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Déliberation - liste des deliberations du 16 decembre 24
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Laventie.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 16 decembre 24)
Thèmes du document : Budget, Consommateurs, Démocratie,
Liste des délibérations
SEANCE DU 16 décembre 2024
1/ 2024.066 Délibération relative à la décision modification n°2 du budget de la
commune
2/ 2024.067 Délibération relative à l’approbation du Rapport et Débat d’Orientation
Budgétaire 2025
3/ 2024.068 Délibération relative à l’Autorisation d’engagement, de liquidation et de
mandatement des dépenses de la section d’investissement avant le vote du budget
primitif 2025
4/ 2024. 069 Délibération relative à la subvention exceptionnelle donnée à l’Harmonie
municipale pour la mise en place d’une classe orchestre au collège de l’Allœu
5/ 2024.070 Délibération relative à la garantie d'emprunt de Flandre Opale Habitat
6/ 2024.071 l’adhésion à la centrale d’achat Cap Territoires
7/ 2024.072 Délibération relative à la modification des Orientations d'Aménagement et
de Programmation (OAP) pour le secteur rue du Moulin
8/ 2024.073 Délibération relative au rapport social unique de l’année 2023
9/ 2024.074 Délibération relative à la création d’emploi dans le cadre d’un avancement
de grade sur un poste d'agent de maîtrise principal
10/ 2024.075 Délibération relative à la participation employeur pour la prévoyance des
agents de la collectivité
11/ 2024.076 Délibération relative au renouvellement de la Convention Territoriale
Globale (CTG) pour les années 2025 -2029
12/ 2024.077 Délibération relative à la signature d’une convention entre le département
du Pas-De-Calais, la CCFL et la ville pour la retrocession de routes départementales
13/ 2024.078 Délibération relative à la prestation de contrôle des factures d’énergie avec
le concours du Territoire d’énergie Flandre
14/ 2024.79 Délibération relative à la signature d’un protocole de dédommagement suite
à un désordre en lien avec une procédure d’urbanisme en date de 2010
Département du Pas de Calais
Arrondissement de Béthune
Mairie de Laventie