Compte-Rendu - cr cm 20 06 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 20 06 2022

Compte-Rendu - cr cm 07 09 2022

Compte-Rendu - cr cm 07 09 2022

Compte-Rendu - cr cm 06 07 2023

Compte-Rendu - cr cm 06 07 2023

Compte-Rendu - cr cm 02 03 2022

Compte-Rendu - cr cm 01 12 2022

Compte-Rendu - cr cm 02 03 2022

Compte-Rendu - cr cm 20 09 2022

Compte-Rendu - cr cm 30 01 2023

Compte-Rendu - cr cm 20 06 2022 Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune de Vayres. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20 06 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers 27 Date de convocation 11/06/2022

En exercice 27 Date de la séance 20/06/2022

Présents 22 Heure de la séance 18 heures 30

Votants 26 Lieu de la séance Salle Daniel MALVILLE

Quorum 14 Président de séance Jacques LEGRAND, Maire

L’an deux mil vingt-deux, le vingt juin à 18h30, les membres du conseil municipal de la commune de VAYRES, légalement convoqués se sont réunis dans la salle Daniel MALVILLE.

MEMBRES DU CONSEIL PRESENTS ABSENTS EXCUSES POUVOIR A

M. Jacques LEGRAND X

M. Pierre MALVILLE X

Mme Jocelyne LEMOINE X

M. Patrick PHILIPPOT X

Mme Eve RIBES X

M. Bernard MERCIER-LACHAPELLE X

Mme Laurence CHATELIER X

M. Maurice JULLIEN X

Mme Béatrice LAFON X

M. Julie LACOMBE X L. MALVILLE

M. Jacques MARSAN X

Mme Josiane ALLIO X X P. MALVILLE

M. Hervé VEROUIL X

Mme Isabelle MOUNIC X J. LEMOINE

Mme Lucie MALVILLE X

M. James BALOGOG X

Mme Evelyne RUBIO X

M. Eric SUCCO X

Mme Estelle GAUTIER X

M. Rodolphe MAUGET X

Mme Kathia CARPENTEY X

M. José ARNAL X

Mme Carol MAUGE TETOR X

Mme Jackie GUERREIRO X2

Mme Béatrice CASSIN X

M. Philippe BATLLE-SIMON X B. CASSIN

M. BELTRAN José X

SECRETAIRE DE SEANCE : J. LEMOINE

DELIBERATIONS

2022-29 – CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN FONCIER SITUE 31 AVENUE DU THIL

Le Conseil Municipal,

L’association la ferme du Thil représentée par Monsieur Nicolas CHASTEL a pour objet de créer, gérer et développer un pôle d’activité touristique et écologique.

Dans un contexte de problématique de stationnement lors des manifestations (mascaret…), il a semblé opportun à la collectivité de solliciter l’Association la ferme du Thil pour une mise à disposition temporaire et gratuite d’une partie des terrains.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 26 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat pour la mise à disposition d’un foncier situé 31 Avenue du Thil

2022-30 – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2019/26 DU 26 JUIN 2019 SUR LA MISE EN PLACE DU RIFSEEP

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 1 qui précise que le régime indemnitaire fixé par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et les conseils d'administration de leurs établissements publics pour les différentes catégories de fonctionnaires territoriaux ne doit pas être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l'Etat exerçant des fonctions équivalentes ;

Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés ;3

Vu l’arrêt du Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 22 novembre 2021 (req. n° 448779) dans lequel le Conseil d’Etat juge que le principe de parité interdit aux collectivités territoriales de prévoir le maintien de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) aux agents territoriaux en congé de longue durée ou de longue maladie ;

Considérant la délibération n° 2019/26 du 26 juin 2019 relative à la mise en place du RIFSEEP après avis du Comité Technique en date du 19 mars 2019 ;

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de modifier les articles de la délibération susvisée ainsi :

Article 3 – Mise en place du CIA

a. Mise en place du CIA (complément indemnitaire annuel) : celui-ci peut être versé deux fois/an (Juin/Décembre)

b. L’attribution individuelle du CIA sera déterminée à partir de l’engagement professionnel et de la manière de servir des agents attestés par :

- La réalisation des objectifs

- Le respect des délais d’exécution

- Les compétences professionnelles et techniques

- Les qualités relationnelles

- La capacité d’encadrement

- La disponibilité et l’adaptabilité, etc…

Article 5 : Modalités de maintien ou de suspension du RIFSEEP

Afin de se conformer aux nouvelles directives, les modalités de maintien ou de suspension doivent être modifiées comme suit :

Motifs de l’absence Conséquences sur le régime indemnitaire

IFSE CIA

AVANT MODIFICATION

Congé longue maladie/longue durée Suit le sort du traitement indiciaire Suspension

Temps partiel thérapeutique Suit le sort du traitement indiciaire Suspension

APRES MODIFICATION

Congé longue maladie/longue durée Suspension* Maintien

Temps partiel thérapeutique Suit le sort du traitement indiciaire Maintien

* Tenir compte l’article 2 du Décret n° 2010-997 du 26/08/2010 qui précise : « Lorsqu’en application de l'article 35 du décret du 14 mars 1986 susvisé le fonctionnaire est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d'une demande présentée au cours d'un congé antérieurement accordé -dans les conditions prévues au 2° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé de maladie en application de l'article 1er du présent décret lui demeurent acquises. »4

Le reste des dispositions de la délibération n° 2019/26 du 26 juin 2019 relatives à la mise en place du RIFSEEP demeure inchangé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 26 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE d’adopter ces modifications relatives à la délibération n° 2019/26 du 26 juin 2019 sur la mise en place du RIFSEEP.

2022-31 – TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée, notamment son article 6 ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47 ;

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération n° 2015/24 du 09 avril 2015 relative à la journée de solidarité ;

Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures ;

Considérant qu’un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents ;

Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique ;

Considérant que le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies ;

Considérant qu’en l’absence de délibération-cadre, il y a lieu de soumettre au Conseil Municipal l’organisation, la durée et les règles applicables aux agents territoriaux en matière de durée du temps de travail ;

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :5

Article 1 : Durée annuelle du temps de travail

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail -25

Jours fériés (Moyenne sur 3 ans) -8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre d’heures travaillées = Nombre de jours x 7 heures

1 596 h

Arrondi à 1600 h

+ Journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1 607 heures

Pour les agents à temps non complet et à temps partiel, le temps de travail annuel est calculé au prorata de celui des agents à temps complet.

Le calcul de la durée du temps de travail d’un agent repose sur la notion de temps de travail effectif. Il s’agit du temps pendant lequel les agents sont à la disposition de l’employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Article 2 : Garanties minimales relatives au temps de travail et de repos

L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :

- La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.

- La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.

- Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures. - L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures. - Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures. - Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.

Pause méridienne :

La pause méridienne correspond à une durée minimum de 45 minutes. Cette pause est obligatoire sauf nécessités de service justifiant le recours à une journée continue. Durant ce temps de pause, l’agent peut quitter son lieu de travail sans l’accord de son responsable hiérarchique.6

Article 3 : Organisation des cycles de travail

Au regard des besoins des services et des caractéristiques de leur activité, dans le respect du cadre légal et règlementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles de travail au sein de la collectivité est fixée comme suit :

- Des cycles hebdomadaires avec des horaires différents suivant les services

- Des cycles annualisés (ATSEM, Adjoints d’Animation…)

La durée hebdomadaire moyenne de travail est comprise entre 35 h et 40 h pour un agent à temps

complet selon les nécessités de chaque service.

Article 4 : Journée de solidarité

La délibération n° 2015/24 en date du 09/04/2015 relative à la journée de solidarité est abrogée.

La journée de solidarité sera accomplie par une modalité permettant le travail de 7 heures à l’exclusion des jours de congé annuel. Plus précisément, 7 heures supplémentaires de travail (au prorata en cas de temps non complet ou partiel) seront réalisées pour une année complète. Ces heures pourront être fractionnées en fonction des nécessités de service et des cycles de travail autorisés pour les agents.

Article 5 : Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectives de travail effectuées à la demande du responsable de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Les heures supplémentaires sont prioritairement récupérées.

Le temps de récupération pour les agents territoriaux est accordé selon le régime de correspondance suivant :

- Pour les heures de travail supplémentaire effectuées en jour de semaine ou le samedi, le temps de récupération est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués, soit 1 heure récupérée pour 1 heure effectuée.

- Pour les heures de travail supplémentaire effectuées un dimanche ou un jour férié, le temps de récupération est majoré du double, soit 2 heures récupérées pour 1 heure effectuée. - Pour les heures de travail supplémentaires effectuées la nuit (entre 22 heures et 7 heures), le temps de récupération est majoré ainsi : 2 heures 30 minutes récupérées pour 1 heure effectuée.

Les modalités d’exercice de la compensation doivent être compatibles avec le bon fonctionnement du service.

Article 6 : Date d’effet

Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 01 janvier 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 26 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE : de mettre en place le temps de travail et d’adopter les modalités de mise en œuvre telles que proposées.7

2022-32 – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE FORMATIONS OBLIGATOIRES LIEES A L’HYGIENE ET A LA SECURITE EMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Le Conseil Municipal,

La Communauté d’agglomération du Libournais (La Cali) coordonne un groupement de commandes pour l’achat de formations obligatoires liées à l’hygiène et à la sécurité depuis le 15 octobre 2013. Les marchés issus de ce groupement arrivent à terme le 31/12/2022.

La Cali propose aux collectivités de son territoire de constituer un nouveau groupement de commandes relatif à l’achat de formations obligatoires liées à l’hygiène et à la sécurité pour la période 2023-2025.

Pour mémoire, le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels. Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.

Les marchés qui seront issus de ce groupement de commandes seront conclus pour une durée initiale de trois ans conformément à la durée des plans de formations des collectivités et prévoiront une faculté de dénonciation annuelle pour chaque membre du groupement, sans indemnité pour le titulaire. Ils auront pour objet les prestations suivantes :

• Achat de formations CACES

• Achat de formations liées aux risques électriques

• Achats de formations liées aux risques à la personne

• Achats de formations liées aux risques incendies

• Achats de formations permis de conduire et code de la route

Chacune de ces prestations est bien entendu à la carte, et libre choix est laissé à la collectivité de sélectionner tout ou partie d’entre elles.

Afin de répondre au mieux aux besoins de chacun des membres du groupement de commandes, ces prestations seront prévues à la fois en intra-entreprise et en inter-entreprise.

A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes et désigne La Cali comme coordonnateur.

En qualité de coordonnateur du groupement, la Cali aura pour mission de procéder à l'ensemble des opérations conduisant au choix des titulaires des marchés et accords-cadres, au nom et pour le compte des membres du groupement, dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics. Cette mission consiste à assurer la procédure de mise en concurrence ainsi que l’attribution, la signature et la notification des marchés publics.

La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à attribuer, signer et notifier les marchés et accords-cadres au nom et pour le compte de l'ensemble des membres constituant le groupement. A ce titre, la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.

Un comité de coordination sera constitué de représentants des membres et de la Cali et réuni à toutes les

étapes de procédure, afin de participer notamment à la définition des besoins et à la rédaction du dossier

de consultation des entreprises, et à l’analyse des candidatures et des offres.

La convention précise que la mission de la Cali comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.

Enfin, la convention prévoit que chaque membre dispose d’un droit de retrait annuel.8

Ces prestations couvrent les besoins de la collectivité en la matière, il est donc proposé d’adhérer au groupement de commandes initié par la Cali, d’approuver la convention constitutive de ce groupement, d’en autoriser la signature, de désigner un titulaire et un suppléant pour siéger au comité de coordination de ce groupement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1414-3,

Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2113-6 à 8 relatifs à la constitution de groupement de commandes,

Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes pour les services de formations obligatoire liées à l’hygiène et à la sécurité,

Considérant que la Communauté d’agglomération du Libournais (La Cali) est coordonnatrice du marché groupé de services de formations obligatoire liées à l’hygiène et à la sécurité,

Considérant l’intérêt pour la Commune de Vayres de rejoindre ce groupement de commandes, pour la période 2023-2025, au regard de ses besoins propres ainsi qu’en termes de simplification administrative et d’économie financière,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 26 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

- Décide d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat de formations obligatoires liées à l’hygiène et à la sécurité sur la période 2023-2025 pour les prestations :

• Achat de formations CACES ;

• Achat de formations liées aux risques électriques ;

• Achats de formations liées aux risques à la personne ;

• Achats de formations liées aux risques incendies ;

• Achats de formations permis de conduire et code de la route ;

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant La Cali coordonnateur du groupement et l’habilitant à attribuer, signer et notifier les marchés publics selon les modalités fixées dans cette convention,

- Décide de désigner Madame Béatrice LAFON, titulaire et Madame Béatrice CASSIN, suppléante pour siéger au comité de coordination et du suivi du groupement,

- Décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 45

Le Maire, La secrétaire de séance,

J. LEGRAND Jocelyne LEMOINE9

FEUILLE DE PRESENCES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2022

MEMBRES DU CONSEIL PRESENTS ABSENTS EXCUSES / PROCURATION A SIGNATURE

M. Jacques LEGRAND X

Mme Jocelyne LEMOINE X

M. Pierre MALVILLE X

M. Patrick PHILIPPOT X

Mme Eve RIBES X

M. Bernard MERCIER-LACHAPELLE X

Mme Laurence CHATELIER X

M. Maurice JULLIEN X

Mme Béatrice LAFON X

M. Julie LACOMBE L. MALVILLE

M. Jacques MARSAN X

Mme Josiane ALLIO P. MALVILLE

M. Hervé VEROUIL X

Mme Isabelle MOUNIC J. LEMOINE

Mme Lucie MALVILLE X

M. James BALOGOG

Mme Evelyne RUBIO X

M. Éric SUCCO X

Mme Estelle GAUTIER X

M. Rodolphe MAUGET X

Mme Kathia CARPENTEY X

M. José ARNAL X

Mme Carol MAUGE TETOR X

Mme Jackie GUERREIRO X

Mme Béatrice CASSIN X

M. Philippe BATLLE-SIMON B. CASSIN

M. José BELTRAN X