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Déliberation - bilandesacquisitionimmo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Varennes-Vauzelles.
Lien du pdf (Déliberation - bilandesacquisitionimmo)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Consommateurs,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
>>><<«<
D-2019-009
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
dix-neuf
mars,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VARENNES-VAUZELLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
BONNICEL,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12
mars
2019
Etaient_
présents
:
Mme
BONNICEL,
M.
FRIAUD,
Mme
LACOUR,
M.
MARCONNET,
Mme
ALTMAN,
M.
DAMBRINE,
Mme
LAROCHE,
Mme
THOMAS,
Mme
DUBOIS,
Mme
ROBIN-
CHAUVOT,
M.
DUBOIS,
Mme
POIRIER,
M.
MORAND,
M.
COIGNET,
M.
GUERIN,
M.
GAUTHERON,
Mme
KELLER,
M.
MOTTAIS,
M.
SICOT,
Mme
DESABRE,
M.
LECHER.
Avaient
donné
procuration
:
M.
SAGET
à
Mme
ALTMAN,
Mme
VATAN
à
M.
MARCONNET,
Mme
DUCOURTIOUX
à
Mme
LAROCHE,
M.
REVERCHON
à
M.
MORAND,
Mme
MARCEL
à
Mme
BONNICEL,
Mme
GRAILLOT
à
M.
LECHER,
M.
BENEDIT
à
Mme
DESABRE.
Absent
: M.
FICHOT
Monsieur
FRIAUD
a
été
désignée
Secrétaire
de
séance.
OBJET
:
BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
FONCIERES
ET
IMMOBILIERES
DE
L'ANNEE
2018
Monsieur
FRIAUD,
premier
adjoint,
expose
qu'en
application
de
l'article
L
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
foncières
et
immobilières
réalisées
par
une
commune
de
plus
de
2.000
habitants
au
cours
d'une
même
année,
fait
l'objet
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
et
est
annexé
au
compte
administratif
de
la collectivité.
Le
document
présenté
à
la commission
des
finances
du
11
mars
fait
ressortir
que
:
Mairie 54
avenue
Ï
IH
inci
"
a DORE
Poule
büdget
principal
:
58641 Varennes Vapéfesdäffération
en
date
du
12
avril
2016,
le
Conseil
Municipal
approuvait
à
tél :
08.86.71.61.71
l'unanimité
le
principe
de
réalisation
d'une
nouvelle
caserne
de
Gendarmerie
sur
le
fax : 03.86.57.17.49 mairie@ville-varennes-vauzelles.fr
wWW.Ville-Varennes-vauzelles.fr
F4 site
des
Carpeaux.
Les
besoins
nécessaires
aux
installations
en
termes
de
foncier
étaient
de
l'ordre
de
9
500m2.
La
zone
identifiée
répondant
à
cette
demande,
se
situant
à
l'angle
de
la
rue
des
Grands
Jardins
et
du
mail
des
Carpeaux,
appartenait
en
partie
à
la
SNCF,
l'autre
étant
déjà
la
propriété
de
la Ville.
La
SNCF
a
confirmé
en
novembre
2016
être
disposée
à
céder
le
terrain
au
prix
de
7.70€/m2.
Le
terrain
borné
représentait
une
surface
de
6
326m2.
Après
examen
en
commission
des
Finances
et
des
travaux
en
juin
2017,
le
Conseil
Municipal
du
30
juin
2017
a
autorisé
l'achat
de
ce
terrain
aux
termes
convenus
dans
la
proposition,
ainsi
que
de
supporter
les
frais
liés
à
cette
acquisition.
L'acquisition
s'est
donc
effectuée
au
prix
de
48
710.20
euros
auxquels
se
sont
ajoutés
1 770.24
euros
de
frais
notariés.
Pour
les
budgets
annexes
:
Aucune
vente
n'a
eu
lieu
au
cours
de
l'exercice
2018.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
Monsieur
FRIAUD
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
ce
bilan
au
titre
de
l'année
2017.
Adopté
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Varennes-Vauzelles,
le
19
mars
2019
Le
Maire,
Isabélle
BONNICEL Evercice
201
EXErCICe
£U'1
Encer
ë
Bilan
des
Acauisitions
et
Cessions
Immobilières BILAN
ANNUEL
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
IMMOBILIERES
ANNEE
2018
L'article
L
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
que
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le territoire
d’une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
par
celle-ci,
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Ce
bilan
est
annexé
au
Compte
Administratif
de
la
collectivité.
C'est
ainsi
que
le
présent
rapport
a
été
établi.
Seule
une
cession
a
été
effectuée
par
la
ville
de
Varennes-\auzelles
sur
le
budget
principal
de
l'exercice
budgétaire
2017.
| —
BUDGET
PRINCIPAL
Par
délibération
en
date
du
12
avril
2016,
le
Conseil
Municipal
approuvait
à
l'unanimité
le
principe
de
réalisation
d’une
nouvelle
caserne
de
Gendarmerie
sur
le
site
des
Carpeaux.
Les
besoins
nécessaires
aux
installations
en
termes
de
foncier
étaient
de
l’ordre
de
9
500m2.
La
zone
identifiée
répondant
à
cette
demande,
se
situant
à
l'angle
de
la
rue
des
Grands
Jardins
et
du
mail
des
Carpeaux,
appartenait
en
partie
à
la
SNCF,
l’autre
étant
déjà
la
propriété
de
la Ville.
La
SNCF
a
confirmé
en
novembre
2016
être
disposée
à
céder
le
terrain
au
prix
de
7.70€/m2.
Le
terrain
borné
représentait
une
surface
de
6
326m2.
Après
examen
en
commission
des
Finances
et
des
travaux
en
juin
2017,
le
Conseil
Municipal
du
30
juin
2017
a
autorisé
l'achat
de
ce
terrain
aux
termes
convenus
dans
la
proposition,
ainsi
que
de
supporter
les
frais
liés
à
cette
acquisition. L’acquisition
s'est
donc
effectuée
au
prix
de
48
710.20
euros
auxquels
se
sont
ajoutés
1
770.24
euros
de
frais
notariés.
Il —
LES
BUDGETS
ANNEXES
LOTISSEMENT
LES
COMMAILLES
NEANT LOTISSEMENT
LES
CARPEAUX
NEANT