unknown - Communauté de communes - Provinois - Proces verbal de seance communautaire du 28 avril 2026

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unknown - Communauté de communes - Provinois - Proces verbal de seance communautaire du 28 avril 2026 Document publié le Mardi 28 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provinois - Proces verbal de seance communautaire du 28 avril 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 16/07/2026

Reçu en préfecture le 16/07/2026

re Puel { 6 JUIL. 2026 SUN d ID : 077-200037133-20260428-PV_2_2026-AR

É PR c 12 D

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 avril 2026

Salle des fête Jeannine GRIVEAU

77650 SAINTE COLOMBE

Mardi vingt-huit avril deux mille vingt-six à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Sainte- Colombe, sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.

Dale de convocalion : 22/04/2026 Pouvoirs : 6 Date d'affichage : 22/04/2026 Nombre de votants : 64 Nombre de conseillers en exercice : 65 Séance : n°2 Nombre de conseillers présents : 58

Etaient présents : David BERNARD (Augers-en-Brie), Alexandre DE MEULENAERE

{Bannost-Vilegagnon), Monique GEORGE (Beauchery-Saint-Martin), Séverine FRANCO {Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Marc JACOB (Chalautre-la-Grande), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite}, Philippe MAISONNEUVE (Champcenesi), Bruno PELLICIARI [La Chapelle Saint-Sulpice), Laure DEMAHIS-MBEMBA (Chenoise-Cucharmoy}, Christine BOULET (Courchamp}, Alexandre FLEJO (Frétoy), Stéphane BACHELET et Patricia SOULEYREAU ({Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND {Léchelle), Cyril BERNIER et Claude- Henri TONNEAU [(Longueville)}, Nicolas BRODARD (Louan-Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie) , Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Olivier ARTHUR {[Moniceaux-les-Provins), Xavier BOUVRAIN ([Mortery), Claude BONICI {Poigny)}, Olivier LAVENKA, Virginie PATYK, Jean-Philippe PILLOUD, Lucie FONTAINE, , Perrine MAIRE, Nicolas FERTEL, Jessica COUSIN, Fabien PERRINO, Marie-Christine VINCENT, Valentin GRAJQEVCI, Marie-Pierre CANAPI, François MARCHAND, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Christine RAMEAUX, Julien LIMONGI, Aurélie BAUDET et Olivier CAVE (Provins), Béatrice MANZANO MISAK (Rouilly)}, Chantal LE MARTELOT- suppléante (Rupéreux), Frédérique GRELLET - Suppléante{Saint-Loup-de-Naud), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet], Alain BALDUCCI, Annie KAMINSKI et David LUDOT (Sainte-Colombe), Jacqueline BILOWUS [Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy- Bouy), Éric TORPIER et Emilie LOISON (Sourdun), Tony PITA et Nadège ROCHER (Villiers- Saint-Georges), Jacques SIMONY ([Voulton), Emmanuel CHAMPENOÏS (Vulaines-les- Provins).

Pouvoirs de : Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy) à Laure DEMAHIS-MBEMBA

(Chenoise-Cucharmoy), Gérard COGNYL [Les Marêts) à Jacques SIMONY {Voulton), Sandra JOURNO f[Longueville) à Cyril BERNIER (Longueville), Sébastien VOELTZEL (Provins) à Virginie PATYK (Provins), Marie-Pierre MOTHRE (Saini-Brice) à Olivier

LAVENKA (Provins), Caïherine GALLOIS (Saint-Hiliers) à Alain BALDUCCI (Sainte- Colombe)

Absents excusés : Marjorie SCOUPE (Couriacon),

Excusés représentés par suppléant : Virginie HUBLIER (Rupéreux), Christophe POUYES

{Saint-Loup-de-Naud)

Secrétaire de séance : Alexandre DE MEULENAEREEnvoyé en préfecture le 16/07/2026

Reçu en préfecture le 16/07/2026

Pubiéte À 6 JUIL. 2026

ID : 077-200037133-20260428-PV_2_2026-AR

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.

Le Président prend la parole :

« Vous me voyez contraint, croyez bien que ce n'est pas de gaité de cœur, de vous

informer d'un courrier qui m'a été adressé ce matin par Madame la Sous-Préfète de Provins et les services de la préfecture, à la suite à d'un contrôle de l'égalité en

matière électorale.

C'est une information qui concerne nos collègues. Je vais donc délivrer en toute

transparence, et comme la loi le prévoit cette information en leciure du courrier que

j'ai reçu ce maïin.

Pour faire suite à la transmission de la démission du 20 mars dernier de Mme Dollet

Adeline, conseillère municipale et communautaire, nous nous informons qu'en veriu

des dispositions de l'article, L273 -10 du code électoral dans une commune de 1 000 habitants et plus, lorsqu'un siège de conseiller communautaire devient vacant pour

quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller

municipal, suivant la liste des candidats au siège de conseiller communautaire sur

laquelle le candidat remplacé a été élu.

Dans le cas où il n'y a plus de conseiller pouvant le remplacer sur cette liste, le siège est pourvu par le premier conseiller municipal de même sexe élu, sur la liste

correspondant des candidats dans le siège de conseiller municipal et n'exerçant pas de mandat de conseiller communautaire.

En l'espèce, à part Madame Dollet, aucune conseillère municipale n'est élue sur la

liste « Provins à gauche et écologique et sociale » sur laquelle elle a été élue.

Etant un homme, M.Constant Roulei, ici présent, lequel est le suivant de liste et est devenu premier conseiller municipal, ne peut être le conseiller communautaire

remplaçant de Madame Dollet. Donc il n'est pas possible pourvoir le siège de Mme

Dollet.

Toutefois, et conformément aux dispositions du 4ème alinéa de l'article précité, au

terme de la première année suivant l'installation du conseil municipal de la commune

concernée, à défaut pour la commune de disposer d'un conseiller municipal de

même sexe suivant sur la liste sur laquelle le conseiller communautaire sortant a été

élu, le siège est pourvu par le premier élu, dans l'ordre de la liste des candidais au conseil communautaire, non élus conseil communautaire sans tenir compte de leur

sexe.

Ainsi, M. Roulet ne pourra êlire installé au conseil communautaire de la Communauté

de Communes du Provinois en remplacement de Madame Dollet, qu'à compter du

15 mars 2027.

Par conséquent, je vous remercie de bien vouloir me transmettre le tableau rectifié du

conseil municipal.

Voilà l'information que je voulais vous délivrer en toute transparence, comme la loi m'y

obligeait. Est-ce que le conseil communautaire a pris acte de cette correspondance de la Sous-Préfète »

Le Président demande si M. Roulet a pris acte de cette information.___ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU 7 AVRIL 2026

Envoyé en préfecture le 16/07/2026

Reçu en préfecture le 16/07/2026

uté .… STE dy Pél {6 JUIL. 2026

SS à 3 1 : 077-200037133-20260428-PV_2_2026-AR Ta op EL ) €

eee

M. Roulet indique : « la loi c'est la loi»

Le Président le remercie et l'invite à regagner le public.

Il demande s'il y a des remarques et indique que le quorum est rectifié et que nous sommes à 65 conseillers.

Le procès-verbal de séance du 7 avril 2026 a été adressé aux conseillers

communautaires, le 22 avril, par voie électronique.

Le Président demande s'il y a des remarques ? Aucune le procès-verbal est validé.

Oo0

Avant d'attaquer la partie délibérative, qui est très formelle, le président a 3 points

d'ordre :

1) 1! demande à l'assemblée si elle est favorable pour l'élection des commissions

et les désignations dans les syndicats de procéder à un scrutin à main levée. Pas de refus, pas d'opposition.

2) Il remercie les services qui ont fait en sorte que tous les collègues ayant

répondu dans les temps obtiennent leur premier où deuxième choix pour les commissions thématiques.

3) Il indique que les désignations qui vont être procéder, ont été faites en

concertation avec les maires qui ont été réunis il y a une quinzaine de jours.

INSTALLATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DANS LES COMMISSIONS

Les huit commissions thématiques sont dénommées comme suit :

1) Enfance et Jeunesse

2) Transport et Mobilités

3) Finances et OPAH-RU (Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat- Renouvellement Urbain)

4) Travaux, bâtiments et santé

5) Développement économique et tourisme

é] Culture

7} Administration générale, habitat, logement et mutualisation 8) Sport

Le Président donne lecture de la composition des commissions :

Christine BOULET

Enfance et Jeunesse

Marie-Pierre CANAPI {Provins) |

Nicolas FERTEL (Provins) |

Virginie HUBLIER (Rupéreux)

Annie KAMINSKI (Sainte-Colombe)

Béatrice MANZANO MISAK(Rouilly)

7 Membres

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>Envoyé en préfecture le 16/07/2026

Reçu en préfecture le 16/07/2026

Publié le 16 JUIL, 2026

ID : 077-200037133-20260428-PV_2_2026-AR

Patricia SOULEYREAU [Jouy-le-Châtel)

Eric TORPIER

Transport et Mobilités

8 Membres

Nicolas BRODARD (Louan-Villegruis-Fontaine)

Pierre CAUMARTIN [Maison-Rouge)

Alexandre De MEULENAERE {[Bannosi-Vilegagnon)

Martine LEGRAND (Léchelle)

Marie-Pierre MOTHRE (Saint-Brice)

Virginie PATYK (Provins)

Bruno PELLICIARI (La Chapelle-Saint-Sulpice)

Eric JEUNEMAITRE

Finances et OPAH-RU

8 Membres

Nous

rINoU

EURE

Xavier BOUVRAIN {[Mortery)

Olivier CAVE (Provins)

Emmanuel CHAMPENOINS (Vulaines-les-Provins)

Sandra JOURNO ({Longueville)

Jacques SIMONY ([Voulion)

Marc JACOB (Chalautre-la-Grande)

David LUDOT (Sainte-Colombe)

Tony PITA

Travaux, bâtiment et santé

8 Membres sep

œ

en

Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy)

Jessica COUSIN (Provins)

Alexandre FLEJO (Frétoy)

Séverine FRANCO (Beton-Bazoches)

Philippe MAISONNEUVE (Champcenest)

Laure MASSON-MIGLIORI (Melz-sur-Seine)

Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy)

Alain BALDUCCI

Développement économique et

tourisme

9 Membres

Claude BONICI (Poigny)

Laure DEMAHIS-MBEMBA ([Chenoise-Cucharmoy)

Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers)

François MARCHAND ({Provins)

Christophe POUYES {Saint-Loup-de-Naudi)

Nadège ROCHER (Viliers-Saint-Georges)

Patrick LEBAT (Bezalles)

Emilie LOISON {Sourdun)

Christine RAMEAUX

Culture

8 Membres

Chantal BELLACHE (Chalauire-la-Pelite)

Jacqueline BILOWUS (Sancy-les-Provins)

Gérard COGNYL [Les Marëts)

Valentin GRAJQEVCI (Provins)

Fabien PERNEL (Boisdon)

Jean-Philippe PILLOUD (Provins)

Marjorie SCOUPE (Courtacon)

Stéphane BACHELET

Administration Générale, habitat,

logement et mutualisation

8 Membres

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Nous

ER

Olivier ARTHUR (Moniceaux-les-Provins}

Chérifa BAALI CHERIF (Provins)

Aurélie BAUDET (Provins)

David BERNARD [Augers-en-Brie)

Christophe LEFEVRE (Saini-Martin-du-Boschei)}

Fabien PERRINO [Provins)Q@

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Envoyé en préfecture le 16/07/2026

Reçu en préfecture le 16/07/2026

Publiée { 6 JUIL. 2026

ID : 077-200037133-20260428-PV_2_2026-AR

Claude-Henri TONNEAU {Longueville)

Cyril BERNIER

Sport

8 Membres

NO

GR

0

Ni:

Lucie FONTANE {Provins)

Monique GEORGE (Beauchery-Saint-Martin)

Julien LIMONGI (Provins)

Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux)]

Perrine MAIRE (Provins)

Marie-Christine VINCENT (Provins)

Sébastien VOELTZEL (Provins)

Le conseil communautaire prend acte.

INSTITUTION DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (C.L.E.C T) ET DESIGNATION DE SES MEMBRES

Le Président rappelle que les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale

soumis au régime de la Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E) et les communes

membres ont l'obligation de créer une Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (Article 1609 nonies C du Code Général des Impôts).

Cette commission a pour mission d'étudier et d'évaluer les transferts de charges, au moment du transfert de compétences, des communes vers la communauté de

communes ou du retour de compétences vers les communes. La loi ne fixe aucune

règle quant au nombre des membres composant celte commission. Chaque commune doit disposer d'un représentant au moins.

Il est proposé que la C.L.E.C.T soit composée des membres du Bureau et des maires de la Communauté de Communes du Provinois.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire décide de créer une

Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées, composée des membres du Bureau et des maires.

INSTITUTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (C.A.O) ET ELECTION DE SES MEMBRES

Le Président indique que le conseil communautaire doit délibérer pour instituer une

Commission d'Appel d'Offres (C.A.O) et en élire ses membres.

La C.A.O est composée d'un Président : le Président de l'E.P.C.I, Président de droit ou

son représentant et de 5 titulaires et 5 suppléants, élus au sein du conseil communautaire à scrutin de liste.

Le Président propose une liste de 5 titulaires et 5 suppléants :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Eric TORPIER Fabien PERNEL

Claude BONICI Stéphane BACHELET

Eric JEUNEMAITRE Cyril BERNIER

Alain BALDUCCI Christine RAMEAUX

Tony PITA Christine BOULETEnvoyé en préfecture le 16/07/2026

Reçu en préfecture le 16/07/2026

SAS dy Publié le 1 6 JUIL. 2026

À ÈS : : ID : 077-200037133-20260428-PV_2_2026-AR S |

F D TS)

Il demande s'il y a d'autres listes candidatent.

Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de l'institution d'une commission

d'Appel d'Offres.

La Commission d'Appel d'Offres est composée comme suit :

- Du Président : le Président de la Communauté de Communes du Provinois, ou

son représentant et de 5 titulaires et 5 suppléants :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Eric TORPIER Fabien PERNEL

Claude BONICI Stéphane BACHELET

Eric JEUNEMAITRE Cyril BERNIER

Alain BALDUCCI Christine RAMEAUX

Tony PITA Christine BOULET

Les membres de la C.A.O installés dans leurs fonctions.

INSTITUTION ET ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE

PUBLIC

Le Président propose la même composition et indique que lors du dernier mandat la

commission ne s'est jamais réunie au mandat précéder.

Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de l'institution d'une Commission de

Délégation de Service Public

La Commission de Délégation de Service Public est composée comme suit :

- Du Président : le Président de la Communauté de Communes du Provinois, ou

son représentant et de 5 titulaires et 5 suppléants :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Eric TORPIER Fabien PERNEL

Claude BONICI Stéphane BACHELET

Eric JEUNEMAITRE Cyril BERNIER

Alain BALDUCCI Christine RAMEAUX

Tony PITA Christine BOULET

Les membres installés dans leurs fonctions.

DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU S.M.E.T.O.M - G.E.E.O.D.E

Le Président indique que, la Communauté de Communes du Provinois est représentée

au S.M.ET.O.M - G.E.E.O.D.E par 39 titulaires et 39 suppléants.

Il propose des titulaires et des suppléants.Envoyé en préfecture le 16/07/2026

Reçu en préfecture le 16/07/2026

Publiée | 6 JUIL. 207

1D : 077-200037133-20260428-PV_2_2026-AR

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire désigne pour siéger

en qualité de titulaires au S.M.E.T.O.M - G.E.E.O.D.E :

1 | CHALAUTRE-LA-PETITE BELLACHE Chantal

2 | SANCY-LES-PROVINS BILOWUS Jacqueline

3 | POIGNY BONICI Claude

4 | VULAINES-LES-PROVINS CHAMPENOIS Emmanuel

5 |LONGUEVILLE CIOTTI Martine

6 | MAISON-ROUGE-EN-BRIE COURVOISIER Stéphane

7 |BANNOST-VILLEGAGNON de MEULENAERE | Alexandre

8 | SAINT-HILLIERS DE REVIERE Chrystelle

9 | PROVINS ENAMA Augustine

10 | FRETOY FLEJO Alexandre

11 | BETON-BAZOCHES FRANCO Séverine

12 | LA CHAPELLE-SAINT-SULPICE |FRANCOIS Jean-Christophe

13 | BEAUCHERY-SAINT-MARTIN GEORGE Monique

14 | PROVINS GRAJQEVCI Valentin

15 | PROVINS HOTIN-LETANG Julie

16 | CHALAUTRE-LA-GRANDE JACOB Marc

17 | PROVINS JEUNEMAITRE Eric

18 | SOURDUN JONQUOY Olivier

19 | CHENOISE-CUCHARMOY KARTNER Jean-Noël

20 | SAINTE-COLOMBE LAMBERT Katia

21 | BEZALLES LEBAT Patrick

22 | JOUY-LE-CHATEL LECLERC Isabelle

23 | SOISY-BOUY LECLERE Franck

24 | SAINT-MARTIN-DU-BOSCHET |LEFEVRE Christophe

25 | LECHELLE LEGRAND Martine

26 | PROVINS MAIRE Perrine

27 | CHAMPCENEST MAISONNEUVE Philippe

28 | ROUILLY MANZANO MISAK | Béatrice

29 | PROVINS MARCHAND François

30 | CERNEUX MAZZUCHELLI OlivierEnvoyé en préfecture le 16/07/2026

Reçu en préfecture le 16/07/2026

SE L Pwéle À 6 JUIL. 2026 SS , ID : 077-200037133-20260428-PV_2_2026-AR

Ë +

31 | SAINT-LOUP-DE-NAUD MOREAU Jean-Philippe

32 | PROVINS PATRON Hervé

33 | BOISDON PERNEL Fabien

34 | PROVINS PERRINO Fabien

35 | VILLIERS-SAINT-GEORGES PITA Tony

36 | MORTERY PLASMANS Géraldine

37 | PROVINS RAMEAUX Christine

38 | MELZ-SUR-SEINE ROUVE Cyril

39 | VOULTON VICENTE Isabelle

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire désigne pour siéger

en qualité de suppléants au S.M.ET.O.M - G.E.E.O.DE :

1 |BEZALLES ANDRE Pierre

2 |JOUY-LE-CHÂTEL BACHELET Stéphane

3 [SAINTE-COLOMBE BALDUCCI Alain

à | AUGERS-EN-BRIE BERNARD David

5 |MORTERY BOUVRAIN Xavier

6 |LOUAN-VILLEGRUIS-FONTAINE | BRODARD Nicolas

7 | PROVINS CANAPI Marie-Pierre

8 |MAISON-ROUGE-EN-BRIE FAURE Jean-Claude

9 ÎLES MARETS COGNYL Gérard

10 | PROVINS COUSIN Jessica

11 | CHAMPCENEST DIMEO Sebastien

12 | PROVINS FERTEL Nicolas

13 | PROVINS FONTAINE Lucie

14 | LONGUEVILLE FORTIN Philippe

15 | PROVINS GAUFILLIER Dominique

16 | COURCHAMP GUERTAULT Jacky

17 | BANNOST-VILLEGAGNON HENNON Brigitte

18 | RUPEREUX HUBLIER Virginie

19 | PROVINS JIBRIL Abdelhafd

20 | SAINTE-COLOMBE |KAMINSKI AnnieEnvoyé en préfecture le 16/07/2026

= Reçu en préfecture le 16/07/2026

auié SES de Publié le 16 JUIL, 207

ES SANT ID : 077-200037133-20260428-PV_2_2026-AR

È sm

21 | CERNEUX LANGE Aurélie

22 | PROVINS LAVENKA Olivier

23 | SAINT-MARTIN-DU-BOSCHET | DOUBLET Adeline

24 | MELZ-SUR-SEINE MASSON MIGLIORI | Laure

25 | BETON-BAZOCHES MAURY Ingrid

26 | BOISDON MILLET Michel

27 | POIGNY MORIN François

28 | PROVINS PATYK Virginie

29 | LA CHAPELLE-SAINT-SULPICE | PELLICIARI Bruno

30 | PROVINS PILLOUD Jean-Philippe

31 | ROUILLY PINSARD Christophe

32 | SAINT-LOUP-DE-NAUD POUYES Christophe

33 | VILLIERS-SAINT-GEORGES ROCHER Nadège

34 | CHALAUTRE-LA-PETITE ROLLET Marie-Christine

35 | BEAUCHERY-SAINT-MARTIN SCHELMER Patrice

36 | MAISON-ROUGE-EN-BRIE SLIMANI Mariama

37 | SOISY-BOUY SOTTIEZ Jean-Patrick

38 | SOURDUN TORPIER Eric

39 | PROVINS VOELTZEL Sébastien

DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SYNDICAT DE L'EAU

(S2E77)

DE L'EST SEINE-ET-MARNAIS

Le Président indique que, la Communauté de Communes du Provinois est représentée

au syndicat de l'Eau de l'Est Seine-et-Marnais (S2E77) par 39 titulaires et 39 suppléants.

Il propose des titulaires et des suppléants.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire désigne pour siéger en qualité de litulaires au S2E77 :

1 |SANCY LES PROVINS AHLY |Nino

2 | MONTCEAUX-LES-PROVINS ARTHUR Olivier

3 | PROVINS BAALI CHERIF Chérifa

4 | AUGERS-EN-BRIE BANNE Pascal

5 |CHALAUTRE-LA-PETITE BELLACHE Chantal

8 |POIGNY © |Bomci ClaudeD auté

Envoyé en préfecture le 16/07/2026

Reçu en préfecture le 16/07/2026

ET U L D orsooosrs- blu 2026,

Ë ss

7 | COURCHAMP BOULET Christine

8 | LOUAN-VILLEGRUIS-FONTAINE BOURDON Louis

9 |PROVINS CANAPI Marie-Pierre

10 | MAISON-ROUGE-EN-BRIE CAUMARTIN Pierre

11 | SOURDUN CHARPENTIER Cécile

12 | MELZ-SUR:-SEINE CLAUSS Cyril

13 |LES MARETS COGNYL Gérard

14 | RUPEREUX DAVY Jérôme

15 | VULAINES-LES-PROVINS DE BISSCHOP Brice

16 | BANNOST-VILLEGAGNON de MEULENAERE Alexandre

17 | SAINTE-COLOMBE DE TROYER Marc

18 | BETON-BAZOCHES DELABARRE Romain

19 | BEAUCHERY-SAINT-MARTIN DUGUE Florent

20 |FRETOY FLEJO Alexandre

21 |LONGUEVILLE FORTIN Philippe

22 | SAINT-HILLIERS GALLOIS Catherine

23 | MORTERY GODRON Guy

24 | PROVINS HOTIN-LETANG Julie

25 | CHALAUTRE-LA-GRANDE JACOB Marc

26 |CHENOISE-CUCHARMOY KARTNER Jean-Noël

27 |BEZALLES LEBAT Patrick

28 |LECHELLE LEGRAND Martine

29 | CHAMPCENEST MAISONNEUVE Philippe

30 | PROVINS MARCHAND François

31 |CERNEUX MAZZUCHELLI Olivier

32 |LA CHAPELLE-SAINT-SULPICE PELLICIARI Bruno

33 |BOISDON PERNEL Fabien

34 | PROVINS PERRINO Fabien

35 |ROUILLY PINSARD Christophe

36 | VILLIERS-SAINT-GEORGES PITA Tony

37 | JOUY-LE-CHATEL POINT = Denis

38 | SAINT-LOUP-DE-NAUD POUYES ChristopheEnvoyé en préfecture le 16/07/2026

Reçu en préfecture le 16/07/2026

Publié le 16 JUIL. 2026

ID : 077-200037133-20260428-PV_2_2026-AR

39 VOULTON SIMONY Jacques

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire désigne pour siéger en qualité de suppléants au S2E77 :

1 |VOuLToN AGASSE Ater

2 |BEZALLES ANDRE Pierre

3 |LESMARETS ARBOR Christian

4 | SAINTE-COLOMBE BALDUCCI Alain

5 | AUGERS-EN-BRIE BERNARD David

6 | SANCY-LES-PROVINS BILOWUS Jacqueline

7 |BOISDON BONY Véronique

8 |MORTERY BOUVRAIN Xavier

9 |LOUAN-VILLLEGRUIS-FONTAINE | BRODARD Nicolas

10 | MONTCEAUX-LES-PROVINS CARVALHO Sandra

11 |LONGUEVILLE CIOTTI Martine

12 | PROVINS COUSIN Jessica

13 | CHENOSIE-CUCHARMOY DEMAHIS MBEMBA | Laure

14 | CHAMPCENEST DIMEO Sébastien

15 | COURTACON FADIN Joël

16 |PROVINS FERTEL Nicolas

17 |FRETOY FONTELLE Marielle

18 |BETON-BAZOCHES FRANCO Séverine

19 | PROVINS GAUFILLIER Dominique

20 | SAINT-LOUP-DE-NAUD GRELLET Frédérique

2 |soisy-Bouy GUILVERT Pascal

22 | BANNOST-VILLEGAGNON HENNON Brigitte

23 | PROVINS JIBRIL Abdelhañd

24 |GERNEUX | [Lance Aurélie

25 | PROVINS LAVENKA Olivier

2 |LECHELLE LEMOT Eric

27 | SOURDUN LOIR Annie |

2 | PROVINS MAIRE Perrine

29 | LA CHAPELLE-SAINT-SULPICE MOREL ValérieEnvoyé en préfecture le 16/07/2026

; Reçu en préfecture le 16/07/2026 RS d Pwiéke 4 6 JUIL. 2026 SS ; 1 ID : 077-200037133-20260428-PV_2_2026-AR

Em

30 |POIGNY MORIN François

31 | PROVINS PATRON Hervé

32 | SAINT-HILLIERS PIERRU Hugo

33 | PROVINS PRADOUX Delphine

34 | VILLIERS-SAINT-GEORGES ROCHER Nadège

35 | CHALAUTRE-LA-PETITE ROLLET Marie-Christine

36 | MAISON-ROUGE-EN-BRIE SLIMANI Mariama

37 | JOUY-LE-CHATEL SOULEYREAU Patricia

38 | SOURDUN TORPIER Eric

39 | PROVINS VINCENT Marie-Christine

DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SYNDICAT MIXTE BASSEE-VOULZIE-AUXENCE (S.M.B.V.A)

Le Président explique qu'en application d'un régime dérogatoire de "représentation-

substitution", la Communauté de Communes du Provinois doit désigner ses

représentants.

Il propose des titulaires et des suppléants.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire désigne pour siéger

au S.M.B.V.A :

1 | BEAUCHERY-SAINT-MARTIN BOURON Fabien

2 |CHALAUTRE-LA-GRANDE JACOB Marc

3 |CHALAUTRE-LA-PETITE HUCK Siegfried

4 | CHENOISE-CUCHARMOY LACOMME Arnaud

5 | COURCHAMP BOULET Christine

6 |LA CHAPELLE-SAINT-SULPICE SEYNAEVE Raymond

7 |LECHELLE LEGRAND Martine

8 |LONGUEVILLE BERNIER Cyril

9 | LOUAN-VILLEGRUIS-FONTAINE BRODARD Nicolas

10 | MAISON-ROUGE FAURE Jean-Claude

11 | MELZ-SUR-SEINE MASSON Laure

12 |MORTERY PROFFIT Hervé

13 |POIGNY MORIN François

14 | PROVINS JEUNEMAITRE Eric

15 |ROUILLY PAOLETTI Sandrine

16 |RUPEREUX HUBLIER GuillaumeEnvoyé en préfecture le 16/07/2026

Reçu en préfecture le 16/07/2026

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S SE de — es 6 JUIL. 2021 bn

É

17 | PROVINS LAVENKA Olivier

18 | SAINTE-COLOMBE BALDUCCI Alain

19 | SAINT-HILLIERS PARIGOT Bertrand

20 | SAINT-LOUP-DE-NAUD GOUTTEBROZE Véronique

21 | SOISY-BOUY CHENAULT Vincent

22 | SOURDUN JONQUOY Olivier

23 |VILLIERS-SAINT-GEORGES MENNESON Michel

24 |VOULTON SIMONY Jacques

25 | VULAINES-LES-PROVINS DE BISSCHOP Charles

| DESIGNATION DE DELEGUES AU S.M.E.P DU GRAND PROVINOIS

Le Président expose que, la Communauté de Communes du Provinois est représentée au S.M.E.P du Grand Provinois par 12 titulaires et 12 suppléants.

Il propose des titulaires et des suppléants.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire désigne pour siéger en qualité de titulaires au S.M.E.P :

1 | COURCHAMP BOULET Christine

2 |JOUY-LE-CHATEL BACHELET Stéphane

3 |LONGUEVILLE BERNIER Cyril

4 | MAISON-ROUGE-EN-BRIE CAUMARTIN Pierre

5 |POIGNY BONICI Claude

6 | PROVINS RAMEAUX Christine

7 | PROVINS JEUNEMAITRE Eric

8 | PROVINS LAVENKA Olivier

9 |SAINTE-COLOMBE BALDUCCI Alain

10 |SOISY-BOUY SOTTIEZ Jean-Patrick

11 | SOURDUN TORPIER Eric

12 | VILLIERS-SAINT-GEORGES PITA Tony

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire désigne pour siéger

en qualité de suppléants au S.M.E.P :

1 BANNOST-VILLEGAGNON | de MEULENAERE | Alexandre

2 BEAUCHERY-SAINT-MARTIN GEORGE Monique

3 BETON BAZOCHES FRANCO Séverine

[4 BEZALLES LEBAT PatrickEnvoyé en préfecture le 16/07/2026

Reçu en préfecture le 16/07/2026

SÉ& pucre 1 6 JUIL. 2026 SS | ID : 077-200037133-20260428-PV_2_2026-AR

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5 CHALAUTRE-LA-GRANDE JACOB Marc

6 CHALAUTRE:LA-PETITE BELLACHE Chantal

7 CHENOISE-CUCHARMOY KARTNER Jean-Noël

8 FRETOY FLEJO Alexandre

9 LOUAN VILLEGRUIS FONTAINE BRODARD Nicolas

10 | MORTERY BOUVRAIN Xavier

11 | VOULTON SIMONY Jacques

12 | VULAINES-LES-PROVINS CHAMPENOIS Emmauel

DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE GESTION

DES EAUX DES DEUX MORINS (S.M.A.G.E)

Le Président indique que, la Communauté de Communes du Provinois est représentée

au syndicat mixte d'aménagement de gestion des eaux des Deux Morins par 4

titulaires et 4 suppléants.

Il propose des titulaires et des suppléants.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire désigne pour siéger

en qualité de titulaires au S.M.A.G.E des Deux Morins :

1) David BERNARD [Augers-en-Brie)

2) Christine BOULET [Courchamp)

3) Alexandre de Meulenaere (Bannost-Vilegagnon)

4) Michel MENNESSON (Villiers-Saint-Georges)

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire désigne pour siéger en qualité de suppléants au S.M.A.G.E des Deux Morins :

1) Séverine FRANCO (Beton-Bazoches)

2) Patrick LEBAT (Bezalles)

3) Vincent PARISOT {Frétoy)

4) Fabien PERNEL (Boisdon)

DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SYNDICAT D'AMENAGEMENT DE GESTION DES EAUX (Sy.A.G.E)

Le Président indique que, la Communauté de communes du Provinois doit être représentée au sein du Comité Syndical du SYAGE pour les compétences « GEMAPI »

et « Mise en œuvre du SAGE » auxquelles elle adhère.

Les statuis du SYAGE fixent le nombre de déléguées des collectivités membres au vu de leur population. La Communauté de Communes doit désigner 1 délégué titulaire

et | délégué suppléant.

Il propose un titulaire et un suppléant.Envoyé en préfecture le 16/07/2026

Reçu en préfecture le 16/07/2026

uté SANS d Publié le 1 6 JUIL. 2026

SS ri ID : 077-200037133-20260428-PV_2_2026-AR

2 <= D

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire désigne Alexandre de MEULENAERE représentant titulaire et Patrick LEBAT représentant suppléant, pour siéger au syndicat.

S.A.G.E BASSEE-VOULZIE : DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DU PROVINOIS À LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU.

Le Président indique que, conformément aux dispositions de l'article L. 212-4 du Code de l'Environnement, une Commission Locale de l'Eau (C.L.E) a été créée pour

élaborer, réviser et suivre l'application du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Bassée-Voulzie.

La Communauté de Communes doit désigner un représentant.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire désigne Alexandre DE MEULENAERE représentant à la Commission Locale de l'Eau.

DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SYNDICAT « SEINE ET MARNE NUMERIQUE »

Le Président rappelle que conformément aux dispositions statutaires du syndicat, la Communauté de Communes doit désigner 2 titulaires et 2 suppléants.

Sont candidats en qualité de titulaires :

Titulaires :

1) Stéphane BACHELET (Jouy-le-Châtel)

2) Tony PITA (Viliers-Saint-Georges)

Sont candidats en qualité de suppléants :

1) Claude BONICI (Poigny)

2) Christine BOULET (Courchamp)

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire désigne Stéphane

BACHELET et Tony PITA représentants titulaires et Claude BONICI et Christine BOULET

représentants suppléants, pour siéger au syndicat « Seine et Marne Numérique ».

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS

AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAUTAIRE

Le Président indique que le conseil d'administration de l'Office de Tourisme

Infercommunautaire est composé de 9 représentants de la Communauié de

Communes du Provinois.

Il propose de choisir parmi les membres de la commission développement économique et Tourisme :

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire désigne pour siéger :

1. Alain BALDUCCI {Sainte-Colombe)

2. Claude BONICI (Poigny)Envoyé en préfecture le 16/07/2026

auté Reçu en préfecture le 16/07/2026

SES dy Publié le Î 6 JUIL. 2026

SS ID : 077-200037133-20260428-PV_2_2026-AR o 1]

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Laure DEMAHIS-MBEMBA [Chenoise-Cucharmoy)

Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers)

François MARCHAND (Provins)

Palrick LEBAT (Bezalles)

Emilie LOISON {(Sourdun)

Christophe POUYES (Saint-Loup-de-Naud)

Nadège ROCHER {Viliers-Saint-Georges) 0

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DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA MISSION LOCALE DU PROVINOIS

Le Président indique que, le Conseil d'Administration de la Mission Locale du Provinois

est composé de 4 représentants de la Communauté de Communes du Provinois.

Il propose 4 représentants.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire désigne pour siéger :

1) Valentin GRAJQEVCI (Provins)

2) Augustine ENAMA (Provins)

3) Julie HOTIN (Provins)

4) Monique GEORGE (Beauchery-Saint-Martin)

Désignation de représentants au Conseil d'Administration de l'internat d'Excellence de Sourdun.

La Communauté de Communes est invitée à désigner deux représentants pour siéger

au sein du conseil d'administration de l'Internat d'Excellence de Sourdun.

I propose 2 représentants.

Titulaire : Christine BOULET (Courchamp)

Suppléant : Martine LEGRAND [Léchelle)

M. Limongi indique qu'il s'est porté candidat pour être représentant au conseil

d'administration et demande comment lé choix a été fait.

Le Président lui précise que, comme à chaque début de mandat, une réunion avec

les maires s'est tenue afin de balayer, l'ensemble des candidatures.

La logique veut que le titulaire soit la vice-présidente en charge de l'enfance et de la jeunesse.

M. Limongi indique que le Député aurait pu être associé à cette réunion. Le Président

lui répond qu'il s'agissait d'une réunion exclusivement avec les maires.

Après en avoir délibéré, à la majorité 63 voix « pour», 1 voix « contre n: (Julien LIMONGI), désigne en titulaire Christine BOULET, conseillère communautaire de Provins

et en suppléante Martine LEGRAND, conseillère communautaire pour représenter la

Communauté de Communes du Provinois au conseil d'administration de l'internat

d'Excellence de Sourdun.Envoyé en préfecture le 16/07/2026

auté Reçu en préfecture le 16/07/2026 QQAUie … SES Publié le 1 6 JUIL. 2026

SÈ ID : 077-200037133-20260428-PV_2_2026-AR D

DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L'HOPITAL LEON BINET DE PROVINS

Le Président indique que, la Communauté de Communes du Provinois, doit désigner

deux représentants pour siéger au sein du conseil de surveillance de l'hôpital de Provins.

Sont candidats :

+ __Jean-Pairick SOTTIEZ, conseiller communautaire de Soisy-Bouy, + Valentin GRAJQEVCI, conseiller communautaire de Provins.

Monsieur Cave tient à informer l'assemblée qu'il s'est porté candidat pour être

représentant au conseil d'administration et constate que le choix a été fait

autrement.

A l'unanimité, Jean-Patrick SOTTIEZ et Valentin GRAJGEVCI, sont élus pour représenter

la Communauté de Communes du Provinois au conseil de surveillance de l'hôpital

Léon Binet.

Désignation d'un représentant à Ingénierie Départementale 77 (ID77)

Le Président indique que la Communauté de Communes adhère à ID 77.

llrappelle qu'ID77 est une agence qui est dédiée aux services des collectivités. Elle est irès utile pour un bon nombre de communes. Elle donne des conseils précieux et

gratuit.

A ce litre, elle doit désigner un représentant pour siéger à l'assemblée générale ainsi

qu'au conseil d'administration, au sein du collège des EPCI à fiscalité propre.

Il propose la candidature de Tony PITA comme pour le mandat précédent.

M. Limongi indique que toutes les instances en lien avec le Département sont très

importantes. Les personnes qui siègeront auront un rôle très important pour représenter

nos communes. Il fait le constat que malheureusement quand on parle avec le

Département de Seine-et-Marne Numérique nous n'avons pas de réponse.

Le Président indique que le conseil départemental est au service des collègues.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, désigne Tony PITA,

conseiller communautaire de Villiers-Saint-Georges.

|__ VOTE D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE L'AJECTA

Alain BALDUCCI, vice-Président en charge du Développement Economiques et

Tourisme indique avoir reçu un courrier en date du 20 avril 2026, de Guillaume Grison,

Président de l'AJECTA, sollicitant une aide financière de la Communauté de

communes pour la restauration de la rotonde de Longueville.

Pour son projet global de restauration de la rotonde de Longueville, l'AJECTA a fait

une demande de travaux d'urgence auprès de ses soutiens et partenaires habituels :

17Envoyé en préfecture le 16/07/2026

auté Reçu en préfecture le 16/07/2026 LES Publiée ÿ 6 ÈS JUIL. 2026 SS ID : 077-200037133-20260428-PV_2_2026-AR RE 3 SR

DRAC, CD77, et Région IDF.

En raison de la dernière réforme ferroviaire, la rotonde de Longueville est devenue

propriété de l'Etat en janvier 2020. La Région a informé l'association que compte tenu

du nouveau propriétaire, elle ne pouvait pas aider l'AJECTA car cela reviendrait

indirectement à aider l'Etat.

Le calendrier imposé par le permis de consiruire et les subventions accordées par la

DRAC imposent Un commencement des travaux avant fin 2026, ce qui en l'état

actuel des choses est impossible compte tenu du resie à charge trop important de

36 000€.

Il est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 18 000€.

Le Président rappelle que la Communauté de Communes est très engagée dans

cette association depuis plusieurs années. Beaucoup de moyens ont été consacrés en fonctionnement sur des subventions ordinaires et exceptionnelles mais également

en investissement avec la restauration de l'ancienne gare de Viliers-Saint-Georges et

maintenant le sujet de la Rotonde.

Pour répondre à M. Mazuchell, effectivement, ce n'est pas la première subvention et

certainement pas la dernière.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote Une subvention

exceptionnelle en faveur de l'Association AJECTA au titre de l'année 2026

LL SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE LA MISSION LOCALE DU PROVINOIS

Alain BALDUCCI, vice-Président en charge du développement économique et du tourisme, indique que par courrier adressé au Président en date du 2 février 2026, M. GRAJQEVSCI Président de la Mission Locale du Provinois sollicite une subvention

exceptionnelle pour soutenir le prochain forum pour l'emploi et la formation « Au

cœur des métiers » qui s'est tenu le 10 mars dernier à Provins, au Centre Culiurel et

Sportif Saint-Ayoul.

Il précise que cet évènement a réuni près de 1300 visiteurs et environ 200

professionnels.

De plus, cette année, l'événement a également accueilli le Forum Départemental des

métiers de l'enfance et de la petite enfance. Il a permis de réunir professionnels,

partenaires et visiteurs autour de la découverte des méliers. L'objectif élait de

permettre à chacun de mieux comprendre la diversité des métiers, les parcours

professionnels possibles, ainsi que les compétences nécessaires pour les exercer.

Plusieurs démonstrations de métiers ont été mis en place : bâtiment, force de l'ordre,

pelite enfance, mobilité.

La Communauté de communes a participé activement à la construction de ce

projet, mais les aides sollicitées par ailleurs par la mission locale [auprès des entreprises

notamment) se font rares.Envoyé en préfecture le 16/07/2026

QULÉ

Reçu en préfecture le 16/07/2026 S

:

NAUNES

; SK 7

Puiéle 1 6 JUIL. 2026 SS ID : 077-200037133-20260428-PV_2_2026-AR D

| Il propose d'attribuer une subvention de 2 000 € pour soutenir cette démarche. Après en avoir délibéré, à l'unanimité vote une subvention en faveur de la Mission Locale du Provinois au titre l'exercice budgétaire 2026 et autorise le Président ou son représentant à signer la convention à intervenir.

VOTE DU TAUX 2026 DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES REGIME

GENERAL

Le Président indique que la communauté de Communes

a été destinataire du montant de la participation

de la Communauté de Communes au S.M.ET.O.M -

G.E.E.O.D.E Au titre de l'année 2026, qui sera de 6 204 772.17

€.

Contenu du montant de cette participation, il est Proposé

une reconduction du taux de 2025 fixé à 16,33 %,

donc pas d'augmentation du taux de teom.

llrappelle que ce taux doit être voté avant le 30 avril.

M. Limongi demande s'il y a eu des excédents par rapport

à l'année dernière sur le taux et les recettes. Est-ce

que cela permet de juste couvrir le besoin 2

Le Président lui indique que le taux couvre le besoin du montant

appelé. Et précise que le taux est maitrisé Par

rapport au syndicat voisin ou le taux s'est envolé.

(Coulommiers)

M. JeUnemaitre indique que le SMETOM a fait 1 M d'euros d'économies

en 3 ans.

M. Limongi demande s'il serait possible d'avoir une note de

synthèse avec un peu plus d'éléments.

Le Président lui indique que ces élémenis sont transmis aux

collègues qui siègent au SMETOM mais que pour

les prochaines fois un détail sera mis dans les notes.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité,

vote le taux de la T.E.O.M. 2026.

L'ordre du jour épuisé et Personne ne souhaitant intervenir, la

séance est levée.

Le Président Le secrétaire

de séance

TLAVENKA Alexafidre de

MEULENAERE