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Déliberation - 99 DC Decision 182026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DC Decision 182026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
034-213401466-20260409-182026-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
09/04/2026]
Notification
: 09/04/2026
Lunel
\'
el
DECISION
DU
MAIRE
118
/2026
Pour
l'autorité
compétente
par délégation
=]
1.
Commande
Publique
1.1
Marchés
publics
1.1.1
Décision
Objet
:
CONTRAT
DE
PRESTATIONS
DE
LOCATION
HABILLEMENT
-— SERVICE
ET
LINGE
- SERVICE
Le
Maire
de
la commune
de
LUNEL-VIEL
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
2122-22
Vu
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
son
article
R.
2122-8
Vu
la
délibération
en
date
du
28
mars
2026
par
laquelle
le Conseil
Municipal
de
LUNEL-VIEL
a chargé
le
maire
par
délégation
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
souhait
de
la
commune
pour
le
bon
fonctionnement
de
la
cuisine
municipale
de
mettre
en
place
un
contrat
de
prestations
de
location
habillement-service
et
linge-service
(service
porteur,
groupé,
pièce)
Considérant
que
la
proposition
de
SANELIS
PROVENCE,
556,
chemin
du
Mas
de
Cheylon
30971
NIMES
Cédex
9,
correspond
aux
attentes
de
la commune,
DECIDE Article
1 : de
conclure
et
signer,
avec
la
société
SANELIS
PROVENCE,
556,
chemin
du
Mas
de
Cheylon
30971
NIMES
Cédex
9,
un
contrat
de
prestations
de
location
habillement-service
et
linge-service
(service
porteur,
groupé,
pièce)
Article
2:
Le
contrat
prend
effet,
en
date
du
30/01/2026.
La
fréquence
de
passage
est
hebdomadaire. Article
3
: Le
coût
mensuel
de
l’abonnement
s'élève
à
la
somme
de
456.15€
HT,
soit
547.38€
TTC,
conformément
aux
conditions
particulières
et
générales
(N°
contrat
d’abonnement-service
N°9000146160). Article
4
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Commune
de
Lunel-Viel,
un
extrait
en
sera
publié
sur
le
site
de
la
mairie
de
Lunel-Viel
et
un
exemplaire
notifié
à
son
destinataire. Article
5
: Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le Préfet
de
l'Hérault,
à
Montpellier.
Le,
O9
AVR. 2076
Fait
à
Lunel
Viel
Le
Maire,
Fabrice
FENOY
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
date
de
sa
notification
et/ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
moisà
compter
de
sa
publication
ou
notification.