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Déliberation - cms ecuries en salle familiale a Tharabie avenant n 1 avec l entreprise Gonon Dhalluin lot 12
Document publié le Lundi 7 mars 2016 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms ecuries en salle familiale a Tharabie avenant n 1 avec l entreprise Gonon Dhalluin lot 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE s
St-Quentin n
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE IN SEANCE DU 7 MARS 2016 | nes We NO
EE
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Mäire le 01/03/2016, s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Brigitte PIGEYRE à Cyrille CUENOT, Cécile PUVIS DE CHAVANNES à Henri HOURIEZ, Norbert SANCHEZ CANO à Jean-Paul MOREL, Pascal GUEFFIER à Bernadette CACALY, David CICALA à Thierry VACHON
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Claude BERENGUER a été désigné(e).
DELIB 2016.03.07.7
OBJET : Réhabilitation d'anciennes écuries en salle familiale et associative à Tharabie - avenant n° 1 conclu avec l'entreprise GONON DHAELUIN titulaire du lot 12
Madame Nicole MAUCLAIR, conseillère municipale déléguée à la commande publique, rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération n° 2014.10.27 04 du 27 octobre 2014, un marché de travaux dans le cadre de la réhabilitation et extension d'anciennes écuries en salle familiale et associative, a été attribué pour un montant initial s’élevant à 107 892,34 € HT, à l'entreprise GONON DHALLUIN pour le lot n°12 (Plomberie —- Sanitaire — Chauffage - Ventilation).
Ala demande du maitre d'ouvrage, il est donc nécessaire de prendre en compte les prestations supplémentaires et en moins, suivantes :
- remplacement des sanitaires sur pied par des sanitaires suspendus (wc et vasques) (+3 196,23 € HT),
- modification de l’extracteur de l'office (-207,28 € H.T.),
Le montant total de l'avenant n°1 au contrat est fixé à 2 988,95 € H.T. soit 3 586,74 € T.T.C.
Le montant du contrat est donc porté à 110 881,29 € H.T. soit 133 057,55 € TTC.
La plus-value s'élève à 2,77 % du contrat initial.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e APPROUVE l'avenant n° 1 au marché de travaux du lot n°12, dont le titulaire est l’entreprise GONON DHALLUIN. e AUTORISE le maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Adoptée à l'unanimité et 5 abstentions (M. CICALA, Mme BEDEAU DE L'ECOCHERE, M. VACHON, Mme SADIN, M. SAUMON)
St-Quentin-Fallavier, le 11/03/2016
Publication et transmission en sous préfecture le 4 1 MANS 201
délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même
délai de recours contentieux.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tripunal administratf de Grenobie dagé jé" déiai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendar