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Arrêté - 40 AC 2023 Projet avenant a la convention mise a disposition de CHAUVIN Patrice
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - 40 AC 2023 Projet avenant a la convention mise a disposition de CHAUVIN Patrice)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
1
Entre les soussignés :
La Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France représenté par son Président, Stéphane
LEMOINE, dûment habilité par délibération du conseil communautaire en date du 15 juillet 2020, d’une part,
Et
La commune d’Epernon représentée par François BELHOMME, Maire, agissant en vertu de la délibération du
conseil municipal en date du 25 mai 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-4-1 et D. 5211-16,
Vu les statuts de l’EPCI,
Vu la convention de mise à disposition individuelle de Monsieur Patrice CHAUVIN entre la commune d’Epernon
et la Communauté de communes en date du 10 décembre 2019,
Vu la délibération n° 19_07_24 en date du 11 juillet 2019,
Vu la délibération n° 2019/06 du conseil municipal du 9 septembre 2019
Considérant que la convention de mise à disposition individuelle de Monsieur CHAUVIN Patrice prend fin au
31/12/2022,
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
ARTICLE 1 :
Ladite convention est prolongée pour une durée de six mois, soit du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023.
ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.
Fait à Epernon, le
Pour la commune d’Epernon Pour la CC des Portes Euréliennes d’Île-de-France
Le Maire Le Président
François BELHOMME Stéphane LEMOINE
Avenant n° 1
A la convention de mise à disposition individuelle
de Monsieur CHAUVIN Patrice
Educateur des APS Principal 1ère classe