 500€

Pour son exposition photo

Associations Sportives

Club de Football Etoile Sportive : 1 000€

Pour sa participation au tournoi international "le Trophée de la paix" à Verdun

Associations Loisirs et autres

Les Dés Gommés : 300€

Pour son festival du jeu

Soit un total pour les subventions de projets de : 1 700€

Monsieur Faidutti-:

Il y a une erreur dans le total, la somme est de 1 800€

Madame Florquin Blondel

C'est exact, nous allons corriger.

Madame Jessel :

Est-ce qu’il serait possible également d’avoir quelques détails sur les projets ?

Madame Maquet :

Pour Ballerina ce projet s'intégre dans le cadre du le gala de fin d'année. Les enfants seront pris en

photo par photographe du club de locon et nous aurons un projet exposition au manoir.

Monsieur le Maire :

Et pour le foot ?

Monsieur Marchal :

Depuis trois ou quatre ans le club emmène les enfant à l'étranger pour ses tounois notamment en

Belgique. Cette année nous irons 4 jours à verdun.

Commune de Laventie — Procès-verbal du Conseil municipal

P.16 »Monsieur le Maire :

Quelqu'un veut parler d’un autre projet ? Donc nous allons passer au vote. Il est donc proposé aux

membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

-APPROUVER le montant des subventions de projets versées aux associations concernées pour

l'année 2024 conformément à la présente délibération sans que les membres des délibérations

concernés par leur implication dans le club. Ne votent pas soit... quatre membres.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : O

Monsieur le Maire :

Nous avons donc l’unanimité.

14/ 2024.025 Délibération relative à la signature d’une convention

d'objectifs avec l'Harmonie Municipale de Laventie pour 2024

Monsieur le Maire :

La collectivité est dans l'obligation de passer une convention d'objectifs avec les associations pour

lesquelles le montant de subvention annuelle est supérieur à 23 000€ par an.

Il est proposé au conseil de délibérer pour permettre la signature d’une nouvelle convention

d'objectifs avec l’Harmonie Municipale de Laventie pour la période du 1er janvier 2024 au 31

décembre 2024 pour un montant de 74 500€

Il'est demandé au Conseil Municipal de Laventie de bien vouloir L

- AUTORISER une subvention de fonctionnement, pour la période du 1er janvier 2024 au 31

décembre 2024, d’un montant de 74 500€

- PRECISER que cette subvention sera versée en une deux fois en avril et en novembre 2024

- M'AUTORISER à signer la convention d'objectifs avec l’Harmonie Municipale,

- PRECISER que les crédits budgétaires ont été prévus au Budget Primitif 2024

Pour : 25

Contre : 0

Abstention : 0

Monsieur le Maire :

Unanimité

Commune de Laventie — Procès-verbal du Conseil municipal

PL TT15/ _2024.026 Délibération relative à l'attribution d'une subvention

équilibre au CCAS par la commune

Monsieur le Maire :

Le CCAS vivait de manière autonome grâce au don de Monsieur Dumont. L’enveloppe s’épuise et

nous devons maintenant compléter la subvention d'équilibre. L'année prochaine la contribution

devrait être plus importante encore.

En tant qu'établissement autonome, rattaché à la commune, le CCAS dispose de la faculté de définir

les modalités techniques d'organisation et d'exercice de ses propres services opérationnels. Le CCAS

reçoit des subventions de la commune, évaluées annuellement, afin d’équilibrer son budget de

fonctionnement et son budget d'investissement.

Je propose au conseil municipal :

-D'ACCORDER une subvention d'équilibre de 11 000€ pour l’année 2024 au CCAS imputée sur le

budget de la commune sur l’article 657363

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

Monsieur le Maire :

Unanimité

16/ 2024.027 Délibération de principe de la commune de Laventie

portant sur la réalisation de travaux investissement d'éclairage public

Monsieur le Maire :

Je passe la parole à Monsieur Decoster.

Monsieur Decoster :

Je rappelle que la commune est membre du Territoire d’Energie Flandre, le TEF, qui est le nouveau

nom du Siecf

Le TEF est un syndicat intercommunal à vocation multiple, la commune adhère notamment à la

compétence éclairage public investissement.

Monsieur le Maire expose que la Commune souhaite rénover mettre un feu tricolore rue du Général

de Gaulle pour la sécurisation des abords de l’école dans le cadre de la réfection de la voirie. Pour les

mêmes raisons de sécurité un éclairage solaire est prévu dans le futur parc de jeux rue Jean Boute à

Fauquissart.

Pour un budget estimé de :

) Feux tricolores rue du Général De Gaulle : Budget prévu 29 100€ HT

Commune de Laventie — Procès-verbal du Conseil municipal

P.18 |

VA> Feux tricolores au carrefour des rue du Général De Gaulle, rue Delphin Chavatte, rue Robert

Parfait — qui est toujours en panne - et celui 11 rue du Général de Gaulle: Budget prévu

55000€ HT

) Eclairage solaire Parc de Jeux - Fauquissart : Budget prévu 5 000€ HT

La maitrise d'ouvrage de ces travaux est assurée par le TEF sans qu'il n'y ait d'étalement du projet sur

plusieurs exercices. Le TEF supportera l’ensemble des coûts d'étude, de maitrise d'ouvrage et de

maitrise d'œuvre. Il est précisé que cette participation pourra être fiscalisée,

Monsieur le maire :

Pas de soucis la dessus ? Donc je demande au conseil municipal de bien vouloir :

- Donner un accord de principe pour le projet exposé dans la présente délibération

- Acter que la commune supportera le montant total des travaux soit 89 100€ HT, déduction des

éventuelles subventions. Le TEF supportera l’ensemble des coûts d'étude, de maitrise d'ouvrage et

de maitrise d'œuvre.

- Noter que les aménagements en matière de voirie sont à la charge de la Communauté de

Communes.

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

Monsieur le Maire :

Unanimité

17/ 2024.028 Délibération relative à la modification de la convention

cadre régissant les rapports entre la CCFL et ses communes membres

pour l'exercice partagé de la compétence voirie

Monsieur le Maire :

Comme vous le savez les voiries communales sont entretenues par la CCFL, maïs il y a une petite

variaton à prévoir dans les rapports entre la CCFL et ses communes membres pour l'exercice partagé

de la compétence voirie qui doit être voté. Cette modification était à la demande d’Estaires qui

souhaitait refaire sa place, mais cela ne change rien nous concernant.

Monsieur Decoster :

Au départ c'était la CCFL qui prenait le maitre d'œuvre. Pour ce qui concernait les grandes routes

c'était normal, mais pour Estaires par exemple la plus grande partie des travaux concernée en leur

budget propre (place) et leur propre maitre d'oeuvre. Dans ce type de travaux nous pouvions donc

avoir deux maïitrises d'œuvre alors que la partie CCFL était dérisoire certain cas. C’est un peu

similaire à la rue du Géréral de Gaulle où nous avons deux MOE. Donc cette modification permet

d’avoir un seul maitre d'œuvre quand cela est profitable aux communes.

Commune de Laventie — Procès-verbal du Conseil municipal

R.49Monsieur le Maire:

Si nous reprenons la délibération.

Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2113-6.et L.2113-7 relatifs aux.

groupements de commandes ;

Vu Code de la commande publique, notamment ses articles L.2410-1 à L.2432-2 relatifs aux

dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise

d'ouvrage privée ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 27 Septembre 2018 adoptant la convention cadre

régissant les rapports entre la CCFL et ses communes membres pour l'exercice partagé de la

compétence voirie ;

Vu la détibération n°2020D070 du 15 octobre 2020 relative au renouvellement de la convention

cadre régissant les rapports entre la CCFL et ses communes membres pour l’exercice partagé de la

compétence voirie;

Vu la délibération n°2020.090 du Conseil municipal en date du 10 novembre 2020 approuvant le

renouvellement de la convention cadre régissant les rapports entre la CCFE et ses communes

membres pour l’exercice partagé de la compétence voirie ;

Vu la délibération n°2023D127 du Conseil Communautaire du 22 juin 2023 relative à la redéfinition

de l’intérêt communautaire dans le cadre de la compétence voirie avec effet au 1er juillet 2023 ;

Vu la délibération n°2023D203 du conseil communautaire en date du 19 décembre 2023 relative à

l'adoption d’un règlement de voirie :

Vu la délibération n°2024D007 du Conseil communautaire du 14 mars 2024 relative à la modification

de la convention cadre régissant les rapports entre la CCFL et ses communes membres pour

Vexercice partagé de la compétence voirie ;

Dans un esprit de coopération et de mutualisation, et considérant que l'exercice de la compétence

voirie étant partagé entre la Communauté de Communes Flandre Lys et ses communes membres, la

CCFE et les communes ont approuvé la signature d’une convention cadre afin de régir les rapports

entre elles afin de permettre la réalisation de travaux d'entretien et d'aménagement de la voirie.

Considérant que cette convention cadre permet à une commune, via une convention de groupement

de commandes spécifique, d'agir au nom et pour le compte de la CCFL pour la passation d’un ou

plusieurs marchés de trävaux mais ne lui permet ni d’être coordonnateur, ni de voir sa commission

d’appel d’offre compétente en cas de procédure formalisée.

Considérant qu'il convient de modifier la convention afin de permettre à une commune qui agit au

nom et pour le compte de la CCFL pour la passation d’un ou plusieurs marchés de travaux, d’être

coordonnateur du groupement de commandes et de déclarer sa commission d'appel d'offres

compétente.

Considérant que la modification de la convention cadre doit être approuvée par les différents

conseils municipaux.

Commune de Laventie — Procès-verbal du Conseil municipal

P.20Il'est proposé au Conseil municipal de :

-APPROUVER les modifications de la convention cadre ci annexée régissant les rapports entre la CCFL

et ses communes membres pour l'exercice partagé de la compétence voirie ;

-M'AUTORISER à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : O0

Monsieur le Maire :

Unanimité

18/ 2024.029 Délibération relative à la création d'un service

commun d'instruction des autorisations et déclarations préalables à

l'installation de dispositif ou de matériel supportant la publicité, les

enseignes ou les pré-enseignes

Monsieur le Maire :

Désormais pour mettre des enseignes publicitaires il faudra demander des autorisations en mairie

comme des permis de construire. La CCFL a proposé de reprendre cette instruction et pour cela il

faut créer un service spécifique. Nous avons eu un CST pour savoir s’il était d'accord pour transférer

l'instruction à la CCFL et tout le monde était d'accord. Tout est expliqué dans la délibération.

La politique publique relative à la publicité extérieure s'inscrit dans un objectif de qualité du cadre de

vie. Elle vise à réduire l'impact des panneaux publicitaires dans l'espace public à travers notamment

une diminution du nombre de dispositifs, une réduction des formats où encore des règles de

limitation des nuisances lumineuses dans un contexte de sobriété énergétique et de préservation de

la biodiversité nocturne.

Les prescriptions relatives aux publicités, enseignes et pré enseignes sont codifiées aux articles L581-

1 et suivants ainsi qu'aux articles R581-1 et suivants du code de l’environnement. Ces règles visent

les dispositifs en tant que support, et non le contenu des messages diffusés. Elles s'appliquent aux

dispositifs extérieurs visibles d’une voie ouverte à la circulation publique.

Pour renforcer le rôle dévolu aux élus locaux dans la protection du cadre de vie de leurs administrés,

l'article 17 de la loi Climat et Résilience décentralise désormais la police de la publicité aux

municipalités.

Ainsi les communes devront traiter les déclarations préalables et délivrer les attestations

d'installation de dispositif ou de matériel supportant la publicité, les enseignes ou les pré-enseignes.

Commune de Laventie — Procès-verbal du Conseil municipal

R:.21Afin d'éviter aux communes de supporter la charge de cette instruction par leurs seuls moyens

présentant une complexité technique et juridique la CCFL, après consultation des communes,

propose de créer un service commun d'instruction de des autorisations er déclarations préalables.

Avez-vous des questions ? Il est donc demandé au conseil de bien vouloir :

-Autoriser la commune à adhérer au service commun d'instruction des autorisations et déclarations

préalables à l'installation de dispositif ou de matériel supportant la publicité, les enseignes ou les

pré-enseignes dans les conditions mentionnées dans le projet de convention joint,

-M'Autoriser à signer tous les documents inhérents à ce dossier.

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

Monsieur le Maire :

Unanimité

19/ 2024.030 Délibération relative à la convention de partenariat

entre la commune et la CCFL pour la mise en place d’un parcours

santé et sportif.

Monsieur le Maire :

Joël tu prends le relais ?

Monsieur Laplume :

Dans le cadre de sa politique santé, la Communauté de communes Flandre Lys souhaite mettre en

place des parcours sportifs et santé afin de favoriser l’activité physique par la découverte du

patrimoine de proximité et favoriser le maillage entre les communes du territoire.

En effet, ces parcours sont une solution pour encourager la pratique d'activité physique (marche,

marche nordique, course à pied, renforcement musculaire) en alliant les aspects patrimoniaux et

culturels à l’aide de courtes vidéos, d’audios ou de textes accessibles par une application

téléchargeable sur smartphone. Le souhait de la CCFL est de mettre en place un parcours dans

chaque commune. Ces parcours seront d’au minimum 6 km et seront jalonnés de points d'intérêt

touristiques, patrimoniaux ou sportifs (bâtiments remarquables, espaces verts, parcs, mobilier urbain

favorisant les exercices physiques...).

La création des parcours se fera selon un mode collaboratif. Ainsi, les communes sont invitées à

s'organiser pour créer un « comité technique » qui réunira des élus locaux et des membres

d'associations locales (patrimoine, marche...) pour travailler avec le prestataire et la CCFL. Elles

mettront également à disposition des documents (cartes, photos, anecdotes, etc.) qui permettront

au prestataire de concevoir les parcours.

Commune de Laventie — Procès-verbal du Conseil municipal

P. 22La CCFL prendra en charge les coûts liés à la conception des parcours, la maintenance ou encore le

SAV de l'application. Elle assurera la fabrication des matériaux nécessaires au balisage des parcours.

Il'incombera à la commune d'installer les panneaux du parcours et de fournir tout élément ou

information faisant sa spécificité, en particulier les éléments de contenu graphique, photographique,

vidéo ou numérique, nécessaires à une intégration internet spécifique et dont le prestataire aurait

besoin. Enfin, elle devra assurer sur son territoire, et à destination de l’ensemble des structures, une

communication sur le dispositif mis en place.

Nous avons déjà travaillé sur un parcours qui fait entre 8 et 11 km. Nous nous mettrons en relation

avec un prestataire pour nous aider dans cette démarche.

Monsieur le Maire:

C’est bon pour tout le monde ?

Monsieur Decoster :

Il faut insister sur le fait que la CCFL prend tout en charge, aussi bien l’étude que la réalisation.

Monsieur le Maire :

Ilest proposé au Conseil municipal :

-De m'autoriser à signer la convention de partenariat entre la commune et la CCFL telle qu'annexée

ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

Monsieur le maire :

Unanimité

20/ 2024.031 Délibération pour la création et maintenance des

chasses aux trésors géolocalisées notamment sur la commune de

Laventie avec la CCFL

Monsieur le maire :

Je donne la parole à Madame Mancey.

Madame Mancey:

Ce dispositif permettra de découvrir le territoire de manière ludique. Il permetra de mettre à

disposition un réseau de balades connectés afin de vivre des expériences nouvelles sur notre

commune via une application gratuite. La maintenance sera également prise en charge par la CCFL.

Le projet consiste en la création de chasses aux trésors géolocalisées sur les communes de la CCFL à

des fins d'animation du territoire. Le projet doit permettre d'attirer de nouvelles clientèles en

Flandre Lys, de diversifier les activités touristiques, de diffuser la fréquentation touristique.

Commune de Laventie — Procès-verbal du Conseil municipal

P: 2Considérant que la CCFL s'engage à

- Financer les dépenses de création de la chasse au trésor géolocalisée (incluant la création, les

déplacements de l'entreprise},

-Financer la maintenance de la chasse au trésor auprès de l'entreprise retenue,

-Réaliser la promotion de la chasse aux trésors géolocalisée et transmettra les éléments de

communication à la commune pour relai de ces actions de promotion,

Considérant le concept de la chasse aux trésors géolocalisée tel que :

Dans le cadre des chasses au trésor, la personne souhaitant réaliser la chasse devra être équipée

d'un smartphone et télécharger l'application Totemus. La personne devra s'inscrire sur l'application

Totemus choisir sa chasse au trésor, puis se rendre sur le point de départ.

Les chasses aux trésors seront créées en lien avec la commune, la CCFL et la société en charge de

l'apptication sur Un parcours pédestre pouvant aller de 3 à 7 km, ce qui permettra environ 3h

d'activité.

La personne réalisant la chasse devra tout au long de son parcours, répondre à des questions et

énigmes sur les découvertes réalisées en chemin afin de passer à l'étape suivante et de gagner des

points. A la fin de la chasse, ces points pourront être soit récupérés sous forme de badges (ils seront

envoyés par voie postale par la société en charge de l'application) soit cagnotés pour, à l'issue de

plusieurs chasses, permettre au touriste de choisir un cadeau dans la grotte aux trésors (ex: une

place gratuite pour la visite d'un équipement touristique). Pour gagner, le client doit trouver le totem

final (plaque visible).

L'inscription du public dans l'application Totemus et la réalisation des chasses au trésor sont

gratuites.

Monsieur Decoster :

Rappelons qu'au départ ce n’était pas gratuit mais nous avons su discuter avec la CCFL.

Madame Mancey :

Je voulais préciser que j'avais testé l’application et que l’on peut aussi trouver d’autres circuits dans

la région, et il y en a déjà à Sailly, La Gorgue et Lestrem avec des anecdoctes sur le patrimoine.

Monsieur le Maire :

Je demande au conseil de bien vouloir :

-M'AUTORISER à signer la convention de partenariat entre la commune et la CCFL telle qu’annexée

ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

Monsieur le Maire :

Unanimité

Commune de Laventie - Procès-verbal du Conseil municipal

P.2421/ 2024.032 Délibération relative à la mise en place d'une classe

orchestre par le collège du pays de l'Alloeu

Monsieur le Maire :

C'est une initiative au départ du Département pour la mise en place de l'opération « Orchestre au

collège » dont le but est de permettre à un public habituellement éloigné de l'offre culturelle

d'accéder à la pratique instrumentale en amateur. « L'Orchestre au collège » permet un accès direct

à la pratique instrumentale sans approche théorique initiale.

Madame Debaisieux :

Ce sera avec les instruments qui sont déjà au collège.

Monsieur le Maire :

Cela permettra une pratique individuelle et collective et doit pouvoir orienter à terme l'élève vers

une pratique autonome au sein d’un établissement d'enseignement artistique spécialisé.

Au-delà du « faire ensemble », il s’agit que chaque élève trouve sa place, son rôle et l’assume, pour le

bénéfice du groupe et grâce au groupe.

« L'Orchestre au collège » est essentiellement tourné vers les instruments à embouchure et les

percussions.

Les communes du secteur participeront toute à la hauteur du nombre d'élèves

Deux intervenants soit 4000€/518=7,72€ par éléve.

Prise en charge par commune :

Laventie : 205x7.72=1582.6€

Lorgies : 36x7.72=277,92€

Neuve-Chapelle : 49x7.72=378,28€

Richebourg : 98x7.72=756.56€

Sailly sur la Lys : 130x7.72=1003.6€

Avez-vous des questions ?

Monsieur Decoster :

L'année est bien entamée mais nous avons eu des difficultés pour trouver la commune qui allait

payer le dispositif. La commune de Richebourg paiera la facture et Laventie la remboursera.

Monsieur le maire :

Je vous demande donc de bien vouloir :

-M'AUTORISER à signer la convention de partenariat avec le département dans les conditions citées,

- INSCRIRE les crédits au budget

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

Unanimité

Commune de Laventie — Procès-verbal du Conseil municipal

P.25