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Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Vayres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 07 09 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
1
COMPTE RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers 27 Date de convocation 22/08/2022
En exercice 27 Date de la séance 07/09/2022
Présents 22 Heure de la séance 18 heures 30
Votants 26 Lieu de la séance Salle du Conseil Municipal
Quorum 14 Président de séance Jacques LEGRAND, Maire
L’an deux mil vingt-deux, le sept septembre à 18h30, les membres du conseil municipal de la commune de VAYRES, légalement convoqués se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal.
MEMBRES DU CONSEIL PRESENTS ABSENTS EXCUSES POUVOIR A
M. Jacques LEGRAND X
M. Pierre MALVILLE X
Mme Jocelyne LEMOINE X
M. Patrick PHILIPPOT X
Mme Eve RIBES X
M. Bernard MERCIER-LACHAPELLE X
Mme Laurence CHATELIER X
M. Maurice JULLIEN X
Mme Béatrice LAFON X
M. Julie LACOMBE X
M. Jacques MARSAN X
Mme Josiane ALLIO X Arrivée à 18h50
M. Hervé VEROUIL X
Mme Isabelle MOUNIC X
Mme Lucie MALVILLE X J. LEGRAND
M. James BALOGOG X
Mme Evelyne RUBIO X
M. Eric SUCCO X
Mme Estelle GAUTIER X
M. Rodolphe MAUGET X
Mme Kathia CARPENTEY X M. JULLIEN
M. José ARNAL X
Mme Carol MAUGE TETOR X J. LEMOINE
Mme Jackie GUERREIRO X 2
Mme Béatrice CASSIN X Ph. BATLLE-SIMON
M. Philippe BATLLE-SIMON X
M. BELTRAN José X
SECRETAIRE DE SEANCE : J. LEMOINE
DELIBERATIONS
2022/33 - Création d’un comité de pilotage dans le cadre du projet de la restructuration de l’école maternelle Henri LESNE
Le Conseil Municipal,
Afin d’accompagner le projet de restructuration de l’école maternelle Henri LESNE, Monsieur le Maire a souhaité constituer un comité de pilotage composé de :
- Madame Jocelyne Lemoine, Maire-Adjointe aux affaires scolaires et périscolaires - Monsieur Patrick Philippot, Maire-Adjoint au patrimoine-bâti, infrastructures et aux grands travaux
- Madame Laurence Chatelier, Maire-Adjointe à l’économie, aux finances, au budget et à la fiscalité
- Un Conseiller Municipal pour la liste « Vayres un Nouvel Avenir »
- Un représentant du Comité consultatif de prospective et un suppléant
- Madame la directrice de l’école maternelle et un suppléant
- Un représentant de l’association des parents d’élèves et un suppléant
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 26 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
DECIDE de créer un comité de pilotage dans le cadre du projet de restructuration de l’école maternelle H. LESNE qui sera composé des représentants ci-dessus cités.
2022/34 – Validation des prix de cession au profit de Gironde Habitat pour la vente du foncier sise 13 Avenue d’Izon
Le Conseil Municipal,
Vu la convention tripartite conclue et signée entre l’Etat, la commune de Vayres et l’EPF (Etablissement public foncier) et de la convention opérationnelle relative à la production de logements sociaux,
Vu l’étude de faisabilité, l’offre financière du bailleur Gironde Habitat et le droit de préemption exercé par Madame la Préfète sur la parcelle AC 6 d’une superficie de 4 017 m2 au 13 avenue d’Izon.
Cette parcelle a pour vocation d’accueillir 44 logements locatifs sociaux et 150 m² destinés à des surfaces commerciales.
Le prix de cession est de 569 250 € TTC (517 500 € HT) entre l’EPF et Gironde Habitat. 3
Le reste à charge prévisionnel au 13/06/2022 s’élève à 6 300 € correspondants aux frais de notaire et frais d’huissier, sera à la charge de la commune de Vayres. La dépense fera l’objet d’un mandat en section de fonctionnement au compte 6226 « Honoraires ».
Il sera proposé aux membres du Conseil Municipal la validation des prix de cession.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 26 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
➢ VALIDE Les prix de cession au profit de Gironde Habitat pour la vente du foncier sises 13 Avenue d’Izon
2022/35 -Création d’emplois dans le cadre d’avancement de grade et de promotion interne
Le Conseil Municipal,
Il est rappelé que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
La création de ces emplois doit résulter obligatoirement d’un besoin de la collectivité. Aussi, compte tenu des nécessités de service, de l’évolution des postes de travail et des missions à assurer, il est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :
- Avancement de grade
o 3 postes d’agent technique principal 1ère classe– Catégorie C - Filière technique à temps complet
o 2 postes d’adjoint d’animation principal de 1ère classe – Catégorie C - Filière animation à temps non complet (28/35ème)
o 1 poste d’ATSEM principal 1ère classe – Catégorie C - Filière médico-sociale à temps complet
- Promotion interne
o 1 poste de chef de service – Catégorie B - Filière police municipale à temps complet
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 26 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
- DECIDE de créer au tableau des effectifs de la commune par :
- Avancement de grade
o 3 postes d’agent technique principal 1ère classe– Catégorie C - Filière technique à temps complet
o 2 postes d’adjoint d’animation principal de 1ère classe – Catégorie C - Filière animation à temps non complet (28/35ème)
o 1 poste d’ATSEM principal 1ère classe – Catégorie C - Filière médico-sociale à temps complet
- Promotion interne
o 1 poste de chef de service – Catégorie B - Filière police municipale à temps complet
- ADOPTE la modification au tableau des effectifs
- AUTORISE Monsieur le Maire à y pourvoir dans les conditions statutaires - DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans cet emploi seront inscrits au budget principal de la commune de Vayres 4
2022/36 – Création d’un emploi contractuel permanent d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps non complet
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant,
Il est proposé au Conseil Municipal la création d’un emploi permanent à temps non complet (17h30/35h) catégorie C – Filière animation - grade adjoint d’animation principal de 1ère classe à compter du 1er Octobre 2022 suivant l’article 3-3-2 de la loi 84-53 du 26 Janvier 1984 portant disposition statutaires de la Fonction Publique Territoriale modifiée ainsi que des décrets relatifs à la procédure de recrutement pour pourvoir aux agents contractuels.
Il est précisé que cet agent est déjà en poste. Le contrat sera conclu pour une durée d’un an renouvelable dans la limite de 6 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 26 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- DECIDE de créer au tableau des effectifs de la commune un emploi permanent d’adjoint d’animation principal de 1ère classe – catégorie C – Filière Animation à temps non complet (17.5/35ième), à compter du 01/10/2022
- AUTORISE Monsieur le Maire à y pourvoir dans les conditions statutaires
- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget principal de la commune de Vayres
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 45.
Fait à Vayres, le 14 Septembre 2022
Le Maire,
J. LEGRAND