Conseil Municipal - cm du 13 03 09

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Conseil Municipal - cm du 13 03 09 Document publié le Vendredi 13 mars 2009 par la commune de Frazé. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 13 03 09)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, COMMUNE DE FRAZÉ

PROCÈS VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2009

Le vendredi 13 mars 2009, à 20h45, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Mme Brigitte PISTRE, le Maire.

La séance était publique.

Etaient présents : Bernard BERTRY, Isabelle LAVIE, Philippe LEBEL, Brigitte PISTRE, Jean-Yves POPULU, Fabien MASSON, Virginie GATINEAU, Alain GAUTHIER.

Étaient absents : Daniel VALLÉE, Jean LACOQUELLE (donnant pouvoir à Jean-Yves POPULU) Isabelle LAVIE est nommée secrétaire de séance.

Date de la convocation : 09/03/2009

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès verbal du 06/02/09, à l’unanimité,

2. Comptes administratifs 2008 :

Du budget communal :

Mme. le Maire présente le compte administratif 2008 se décomposant comme suit : Section investissement :

Recettes : 48 495.78 €

Dépenses : 101 858.26 €

Soit un déficit de 53 362.48 €

Section de fonctionnement :

Recettes : 885 603.16 €

Dépenses : 237 727.45 €

Soit un excédent de 647 875.71 €

Soit un excédent total de 594 513.23 €.

Après débat sur la question du remboursement de la dette contractée en 1999 avec le SIVOM de Thiron, devenu depuis la CDC du Perche Thironnais, Madame le Maire explique qu’elle a choisi de rembourser cette dette dès le début de son mandat en 2008, ce qui fait l’objet d’une discussion entre certains membres du conseil, qui auraient préféré différer ou discuter encore de l’opportunité de procéder à ce remboursement.

Après la sortie du Maire, le conseil municipal délibère et adopte à la majorité, le compte administratif 2008 en concordance avec le compte de gestion.

Nb de votants : 7+ 1 pouvoir

Nb de pour : 5

Nb de contre : 3 (V Gatineau, J Lacoquelle, J-Y Populu).

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2008,

Statuant sur l’affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2008,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

• un excédent de fonctionnement cumulé de 647 875.71 €

• un déficit de la section d’investissement de -53 362.48 €

• un cumul de restes à réaliser de – 117 167 €

le conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

• Report de l’excédent de fonctionnement : 477 346.23 € (compte R 002)

• Excédent de fonctionnement capitalisé : 170 529.48 € (compte R 1068)

Du budget annexe « service d’assainissement public »,

Mme le Maire présente le compte administratif 2008 du budget annexe d’assainissement public se décomposant comme suit : Section investissement :

Recettes : 15 499.41 €

Dépenses : 5 849.69 €

Soit un excédent de 9 649.72 €

Section de fonctionnement :

Recettes : 20 647.13 €

Dépenses : 16 654.61 €

Soit un excédent de 3 992.521 €

Soit un excédent total de 13 642.24 €.

Après la sortie du Maire, le conseil municipal délibère et adopte à l’unanimité, le compte administratif 2008 en concordance avec le

1compte de gestion.

Du budget annexe « logements locatifs »,

Mme le Maire présente le compte administratif 2008 du budget annexe « Logements Locatifs » se décomposant comme suit : Section investissement :

Recettes : 71 930.92 €

Dépenses : 0.00 €

Soit un excédent de 71 930.92 €

Section de fonctionnement :

Recettes : 442 €

Dépenses : 0 €

Soit un excédent de 442 €

Soit un excédent total de 72 372.92 €.

Après la sortie du Maire, le conseil municipal délibère et adopte à l’unanimité, le compte administratif 2008 en concordance avec le compte de gestion.

3. Budgets primitifs 2009 :

Du budget annexe « Service d’Assainissement Public » :

Mme le Maire présente le projet du budget annexe « Service d’Assainissement Public » pour 2009 s’équilibrant comme suit : Section investissement :

Recettes : 30 673 €

Dépenses : 30 673 €

Section de fonctionnement :

Recettes : 22 074 €

Dépenses : 22 074 €

Après délibération, le conseil municipal adopte à l’unanimité, le budget annexe « Service d’Assainissement Public » pour 2009. Du budget annexe « Logements Locatifs » :

Mme le Maire présente le projet du budget annexe « Logements Locatifs » pour 2009 s’équilibrant comme suit : Section investissement :

Recettes : 71 931 €

Dépenses : 71 931 €

Section de fonctionnement :

Recettes : 442 €

Dépenses : 442 €

Après délibération, le conseil municipal adopte à l’unanimité, le budget annexe « Logements Locatifs » pour 2009.

4. Vote des taux des impôts directs,

Mme le Maire présente l’état de notification des bases d’imposition pour 2009.

Madame le Maire précise que ces taux sont inchangés depuis 1995.

Un débat a alors lieu, pendant lequel il est indiqué que l’éventualité d’une augmentation dans les années à venir n’est pas impossible, eu égard aux différents travaux auxquels la municipalité devra impérativement faire face et aux éventuels mouvements de baisse des subventions de fonctionnement ou autres dotations.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité, de reconduire les mêmes taux, à savoir : • Taxe d’habitation : 8.06 %

• Taxe foncière (bâti) : 12.04 %

• Taxe foncière (non bâti) : 27.09%

5. Amortissements 2009,

Mme le Maire présente l’état de l’actif des biens acquis en immobilisation en 2008 et explique la possibilité d’amortir certains biens. Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’amortir à compter du 01/01/2009, les biens suivants :

Désignation du bien Valeur d’acquisition Durée de l’amortissement Logiciel Segilog 1711.48€ 3 ans Logiciel du Site Internet 1243.84 € 5 ans Meuleuse et poste à souder 357.94 € 5 ans Matériel informatique 2245€ 5 ans Panneaux pour les élections 984.31€ 15 ans PLU : annonces légales 234.27€ 10 ans

2Ainsi que les subventions d’équipement pour la même durée s’y rapportant.

6. FCTVA : versement anticipé pour 2009 :

Application des dispositions de l’article 1er de la loi de finances rectificative pour 2009 du 4 février 2009, codifiées à l’article L 1615-6 du code général des collectivités territoriales, pour le versement anticipé des attributions du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1615-6,

Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), inscrit à l’article L 1615-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009.

Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfectures constateront, au 1er trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

1. PREND ACTE que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit 107 441 € ;

2. DECIDE d’inscrire au budget de la commune, 200 000 € de dépenses réelles d’équipement, soit une augmentation de 86.14% par rapport au montant référence déterminé par les services de l’Etat ;

3. AUTORISE le maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle elle s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

7. Subventions 2009 :

Mme le Maire présente les demandes de subvention pour l’année 2009.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, alloue les subventions suivantes :

Libellé Montant en €

Comité des Fêtes de Frazé 250

VMEH de Brou 50

Ass. Gaule Frazéenne 350

Office Intercommunal de Tourisme de Brou 50

Union des associations de Thiron-Gardais 50

Ass.Trait d’Union de Frazé 250

Familles Rurales de Thiron-gardais 50

Syndicat d’initiative de Thiron-Gardais 50

MFR Beaumont les Autels 50

APEA Frazé Chassant La Croix 150

Anciens combattants 50

Service assainissement de Frazé (*) 6 390

Amicale des anciens élèves de Frazé 250

ADMR 250

Prévention Routière 50

Ces dépenses seront imputées au compte 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé. (*)Ces dépenses seront imputées au compte 6573 : Subvention de fonctionnement aux organismes publics. La subvention pour la Coopérative scolaire sera votée lors du prochain Conseil municipal, après la réunion du conseil d'école du 23 mars.

Il est rappelé que le versement des subventions interviendra après communication par les associations locales auprès de la mairie, d'un bilan financier de l'exercice 2008

8. Fonds Départemental de Péréquation 2009 :

Mme le Maire informe le conseil municipal de la possibilité pour la commune de Frazé de bénéficier d’une attribution pour l’année 2009 d’une enveloppe de subvention de 22 000€ au taux maximum de 45% émanant du Conseil Général pour le fonds départemental de péréquation.

3Après délibération, le conseil municipal , à l’unanimité, sollicite auprès du Conseil Général, une subvention au titre du fonds départemental de péréquation pour les travaux d’acquisitions ou d’immobilisations financés en section d’investissement payés en 2009 sur le budget principal et les budgets annexes.

9. Projet de construction de bâtiments Commerce&hébergements : APD,

Conformément à l’arrêté du maire en date du 11/12/08 pris dans le cadre de sa délégation consentie par le conseil municipal, concernant le choix du cabinet GAU de Chartres pour assurer la maîtrise d’œuvre de la construction d’un bâtiment à caractère mixte : Commerce et hébergement,

Suite à la délibération prise lors du conseil municipal du 06/02/2009, concernant l’approbation du plan prévisionnel de financement de cette opération,

Mme le Maire présente au conseil municipal, l’Avant Projet Définitif établi par le cabinet GAU et demande au conseil municipal de se prononcer.

Après délibération, le conseil municipal, à la majorité :

• adopte cet Avant Projet Définitif (APD),

• autorise le Maire à assurer la continuité de ce dossier,

• autorise le Maire à déposer le permis de construire auprès des services de l’État.

Nb de votants : 8+ 1 pouvoir

Nb de pour :7

Nb d’abstention :1 (J-Y Populu)

Nb de contre : 1 (J. Lacoquelle)

10. Achat de matériel,

Mme le Maire informe le conseil municipal de la possibilité d’acheter une tonne à traiter d’occasion. Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir ce matériel pour un montant de 50€ auprès de M. CALLIAT J-Jacques de Frazé et impute cette dépense au compte 2188 : autres immobilisations corporelles.

11. arrêtés du maire pris dans le cadre de la délégation consentie par le conseil municipal : Vu la délégation du conseil municipal accordée au maire par délibération n°08/47 en date du 08/04/2008, Mme le Maire informe le conseil municipal des arrêtés pris dans ce cadre le pour les missions complémentaires en vue de la construction de bâtiments de commerce et d’hébergements

* coordinateur SPS :

Vu l’annonce parue sur le site d’infolocale de l’Association des Maires 28 parue le 09/12/2008, cinq offres ont été déposées dans les délais. Elles ont été dépouillées le 26/12/08 puis classées en fonction des critères définis dans l’appel à candidature, à savoir : - Prix de la prestation 50%

- Valeur technique de l’offre 50%

sur la base d’une note allant de 1 à 5 par critère, obtenant le classement suivant :

Valeur technique

Note sur 5

Prix

Note sur 5 Total Classement

Veritas (92 ou 45) 3 3 6 4 ex aequo Ouest coordination

(28) 5 2 7 3 CS BTP (41) 3 5 8 2 Apave (28) 5 4 9 1 Norisko (28) 5 1 6 4 ex aequo

L’offre de la société APAVE de Chartres a été retenue conformément aux critères de sélection énumérés dans l’appel à candidatures ; Mme le Maire a notifié par écrit le 02/02/09, la non retenue des offres aux candidats évincés. Mme le Maire a ratifié l’acte d’engagement avec la société APAVE pour un montant HT 2 900 € de soit 3468.40 € TTC, et inscrit cette dépense au compte 2313 : construction de bâtiments.

* bureau de contrôle :

Vu l’annonce parue sur le site d’infolocale de l’Association des Maires 28 parue le 09/12/2008, deux offres ont été déposées dans les délais. Elles ont été dépouillées le 26/12/08 puis classées en fonction des critères définis dans l’appel à candidature, à savoir : - Prix de la prestation 50%

- Valeur technique de l’offre 50%

sur la base d’une note allant de 1 à 5 par critère, obtenant le classement suivant :

Valeur

technique

Note sur 5

Prix

Note sur 5

Total Classement

Veritas 3 5 8 2

4Apave 5 4 9 1

L’offre de la société APAVE de Chartres a été retenue conformément aux critères de sélection énumérés dans l’appel à candidatures ; Mme le Maire a notifié par écrit le 02/02/09, la non retenue des offres aux candidats évincés. Mme le Maire a ratifié l’acte d’engagement avec la société APAVE pour un montant HT 6 000 € de soit 7 176 € TTC, et inscrit cette dépense au compte 2313 : construction de bâtiments. Un montant de 550€ HT est annoncé par l’APAVE pour l’obtention des attestations finales après construction. Ce supplément sera inscrit au budget.

* sondages de sol :

Vu l’annonce parue sur le site d’infolocale de l’Association des Maires 28 parue le 09/12/2008, quatre offres ont été déposées dans les délais. Elles ont été dépouillées le 26/12/08 puis classées en fonction des critères définis dans l’appel à candidature, à savoir : - Prix de la prestation 50%

- Valeur technique de l’offre 50%

sur la base d’une note allant de 1 à 5 par critère, obtenant le classement suivant :

Valeur

technique

Note sur 5

Prix

Note sur 5 Total Classement

Ginger/Solen 5 3 8 1 Abrotec 4 2 6 4 Fondasol 2 5 7 2 ex aequo Icseo 3 4 7 2 ex aequo

L’offre de la société GINGER a été retenue conformément aux critères de sélection énumérés dans l’appel à candidatures ; Mme le Maire a notifié par écrit le 02/02/09, la non retenue des offres aux candidats évincés. Mme le Maire a ratifié l’acte d’engagement avec la société GINGER pour un montant HT 2285 € de soit 2732.86€ TTC, et inscrit cette dépense au compte 2313 : construction de bâtiments.

12. Maintien du 3ème adjoint suite à retrait des délégations,

Suite à l’arrêté du 06/02/2009 rapportant la délégation de fonctions et de signature de Jean LACOQUELLE, 3ème adjoint, Conformément à l’article 143 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 ayant modifié l’article L2122.18 du CGCT, cette modification ayant prévu l’obligation du conseil municipal de se prononcer sur le maintien d’un adjoint au maire, en cette qualité, lorsque le maire a retiré les délégations qu’ils avait données à cet adjoint. Mme le Maire demande donc au conseil municipal de se prononcer sur le maintien de cet adjoint.

Après vote à bulletin secret, le conseil municipal décide à la majorité de ne pas maintenir M. LACOQUELLE Jean dans ses fonctions de troisième adjoint.

Nb de votants : 8+ 1 pouvoir

Nb d’absention (bulletin blanc) :1

Nb de pour le maintien : 2

Nb de contre le maintien : 6

13. Divers :

- Lecture de la lettre de démission de Daniel Vallée en tant qu’adjoint et conseiller municipal. Ce courrier a été transmis au Préfet. La suite de la procédure est liée à la réponse de Monsieur le Préfet, Monsieur Vallée devant lui adresser directement sa démission.

- Courrier des services du Conseil Général indiquant la réfection de l’enduit de la RD 124 allant de la Croix du Perche à Montigny- le-Chartif,

- Lettre de candidature adressée au SDE 28 pour la continuité de l’enfouissement des réseaux dans le bourg pour une programmation en 2010,

- Courrier de M. et Mme Léon, informant de l’inauguration d’une ferme de tourisme équestre le 28/03/09 au Coudray, - Scènes Euréliennes : envoi du choix d’un spectacle de jazz à Frazé, en attente de confirmation, - Compte rendu du conseil du Parc d’Activités du Perche Eurélien : agrandissement des locaux d’une entreprise sur la zone de Luigny, étude de l’extension en zone de grande activité sur environ 100ha, étude de mise en place d’une zone de transit pour les camions,

- Une dalle de béton a été créée à hauteur de l'ancien terrain de camping pour accueillir le point d'apport volontaire des déchets recyclables

- Création par les employés communaux de toilettes démontables pour la saison de pêche à l’étang de la Cayenne, - logos sur les véhicules communaux et du syndicat des Eaux,

- Proposition de vente à la commune pour 500€ d’un motoculteur maraîcher avec charrue et rotovator - Compte-rendu du conseil syndical de la Communauté de Communes du Perche Gouet, extension des zones artisanales de Villoiseau et de la Croix Verte, Taxe Professionnelle unique de 9.29% sur l’ensemble du territoire,

5- Dissolution de l’association Union de Frazé et reversement des excédents entre les 4 associations frazéennes actuellement en activité,

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

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