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Document publié le Jeudi 25 février 2010 par la commune d'Orly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 25 02 2010)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Humanitaire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 25 FEVRIER 2010
L'An Deux Mille Dix, le Vingt Cinq Février, à Vingt Heures Trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le Dix Huit Février Deux Mille Dix, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame JANODET - Maire.
PRESENTS : Madame Christine JANODET, Maire
Mesdames, Messieurs les Maire-Adjoints
Hind BENAÏNI - Bakay MEZRHIR - Ghislaine PATRY - Farid RADJOUH - Claire CABRERA - Paul FAROUZ - Nathalie BESNIET - Jacqueline MARCONI – Jean- François CHAZOTTES - Catherine DUVERNOY – Alain GIRARD.
Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux
Gaston VIENS - Denis AZAN - Dahmane BESSAMI - Monique KUCINSKI – Geneviève BONNISSEAU - Josiane DAUTRY - Malikat VERA – Frank-Eric BAUM – Imène BEN CHEIKH - Odette TERRADE - Pascale SOULARD - Nadia EL HADI – Abdelkrim HELALA - Thierry ATLAN –.
Absents représentés
Monsieur Philippe MENAGER représenté par Madame la Maire Monsieur Maurice CHAUVET représenté par Monsieur Alain GIRARD Madame Geneviève LAVILLE représentée par Madame Jacqueline MARCONI Monsieur Chérif ZEKOUANE représenté par Monsieur Dahmane BESSAMI Monsieur Habib HASSOUNI représenté par Madame Nathalie BESNIET Monsieur Mohammed GHERBI représenté par Madame Pascale SOULARD Monsieur Mustapha NAIDJA représenté par Monsieur Abdelkrim HELALA
Absents non représentés
Monsieur François PHILIPPON
Madame Elisa MORMIN
Conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Nathalie BESNIET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir cette fonction. Elle a accepté.
Monsieur Bernard LE COUSTER, Directeur Général des Services de la Ville, qui assistait à la séance, lui a été adjoint à titre d'auxiliaire. La séance est ouverte à 20 h 35.
L’ordre du jour de la présente séance est adopté à l’unanimité.
Le compte-rendu de la dernière séance est présenté à l’assemblée et ne fait l’objet d’aucune remarque.
Les arrêtés pris par Madame la Maire en vertu de la délégation qui lui a été accordée ainsi que la liste des marchés passés par procédure adaptée et formalisée sont présentés : Madame la Maire donne des explications sur les deux contentieux signalés.
Un vœu d’urgence est présenté par les élus de la Majorité Municipale, concernant la situation des familles Roms de la Voie du Bouvray.
L’urgence est adoptée
COMMUNICATIONS DE LA MUNICIPALITE
Madame la Maire donne à l’Assemblée des informations sur le drame qui s’est produit le dimanche 7 février au campement de fortune de la voie du Bouvray.
Elle rappelle l’incendie qui s’est déclaré en soirée dans une cabane du campement, avec des victimes :
- 1 enfant de 3 ans a péri et la sœur de 15 mois est décédée des suites de ses blessures le mardi 9 février.
La Municipalité est intervenue aussitôt. Les 13 adultes et les 6 enfants originaires de Roumanie ont été hébergés au gymnase Paul Eluard (le soir même, le lundi et le mardi).
Le mercredi 10 février, les familles ont été prises en charge par le 115 sur 2 hôtels (Asnières et Paray)
Le mercredi 17 février, la Municipalité et l’équipe de l’AUVM ont présenté aux familles les conditions d’hébergement et d’accompagnement social.
Et le mercredi 24 février, hier, les familles ont pu entrer dans les appartements à Fresnes et à Orly.
Ces appartements sont sous baux associatifs de l’AUVM. Cette prise en charge globale permettra un accompagnement de ces familles originaires de Roumanie, pour leurs situations administratives, les titres de travail, les relogements durables.
La Maire tient à adresser les remerciements à l’ensemble des personnes qui se sont mobilisés et en particulier :
Les associations, dont le Secours Catholique
Le CCAS (Claire FRANCHINI et Clara TALON)
Le service des Sports (Installation, présence la nuit)
Le service de la restauration (repas livrés chauds)
Les services techniques (chauffeurs et véhicules)
Le secteur scolaire (équipe de psychologues, directeur, la gardienne, animatrice de la maternelle)
La mini crèche
Les Orlysiens pour leur solidarité
Valophis pour sa réactivité
Le Conseil Général avec le soutien immédiat de son président Christian Favier.
Par contre, elle est amenée à déplorer que depuis ce drame Monsieur le Préfet n’ait pas eu le temps de répondre à ses appels téléphoniques. Aussi, elle propose de voter le vœu d’urgence qui est proposé afin de réaffirmer ensemble les obligations de l’Etat.
Pour que Monsieur le Préfet organise une table ronde avec les différents partenaires concernés et notamment l’association des Maires du Val de Marne pour trouver des solutions.
Madame la Maire évoque ensuite sa rencontre, accompagnée de Monsieur Paul FAROUZ, avec le Préfet de Police, qui leur a permis d’obtenir des garanties sur le maintien des UTEQ d’Orly.
Elle informe aussi du départ de Madame le commissaire MOULIN qui a été nommée à d’autres fonctions. Elle est remplacée dès le Lundi 1er Mars par Monsieur Sébastien BARNABE commissaire adjoint à Vitry. C’est un remplacement provisoire jusqu’à environ septembre 2010.
Le Conseil Municipal est par ailleurs informé de la tenue au mois de mars de deux enquêtes publiques :
La première est organisée par la Ville et concerne la modification du Plan Local d’Urbanisme sur le secteur du stade Gallieni.
Elle aura lieu du 1er mars au 2 avril 2010. Elle consiste en un ajustement technique des règles d’urbanisme sur le secteur Est de la commune.
Elle porte sur le déclassement du stage Gallieni, qui appartient à Villeneuve le Roi mais est situé sur Orly, d’une zone d’urbanisation future à une zone plus urbaine du PLU afin de permettre la rénovation des installations sportives de Villeneuve le Roi.
La Ville a veillé à ce que cette modification préserve le caractère paysager du site et ménage l’avenir ; le stade étant situé en lisière du secteur stratégique des bords de Seine. Les autres zones demeurent inchangées.
A l’issue de l’enquête publique, le projet sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
La seconde est organisée par la Préfecture et porte sur la délimitation des secteurs de renouvellement urbain du Centre Ancien et des Roses sur l’ex zone C du PEB. Il s’agit de l’application de la loi sur le logement dite « loi MOLLE ». Le conseil s’est déjà prononcé sur ce projet.
Il s’agit de permettre le lancement à l’issue de cette procédure des opérations de construction de logements prévues dans le projet de revitalisation du centre Ancien et très attendues par les Orlysiens. L’enquête aura lieu du 8 mars au 16 avril 2010. La décision finale reviendra au Préfet.
Les deux enquêtes se tiendront au Service de l’Urbanisme où les dossiers seront librement consultables et un registre d’enquête publique spécifique à chaque projet sera tenu à disposition du public.
Deux Commissaires enquêtrices différentes ont été nommées par le Président du Tribunal Administratif de Melun. Elles tiendront des permanences dont les dates figurent sur les affiches apposées dans la commune et sont annoncées dans le NJO.
Les Orlysiens sont invités à participer nombreux afin de faire connaître leur avis.
Madame la Maire rappelle que le 8 Mars sera célébré le centième anniversaire de la Journée Internationale des Droits de la Femme.
Le rendez-vous est prévu au Centre Culturel dès 19 heures pour le vernissage de l’exposition préparée par le CMEAF. A 19h30 la chorale du CMEAF précèdera la présentation du spectacle mondialement connu : « les monologues du vagin ».
Enfin, Madame la Maire rappelle la visite de chantier prévue le 27 Février avec un rendez-vous Samedi à 8h30 pour un départ en car, visite des chantiers en cours, notamment ceux de l’opération ANRU, et inauguration à 11 h sur place du nouveau Centre de Loisirs Maternel « Les Explorateurs » rue Lamaze, et du restaurant scolaire attenant.
Madame la Maire propose alors d’aborder l’ordre du jour :
5. Attribution d’une subvention exceptionnelle pour le 65ème Anniversaire de la Libération du Camp de Buchenwald.
Adopté à l’unanimité. Monsieur Gaston VIENS n’ayant pas pris part au vote.
6. Garantie d’emprunt sollicitée par Valophis Habitat pour l’opération de résidentialisation de 209 logements du groupe « Les Tilleuls ».
Adopté à la majorité moins 4 abstentions (dont un mandat) du groupe GCSAS.
7. Garantie d’emprunt sollicitée par Valophis Habitat pour l’opération de résidentialisation de 250 logements dans le Quartier des Aviateurs.
Adopté à la majorité moins 4 abstentions (dont un mandat) du groupe GCSAS.
8. Convention de mise à disposition gratuite de deux photocopieurs à monnayeurs avec la société CARTADIS.
Adopté à l’unanimité.
9. Modification de la régie de recettes de la piscine municipale Léon TRUYNS.
Adopté à l’unanimité.
10. Convention entre la Ville d’Orly et le Cabinet CTR pour des missions de recherche d’optimisation de dépenses.
Adopté à la majorité moins 4 voix contre (dont un mandat) du groupe GCSAS et deux abstentions (dont un mandat) du groupe RDCM.
11. Approbation d’une convention entre le Service Municipal de la Jeunesse et l’Association Départementale des FRANCAS du Val de Marne pour l’année 2010 dans le cadre de la formation générale de base du BAFA pour 20 jeunes Orlysiens.
Adopté à l’unanimité.
12. Mise en œuvre du contrat de projets Etat Région 2007-2013 (CPER) : Convention d’objectifs du Grand Projet 3 (GP3).
Adopté à l’unanimité.
13. Demande de subvention auprès de la Région Ile de France pour la réalisation de la place Saint Exupéry dans le cadre de la convention régionale de renouvellement urbain. Adopté à l’unanimité.
14. Demande de subvention auprès de la Région Ile de France pour le réaménagement de l’espace du square Alfred de Musset dans le cadre de la convention régionale de renouvellement urbain.
Adopté à l’unanimité.
15. Demande de subvention auprès de l’Agence des Espaces Verts d’Ile de France pour la réalisation du Parc Mermoz.
Adopté à l’unanimité. Vœu d’urgence présenté par les élus de la majorité municipale concernant la situation des ROMS.
Dimanche 7 février, à Orly, dans le campement de fortune où s’abritaient des familles originaires de Roumanie, voie du Bouvray, deux petits enfants ont péri à la suite d’un incendie.
La Municipalité avec les services de secours ont tenté d’assurer le réconfort aux familles et organisé, dans l’urgence, un accueil provisoire dans le gymnase Paul Eluard.
De nombreux orlysiens ainsi que de nombreux citoyens du Val de Marne étaient présents aux côtés des familles, Jeudi 18 Février, lors des obsèques de Stefan et Francesca, pour exprimer leur solidarité et leur compassion.
Considérant qu’après l’installation, pendant l’été 2008, de 6 familles regroupant une vingtaine de personnes, les services de la ville avaient alerté différents services de l’Etat, afin qu’ils exercent leurs responsabilités.
Considérant que la municipalité a mobilisé l’ensemble de ses services pour favoriser la régularisation administrative, l’ouverture de droits comme l’Aide Médicale d’Etat (AME), le suivi sanitaire et social, l’accès à la santé, à l’éducation, l’aide à la recherche d’emploi...
Considérant que dans le même temps la commune a été amenée à engager une procédure en justice pour ne pas laisser se détériorer une situation qu’elle savait dangereuse pour les familles (rapports du service communal d’hygiène et de santé)
Considérant qu’après la décision du tribunal de grande instance de Créteil prononçant l’expulsion, en accordant un an de délai, la municipalité a interjeté appel, compte tenu du «… risque évident pour la sécurité et notamment d’incendie…», tout en saisissant le préfet du Val de Marne « pour qu’une solution humaine globale soit trouvée pour l’hébergement de ces familles ».
Considérant qu’après la prise en charge, pendant quelques jours, du logement de ces familles en hôtel par le SAMU social (115), un dispositif de logement d’insertion durable a été mis en place avec le soutien du conseil général du Val de Marne, en partenariat avec l’association Aide d’Urgence Val de Marne.
Considérant que les associations ont peu de moyens pour construire des solutions à la mesure de leur générosité, et qu’avec les collectivités locales, elles ne peuvent se substituer aux responsabilités de l’Etat.
Considérant la déclaration de Pierre GOSNAT, au nom de l’association des Maires du Val de Marne, qui alerte M. le Préfet sur la situation de la population Rom de 300 personnes dans différents campements de fortune du département, en demandant quelles mesures préconise l’Etat et les moyens qu’il entend mettre en œuvre pour que la situation de ces populations soit abordée dans sa dimension structurelle et transversale.
Le Conseil Municipal d'Orly :
Demande que soient reconnus à ces citoyens de l’Union européenne les droits afférents, à égalité avec ceux des autres citoyens, en leur permettant notamment l’accès au travail.
Demande que M. le Préfet organise une table ronde rassemblant les différents partenaires concernés, représentants des familles, associations, collectivités locales, Etat, dans les meilleurs délais, pour trouver des solutions de relogement durable pour toutes les personnes qui vivent dans les conditions d’habitat indigne sur le Val de Marne. Adopté à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Odette TERRADE évoque les récents évènements de violence au Lycée Guillaume APPOLINAIRE de Thiais, et demande si la Ville d’Orly a été sollicitée, dans la mesure où le gymnase où se sont produit les faits est intercommunal.
Madame Nathalie BESNIET répond qu’en effet le gymnase est intercommunal mais que les élèves d’Orly vont pour la plupart à Georges BRASSENS à Villeneuve le Roi. Par contre la Municipalité n’a pas été saisie d’une demande ni des parents d’élèves, ni des enseignants. Si cela se produit, la Municipalité ne manquera pas d’apporter son soutien.
Monsieur Alain GIRARD intervient pour informer du fait qu’en tant que chargé des lycées à la Région Ile de France il s’est rendu avec une délégation, en soutien des enseignants et élèves de Chérioux à Vitry sur Seine et de Guillaume APOLLINAIRE à Thiais. La Région tiendra d’ailleurs ses engagements pour renforcer la sécurité de ces établissements, mais l’Etat ne répond toujours pas aux demandes de renfort en conseillers d’éducation.
Madame la Maire confirme que dès que la Ville sera sollicitée, elle ne manquera pas d’intervenir.
Madame Odette TERRADE informe de la visite de représentantes des femmes palestiniennes du 6 au 26 mars avec des rencontres dans les villes du Val de Marne.
La séance est levée à 22 h 30.
Nathalie BESNIET Christine JANODET
Maire
La Secrétaire de Séance Conseillère Générale du Val de Marne