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Déliberation - 99 DC Decision 572024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DC Decision 572024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DECISION
DU
MAIRE
n°5,
2024
Lünel-Viel
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
1
Commande
Publique
034-213401466-20241030-572024-CC
1.1
Marchés
publics
Accusé
certifié
exécutoire
11.1
Décision
Réception
par
le
préfet :
06/11/2024]
Notification
: 06/11/2024
Objet
:
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Aménagement
de
déplacements
mode
doux
«
La
traverse
» à Lunel-Viel
Conclusion
d'un
avenant
n°
2
à l'OS4
au
marché
n° 2023TR14
conclu
selon
procédure
ada,
Le
Maire
de
La
commune
de
LUNEL-VIEL
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
2122-22
Vu
Le Code
de
La
Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L2194-1,
al.2,
Vu
la
délibération
en
date
du
03
juillet
2020
par
laquelle
Le
Conseil
Municipal
de
LUNEL-VIEL
a
chargé
le
maire
par
délégation
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
La passation,
l'exécution
et Le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
Vu
Le
marché
2023TR14
conclu
selon
procédure
adaptée
ouverte,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
conclure
un
avenant
n°
2 à
l'OS
4
du
marché
avec
l'entreprise
RAZEL-BEC
- Agence
LANGUEDOC
Adresse
postale
: CS
20030
-
34433
ST
JEAN
DE
VEDAS
CEDEX
pour
la
prise
en
compte
d'une
modification
rendue
nécessaire
en
raison
de
travaux
supplémentaires. DECIDE
Article
1:
de
conclure,
avec
l'entreprise
RAZEL-BEC
- Agence
LANGUEDOC
Adresse
postale
: CS
20030
- 34433
ST
JEAN
DE
VEDAS
CEDEX
pour
la
prise
en
compte
d'une
modification
rendue
nécessaire
en
raison
de
circonstances
imprévues
entrainant
un
ajout
de
prix
nouveau
au
BPU.
Article
2 :
L'avenant
n°
2 à
l'OS
4
du
marché
n°
2023TR14
prend
en
compte
une
modification
nécessaire
en
raison
de
travaux
supplémentaires
(art.
L.
2194-1
cas
de
modification
des
marchés
publics
n°2).
Les
prix
initiaux
du
marché,
relatifs
à
l'OS
4,
ne
prévoyaient
pas
la
réalisation
d'une
rampe
d'accès
sur
le
caniveau
existant
et
La
mise
en
valeur
des
Thermes
Romaines.
Les
modifications
ci-dessus
énoncées
entrainent
un
ajout
de
prix
nouveau
au
BPU
du
montant
initial
du
marché.
Ainsi
l'incidence
financière
de
l'avenant
n°2
à
l'OS
4
d'un
montant
de
3
774,51
€
HT
soit,
4
529,41
€
TTC,
porte
le
montant
du
marché
initial
à la
somme
de
184
127,85
HT
soit,
220
953,42
TTC.
Article
3
: Le
présent
avenant
prend
effet
à compter
de
sa
notification.
Article
4
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
La
Commune
de
Lunel-Viel,
un
extrait
en
sera
publié
sur
Le site
de
La
mairie
de
Lunel-Viel
et
un
exemplaire
notifié
à son
destinataire.
Article
5 : Monsieur
Le Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
l'Hérault,
à Montpellier. Le
30
10
2024
Fait
à Lunel
Viel
Le
Maire,
Fabrice
FENOY
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
date
de
sa
notification
et/ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.