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Compte-Rendu - compte rendu cm 16 mai 2018 Document publié le Mercredi 16 mai 2018 par la commune de Buchelay. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 16 mai 2018)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Tourisme, 1

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III/2018

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation

Le 9 mai 2018

Séance ordinaire du Mercredi 16 mai 2018

Ouverture à 20 heures 30

Présidence de Monsieur Paul MARTINEZ, Maire

Présents :

Mmes et Mrs MARTINEZ, BRICET, SOLOMÉ, DEFRESNE P.,

KOUDOGBO, FAYOLLE, VIGUIÉ, LE PARC, DEFRESNE A.,

TREMBLAY, DARGERY, AMARA, GUALINI, TANGUY ,

ALZAR et DETLING..

Excusée :

Mme SARLET procuration à Mme DETLING

Absents :

Mme EL HANAFI

Mr BLANCHET

Madame Sonia AMARA a été élue secrétaire

Date d’affichage

Le 11 mai 2018

Nombre de Conseillers

En exercice : 19

Présents : 16

Votants : 17

Objet :

COMPTE-RENDU

SUBVENTION ASSOCIATION OMBR’ELL – Délibération n° I/III/2018

Vu la demande de subvention adressée par l’association OMBR’ELL sise Centre des Arts et Loisirs 14, route de Mantes 78200 Buchelay et représentée par sa présidente Madame Zélia Tremblay,

Vu la décision du bureau municipal en date du 4 avril 2018 d’accorder une subvention de 400 € à l’association OMBR’ELL,

Considérant que l’objectif de l’association OMBR’ELL est d’accompagner et de soutenir les familles dont un ou plusieurs enfants (de moins de 18 ans) sont ou ont été atteints d’un cancer,

Considérant que les objectifs de l’association OMBR’ELL sont en adéquation aves les orientations humanistes et sociales de la politique communale,

Considérant que Monsieur Stéphane TREMBLAY ne prend pas part au vote, Considérant que Monsieur Xavier BRICET, non arrivé, n’a pu prendre part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, avec 15 voix pour :

D'autoriser Monsieur le Maire à verser la somme de 400 € au titre de la subvention 2018 à l’association OMBR’ELL sise Centre des Arts et Loisirs 14, route de mantes 78200 BuchelaySUBVENTION ASSOCIATION ODYSSEE – Délibération n° II/III/2018

Vu la demande de subvention adressée par l’association ODYSSEE sise 21 chemin des Ardilles 78680 Epône et représentée par sa Présidente, le docteur Pascale de Longevialle,

Vu la décision du bureau municipal en date du 4 avril 2018 d’accorder une subvention de 450 € à l’association ODYSSEE

Considérant que l’objectif principal de l’association ODYSSEE est d’améliorer la prise en charge à domicile des personnes atteintes de maladie grave, évolutive ou chronique, et ce quel que soit l’âge ou la condition sociale des patients,

Considérant que les objectifs de l’association ODYSSEE relèvent d’une mission d’intérêt général,

Considérant qu’en 2017, 9 patients buchelois ont bénéficié de l’aide de l’association ODYSSEE,

Considérant que Monsieur Xavier BRICET, non arrivé, n’a pu prendre part au vote,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité avec 16 voix pour :

D'autoriser Monsieur le Maire à verser la somme de 450 € au titre de la subvention 2018 à l’association ODYSSEE sise 21 chemin des Ardilles 78680 Epône.

SCI MILO : CONVENTION DE SERVITUDE PERPETUELLE – Délibération n° III/III/2018

Considérant la demande de la Société Civile Immobilière MILO (SCI MILO), sise 22 place Vendôme 75001 Paris, de signer une convention de servitude de passage perpétuelle avec option d’achat sur les parcelles ZE 187, ZE 189 et DP.P101,

Considérant que la SCI MILO versera à la commune de Buchelay, une indemnité d’occupation de 212 400 €, montant correspondant au prix d’acquisition des parcelles ZE 187, ZE 189 et DP.P101,

Considérant que l’échéancier de paiement de l’indemnité est prévu sur 5 ans et qu’en conséquence, la ville de Buchelay percevra 42 480 € par an pendant 5 ans,

Considérant que la SCI MILO a la possibilité d’acquérir les parcelles objet de la présente convention à tout moment, moyennant le paiement du solde du prix au plus tard dans les 5 ans

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité avec 17 voix pour :

- D’approuver la convention de servitude de passage perpétuelle avec la SCI MILO - D’autoriser Monsieur le maire à signer ladite convention

SUPPRESSION DE POSTES – Délibération n° IV/III/2018

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du Comité Technique du 29 mars 2018,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,Considérant la nécessité de mettre le tableau des emplois à jour,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité avec 17 voix pour :

La suppression de 3 Contrats Uniques d’Insertion – Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE) :

o 1 poste à 20 heures hebdomadaires (délibérations du 01/02/2017 et du 14/09/2017)

o 1 poste à 28 heures hebdomadaires (délibération du 01/02/2017)

o 1 poste à 29 heures hebdomadaires (délibération du 01/02/2017)

Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

CREATIONS DE POSTES – Délibération n° V/III/2018

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Monsieur le Maire Informe que :

- 7 agents remplissent les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade sur l’année 2018, l’avancement de grade constituant une possibilité d’évolution de carrière à l’intérieur d’un cadre d’emploi,

- 1 agent a réussi le concours interne d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles,

Vu l’avis de la Commission Administrative Paritaire concernant les avancements de grade, Vu le tableau des effectifs budgétaires et compte tenu de ces possibilités d’avancement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité avec 17 voix pour :

De créer les postes suivants à compter du 1er juin 2018 :

- 1 poste de rédacteur principal de 1ère classe

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

- 2 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe

- 1 poste d’éducateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe - 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe

- 1 poste d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget, chapitre 012

ELECTIONS PROFESSIONNELLES : Fixation du nombre de représentants du personnel et maintien du paritarisme au sein du Comité Technique de la collectivité - Délibération n° VI/III/2018

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32, 33 et 33-1,

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4,8 et 26,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 14/05/2018 soit 6 mois au moins avant la date du scrutin,Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 59 agents dont 40 femmes et 19 hommes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité avec 17 voix pour :

- De fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 (et en nombre égal le fnombre de représentants suppléants)

- De décider le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants - De décider du recueil, par le comité technique, de l’avis des représentants de la collectivité

ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 Fixation du nombre de représentants du personnel et maintien du paritarisme au sein du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail de la collectivité – Délibération n° VII/III/2018

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 14/05/2018 soit 6 mois au moins avant la date du scrutin,

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 59 agents dont 40 femmes et 19 hommes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité avec 17 voix pour :

- De fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants)

- De décider le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,

- De décider le recueil, par le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, de l’avis des représentants de la collectivité.

CU GPSEO ATTRIBUTION DE COMPENSATION - Ventilation entre la section de fonctionnement et la section d’investissement – Délibération n° VIII/III/2018

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C,

VU les statuts de la Communauté Urbaine,

VU la délibération du Conseil communautaire CC18_02_08_11 du 8 février 2018 relative à la fixation des attributions de compensation provisoires n°1 de l’exercice 2018,

CONSIDERANT qu’en application de l’article 1609 nonies C du CGI, « 1° bis Le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes de la commune et du conseil communautaire. Ces délibérations peuvent prévoir d'imputer une partie du montant de l'attribution de compensation en section d'investissement en tenant compte du coût des dépenses d'investissement liées au renouvellement des équipements transférés, calculé par la Commission locale d'évaluation des transferts de charges » ;CONSIDERANT que le Conseil communautaire par délibération du 02 février 2017 s’est prononcé favorablement au principe d’imputation d’une partie des attributions de compensation (AC) en section d’investissement ;

CONSIDERANT que le Conseil communautaire par délibération du 14 décembre 2017 a accepté la possibilité de répartir les AC provisoires 2017 n°3 entre la section de fonctionnement et la section d’investissement sous réserve de délibérations concordantes des communes intéressées ;

CONSIDERANT que lors de la séance plénière du 18 décembre 2017, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a accepté à l’unanimité la possibilité d’affecter une partie des AC en investissement,

CONSIDERANT que le Conseil communautaire par délibération du 8 février 2018 a fixé les AC provisoires 2018 n°1 et s’est à nouveau prononcé favorablement au principe d’imputation d’une partie des AC en section d’investissement ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité avec 17 voix pour :

- D’ACCEPTER de ventiler l’attribution de compensation entre la section de fonctionnement et la section d’investissement, comme suit :

AC Fonctionnement AC Investissement TOTAL

714 340 € -87 252 € 627 088 €

PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT INTERCOMMUNAL 2018-2023 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL – Délibération n° IX/III/2018

Vu le code de la construction et de l'habitation notamment les articles L 302-1 à L 302-4-1 et R 302.1 et suivants,

Vu le code de l’urbanisme,

Vu le code de l'Environnement et notamment les articles R 123-1 à R 123-27

Vu l'arrêté préfectoral n°2015 3621-0002 du 28 décembre 2015 portant création de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Seine et Oise (GPSeO), suite à la fusion de la Communauté d'Agglomération de Mantes en Yvelines, de la Communauté d'Agglomération des Deux Rives de Seine, de la Communauté d'Agglomération de Poissy-Achères-Conflans Sainte Honorine, de Seine et Vexin Communauté d'Agglomération, de la Communauté de Communes des Coteaux du Vexin et de la Communauté de Communes Seine et Mauldre,

Vu l'arrêté préfectoral n°2015 362-0003 du 28 décembre 2015 portant transformation de la communauté d'Agglomération Grand Paris Seine et Oise en Communauté Urbaine,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 12 Mai 2016 décidant l'élaboration de son premier Programme Local de l'Habitat Intercommunal (PLHi) pour la période 2018-2023,

Vu l'association et la concertation menée conformément à l'article L 302-2 du Code de la Construction et de l'Habitat, avec l'ensemble des communes du territoire, les services de l'Etat et des différents partenaires intervenant dans le domaine de l'habitat,

Vu la cohérence avec les documents de planification du projet de territoire (PLUi, PCAET, Programme de Rénovation Urbaine...),

Vu l'élaboration du diagnostic, des orientations stratégiques, du programme d'actions comprenant entre autres la territorialisation des objectifs de production pluriannuelle,Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 29 mars 2018 décidant l’arrêt du projet PLHi 2018/2013 de GPSeO,

Considérant que les communes membres disposent de deux mois pour faire connaître leur avis, conformément aux termes de l'article 302-2 du Code de la Construction et de l'Habitation,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité ave 17 voix pour :

- D'émettre un avis favorable sur le projet du premier Programme Local de l'Habitat Intercommunal pour la période 2018-2023 en vue du 2ème arrêt par le Conseil Communautaire.

SEJOUR ÉTÉ 2018 BUDGET et TARIFS – Délibération n° X/III/2018

Considérant l’organisation par l’accueil de loisirs sans hébergement de Buchelay d’un séjour à Le Malzieu-Ville (Lozère) du 9 au 24 juillet 2018,

Considérant l’avis favorable de la commission animation du 21 décembre 2017, Considérant l’augmentation du nombre de participants,

Considérant la nécessité d’en prévoir les tarifs et le budget,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité avec 17 voix pour :

- De se prononcer favorablement sur les tarifs ci-dessous indiqués

SEJOUR ETE 2018 A LE MALZIEU-VILLE

Participation familiale Participation Mairie

Quotient A 181 € (40%) 271 € (60%)

Quotient B 244 € (54%) 208 € (46%)

Quotient C 316 € (70%) 136 € (30%)

Extra muros 452 € (100%)

- 10% sur le deuxième enfant

Paiement en quatre fois sans frais possible

- De se prononcer favorablement sur le budget ci-dessous indiqué

… / …Budget prévisionnel séjour été 2018 pour 42 participants (du 09/07/2018 au 24/07/2018)

Nombre de personnes Nombre de jours Tarifs Totaux

48

47 15 6,25 € 4 406,25 €

15 5,00 € 75,00 €

15 5,00 € 75,00 €

25 1 18,00 € 450,00 €

18 1 18,00 € 306,00 €

25 1 37,00 € 925,00 €

17 1 18,00 € 306,00 €

25 1 37,00 € 925,00 €

17 1 18,00 € 306,00 €

25 1 56,00 € 1 400,00 €

17 1 18,00 € 306,00 €

42 1 7,00 € 294,00 €

42 1 2,50 € 105,00 €

42 1 14,00 € 588,00 €

17 1 10,00 € 170,00 €

2 500,00 €

500,00 €

3 500,00 €

800,00 €

TOTAL 42 PERSONNES 17 937,25 €

Activités Kayak primaires (1/2 journée)

Alimentation départ ( repas autonomes)

Transport aller-retour

Régie liquide ( Carburants, Péage, fournitures,

Hébergement camping "Pré du Pont"

16 jours/15nuits

Tarifs pour 41 personnes payantes (1 gratuité)

Forfait électricité

Alimentation séjour été repas autonomes

Activités Canoë Kayak ados (journée)

Activités ados Rafting

Activités ados Margeride Aventure

Activités Quad primaires

Visite guidée de la ferme de Fiougage

SEJOUR GORGES DU TARN LE MALZIEU-VILLE TENDANCE "NATURE"

LIBELLES

Visite du Parc des Bisons

Activités Equitation primaires

Activités enfants piscine couverte (toboggans)

Activités enfants piscine municipale

Forfaits 2 frigos (1 forfait frigo offert)

Activités ados Via Ferrata

Activités primaires Mini-Via Ferrata

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION LES CHEMINS DE TARA Délibération n° XI/III/2018

Considérant la politique volontariste de développement du sport que mène la ville de Buchelay sur son territoire depuis déjà plusieurs années,

Considérant le complexe sportif dit de la Plaine des Sports que la ville de Buchelay a fait construire et ouvert au public le 1er septembre 2015,

Considérant qu’avec ce nouvel équipement municipal, la ville de Buchelay peut accueillir dans un cadre de qualité et adapté à la pratique du sport, les associations à caractère sportif œuvrant ou souhaitant œuvrer sur le territoire communal,

Considérant que l’association Les Chemins de Tara souhaite bénéficier de ces nouvelles installations, notamment de la salle de danse,Considérant alors la nécessité d’établir une convention de partenariat avec l’association les Chemins de Tara, sise 10, rue Pierre Curie 78200 Mantes La Jolie ; représentée par son secrétaire général Monsieur Loïc DUCREST, en vue de permettre l’enseignement du yoga dans l’enceinte de la Plaine des Sports,

Considérant que cette convention de partenariat entre la Ville de Buchelay et l’association les Chemins de Tara doit déterminer les engagements des deux parties,

Considérant que cette convention doit être approuvée par délibération du Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité ave 17 voix pour :

- D'approuver la convention de partenariat entre l’association les Chemins de Tara et la ville de Buchelay, ci-après annexée,

- D'autoriser le Maire à signer tous les documents s'y rapportant

TRANSFERT DU BAIL EMPHYTEOTIQUE DE L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT A L’ESH « LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE » - Délibération n° XII/III/2018

Vu les articles L 443-7, L 443-11 et suivants, M 443-15-6 et suivants, du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH),

Vu les actes des 6 novembre 2008 et 8 février 2012, par lesquels la commune a consenti à l'Office Public de L'Habitat situé 7 place Charles Gounod 78200 Mantes la Jolie, un bail emphytéotique concernant une opération de 22 maisons adaptées au handicap et au vieillissement (parcelles D 739- 740-447-448) en vue de la création de 25 logements locatifs sociaux situés Allée des Jardins,

Considérant que le bail du 6 novembre 2008 a été consenti pour une durée de 99 ans,

Considérant que par acte de résiliation partielle du bail précité en date du 8 février 2012, la voirie, le local commun et des places de parkings à usage public ont été rétrocédés à titre gratuit à la commune de Buchelay,

Considérant que dans son article « conditions du bail - 8° », le contrat de bail stipule « le preneur ne pourra en aucun cas ni céder, ni transporter ses droits au présent bail, sauf information préalable et par écrit du bailleur »,

Vu la demande d'avis de la commune sur cette aliénation en date du 23 mars 2018, Vu l'avis réputé favorable de la commune à la cession,

Vu la demande de transfert des droits de l'Office Public de l'Habitat en faveur de l'ESH « Les Résidences Yvelines Essonne » en date du 16 avril 2018,

Considérant le transfert du bail emphytéotique de l'Office Public de l'Habitat à L'ESH Les Résidences Yvelines Essonne des immeubles ci-après désignés et valorisés à la valeur nette comptable,

Code

Programme

Nom du

Programme

Nombre de

logements

Surface habitable Valeur nette comptable

au 31/12/2017

122 Ilot Péri

Salengro

25 1 397 2 771 694

Conformément aux dispositions de l'article L 443-12 du code de la construction et de l'habitation,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité avec 17 voix pour :

- D'émettre un avis favorable sur les prix indiqués

- D'émettre un avis favorable sur le transfert du bail consenti à l'office public de l'habitat en faveur de l'ESH Les Résidences Yvelines Essonne

JURY D’ASSISESANNEE 2019 – Délibération N° XIII/III/2018

Vu la loi 78-788 du 28 juillet 1978 modifiée par les lois n°80-1042 et n° 81-82 des 23 décembre 1980 et 2 février 1981 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d'assises,

Vu les circulaires préfectorales C 79-44 du 30 avril 1979 et C 81-03 du 30 avril 1981, Vu le code de la procédure pénale sur la police judiciaire et les jury d'assises, Vu le code de l'organisation judiciaire,

Vu le décret N°2017-1873 du 29 décembre 2017 authentifiant les chiffres des populations de la métropole, des départements d'outre mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, de Saint-Barthélémy, de Saint Martin et de Saint Pierre et Miquelon,

Conformément à l’arrêté préfectoral du 6 avril 2018, il est nécessaire de tirer au sort les jurés qui seront amenés à composer la Cour d’Assises des Yvelines pour l'année 2019,

CONSIDERANT le tableau de répartition annexé à l'arrêté préfectoral, il convient de procéder au tirage au sort de six noms à partir de la liste électorale.

En vertu de l'article 261 du Code de la Procédure Pénale, ne doivent pas être retenues les personnes qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l'année civile qui suit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité avec 17 voix pour :

Le nom des six personnes suivantes est tiré au sort

- Monsieur Yann LE FLOCH

- Madame Janine HALLERAY

- Madame Rabia BENZERROUK

- Madame Juliana GEORGET

- Madame Sylviane BOUVET

- Madame Marie BOHNN

TRANSFERT DE LA TOTALITE DU PATRIMOINE DE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT A L'ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT « LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE » - Délibération n° XIV/III/2018

Considérant que le conseil d'administration de l'office public de l'habitat Mantes-en-Yvelines Habitat en sa séance du 22 février 2018, a retenu le principe d'une aliénation de la totalité de son patrimoine Yvelinois, au profit de l'Entreprise sociale pour l'habitat les Résidences Yvelines Essonne,

En application du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) notamment ses articles L 443-7, L 443-11, L 443-12,L 443-13, L 443-14 et L 443-15-6, la vente du patrimoine d'un organisme d'habitation à loyer modéré (OHLM) est soumise à l'autorité du représentant de l'Etat dans le Département, après avis du maire de la commune concernée.Vu la demande en date du 6 mars 2018, de l'Office Public de l'habitat de Mantes en Yvelines Habitat sollicitant l'avis du Préfet des Yvelines, pour aliéner en bloc, au profit de l'entreprise sociale pour l'habitat Les Résidences Yvelines Essonne, son patrimoine situé sur la commune de Buchelay,

Vu la demande d'avis de Monsieur le Directeur départemental des Territoires en date du 20 avril 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité avec 17 voix pour :

- D’émettre un avis favorable à ces aliénations

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE

Vu l’article L 2122 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° I/III/2014 du Conseil Municipal en date du 28 avril 2014,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

Le conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Décision n° 22 du 28 mars 2018

Avenant n° 1 au Contrat de maîtrise d’œuvre A2M CREATION relatif à l’extension et à la réfection du réfectoire scolaire

Considérant le contrat de maitrise d’œuvre initial, signé avec le Cabinet A2M Audray RISPAL, pour un montant de 21 000 € HT et la décision n° 83/2016 correspondante, relatif au réaménagement du réfectoire scolaire situé à l’école maternelle Arlequin,

Considérant une augmentation de la masse des travaux impliquant une plus-value d’un montant de 9 000 euros HT, soit un nouveau montant global du contrat de maitrise d’œuvre porté à 30 000 € HT,

Considérant la nécessité de signer l’avenant correspondant, DECIDONS :

- L’avenant n°1 de plus-value relatif au contrat de maîtrise d’œuvre est signé avec la Société A2M CREATION, sise 1401 avenue de la Grande Halle 78200 Buchelay, représentée par Mme Audray RISPAL, pour un montant de 9 000 euros HT.

Décision n° 23 du 28 mars 2018

Décision de ratifier un contrat de prestation de services avec la société « Yvelines Restauration » Accord cadre à bon de commande article 28 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 28, 4, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 - AVENANT N°1

Vu la délibération du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil Municipal au Maire,

Vu la décision du maire n° 47 / 2017 en date du 5 décembre 2017 relative à la ratification du contrat de prestation de services avec la société « Yvelines Restauration », 12 rue Clément Ader – ZA du pâtis 78120 Rambouillet, dans le cadre du marché 2017-001, concernant la restauration collective, pour un montant annuel de 137 621 € HT /an jusqu’au 31/08/2021,Considérant que les indices nécessaires au calcul de la révision annuelle des prix, à savoir les indices des denrées alimentaires (identifiant 063831757) et des salaires horaires de l’ensemble des ouvriers (identifiant 064681014) ont été remplacés par l’indice unique de restauration scolaire (identifiant 1764235), DECIDONS :

De signer l’avenant N°1 concernant la modification de la formule de révision des prix suite à une modification des indices de référence.

Une révision de prix à la hausse sera appliquée à chaque date anniversaire du contrat. Elle sera calculée en fonction des derniers indices connus publiés par l'INSEE (identifiant restauration scolaire : 1764235) selon la formule :

N = N -1 x A/A1

N-1 = prix de base HT

N = nouveau prix HT à la date de révision

A = nouvel indice des prix « restaurant scolaire » à la date de révision.

A1 = ancien indice des prix « restaurant scolaire »

Décision n° 24 du 28 mars 2018

Foire aux jouets et puériculture du dimanche 15 avril 2018

Considérant l’organisation par le Centre des Arts et Loisirs d’une foire aux jouets puériculture, le dimanche 15 avril 2018,

Considérant l’avis favorable de la Commission Animation en date du 21 décembre 2018, Considérant la nécessité d’en prévoir les tarifs, DECIDONS :

D’appliquer les tarifs suivants pour cet événement

BUCHELOIS gratuit EXTRA-MUROS 5.00 €

Décision n° 25 du 10 avril 2018

Sortie mer de sable du 19 mai 2018 - tarifs et modalités de paiement –

Considérant l’organisation par le service Animations et Fêtes de la Ville, d’une sortie à Ermenonville à la « Mer de Sable, le samedi 19 mai 2018,

Considérant le devis du prestataire, d'un montant de 867,00€ correspondant au droit d'entrée de 53 places,

Considérant l’avis favorable de la Commission Animation en date du 04 avril 2016, Considérant la nécessité d'en prévoir les tarifs et les modalités de paiement, DECIDONS :

- Les tarifs suivants seront appliqués pour cette sortie : Buchelois 14 € - Extra-Muros 28 € - Après accord des parties, le montant correspondant au nombre d'entrées vendues sera intégralement payé à la Mer de Sable, préalablement à la sortie le samedi 19 mai 2018.

Le Maire,

Paul MARTINEZ