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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - V D 2026 031 DGS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en vf 5
Publié le d
1D : 084-218400307-20260708-V_02026_031.DGS-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CÂROM3 DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
V-D-2026-031-DGS
DÉCISION
CLÔTURE DE LA RÉGIE DE RECETTES
PHOTOCOPIES ET AUTRES TRAVAUX DE REPRODUCTION DE PIÈCES
ADMINISTRATIVES
Le Maire de la Ville de Caromb,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026, constatant l'élection
du Maire et des Adjoints,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 2 avril 2026, portant délégation de certaines
attributions du Conseil Municipal à Madame le Maire en application de l’article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision n°11/2006, du 26 octobre 2006 créant une régie de recettes « photocopies et autres
travaux de reproduction de pièces administratives »,
CONSIDERANT la nécessité de rationaliser les régies municipales,
DECIDE
Article 1 : D'annuler la décision n°11/2006 du 26 octobre 2006 ;
Article 2 : De clôturer la régie de recettes « photocopies et autres travaux de reproduction de pièces
administratives », à compter du 31 août 2026;
Article 3: Madame le Maire de Caromb, Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur le
Responsable des Finances et Monsieur le comptable public du SGC de Monteux sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à
Monsieur le Préfet de Vaucluse.
Article 4 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Article 5 — La présente décision sera publiée sur internet et dans le registre des actes de la collectivité.
Caromb, le 8 juillet 2026