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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Religion et laïcité,
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2022
Publié
le
——
ID : 034-213400880-20221203-D2022_79-DE
Ville
de
OURNONTERRAL
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
it
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Hérault
|
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
03/12/2022
Salle
du
Conseil
Municipal
- Place
Viala
— 34660
COURNONTERRAL
Date
de
convocation
: 25/11/2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 18
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 25
Quorum
atteint Présents
(18):
- Serge
PRIVAT
- William
ARS
- Olivier
DELMAS
Absents
représentés
(7)
:
- Marie-Line
GIBERT
- Roseline
TERME
: pouvoir
à Emilie
BRIGNARD
- Eddy
GOMMERET
- Gautier
VIDAL
: pouvoir
à Eddy
GOMMERET
- Patricia
BELKADI
- Flavien
MERCADIER
: pouvoir
à Karine
TURLAIS
- Norbert
ISERN
- Paul
MARTINEZ
: pouvoir
à Olivier
DELMAS
- Karine
TURLAIS
- Pascal
PANTHENE
: pouvoir
à Serge
PRIVAT
- Yoann
AGATI
- Sylvie
VALETTE
: pouvoir
à William
ARS
- Geneviève
SOLACROUP
- Marion
LIGIER
: pouvoir
à Jean-Pierre
CAMBON
- Anne
MACIAS
- Marc
OLIVIER
Absents
(4):
- Anne
GACHON
- Ariane
CHAZERAND-AZOULAY
- Emilie
BRIGNARD
- Céline
DUCOUDRAY
- Patrick
MOREAU
- Julien
SAVARD
- Anne-Marie
DELOBEL
- Jean-Luc
DELAGNES
- Pascale
GRIPON
- Jean-Pierre
CAMBON
Auxiliaire
: Alexis
DARRAS
(DGS)
Secrétaire
de
séance
: Emilie
BRIGNARD
DELIBERATION
D2022-79
— SA3M
- RAPPORT
2021
DU
PRESIDENT
DE
L’'ASSEMBLEE
SPECIALE
DES
COLLECTIVITES
Le
Maire
informe
le Conseit
Municipal
que
ia société
d'aménagement
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole
SA3M
a transmis
à la
Commune
le 29
juillet
2022
le rapport
du
Président
de
l'Assemblée
Spéciale
des
Collectivités
pour
l'exercice
2021.
Il rappelle
que
l'article
L.1524-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
« Les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent,
après
un
débat,
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
conseil
d'administration
ou
au
conseil
de
surveillance.
Ce
rapport,
dont
le contenu
est
précisé
par
décret,
comporte
des
informations
générales
sur
la société,
notamment
sur
les
modifications
des
statuts,
des
informations
financières,
le cas
échéant
consolidées,
ainsi
que
les
éléments
de
rémunération
et
les
avantages
en
nature
de
leurs
représentants
et
des
mandataires
sociaux.
Lorsque
ce
rapport
est
présenté
à l'assemblée
spéciale,
celle-ci
en
assure
la
communication
immédiate
aux
organes
délibérants
des
collectivités
et
groupements
qui
en
sont
membres,
en
vue
du
débat
mentionné
au
présent
alinéa.
»
Les
membres
du
Conseil,
qui
ont
pris
connaissance
du
rapport
préalablement
transmis,
sont
invités
à en
débattre. A
l'issue
de
ce
débat,
i est
proposé
à l'assemblée
délibérante
:
- de
prendre
acte
de
la communication
du
rapport
du
Président
de
l'Assemblée
Spéciale
des
Collectivités
pour
l'exercice
2021
;
- de
donner
un
avis
favorable.
03/01/2023
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2022
Publié
le
LE
CONSEIL
:
ID : 034-213400880-20221203-D2022_79-DE
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
en
leur
entier
les
propositions
qui
lui
sont
faites.
FAIT
ET
DELIBERE
A COURNONTERRAL,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
\— Wiiam AR$ ‘