unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15289 262 2017 115 Approbation RA 2016 assainissement

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15405 622

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15404 598

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2016 174

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - APPROBATI

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15388 333

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 106 201

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 115 201

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 110 201

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - RAPPORT A

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15289 262 2017 115 Approbation RA 2016 assainissement Document publié le Jeudi 29 juin 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15289 262 2017 115 Approbation RA 2016 assainissement)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 29 JUIN 2017 À 18 HEURES 30

N° DEL2017_115 : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT EXERCICE 2016

L'an deux mille dix sept, le vingt neuf juin

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 29 juin 2017 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRERE

Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Philippe BONNECARRERE, Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL , Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUESETIENNE , Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGHE, Sylvie BASCOULVIALARD , JeanMichel BOUAT, Steve JACKSON, Enrico SPATARO, Elodie NADJAR, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIESGALINIE , Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, AnneMarie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel TREBOSC, JeanPaul RAYNAUD, Robert AZAIS, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, JeanFran çois ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Pascal PRAGNERE

Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,

MarieClaire MALROUX

Membres excusés : Mesdames, messieurs,

Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Michel FRANQUES (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Claude LECOMTE (pouvoir à Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL ), Geneviève PEREZ (pouvoir à Steve JACKSON), Patrick BETEILLE (pouvoir à Muriel ROQUES ETIENNE), Michèle BARRAUSARTRES (pouvoir à Bruno LAILHEUGHE), MarieLouise AT (pouvoir à Naïma MARENGO), Laurence PUJOL (pouvoir à Enrico SPATARO), Joëlle VILLENEUVE (pouvoir à Michel MARTY)

Votants : 44

Envoyé en préfecture le 07/07/2017

Reçu en préfecture le 07/07/2017

Affiché le 07/07/2017

ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_115-DESÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 29 JUIN 2017

N° DEL2017_115 : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT EXERCICE 2016

Pilote : Hydraulique Assainissement

Monsieur Pierre DOAT, rapporteur,

Le service assainissement de la communauté d’agglomération de l’Albigeois assure en 2016 en lieu et place des 17 communes membres de la communauté d’agglomération de l’Albigeois les compétences suivantes :

 L'assainissement collectif des eaux usées : collecte des effluents (branchements des particuliers et des professionnels), transport (réseaux et postes de refoulement) et traitement des eaux usées (stations d'épuration et systèmes extensifs de traitement)

 L'assainissement non collectif des eaux usées : contrôles réglementaires des installations d'assainissement individuels (conformité des installations nouvelles, diagnostic des installations existantes, contrôle obligatoire en cas de transactions immobilières), conseils sur les différents dispositifs d'assainissement autorisés, les possibilités d'aides financières à la réhabilitation, l'entretien

 La gestion des eaux pluviales : collecte (branchements), transport (réseaux) et rétention (bassins de rétention publics)

Depuis le 1er juillet 2010, l'exploitation (fonctionnement, entretien, maintenance) de l'ensemble des ouvrages et équipements associés à ces compétences est assurée directement par la régie publique d'assainissement communautaire.

L’exploitation du service Assainissement collectif comprend notamment :

 la création et la réhabilitation des réseaux de collecte d’eaux usées et d’eaux pluviales séparatifs, ainsi que les branchements individuels associés

 le diagnostic de réception des travaux neufs et de réseaux existants anciens

 la réalisation des contrôles de branchements

 la création et la réhabilitation des réseaux structurants permettant l’abandon de stations d’épuration devenues obsolètes ou de capacité insuffisante

 la création et la mise aux normes des systèmes de traitement des eaux usées

 la réorganisation et la pérennisation de la filière de traitement des boues d’épuration

 la réalisation des contrôles pour l’assainissement individuel des installations nouvelles (contrôles de conception et de réalisation) et des installations existantes (contrôle diagnostic initial, contrôle de bon fonctionnement et d’entretien).

Conformément au décret n°2007675 du 2 mai 2007 et à l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement, je vous présente pour information le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service assainissement de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.

Envoyé en préfecture le 07/07/2017

Reçu en préfecture le 07/07/2017

Affiché le 07/07/2017

ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_115-DEA la fin de l'exercice 2016, le nombre d'abonnés au service assainissement collectif était de 36 854. La population raccordée est estimée à 71 065 habitants sur l’ensemble de la communauté d’agglomération, soit un ratio de 2 habitants par abonné.

3 645 715 m³ ont été comptabilisés aux abonnés du territoire de l’agglomération sur l’exercice complet 2016, soit une stabilisation des volumes par rapport aux volumes comptabilisés en 2012 (3 689 839 m³)

2016 a vu notamment :

 4,3 km de réseaux renouvelés, 384 branchements repris, 1.8 km d’extension de réseau et 49 nouveaux branchements ;

 la mise en service de la nouvelle station de traitement des eaux usées de la ZA Albipôle permettra de traiter l'équivalent d'une charge de pollution produite par 1 500 habitants (contre 400 aujourd'hui), soit 160 m³ par jour et 27 m³ par heure, en pointe ;

 la transformation du premier bassin de la lagune nord de Denat en filtre planté de roseaux ;

 la poursuite de la gestion patrimoniale et cartographique des réseaux : commune de Terssac et Cunac entièrement cartographiées ;

 la résorption des contrôles de diagnostics des installations existantes : ne restent plus que 100 installations à diagnostiquer sur 4 750 existantes.

Dans le cadre de l’autosurveillance des réseaux et station de traitement, le service départemental de police de l’eau du Tarn a déclaré l’agglomération d'assainissement d'Albi conforme en matière de collecte, d’équipements et de performances pour l’exercice 2016.

Les tarifs de la redevance communautaire appliqués depuis le 1er juillet 2016 sont les suivants :

Commune Tarifs redevance assainissement communautaire 2016

Part proportionnelle en €/m3 hors taxe

Arthès 1,797

Cambon d'Albi 1,485

Cunac 1,370

Albi, Carlus, Castelnau de Lévis, Dénat,

Marssac sur Tarn, Puygouzon, Rouffiac, Saint

Juéry, Saliès, Terssac, Lescure d'Albigeois,

Fréjairolles et Labastide Dénat

1,34

Le Séquestre Par de 0 à 30 m3 0,78

Part de 31 à 60 m3 1,13

Part de 61 à 100 m3 1,32

Part de 101 à 150 m3 1,63

Part de 151 à 200 m3 1,93

Part au delà de 200 m3 2,23

Envoyé en préfecture le 07/07/2017

Reçu en préfecture le 07/07/2017

Affiché le 07/07/2017

ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_115-DELes tarifs seront progressivement harmonisés avant 2021 (cf. délibération du 07 juillet 2016)

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) créé le 1er janvier 2006, au titre du contrôle obligatoire des installations d’assainissement individuel recouvre les activités suivantes :

 le contrôle de conception et de réalisation des installations individuelles nouvelles,

 le contrôle de bon fonctionnement et d’entretien des installations individuelles existantes

En 2016, ont été effectués :

 238 filières ont été validées et sont en attente de réalisation

 120 contrôles de réalisation,

 43 diagnostics des installations existantes

 35 contrôles de bon fonctionnement des installations existantes

 88 diagnostics dans la cadre de ventes immobilières

Les installations diagnostiquées en 2016 sont classées pour :

 18.67 % conformes ou conformes avec recommandation d’entretien (conformes sans pollution)

 14.46 % non conformes avec recommandation de travaux (non conformes faible pollution)

 66.87 % non s avec obligation de travaux (non conforme forte pollution)

Les installations diagnostiquées depuis 2007 sont classées pour :

 23.40 % conformes ou conformes avec recommandation d’entretien (conformes sans pollution)

 34.10 % conformes avec recommandation de travaux (non conformes sans pollution)

 22.40 % non conformes avec recommandation de travaux (non conformes faible pollution)

 20.20 % non conformes avec obligation de travaux (non conformes forte pollution)

Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi sur l'eau n°20061772 du 30 d écembre 2006,

VU le décret n°2007675 du 2 mai 2007,

VU le rapport annuel 2016 ciannex é et présenté pour information,

VU l’avis favorable du conseil d’exploitation de la régie assainissement réuni le 28 juin 2016,

Envoyé en préfecture le 07/07/2017

Reçu en préfecture le 07/07/2017

Affiché le 07/07/2017

ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_115-DEVU l’avis favorable du bureau communautaire du 8 juin 2016,

VU l’avis de la CCSPL réunie le 23 juin 2016,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de

l'assainissement communautaire pour l'exercice 2016.

Pour extrait conforme,

Fait le 29 juin 2017,

Le président,

Philippe BONNECARRÈRE

Envoyé en préfecture le 07/07/2017

Reçu en préfecture le 07/07/2017

Affiché le 07/07/2017

ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_115-DE