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Déliberation - 2022 084 rapport du president de l assemble speciale de la sa3m
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 084 rapport du president de l assemble speciale de la sa3m)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Fa SAINT Affiché le 03/10/2022 lentrent
SE ID : 034-213402704-20220927-2022_084-DE
y ue
DELIBERATION N° 2022-084
LE VINGT-SEPT SEPTEMBRE DEUX-MILLE-VINGT-DEUX A DIX-HUIT HEURES TRENTE,
S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS EN SALLE DES
GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE,
À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX-MILLE-VINGT-
DEUX.
PRESENTS : M. RIO, Mme FABRY, M. PLAUTIN, M. PIOT, Mme BRUEL, M. VAN
LEYNSEELE, Mme PENA, Mme MAURIN, M. HIVIN, M. TREPREAU, Mme PASSERAT DE LA
CHAPELLE, Mme BIANCO CHAINE, M. WALCZACK, Mme RIMBERT, M. BLANCHARD, M.
CADIOU, Mme DE ROBERT DE LAFREGEYRE, M. ROBIN, Mme MYSONA, M. THEOL Mme
ROLLAND, M. FONTVIEILLE, Mme OMS, Mme VESSIOT.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. BRUGUIERE donne procuration à Mme
BRUEL, M. QUINTIN donne procuration à Mme MAURIN, Mme FERRAI donne
procuration à M. PLAUTIN, M. DE BOISGELIN donne procuration à Mme MYSONA,
M. SIGAUD donne procuration à Mme RIMBERT, Mme RANAIVO donne procuration
à M. RIO.
ABSENTS : Mme MOUGIN, M. LEFEVRE, M. BOISSEAU.
M. PIOT a été élu secrétaire de séance à l'unanimité, en application de
l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Objet _: Rapport du Président de l'assemblée spéciale de la SA3M
En application de l’article L.1524-5 alinéa 15 du CGCT stipulant : « Les organes délibérants des
collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit
qui leur est soumis au moins une fois par an, par leurs représentants au conseil d'administration
ou au conseil de surveillance, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont
pu être apportées à la société d'économie mixte. Lorsque ce rapport est présenté à l'assemblée
spéciale, celle-ci assure la communication immédiate aux mêmes fins aux organes délibérants
des collectivités et groupements qui en sont membres. », il est présenté pour prise de
connaissance le rapport annuel du Président de l'assemblée spéciale de la SA3M aux membres
du Conseil Municipal.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas
échéant :
DE PRENDRE ACTE du rapport du Président de l'assemblée spéciale des collectivités
en sa qualité de Président pour l'exercice 2021.
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le 03/10/2022 ones
ID : 034-213402704-20220927-2022_084-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE à la majorité cette proposition par :
- 26 voix pour
- 4 abstentions (Mme MYSONA, M. THEOL, Mme OMS, M. DE BOISGELIN)
Jean-Paul PIOT Francois RIO
Secrétaire de séance Maire de Saint-Jean-de-Védas
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours par courrier ou via le site internet www.telerecours.fr devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.